Présentation du corps des tribunaux administratifs et des cours
Devenir conseiller de tribunal administratif et de cour administrative d'appel. Par la voie du détachement. Chaque année des emplois de premier conseiller
Rémunération
conseiller afin de faciliter l'accès à l'indice Bbis pour tous une fois l'ancienneté Président d'un tribunal administratif d'au moins 5 chambres.
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Indemnités allocations et salaires des titulaires d'un emploi supérieur (en application du Règlement sur Tribunal administratif des marchés financiers.
NOTICE RELATIVE AUX CONCOURS DE RECRUTEMENT
29?/07?/2021 tribunal administratif et de cour administrative d'appel. ... PARTICULIERES REQUISES POUR ETRE CANDIDAT AUX CONCOURS DE CONSEILLERS DE.
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Recrutement complémentaire de conseillers de tribunal administratif et de cour administrative d'appel. Dossier Molinier c APHP
CONSEIL DÉTAT
premier conseiller de tribunal administratif et de cour administrative d'appel chargé de mission auprès des responsables du CRDJ ; Pierre-Yves Martinie
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Jugement N° 88 du Tribunal administratif rendu le 12 décembre 2014 salaire effectué par le Défendeur le 31 août 2014
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Salaire ($). Indemnités. Allocations10 Vice-présidente à l'équité salariale ... Tribunal administratif des marchés financiers. Membre et vice-président.
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Jugement N° 104 du Tribunal administratif rendu le 26 janvier 2018 estime
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En 2012 au titre de l'année 2013 30 emplois de conseiller de tribunal administratif et de cour administrative d'appel sont offerts par la voie du concours : -
Quel est le salaire d'un juge administratif ?
Le traitement de base indiciaire s'établit ainsi à 1 750,86 € bruts mensuels pour un temps complet (au lieu de 1 712,06 €). Les grilles seront mises à jour dès la parution des décrets modifiant l'échelonnement indiciaire pour chaque cadre d'emploi/corps.Comment devenir conseiller au tribunal administratif ?
Il faut être titulaire, l'année du concours, de l'un des diplômes exigés pour se présenter au premier concours d'entrée à l'?ole nationale d'administration, soit un diplôme sanctionnant au moins 3 années d'études supérieures.Comment devenir premier conseiller ?
Les conseillers peuvent désormais être promus au grade de premier conseiller dès lors qu'ils justifient de trois années au moins de services dans le corps et s'ils ont atteint le 6ème échelon de leur grade (indice brut 701).- Le tribunal administratif juge les litiges entre les particuliers et les administrations. Il juge également les conflits du travail dans la fonction publique. Il juge en premier ressort, c'est-à-dire qu'il est le premier tribunal saisi d'une affaire.
Nom PrénomMinistères/Organismes TitreduposteSalaire($)Indemnités Allocations 11 Amachi HajibAgencedurevenuduQuébec ViceͲprésidentàlaDirectiongénéraledesentreprises197303Fraisdefonction:
3450$Annuelle
Bourget Nicole
AgencedurevenuduQuébec ViceͲprésidenteàlaDirectiongénéraledesparticuliers197303Fraisdefonction:
3450$Annuelle
Day JeanͲPhilippeAgencedurevenuduQuébec ViceͲprésidentàlaDirection3450$Annuelle
Frenette Linda
traitementmassif168109Fraisdefonction:3450$Annuelle
Gagnon Carole
AgencedurevenuduQuébec ViceͲprésidenteàlaDirectiongénéraledutraitementetdestechnologies151772Fraisdefonction:
3450$Annuelle
Gauthier Carl
AgencedurevenuduQuébec Membreduconseild'administrationetprésidentͲdirecteurgénéral230091Automobile:610$Mensuelle
Fraisdefonction:
4830$Annuelle
Privé Mélany
l'éthique160247Fraisdefonction:
3450$Annuelle
Prud'homme Daniel
AgencedurevenuduQuébec ViceͲprésidentàlaDirectiongénéraledel'innovationetdel'administration197303Fraisdefonction:
3450$Annuelle
Samson Marc
AgencedurevenuduQuébec ViceͲprésidentàlaDirectiongénéraledelalégislation192483Fraisdefonction:
3450$Annuelle
Vézina Carole
AgencedurevenuduQuébec ViceͲprésidenteàlaDirectiongénéraledurecouvrement197303Fraisdefonction:
3450$Annuelle
Morisset Louis
Autoritédesmarchésfinanciers PrésidentͲdirecteurgénéral465905Francoeur Gino
Autoritédesmarchéspublics ViceͲprésidentàl'administration145038Fraisdefonction:2070$Annuelle
Marcoux Nathalie
$MensuelleFraisdefonction:2415$Annuelle
Trudel Yves
Autoritédesmarchéspublics PrésidentͲdirecteurgénéral171842Fraisdefonction:4140$Annuelle
Roy JeanͲLouisBibliothèqueetArchivesnationalesduQuébec Membreduconseild'administrationetprésidentͲdirecteurgénéral197303Fraisdefonction:
3450$Annuelle
Bourke Philippe
Bureaud'audiencespubliquessurl'environnement Membreetprésident164646Séjour:1225$MensuelleFraisdefonction:
2415$Annuelle
Forget Julie
Bureaud'audiencespubliquessurl'environnement MembreetviceͲprésidente160148Séjour:1225$MensuelleFraisdefonction:
2070$Annuelle
Goulet Pierre
Bureaudesenquêtesindépendantes Directeur169783Fraisdefonction:3450$Annuelle
Rouleau Robert
Bureaudesenquêtesindépendantes Directeuradjoint169910Fraisdefonction:2415$Annuelle
Corriveau MarieͲJoséeBureaudesprésidentsdesconseilsdediscipline Présidentedeconseildedisciplineetprésidenteenchef178066Fraisdefonction:
2415$Annuelle
Lord DanielY.Bureaudesprésidentsdesconseilsdediscipline Présidentdeconseildedisciplineetprésidentenchefadjoint160148Fraisdefonction:
2070$Annuelle
Emond Charles
CaissededépôtetplacementduQuébec Membreduconseild'administrationetprésidentetchefdeladirection550000
Campeau Nathalie
la performance157508Fraisdefonction:
2415$Annuelle
Gagnon Sébastien
Centred'acquisitionsgouvernementales ViceͲprésidentdesacquisitionsspécialisées183611Séjour:1225$MensuelleFraisdefonction:
1/19 Nom PrénomMinistères/Organismes TitreduposteSalaire($)Indemnités Allocations 11Julien PierreCentred'acquisitionsgouvernementales PrésidentͲdirecteurgénéral189541Séjour:1225$MensuelleFraisdefonction:
4140$Annuelle
Vaillancourt François
Centred'acquisitionsgouvernementales ViceͲprésidentdesacquisitionsintersectorielles197303Séjour:1225$MensuelleFraisdefonction:
3450$Annuelle
Lavoie Sylvain
CentredelafrancophoniedesAmériques PrésidentͲdirecteurgénéral140892Séjour:1225 $MensuelleFraisdefonction:2070$Annuelle
Brunet Fabrice
Centrehospitalierdel'UniversitédeMontréal Membreduconseild'administrationetprésidentͲdirecteurgénéral311812Fraisdefonction:
4830$Annuelle
Fleury Danielle
Centrehospitalierdel'UniversitédeMontréal PrésidenteͲdirectricegénéraleadjointe232205Fraisdefonction:
2415$Annuelle
Barbir Caroline
CentrehospitalieruniversitaireSainte
ͲJustine Membreduconseild'administrationetprésidenteͲdirectricegénérale267329Fraisdefonction:
4140$Annuelle
Demers Isabelle
CentrehospitalieruniversitaireSainteͲJustine PrésidenteͲdirectricegénéraleadjointe209034Fraisdefonction:
2070$Annuelle
Paré Daniel
4830$Annuelle
Simard Patrick
2415$Annuelle
Duguay Chantal
CentreintégrédesantéetdeservicessociauxdelaGaspésie Membreduconseild'administrationetprésidenteͲdirectricegénérale229192Fraisdefonction:
2415$Annuelle
Jacques Connie
sociauxdelaGaspésie PrésidenteͲdirectricegénéraleadjointe170679Fraisdefonction:1150$Annuelle
Deschamps Richard
MontérégieͲCentre Membreduconseild'administrationetprésidentͲdirecteurgénéral267329Fraisdefonction:
4140$Annuelle
Pouliot Lise
la MontérégieͲCentre PrésidenteͲdirectricegénéraleadjointe214959Fraisdefonction:2070$Annuelle
Potvin Louise
MontérégieͲEst Membreduconseild'administrationetprésidenteͲdirectricegénérale288714Fraisdefonction:
4830$Annuelle
Masse Yves
laMontérégieͲOuest Membreduconseild'administrationetprésidentͲdirecteurgénéral267329Fraisdefonction:
4140$Annuelle
MurphyͲLavallée PatrickCentreintégrédesantéetdeservicessociauxdela MontérégieͲOuest PrésidentͲdirecteurgénéraladjoint197352Fraisdefonction:2070$Annuelle
RivetͲGagné PhilippeCentreintégrédesantéetdeservicessociaux del'AbitibiͲ Témiscamingue PrésidentͲdirecteurgénéraladjoint146187Fraisdefonction:1150$Annuelle
Roy Caroline
Témiscamingue Membreduconseild'administrationetprésidenteͲdirectricegénérale183353Fraisdefonction:
2415$Annuelle
Salois Eric
CentreintégrédesantéetdeservicessociauxdeLanaudière PrésidentͲ2070$Annuelle
Friset Chantal
CentreintégrédesantéetdeservicessociauxdeLaval PrésidenteͲdirectricegénéraleadjointe189670Fraisdefonction:
2070$Annuelle
Gagné Christian
CentreintégrédesantéetdeservicessociauxdeLaval Membreduconseild'administrationetprésidentͲdirecteurgénéral247526Fraisde
fonction:4140$Annuelle
Dumont France
Centreintégrédesantéetdeservicessociauxdel'Outaouais PrésidenteͲdirectricegénéraleadjointe205792Séjour:1225$MensuelleFraisdefonction:
2070$Annuelle
Filion Josée
Centreintégrédesantéetdeservicessociauxdel'Outaouais Membreduconseild'administrationetprésidenteͲdirectricegénérale213861Séjour:
1225$MensuelleFraisdefonction:
4140$Annuelle
2/19 Nom PrénomMinistères/Organismes TitreduposteSalaire($)Indemnités Allocations 11Martineau JasmineCentreintégrédesantéetdeservicessociauxdesÎles Membreduconseild'administrationetprésidenteͲdirectricegénérale160120Séjour:1225$MensuelleFraisdefonction:
2415$Annuelle
Cotton JeanͲPhilippeCentreintégrédesantéetdeservicessociauxdesLaurentides PrésidentͲdirecteurgénéraladjoint177070Fraisdefonction:
2415$Annuelle
Landry Rosemonde
CentreintégrédesantéetdeservicessociauxdesLaurentides Membreduconseild'administrationetprésidenteͲdirectricegénérale230972Fraisdefonction:
4830$Annuelle
Carvalho JeanͲChristopheCentreintégrédesantéetdeservicessociauxduBasͲSaintͲ Laurent PrésidentͲdirecteurgénéraladjoint182733Fraisdefonction:1150$Annuelle
Malo IsabelleCentreintégrédesantéetdeservicessociauxduBasͲSaintͲLaurent Membreduconseild'administrationetprésidenteͲdirectricegénérale229192Fraisdefonction:
2415$Annuelle
Delamarre Michel
laCapitaleͲNationale Membreduconseild'administrationetprésidentͲdirecteurgénéral311812Fraisde
fonction:4830$Annuelle
Thibodeau Guy
laCapitaleͲNationale PrésidentͲdirecteurgénéraladjoint248607Fraisdefonction:2415$Annuelle
Boisvert Nathalie
laMauricieͲetͲduͲCentreͲduͲQuébec PrésidenteͲdirectricegénéraleadjointe198885Frais
defonction:2415$Annuelle
Fillion Carol
laMauricieͲetͲduͲCentreͲduͲQuébec Membreduconseild'administrationetprésidentͲdirecteurgénéral271478Séjour:1225$MensuelleFraisdefonction:
4830$Annuelle
Hudon Gilles
servicessociauxdelaMauricieͲetͲduͲCentreͲduͲQuébec PrésidentͲdirecteurgénéraladjoint198885Fraisdefonction:
2415$Annuelle
FortinVerreault JeanͲFrançoisCentreintégréuniversitairedesantéetdeservicessociauxdel'EstͲdeͲl'ÎleͲdeͲMontréal PrésidentͲdirecteurgénéraladjoint206840Fraisdefonction:
2415$Annuelle
Lemieux Sylvain
Centreintégré
l'EstͲdeͲl'ÎleͲdeͲMontréal Membreduconseild'administrationetprésidentͲdirecteurgénéral259426Fraisdefonction:
4830$Annuelle
Coleman RobinMarieCentreintégréuniversitairedesantéetdeservicessociauxdel'EstrieͲCentrehospitalieruniversitairedeSherbrooke PrésidenteͲdirectricegénéraleadjointe 198885Fraisde
fonction:2415$Annuelle
Tremblay Stéphane
l'EstrieͲCentrehospitalieruniversitairedeSherbrooke Membreduconseild'administrationetprésidentͲdirecteurgénéral271478Fraisdefonction:
4830$Annuelle
HachimiͲIdrissi NajiaCentreintégréuniversitairedesantéetdeservicessociauxde l'OuestͲdeͲl'ÎleͲ deͲMontréal PrésidenteͲdirectricegénéraleadjointe179017Fraisdefonction:2070$Annuelle
McVey Lynne
l'OuestͲdeͲl'ÎleͲdeͲMontréal Membreduconseild'administrationetprésidenteͲdirectricegénérale253585Fraisdefonction:
4140$Annuelle
Dupuis Francine
sociauxduCentreͲOuestͲdeͲl'ÎleͲdeͲMontréal PrésidenteͲdirectricegénéraleadjointe206591Fraisdefonction:
2070$Annuelle
Rosenberg Lawrence
CentreͲOuestͲdeͲl'ÎleͲdeͲMontréal Membreduconseild'administrationetprésidentͲdirecteurgénéral273623Fraisdefonction:
4140$Annuelle
Bélanger Sonia
CentreͲSudͲdeͲl'ÎleͲdeͲMontréal Membreduconseild'administrationetprésidenteͲdirectricegénérale311812Fraisdefonction:
4830$Annuelle
Couillard Jacques
CentreͲSudͲdeͲl'ÎleͲdeͲMontréal PrésidentͲdirecteurgénéraladjoint231
956Fraisdefonction:
2415$Annuelle
Abergel Frédéric
NordͲdeͲl'ÎleͲdeͲMontréal Membreduconseild'administrationetprésidentͲdirecteurgénéral247257Fraisdefonction:
4830$Annuelle
Boucher Julie
NordͲdeͲl'ÎleͲ
deͲMontréal PrésidenteͲdirectricegénéraleadjointe191519Fraisdefonction:2415$Annuelle
Labbé Julie
Saguenay-LacͲSaintͲJean Membreduconseild'administrationetprésidenteͲdirectricegénérale222415Fraisdefonction:
4140$Annuelle
Lavoie Julie
Saguenay-LacͲSaintͲJean PrésidenteͲdirectricegénéraleadjointe190508Fraisdefonction:
2070$Annuelle
3/19 Nom PrénomMinistères/Organismes TitreduposteSalaire($)Indemnités Allocations 11 Boisvert NathalieCentrerégionaldesantéetdeservicessociauxdelaBaieͲ James PrésidenteͲdirectricegénérale 182080Alfonso Martine
CentreuniversitairedesantéMcGill PrésidenteͲdirectricegénéraleadjointe248607Fraisdefonction:
2415$Annuelle
Gfeller Pierre
CentreuniversitairedesantéMcGill Membreduconseild'administrationetprésidentͲdirecteurgénéral311812Séjour:1225$MensuelleFrais
defonction:4830$Annuelle
Beaumont Martin
CHUdeQuébecͲUniversitéLaval Membreduconseild'administrationetprésidentͲdirecteurgénéral311812Fraisdefonction:
4830$Annuelle
Grenier Lucie
CHUdeQuébecͲUniversitéLaval PrésidenteͲdirectricegénéraleadjointe248607Fraisdefonction:
2415$Annuelle
Gagné Pierre
Comitédedéontologiepolicière MembreetviceͲprésident160148Frais defonction:2070$Annuelle
Provencher Jean
Comitédedéontologiepolicière Membreetprésident169910Fraisdefonction:2415$Annuelle
Dowd MarcͲAndréCommissaireàladéontologiepolicière Commissaire(avocat)160148Fraisdefonction:
2070$Annuelle
Tremblay Hélène
Commissaireàladéontologiepolicière Commissaireadjointe144322Fraisdefonction:1610$Annuelle
Baillargeon Sylvain
Commissaire
àlaluttecontrelacorruption Commissaireassociéauxenquêtes151772Fraisdefonction:3450$Annuelle
Gaudreau Frédéric
Commissaireàlaluttecontrelacorruption Commissaireàlaluttecontrelacorruption 202008Fraisdefonction:
4830$Annuelle
René Éric
Commissaireàlaluttecontrelacorruption Commissaireassociéauxvérifications169910Fraisde fonction:2415$Annuelle
Castonguay Joanne
CommissaireàlasantéetaubienͲêtre Commissaire169910Séjour:1225$MensuelleFraisdefonction:
2415$Annuelle
Mignolet Ariane
Commissaireàl'éthiqueetàladéontologie Commissaire197303Fraisdefonction:3450$Annuelle
Routhier JeanͲFrançoisCommissaireaulobbyisme Commissaire178406Fraisdefonction: 3450$Annuelle
Desbiens Lina
Commissiond'accèsàl'information MembreetviceͲprésidente160148Fraisdefonction:2070$Annuelle
Poitras Diane
Commissiond'accèsàl'information Membreetprésidente184903Séjour:1225$MensuelleFraisdefonction:
3450$Annuelle
Ouellet MarieClaireCommissiondelacapitalenationaleduQuébec Membreetprésidenteduconseild'administrationet
4830$Annuelle
Lemieux Diane
CommissiondelaconstructionduQuébec Membreetprésidenteduconseild'administrationetdirectricegénérale210212Fraisdefonction:
4140$Annuelle
Fréchette Hélène
Commissiondelafonctionpublique Membreetprésidente169910Fraisdefonction:2415$Annuelle
Bonneau GillesͲP.CommissiondeprotectionduterritoireagricoleduQuébec MembreetviceͲprésident 122121Fraisdefonction:
1610$Annuelle
Gouin MarieͲJoséeCommissiondeprotectionduterritoireagricoleduQuébec MembreetviceͲprésidente144322Fraisdefonction:
1610$Annuelle
Grignon Élaine
CommissiondeprotectionduterritoireagricoleduQuébec MembreetviceͲprésidente131889Fraisdefonction:
1610$Annuelle
Labrie Stéphane
CommissiondeprotectionduterritoireagricoleduQuébec Membreetprésident169910Fraisdefonction:2415$Annuelle
4/19 Nom PrénomMinistères/Organismes TitreduposteSalaire($)Indemnités Allocations 11Lupien HélèneCommissiondeprotectionduterritoireagricoleduQuébec MembreetviceͲprésidente144322Séjour:1225$MensuelleFraisdefonction:
1610$Annuelle
Wieland Richard
CommissiondeprotectionduterritoireagricoleduQuébec MembreetviceͲprésident122121Séjour:1225$MensuelleFraisdefonction:
1610$Annuelle
Arpin Suzanne
Commissiondes
droitsdelapersonneetdesdroitsdela jeunesse MembreetviceͲprésidente(jeunesse)160148Fraisdefonction:2070$Annuelle
Pierre Myrlande
jeunesse MembreetviceͲprésidente(Charte)126954Fraisdefonction:2070$Annuelle
Tessier PhilippeͲAndréCommissiondesdroitsde
lapersonneetdesdroitsdela jeunesse Membreetprésident197303Fraisdefonction:3450$Annuelle
Barrette Christian
sécuritédutravail ViceͲprésidentàl'administrationetauxcommunications192678Fraisdefonction:
3450$Annuelle
Beauchamp Claude
Commissiondesnormes,de
l'équité,delasantéetdelasécuritédutravail ViceͲprésidentàl'indemnisationetàlaréintégrationautravail169239Séjour:1225$MensuelleFraisdefonction:
3450$Annuelle
Castonguay Luc
sécuritédutravail ViceͲprésidentaupartenariatetà l'expertiseconseil192678Fraisdefonction:3450$Annuelle
Gagné Anouk
sécuritédutravail ViceͲprésidenteàl'équitésalariale167315Fraisdefonction:2415$Annuelle
Labrecque Bruno
sécuritédutravail ViceͲ3450$Annuelle
Oudar Manuelle
sécuritédutravail Membreetprésidenteduconseild'administrationetchefdeladirection230091Automobile:610$MensuelleFraisdefonction:
4830$Annuelle
Vézina Yves
Commissiondesnormes,de
l'équité,delasantéetdela sécuritédutravail ViceͲprésidentàlatransformationnumérique178158Fraisdefonction:3450$Annuelle
Vincent Mélanie
sécuritédutravail ViceͲprésidenteauxnormesdutravail181753Séjour:1225$MensuelleFraisde fonction:3450$Annuelle
Murray Audrey
Commissiondespartenairesdumarchédutravail Membreetprésidente197303Fraisdefonction:3450$Annuelle
LaFrance Daniel
Commissiondesservicesjuridiques MembreetviceͲprésident(avocat)182329Fraisdefonction:2070$Annuelle
Niquette Yvan
Commissiondesservicesjuridiques Membreetprésident(avocatoujuge)197303Fraisdefonction:3450$Annuelle
Boucher France
CommissiondestransportsduQuébec Membreetprésidente197303Fraisdefonction:3450$Annuelle
Jobin Christian
CommissiondestransportsduQuébec MembreetviceͲprésident144322Fraisdefonction:1610$Annuelle
Lapointe Catherine
CommissiondestransportsduQuébec MembreetviceͲprésidente144322Fraisdefonction: 1610$Annuelle
Rousseau Denis
Commissiond'évaluationdel'enseignementcollégial Membreetprésident160148Fraisdefonction:2070$Annuelle
Lizotte Vicky
2415$Annuelle
Marois JeanͲPhilippeCommissionmunicipaleduQuébec Membreet président197303Fraisdefonction:2415$Annuelle
Michaud Denis
CommissionmunicipaleduQuébec MembreetviceͲprésident160148Fraisdefonction:2070$Annuelle
Usclat Thierry
municipale160148Fraisdefonction:
2070$Annuelle
5/19 Nom PrénomMinistères/Organismes TitreduposteSalaire($)Indemnités Allocations 11Bernier JeanͲFrançoisCommissionquébécoisedeslibérationsconditionnelles Membreetprésident169910Fraisdefonction:
2415$Annuelle
Sultan David
Commissionquébécoisedeslibérationsconditionnelles MembreetviceͲprésident160148Fraisdefonction:
2070$Annuelle
Gendron Marie
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