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Poste CH SAValable dès le 1

er janvier 2016 syndicom

Syndicat des médias et de la communication

Monbijoustrasse 33

Case postale

3001 Berne

Poste CH SA

Wankdorfallee 4

3030 Berne

transfair - Le syndicat

Hopfenweg 21

Case postale

3000 Berne

142
e dition d'août 2015 1 Page

Table des matières

Table des abréviations 5

Champ d'application 6

1.1 Champ d'application personnel et lié à l'entreprise 6

1.2 Exceptions 6

2 Dispositions (normatives) relatives au contrat de travail 7

2.1 Généralités 7

2.2 Temps d'essai 7

2.3 Rapports de travail de durée déterminée 8

2.4 Taux d'occupation avec option (option TO) 8

2.5 Travail occasionnel 8

2.6 Personnel intérimaire 9

2.7 Lieu de travail, lieu d'affectation et zone d'affectation 9

2.8 Lieu d'affectation différent du lieu de travail 10

2.9 Remboursement des frais 10

2.10 Temps de travail 11

2.10.1 Enregistrement du temps de travail 11

2.10.2 Durée hebdomadaire de travail 11

2.10.3 Pauses non rémunérées 11

2.10.4 Pauses rémunérées 11

2.10.5 Heures supplémentaires 12

2.10.6 Travail supplémentaire 12

2.11 Modèles d'horaires de travail 13

2.11.1 Horaires de travail selon plan d'affectation 13

2.11.2 Temps de travail annualisé Entreprise 14

2.11.3 Horaire variable (GLAZ) 15

2.11.4 Compte épargne-temps 16

2.11.5 Réduction du taux d'occupation pour les collaborateurs/

collaboratrices plus âgé(e)s 16

2.12 Travail du soir, de nuit et du dimanche 17

2.12.1 Généralités 17

2.12.2 Supplément de salaire pour le travail du soir 17

2.12.3 Suppléments de temps et de salaire pour le travail de nuit 17

2.12.4 Supplément de salaire pour le travail du dimanche 18

2.13 Indemnité de piquet 19

2.14 Vacances 19

2.14.1 Durée des vacances 19

2.14.2 Prise de vacances 19

Table des matières

Page

2.14.3 Suppléments de vacances pour le travail du soir, de nuit et

du dimanche 19

2.14.4 Interruption des vacances 20

2.14.5 Réduction des vacances 20

2.14.6 Compensation et paiement des vacances 20

2.15 Possibilité de choisir entre salaire, vacances et temps de travail 20

2.16 Jours fériés 21

2.17 Congés et absences 21

2.17.1 Congé de maternité 21

2.17.2 Congé de paternité 21

2.17.3 Congé d'adoption 22

2.17.4 Garantie du retour 22

2.17.5 Absences payées 22

2.17.6 Congé non payé 23

2.17.7 Soutien aux soins aux membres de la famille 23

2.17.8 Formation continue 23

2.18 Évaluation personnelle 23

2.19 Salaire, allocations et déductions 24

2.19.1 Généralités 24

2.19.2 Fixation du salaire et système de rémunération 24

2.19.3 Classement des fonctions par échelons de fonction 24

2.19.4 Allocations familiales 26

2.19.5 Contributions à l'accueil extrafamilial des enfants 27

2.19.6 Primes et allocations spéciales 27

2.19.7 Contribution aux frais d'exécution 27

2.20 Prime de fidélité 28

2.21 Empêchement de travailler 28

2.21.1 Obligation d'aviser, certificat médical 28

2.21.2 Médecin de confiance 29

2.21.3 Réintégration 29

2.21.4 Principes du maintien du versement du salaire 29

2.21.5 Prestations en cas de maladie 30

2.21.6 Prestations en cas d'accident 31

2.21.7 Maintien du versement du salaire en cas de service militaire,

civil ou de protection civile 32

2.21.8 Paiement du salaire après le décès 32

2.22 Prévoyance professionnelle 33

2.23 Droits et obligations 33

2.23.1 Confidentialité 33

Table des matières

Page

2.23.2 Don et acceptation de cadeaux 34

2.23.3 Activité lucrative accessoire et charges publiques 34

2.24 Propriété intellectuelle 34

2.25 Vêtements de travail 35

2.26 Égalité de traitement 35

2.27 Protection de la personnalité 36

2.28 Participation au sein de l'entreprise 36

2.29 Protection des données et surveillance électronique 36

2.30 Modifications et cessation des rapports de travail 37

2.30.1 Changement temporaire du lieu de travail ou du domaine d'activité 37

2.30.2 Cessation sans résiliation 37

2.30.3 Résiliation et délais de congé 38

2.30.4 Motifs de résiliation 38

2.30.5 Forme de la résiliation 38

2.30.6 Protection contre le licenciement 38

2.31 Différends entre l'employeur et les collaborateurs/

collaboratrices 40

2.32 Plan social 40

3 Dispositions obligationnelles 41

3.1 Négociations salariales 41

3.2 Collaboration entre les parties à la CCT 42

3.2.1 Généralités 42

3.2.2 Droits de participation 42

3.2.3 Objets de la participation 43

3.3 Paix du travail 44

3.4 Disposition à négocier 44

3.5 Conflits entre les parties à la CCT 44

4 Durée de validité 45

5 Annexe 1: Personnes en formation 46

5.1 Champ d'application 46

5.2 Droit applicable 46

5.3 Affectations des personnes en formation

dans des entreprises tierces 46

5.4 Lieu de travail 46

5.5 Temps de travail 47

5.6 Vacances 47

Table des matières

Seite

5.7 Jours fériés 47

5.8 Congés et absences 47

5.8.1 Absences payées 47

5.8.2 Congé non payé 47

5.9 Activité lucrative accessoire 47

5.10 Services militaires et civils 48

5.11 Salaires, allocations, primes et remboursement des frais

(frais professionnels) 48

5.12 Contribution aux frais d'exécution 48

5.13 Résiliation du contrat d'apprentissage 48

5.14 Entrée en vigueur 48

6 Annexe 2: Jours fériés assimilés à des dimanches 49

7 Annexe 3: Salaire 51

7.1 Salaires et fourchettes salariales 51

7.1.1 Fourchettes salariales

(état au 1 er janvier 2016) pour les collaborateurs/collaboratrices selon la CCT Poste CH SA, hors collaborateurs exerçant des fonctions de vente dans Réseau postal et vente (appartenant aux chaînes de fonctions 301 et 313) 51quotesdbs_dbs7.pdfusesText_5

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Quelle est la grille des salaires pour le poste de commerce de détail ?

Quelle est la grille des salaires pour le poste de ouvrier?

Quelle est la grille des salaires pour le poste de responsable de secteur ?

Quelle est la grille des salaires pour le poste de suppléant ?

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Table des abréviations 5

Champ d'application 6

1.1 Champ d'application personnel et lié à l'entreprise 6

1.2 Exceptions 6

2 Dispositions (normatives) relatives au contrat de travail 7

2.1 Généralités 7

2.2 Temps d'essai 7

2.3 Rapports de travail de durée déterminée 8

2.4 Taux d'occupation avec option (option TO) 8

2.5 Travail occasionnel 8

2.6 Personnel intérimaire 9

2.7 Lieu de travail, lieu d'affectation et zone d'affectation 9

2.8 Lieu d'affectation différent du lieu de travail 10

2.9 Remboursement des frais 10

2.10 Temps de travail 11

2.10.1 Enregistrement du temps de travail 11

2.10.2 Durée hebdomadaire de travail 11

2.10.3 Pauses non rémunérées 11

2.10.4 Pauses rémunérées 11

2.10.5 Heures supplémentaires 12

2.10.6 Travail supplémentaire 12

2.11 Modèles d'horaires de travail 13

2.11.1 Horaires de travail selon plan d'affectation 13

2.11.2 Temps de travail annualisé Entreprise 14

2.11.3 Horaire variable (GLAZ) 15

2.11.4 Compte épargne-temps 16

2.11.5 Réduction du taux d'occupation pour les collaborateurs/

2.12 Travail du soir, de nuit et du dimanche 17

2.12.1 Généralités 17

2.12.2 Supplément de salaire pour le travail du soir 17

2.12.3 Suppléments de temps et de salaire pour le travail de nuit 17

2.12.4 Supplément de salaire pour le travail du dimanche 18

2.13 Indemnité de piquet 19

2.14 Vacances 19

2.14.1 Durée des vacances 19

2.14.2 Prise de vacances 19

Table des matières

2.14.3 Suppléments de vacances pour le travail du soir, de nuit et

2.14.4 Interruption des vacances 20

2.14.5 Réduction des vacances 20

2.14.6 Compensation et paiement des vacances 20

2.15 Possibilité de choisir entre salaire, vacances et temps de travail 20

2.16 Jours fériés 21

2.17 Congés et absences 21

2.17.1 Congé de maternité 21

2.17.2 Congé de paternité 21

2.17.3 Congé d'adoption 22

2.17.4 Garantie du retour 22

2.17.5 Absences payées 22

2.17.6 Congé non payé 23

2.17.7 Soutien aux soins aux membres de la famille 23

2.17.8 Formation continue 23

2.18 Évaluation personnelle 23

2.19 Salaire, allocations et déductions 24

2.19.1 Généralités 24

2.19.2 Fixation du salaire et système de rémunération 24

2.19.3 Classement des fonctions par échelons de fonction 24

2.19.4 Allocations familiales 26

2.19.5 Contributions à l'accueil extrafamilial des enfants 27

2.19.6 Primes et allocations spéciales 27

2.19.7 Contribution aux frais d'exécution 27

2.20 Prime de fidélité 28