[PDF] [PDF] Convention de stage mineur - CCI Hauts-de-France





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Ces stages permettent de se familiariser avec l'entreprise et de découvrir une ou plusieurs professions pour sensibiliser au choix professionnel et permettre la 



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Ce stage permettra au stagiaire de se familiariser avec l'Entreprise et de découvrir une ou plusieurs professions pour le sensibiliser au choix professionnel.



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22 jui 2022 · d'observation en milieu professionnel et pour se préparer à l'apprentissage Article 5Durant la période de stage découverte métiers



[PDF] Convention de stage mineur - CCI Hauts-de-France

Ce stage permettra au stagiaire de se familiariser avec l'Entreprise et de découvrir une ou plusieurs professions pour le sensibiliser au choix professionnel

  • Comment télécharger une convention de stage ?

    Le site du ministère du Travail, de l'Emploi et de l'Insertion propose de télécharger un modèle de convention de stage. S'il est utile pour se donner une idée des informations requises pour l'établissement d'une convention de stage, il est cependant à noter que ce n'est pas au stagiaire de générer ce document.
  • Comment faire un stage de découverte de métier ?

    S'inscrire sur Destination Métier
    Recherche les immersions proposés dans le secteur d'activité et la zone géographique de ton choix. Contacte la structure si une immersion te plaît. Elle te proposera alors un stage de découverte de 3 à 5 jours, durant le temps scolaire ou en dehors du temps scolaire.
  • Comment rédiger sa convention de stage ?

    La convention de stage doit faire précisément mention de l'établissement d'enseignement supérieur auquel est rattaché l'étudiant, du représentant qui autorise son stage, de l'étudiant lui-même et enfin de votre entreprise. De préférence, faites signer la convention de stage par le futur maître de stage du stagiaire.
  • Pour obtenir une convention de stage sans école, il faut vous rapprocher de structures d'aide à l'emploi et à l'insertion comme la mission locale, Pôle emploi ou encore une structure d'insertion par l'activité économique (SIAE).

CCOONNVVEENNTTIIOONN DDEE SSTTAAGGEE

"" AA LLAA DDEECCOOUUVVEERRTTEE DD""UUNNEE PPRROOFFEESSSSIIOONN »» ppoouurr ppeerrssoonnnnee mmiinneeuurree

La présente convention est exclusivement réservée aux entreprises immatriculées au Registre du Commerce

et des Sociétés de la circonscription territoriale de la Chambre de Commerce et d"Industrie Grand Lille.

La présente convention règle les rapports entre :

- SOCIETE.................................................................................................................................

immatriculée au RCS de .................................................................................................................

sous le numéro .........................................................................................................................................

dont le siège social est situé

Tél : ........ / ........ / ........ / ........ / ........ Fax : ........ / ........ / ........

N° Siret :.....................................................................................................................................

Représentée par M...............................................................................................................................

en qualité de.......................................................................................................................................

Nom du Référent désigné par l"entreprise pour suivre le stagiaire : .........................................................

Ci-après dénommée " l"Entreprise », de première part, Et :

- Mme/Melle/M .........................................................................................................................

demeurant à

né(e) le ...... / ...... / ............ tél : ...... / ...... / ...... / ...... / ......

Le représentant légal complètera obligatoirement l"autorisation parentale jointe à la présente convention.

Ci-après dénommé(e) " stagiaire », de deuxième part, Ci-après dénommées ensemble " les Parties »

Article 1 : Objet

La présente convention a pour objet de définir les conditions de réalisation du stage " A la découverte d"une

profession », ayant pour but de permettre au stagiaire de découvrir la profession de

Ce stage permettra au stagiaire de se familiariser avec l"Entreprise et de découvrir une ou plusieurs

professions pour le sensibiliser au choix professionnel.

Dans ce contexte, il est convenu que le stagiaire ne pourra être affecté à aucun emploi de production, travail

sur machines réputées dangereuses ou tous autres travaux réputés dangereux. Les activités prévues par l"Entreprise sont les suivantes :

Article 2 : Entreprise concernée

Le stage, objet des présentes, ne peut être réalisé qu"au sein d"une Entreprise immatriculée au Registre du

Commerce et des Sociétés de la circonscription territoriale de la Chambre de Commerce et d"Industrie Grand

Lille.

Article 3 : Stagiaire concerné

Le stage, objet des présentes, est ouvert à toute personne âgée au minimum de 14 ans, ayant ou non

terminé sa scolarité.

Article 4 : Période et durée du stage

4.1 : Durée initiale

La durée du stage ne peut excéder 5 jours.

Le stage se déroulera aux dates et horaires suivants :

- Jour 1 : .................................................................. de ................... à ....................................

- Jour 2 : .................................................................. de ................... à ....................................

- Jour 3 : .................................................................. de ................... à ....................................

- Jour 4 : .................................................................. de ................... à ....................................

- Jour 5 : .................................................................. de ................... à ....................................

Pour une durée totale de ........................................................(nombre d"heures)

N.B : La durée de présence hebdomadaire du stagiaire en milieu professionnel ne peut excéder 30 heures

pour les stagiaires de moins de 15 ans et 35 heures pour les stagiaires de plus de 15 ans répartis sur 5 jours.

L"Entreprise se conformera strictement aux dispositions du Code du Travail et des accords collectifs de sa

branche d"activités.

4.2 : Interruption du stage et discipline

En cas d"absence, le stagiaire doit aviser l"Entreprise dans les 24 heures ouvrables. En cas d"absences

répétées ou injustifiées, de manquement à la discipline ou de faute grave, l"Entreprise se réserve le droit de

mettre fin au stage.

Article 5 : Statut du Stagiaire

Pendant toute la durée de son stage, le stagiaire ne peut prétendre à aucune rémunération.

Durant son stage, le stagiaire est soumis à la discipline et au règlement intérieur de l"Entreprise, notamment

en ce qui concerne l"hygiène et la sécurité, les visites médicales et les horaires.

Le stagiaire est tenu à une obligation de secret absolue. Le stagiaire prend donc l"engagement de n"utiliser en

aucun cas les informations recueillies par lui pour en faire l"objet de publication, communication à des tiers

sans accord préalable de la Direction de l"Entreprise. Cet engagement vaudra non seulement pour la durée

du stage mais également après son expiration. Le stagiaire s"engage à ne conserver, emporter, ou prendre

copie d"aucun document ou logiciel, de quelque nature que ce soit, appartenant à l"Entreprise, sauf accord de

cette dernière. Article 6 : Assurance " Individuelle Accidents »

Une assurance " Individuelle Accidents » dont les garanties sont précisées dans l"annexe ci-jointe est

souscrite par la Chambre de Commerce d"Industrie Grand Lille (CCI Grand Lille). Les garanties ne s"appliqueront pas en cas de dossier incomplet transmis à la CCI Grand Lille.

Article 7 - Responsabilité Civile

Le stagiaire contracte une assurance couvrant sa responsabilité civile personnelle vis-à-vis de l"entreprise,

des salariés de celle-ci et des tiers.

L"attestation d"assurance correspondante est fournie par le stagiaire et annexée à la présente convention.

L"Entreprise atteste également avoir souscrit une assurance garantissant sa responsabilité civile.

Article 8 - Frais

Les frais de nourriture et d"hébergement restent à la charge du stagiaire. L"entreprise s"engage à lui

rembourser les frais éventuellement occasionnés par des missions spécifiques confiées dans le cadre du

stage (déplacement, visite clientèle...) selon les modalités applicables dans l"entreprise.

Article 9 : Fin du Stage

A l"issue du stage, l"Entreprise pourra délivrer à la demande du stagiaire un certificat précisant la nature et la

durée du stage.

Il est précisé qu"un modèle de certificat de fin de stage est disponible par téléchargement sur le site internet

de la CCI Grand Lille.

La présente convention est établie en 2 exemplaires : un exemplaire pour l"Entreprise, un exemplaire pour le

stagiaire.

Il appartient aux parties de s"assurer qu"un dossier complet a été transmis à la CCI Grand Lille au minimum

5 jours ouvrables avant le début du stage.

La CCI Grand Lille ne délivrera aucun accusé de réception du dossier mais reviendra vers les parties si celui-

ci est incomplet afin de réclamer les pièces complémentaires.

A .................................................................................., le ...........................................

Le Chef d"Entreprise

Le Stagiaire

Le représentant légal du stagiaire,

M............................,

M ..........................................

........................ M.................................... ..................... agissant en qualité de ..................................

Signature et cachet

Signature Signature

SSTTAAGGEE "" AA LLAA DDEECCOOUUVVEERRTTEE DD""UUNNEE PPRROOFFEESSSSIIOONN »»

Autorisation parentale

Je soussigné(e) : Père, Mère, Tuteur*

Nom :.................................................................................................................................................................

Prénom :.............................................................................................................................................................

Demeurant : .......................................................................................................................................

Téléphone :.........................................................................................................................................................

Autorise :

Nom :

Prénom :.............................................................................................................................................................

Né(e) le ...... / ...... / ............

à participer à un stage " A la découverte d"une profession » dans l"entreprise suivante :

Nom de l"entreprise : .................................................................................................................................

Adresse :

Téléphone :

Fait à ...................................................., le............................................

Signature

* rayer les mentions inutilesquotesdbs_dbs15.pdfusesText_21
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