[PDF] compte rendu de conseil municipal du 17 septembre 2014

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Mairie d"Iteuil

site

COMPTE RENDU

DE LA REUNION DE CONSEIL MUNICIPAL

DU 17 SEPTEMBRE 2014

L"an deux mil quatorze le dix sept septembre à vingt heures, le conseil municipal de la commune d"Iteuil, régulièrement

convoqué, s"est réuni au nombre prescrit par la loi, à la mairie d"Iteuil, sous la présidence de

Madame Françoise Micault, Maire,

Présents : Françoise MICAULT, Bertrand BOISSEAU, Véronique OTT, Jean-Paul GRIMAUD, Renée HOUNG ON SEING, Jean-Paul AUGER, Anita BELLIN, Florence BERNE, Jean-Christophe CINQUABRE, Alexandrine COURTIN-CHAMEREAU, Frédéric DENIS, Benoît GODET, Fabienne MAGNY, Patrick MAILLOU, Franck MELIN, Etienne MIRAKOFF, Christine QUIQUEMPOIX,

Pascale ROGER, Anthony ROTH, Thomas SEYS.

Représentées par pouvoir : Chantal CHAIGNE représentée par pouvoir par Françoise MICAULT ;

Marie-Christine BRIS représentée par pouvoir par Frédéric DENIS ; Mariama MURZEAU représentée par

pouvoir par Pascale ROGER.

Secrétaire de séance : Patrick MAILLOU.

Approbation du compte-rendu du conseil municipal du 09 juillet 2014 : Le compte rendu du conseil municipal du 09 juillet 2014 est approuvé à l"unanimité.

Mme le Maire demande le retrait de la question n° 3 : projet de city parc - demandes de subventions

qui sera reportée à une prochaine réunion de conseil municipal. Les conseillers municipaux

acceptent de retirer cette question de l"ordre du jour.

Objet :

Semaine régionale de l"arbre et de la haie :

réponse à l"appel à projet et demande de subvention Q 1

Délibération n° : del2014077

Délibération : POUR : 23 CONTRE : 0 ABSTENTION : 0

Le conseil municipal, après en avoir délibéré, à l"unanimité, décide de participer à la "Semaine

Régionale de l"Arbre et de la Haie 2014" pour un coût de 5 474 € HT, subventionné par la Région

Poitou-Charentes. Le projet consistera en un aménagement d"un chemin piétonnier en doublant la

haie chemin sous la treille ainsi que celui de la création d"un verger mis à disposition de la

population sur le terrain de l"Espace Maurice Menu. Ce projet fera l"objet d"une animation en

partenariat avec l"école d"Iteuil. Objet : Espace Maurice Menu : réhabilitation d"une dépendance pour une activité sociale et solidaire demande de subvention au titre de la Réserve Parlementaire Q 2

Délibération n° : del2014078

Délibération : POUR : 23 CONTRE : 0 ABSTENTION : 0

Le conseil municipal, après en avoir délibéré, à l"unanimité, approuve, le projet de réaménagement

d"une dépendance pour le développement de l"activité de l"association l"Embellie pour un montant

de 7 699,69 euros HT. Une subvention auprès de la Réserve Parlementaire sera demandée.

Nombre de conseillers en exercice : 23 Présents ou représentés : 23 Date de convocation / 11 septembre 2014

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Objet : Contrat à durée déterminée pour un Educateur des Activités Physiques et Sportives à temps complet au 1er octobre 2014 Q 4 Délibération n° : del2014080 Délibération : POUR : 23 CONTRE : 0 ABSTENTION : 0

Le conseil municipal, après en avoir délibéré, à l"unanimité, décide de créer un poste d"Éducateur

des Activités Physiques et Sportives à temps complet à compter du 1 er octobre 2014 et autorise

Madame le Maire ou son représentant un contrat d"engagement à durée déterminée pour pourvoir un

emploi dans l"attente du recrutement d"un fonctionnaire dans les conditions statutaires pour une durée d"un an avec le personnel actuellement en poste et qui donne entière satisfaction.

Objet :

Suppressions de postes

Q 5 Délibération n° : del2014081 Délibération : POUR : 23 CONTRE : 0 ABSTENTION : 0

Considérant les départs en retraite et démissions, le conseil municipal, après en avoir délibéré, à

l"unanimité, décide la suppression des emplois d"Adjoint Technique Principal de 2

ème Classe à temps

complet au service technique, d"Adjoint Technique de 2 ème Classe à 18/35ème au service périscolaire et d"Adjoint Technique de 2 ème Classe à temps complet au service périscolaire.

Objet : Création d"un emploi d"avenir

Q 6 Délibération n° : del2014082 Délibération : POUR : 23 CONTRE : 0 ABSTENTION : 0

Le conseil municipal, après en avoir délibéré, à l"unanimité, décide de créer un "Emploi d"Avenir"

pour une durée d"1 an renouvelable 2 fois dans la limite de 3 ans, à temps complet à compter du

1 er octobre 2014.

Objet :

Création d"un emploi non titulaire pour besoin temporaire au

1er octobre 2014

Q 7 Délibération n° : del2014083 Délibération : POUR : 23 CONTRE : 0 ABSTENTION : 0

Afin de respecter l"application de la réforme des rythmes scolaires et assurer le bon fonctionnement

du service, le conseil municipal, décide, après en avoir délibéré, à l"unanimité, de créer un emploi

non titulaire pour besoin temporaire au grade d"Adjoint Technique de 2

ème Classe Echelon 1 à raison

de 16/35 ème à compter du 1er octobre 2014 pour une durée de 11 mois.

Objet :

Création d"un emploi non titulaire pour besoin temporaire au

22 septembre 2014

Q 8 Délibération n° : del2014084 Délibération : POUR : 23 CONTRE : 0 ABSTENTION : 0

Dans le respect de l"application de la réforme des rythmes scolaires, le conseil municipal décide,

après en avoir délibéré, à l"unanimité, de créer un emploi non titulaire pour besoin temporaire dans

l"emploi d"Educateur sportif rémunéré sur la base forfaitaire de 122,26 € brut la séance de 2 heures

du 22 septembre 2014 au 19 décembre 2014 pour la création de l"activité temps danse moderne jazz.

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Objet : Création d"un emploi non titulaire pour besoin temporaire au

22 septembre 2014

Q 9 Délibération n° : del2014085 Délibération : POUR : 23 CONTRE : 0 ABSTENTION : 0

Le conseil municipal, décide, après en avoir délibéré, à l"unanimité, dans le respect de l"application

de la réforme des rythmes scolaires et la création de l"activité temps danse Hip Hop, de créer un

emploi non titulaire pour besoin temporaire dans l"emploi d"Educateur sportif rémunéré sur la base

forfaitaire de 61,13 € brut la séance de 2 heures du 22 septembre 2014 au 19 décembre 2014.

Objet :

Convention de prestation de services relative à la mise en oeuvre d"activités périscolaires : VILITEUIL Q 10 Délibération n° : del2014086 Délibération : POUR : 23 CONTRE : 0 ABSTENTION : 0

Le conseil municipal, après en avoir délibéré, à l"unanimité, autorise Madame le Maire ou son

premier adjoint, à signer une convention de prestation de services relative à la mise en oeuvre des

activités périscolaires avec l"association VILITEUIL pour un montant de 28 € par jour à compter du

22 septembre 2014, par trimestre renouvelable pour l"année scolaire 2014-2015 suite à la mise en

place de la réforme des rythmes scolaires à la rentrée 2014.

Objet :

Convention de prestation de services relative à la mise en oeuvre d"activités périscolaires : INTERVALLES Q 11 Délibération n° : del2014087 Délibération : POUR : 23 CONTRE : 0 ABSTENTION : 0

Le conseil municipal, après en avoir délibéré, à l"unanimité, autorise Madame le Maire ou son

premier adjoint, à signer une convention de prestation de services relative à la mise en oeuvre des

activités périscolaires avec l"association INTERVALLES pour un montant de 50 € par heure du

22 septembre au 19 décembre 2014 suite à la mise en place de la réforme des rythmes scolaires à la

rentrée 2014.

Objet :

Intervalles : convention de mise à disposition salle Claire Chauveau Q 12 Délibération n° : del2014088 Délibération : POUR : 23 CONTRE : 0 ABSTENTION : 0

Le conseil municipal, après en avoir délibéré, à l"unanimité, décide de mettre à disposition

gratuitement à l"association Intervalles :

o la salle " Claire Chauveau située dans l"enceinte de l"école élémentaire, d"une superficie de

75 m²,

o le local situé 3 place de l"Eglise, parcelle cadastrée partie AP 244,

à compter 22 septembre 2014 pour une durée d"un an, pendant la période scolaire,

renouvelable tacitement,

afin d"exercer les activité musicales et autorise Mme le Maire ou son représentant à signer une

convention avec l"association Intervalles.

Objet :

Convention avec l"association l"Embellie (espace Maurice Menu) Q 13 Délibération n° : del2014089 Délibération : POUR : 23 CONTRE : 0 ABSTENTION : 0

Le conseil municipal, après en avoir délibéré, à l"unanimité, autorise Mme le Maire ou son premier

adjoint à signer une convention d"occupation de l"espace Maurice Menu avec l"Embellie pour une durée de 3 ans à compter du 1 er septembre 2014.

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Objet : Prestation de services pour la restauration scolaire au 1er janvier 2015 Q 14 Délibération n° : del2014090 Délibération : POUR : 23 CONTRE : 0 ABSTENTION : 0

Le conseil municipal, après en avoir délibéré, à l"unanimité, décide de lancer une consultation pour

le service de restauration scolaire à compter du 1 er janvier 2015 renouvelable 2 fois et autorise

Madame le Maire à lancer un marché selon la procédure adaptée. La publicité est assurée sur les

sites Internet www.marches-securises.fr et www.iteuil.fr ainsi que par voie d"affichage.

Objet : Groupement de commandes Energies Vienne

Q 15 Délibération n° : del2014091 Délibération : POUR : 23 CONTRE : 0 ABSTENTION : 0

Le conseil municipal décide à l"unanimité de l"adhésion de la commune d"Iteuil au groupement de

commande pour la préparation et la passation de ses accords-cadres et marchés portant sur : o l"acheminement et de fourniture de gaz naturel et services associés à la fourniture de gaz ;

o l"acheminement et de fourniture d"électricité et services associés à la fourniture

d"électricité ;

o les prestations liées à l"optimisation et à l"efficacité des consommations d"énergies ;

pour l"ensemble des bâtiments communaux.

Objet :

Borne de recharge pour véhicules électriques Q 16 Délibération n° : del2014092 Délibération : POUR : 23 CONTRE : 0 ABSTENTION : 0

Le conseil municipal, décide, à l"unanimité, de retirer la délibération n° del2013093 du

25 novembre 2013 relative à la borne de recharge pour véhicules électriques.

Considérant qu"il convient de transférer la compétence optionnelle " bornes de recharge de véhicule

électrique » au syndicat Energies Vienne et d"arrêter les modalités dont le stationnement gratuit,

pour les véhicules électriques, quels que soient les emplacements, avec ou sans dispositif de

recharge, en surface ou en ouvrage, gérés directement par la collectivité sur le domaine public, pour

une durée de 2 ans minimum.

Objet :

Transfert de compétence optionnelle " bornes de recharge de véhicule électrique » au syndicat Energies Vienne et arrêt des modalités dont le stationnement gratuit pour au moins 2 ans Q 17 Délibération n° : del2014093 Délibération : POUR : 23 CONTRE : 0 ABSTENTION : 0

Le conseil municipal décide, à l"unanimité, de s"inscrire dans la démarche volontaire de

déploiement d"une borne de recharge de véhicules électriques sur le territoire de la commune et de

transférer, à compter du 1 er avril 2014, au Syndicat ENERGIES VIENNE, la compétence

optionnelle " création et entretien d"infrastructures de charge pour véhicules électriques » en

définissant le lieu d"implantation le plus approprié.

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Il est décidé la gratuité de stationnement aux véhicules électriques, quels que soient les

emplacements, avec ou sans dispositif de recharge, en surface ou en ouvrage, gérés directement par

la collectivité sur le domaine public, pour une durée de 2 ans minimum.

L"investissement d"un montant de 12 825 € HT laisse à la charge effective de la commune, après

l"obtention des subventions, un coût net de 1 282,50 € HT d"autoriser Madame le Maire ou son représentant à signer l"offre ALTERBASE.

Objet :

Admissions en non valeur

Q 18 Délibération n° : del2014094 Délibération : POUR : 23 CONTRE : 0 ABSTENTION : 0

Le conseil municipal, après en avoir délibéré, à l"unanimité, accepte l"admission en non valeur du

montant de 461,10 €. Objet : Etablissement Public Foncier : convention opérationnelle Q 19 Délibération n° : del2014095 Délibération : POUR : 19 CONTRE : 0 ABSTENTION : 4

Est engagée une discussion portant sur la pertinence de positionner le projet à cette période de

l"année alors que le budget ne sera voté que dans six mois. Fabienne Magny confirme qu"il ne s"agit

pas d"un financement mais d"une pré évaluation du projet. Mme le Maire souligne l"opportunité de

se positionner en premier auprès de l"Etablissement Public Foncier (EPF) et en adéquation avec l"avancement du plan local d"urbanisme.

Compte tenu des besoins, à la fois de densification du bourg et mais aussi de comblement des "dents

creuses" identifiées ; le conseil municipal, après en avoir délibéré, à la majorité, autorise Madame le

Maire ou le premier adjoint à signer la convention opérationnelle avec l"Etablissement Public

Foncier (EPF). Il précise que :

1) les opérations d"ensemble (acquisitions et études diverses) de la convention n"excèderont

pas 200 000 €,

2) l"engagement financier ne se fera qu"après avis du comité de pilotage mis en place,

3) le conseil municipal sera appelé à délibérer sur les modalités de délégation du droit de

préemption urbain sur les secteurs concernés.

Objet :

Actes pris dans le cadre de la délégation de pouvoir art. L 2122-22 du code général des collectivités territoriales Q 20 Délibération n° : del2014096 Délibération : POUR : / CONTRE : / ABSTENTION : /

Le conseil municipal prend note :

N°

Décision Date Tiers Libellé Montant (HT)

2014-22 17/07/2014 RAGEAU Couvre joint portillons Ecoles 684,00 €

2014-23 17/07/2014 RAGEAU Stores Garderie + Cantine école maternelle 8 490,00 €

2014-24 17/07/2014 GENET Electricité stores + Climatisation local informatique + ventilation local douche 3 818,00 €

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2014-25 11/07/2014 EQUIPJARDIN Tondeuse John Deere X155R 3 405,00 €

2014-26 11/07/2014 EQUIJARDIN Tondeuse Vicking MB755 1 330,00 €

2014-27 18/07/2014 Vienne Services Installation matériels informatiques 2 070,00 €

2014-28 18/07/2014 Vienne Documentique Serveur informatique mairie 5 090,50 €

2014-29 18/07/2014 FSB 86280 Ordinateurs mairie 5 680,70 €

2014-30 18/07/2014 SMS Ecrans informatiques mairie 1 016,00 €

2014-31 22/07/2014 SIGNAUX GIROD Abribus 2 306,00 €

2014-32 31/07/2014 RAGEAU Porte préau école élémentaire 4 399,60 €

2014-33 07/08/2014 Me LECUBIN, notaire Renonciation au droit de préemption urbain 3 rue du château (parcelle

AR 134) _

2014-34 11/08/2014 Me LECUBIN, notaire Renonciation au droit de préemption urbain rue de Ruffigny (parcelle

AC 338) _

2014-35 21/08/2014 Me AUGERAUD, notaire Renonciation au droit de préemption urbain situé Pré Lorioux (parcelle

C 790) _

2014-36 05/09/2014 Me DUBURCQ-HAIE, notaire Renonciation au droit de préemption urbain 7 rue du lavoir (parcelle

AR 167) _

Q 21 : Questions diverses

- Rentrée scolaire : distribution aux conseillers municipaux de la plaquette Iteuil Info " spécial

rentrée scolaire ».

- Commémoration du centenaire de la première guerre mondiale : projet de réfection du monument

aux morts, lâcher de colombes, participation des élèves, souhait de mettre en place un temps de

restitution historique avec nos historiens : Jacques Melin, Pascal Milon et Frédérick Gersal.

- Pays des six vallées : présentation par Fabienne Magny et Jean-Christophe Cinquabre du dispositif

" rénovation énergétique à destination des particuliers » et de l"action nationale " familles à énergie

positive ».

Séance clôturée à 22 h 00.

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