Présentation du corps des tribunaux administratifs et des cours
Devenir conseiller de tribunal administratif et de cour administrative d'appel. Par la voie du détachement. Chaque année des emplois de premier conseiller
Rémunération
conseiller afin de faciliter l'accès à l'indice Bbis pour tous une fois l'ancienneté Président d'un tribunal administratif d'au moins 5 chambres.
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Indemnités allocations et salaires des titulaires d'un emploi supérieur (en application du Règlement sur Tribunal administratif des marchés financiers.
NOTICE RELATIVE AUX CONCOURS DE RECRUTEMENT
29?/07?/2021 tribunal administratif et de cour administrative d'appel. ... PARTICULIERES REQUISES POUR ETRE CANDIDAT AUX CONCOURS DE CONSEILLERS DE.
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Recrutement complémentaire de conseillers de tribunal administratif et de cour administrative d'appel. Dossier Molinier c APHP
CONSEIL DÉTAT
premier conseiller de tribunal administratif et de cour administrative d'appel chargé de mission auprès des responsables du CRDJ ; Pierre-Yves Martinie
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Jugement N° 88 du Tribunal administratif rendu le 12 décembre 2014 salaire effectué par le Défendeur le 31 août 2014
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Salaire ($). Indemnités. Allocations10 Vice-présidente à l'équité salariale ... Tribunal administratif des marchés financiers. Membre et vice-président.
TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE LA BANQUE AFRICAINE DE
Jugement N° 104 du Tribunal administratif rendu le 26 janvier 2018 estime
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Section 2 : Les conseillers d'Etat en service extraordinaire (L 121-4- L 121-8) Section 2 : La saisine pour avis du tribunal administratif de
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En 2012 au titre de l'année 2013 30 emplois de conseiller de tribunal administratif et de cour administrative d'appel sont offerts par la voie du concours : -
Quel est le salaire d'un juge administratif ?
Le traitement de base indiciaire s'établit ainsi à 1 750,86 € bruts mensuels pour un temps complet (au lieu de 1 712,06 €). Les grilles seront mises à jour dès la parution des décrets modifiant l'échelonnement indiciaire pour chaque cadre d'emploi/corps.Comment devenir conseiller au tribunal administratif ?
Il faut être titulaire, l'année du concours, de l'un des diplômes exigés pour se présenter au premier concours d'entrée à l'?ole nationale d'administration, soit un diplôme sanctionnant au moins 3 années d'études supérieures.Comment devenir premier conseiller ?
Les conseillers peuvent désormais être promus au grade de premier conseiller dès lors qu'ils justifient de trois années au moins de services dans le corps et s'ils ont atteint le 6ème échelon de leur grade (indice brut 701).- Le tribunal administratif juge les litiges entre les particuliers et les administrations. Il juge également les conflits du travail dans la fonction publique. Il juge en premier ressort, c'est-à-dire qu'il est le premier tribunal saisi d'une affaire.
Nom Prenom Ministères/Organismes Titreduposte Salaire($) IndemnitésAllocations 11 Amachi HajibAgencedurevenuduQuébecViceͲprésidentàlaDirectiongénéraledes entreprises 197303Fraisdefonction:
3450$Annuelle
Bourget Nicole
particuliers197303Fraisdefonction:
3450$Annuelle
Darbouze Odile
généraledu recouvrement168109Séjour:1225$
MensuelleFraisdefonction:
3450$Annuelle
Day JeanͲPhilippeAgencedurevenuduQuébecViceͲprésidentàlaDirectiongénéraledesressources
humaines176969Fraisdefonction:
3450$Annuelle
Frenette Linda
3450$Annuelle
Gagnon Carole
3450$Annuelle
Maranda Éric
3450$Annuelle
Privé Mélany
3450$Annuelle
Samson Marc
législation197303Fraisdefonction:
3450$Annuelle
Tremblay Christine
MensuelleFraisdefonction:
4830$Annuelle
Morisset Louis
Autoritédesmarchésfinanciers PrésidentͲdirecteurgénéral465905Francoeur Gino
Autoritédesmarchéspublics ViceͲprésidentàl'administration156641Fraisdefonction: 2070$Annuelle
Marcoux Nathalie
Autoritédesmarchéspublics ViceͲprésidenteàlasurveillancedesmarchéspublics169910Séjour:1225$
MensuelleFraisdefonction:
2415$Annuelle
Trudel Yves
Autoritédesmarchéspublics PrésidentͲdirecteurgénéral210212Fraisdefonction:4140$Annuelle
Grégoire Marie
3450$Annuelle
Bourke Philippe
Bureaud'audiencespubliquessurl'environnement Membreetprésident169910Séjour:1225$MensuelleFraisdefonction:
2415$Annuelle
Gauthier MarieͲHélèneBureaud'audiencespubliquessurl'environnement MembreetviceͲprésidente138486Fraisdefonction:
2070$Annuelle
Goulet Pierre
Bureaudesenquêtesindépendantes Directeur189783Fraisdefonction:3450$Annuelle
Rouleau Robert
Bureaudesenquêtesindépendantes Directeuradjoint169910Fraisdefonction:2415$Annuelle
Corriveau MarieͲJoséeBureaudesprésidentsdesconseilsdedisciplinePrésidentedeconseildedisciplineetprésidenteen
chef178066Fraisdefonction:
2415$Annuelle
Lord DanielY.BureaudesprésidentsdesconseilsdedisciplinePrésidentdeconseildedisciplineetprésidenten
chefadjoint160148Fraisdefonction:2070$Annuelle
Emond Charles
chefdeladirection550000Demers Michèle
àla
2415$Annuelle
Gagnon Sébastien
Centred'acquisitionsgouvernementales ViceͲprésidentdesacquisitionsspécialisées197303Séjour:1225$
MensuelleFraisdefonction:
1/20 Nom Prenom Ministères/Organismes Titreduposte Salaire($) IndemnitésAllocations 11Julien PierreCentred'acquisitionsgouvernementales PrésidentͲdirecteurgénéral208495Séjour:1225$
MensuelleFraisdefonction:
4140$Annuelle
Vaillancourt François
Centred'acquisitionsgouvernementales ViceͲprésidentdesacquisitionsintersectorielles197303Séjour:1225$
MensuelleFraisdefonction:
3450$Annuelle
Lavoie Sylvain
CentredelafrancophoniedesAmériques PrésidentͲdirecteurgénéral152163Séjour:1225MensuelleFraisdefonction:
2070$Annuelle
Brunet Fabrice
4830$Annuelle
Fleury Danielle
Centrehospitalierdel'UniversitédeMontréal PrésidenteͲdirectricegénéraleadjointe241493Fraisdefonction:
2415$Annuelle
Barbir Caroline
Centrehospitalieruniversitaire
4140$Annuelle
Demers Isabelle
CentrehospitalieruniversitaireSainteͲJustine PrésidenteͲdirectricegénéraleadjointe213140Fraisdefonction:
2070$Annuelle
Simard Patrick
(Depuisle8 décembre2020monsieurSimardagit2415$Annuelle
Asselin Manon
MensuelleFrais
defonction:2415$Annuelle
Castilloux Nathalie
CôteͲNord PrésidenteͲdirectricegénéraleadjointe168415Fraisdefonction:1150$Annuelle
Duguay Chantal
directricegénérale229192Fraisde fonction:2415$Annuelle
Jacques Connie
Gaspésie PrésidenteͲdirectricegénéraleadjointe177506Fraisdefonction:1150$Annuelle
Deschamps Richard
4140$Annuelle
Pouliot Lise
MontérégieͲCentre PrésidenteͲdirectricegénéraleadjointe214959Fraisdefonction:2070$Annuelle
Hébert Maryse
MontérégieͲEst PrésidenteͲdirectricegénéraleadjointe187819Fraisdefonction:2415$Annuelle
Petrucci Bruno
Centre
4830$Annuelle
Gribeauval Philippe
4140$Annuelle
MurphyͲLavallée PatrickCentreintégrédesantéetdeservicessociauxdela MontérégieͲOuest PrésidentͲdirecteurgénéraladjoint197352Fraisdefonction:2070$Annuelle
RivetͲGagné PhilippeCentreintégrédesantéetdeservicessociauxde l'AbitibiͲTémiscamingue PrésidentͲdirecteurgénéraladjoint152034Fraisdefonction:1150$Annuelle
Roy CarolineCentreintégrédesantéetdeservicessociauxde2415$Annuelle
Éthier Philippe
Lanaudière PrésidentͲdirecteurgénéraladjoint186801Fraisdefonction:2070$Annuelle
Poupart Marise
Centreintégréde
santéetdeservicessociauxde4140$Annuelle
Friset Chantal
Laval PrésidenteͲdirectricegénéraleadjointe197257Fraisdefonction:2070$Annuelle
Dumont France
sociauxde l'Outaouais PrésidenteͲdirectricegénéraleadjointe213140Séjour:1225$MensuelleFraisdefonction:
2070$Annuelle
2/20 Nom Prenom Ministères/Organismes Titreduposte Salaire($) IndemnitésAllocations 11 Filion JoséeCentreintégrédesantéetdeservicessociauxdeMensuelleFraisdefonction:
4140$Annuelle
Doucet Sophie
directricegénérale160120Séjour: 1225$MensuelleFraisdefonction:
2415$Annuelle
Cotton JeanͲPhilippeCentreintégrédesantéetdeservicessociauxdes Laurentides PrésidentͲdirecteurgénéraladjoint184153Fraisdefonction:2415$Annuelle
Landry Rosemonde
directricegénérale240211Fraisdefonction:
4830$Annuelle
Carvalho JeanͲChristopheCentreintégrédesantéetdeservicessociauxduBasͲ SaintͲLaurent PrésidentͲdirecteurgénéraladjoint182733Fraisdefonction:1150$Annuelle
Malo Isabelle
directrice générale229192Fraisdefonction:2415$Annuelle
Delamarre Michel
4830$Annuelle
Thibodeau Guy
sociauxdelaCapitaleͲNationale PrésidentͲdirecteurgénéraladjoint248607Fraisdefonction:2415$Annuelle
Boisvert Nathalie
sociauxdelaMauricieͲetͲduͲCentreͲduͲQuébec PrésidenteͲdirectricegénéraleadjointe206840Fraisdefonction:
2415$Annuelle
Fillion Carol
sociauxdelaMauricieMensuelleFraisdefonction:
4830$Annuelle
Hudon Gilles
sociauxdelaMauricieͲetͲduͲCentreͲduͲQuébec PrésidentͲdirecteurgénéraladjoint207290Fraisdefonction:
2415$Annuelle
FortinVerreault JeanͲFrançoisCentreintégréuniversitairedesantéetdeservices4830$Annuelle
Coleman RobinMarieCentreintégréuniversitairedesantéetdeservices deSherbrooke PrésidenteͲdirectricegénéraleadjointe206840Fraisdefonction:2415$Annuelle
Tremblay Stéphane
4830$Annuelle
HachimiͲIdrissi NajiaCentreintégréuniversitairedesanté etdeservicessociauxdel'OuestͲdeͲl'ÎleͲdeͲMontréal PrésidenteͲdirectricegénéraleadjointe186819Fraisdefonction:
2070$Annuelle
McVey Lynne
4140$Annuelle
Dupuis Francine
sociauxduCentreͲOuestͲdeͲl'ÎleͲdeͲMontréal PrésidenteͲdirectricegénéraleadjointe206591Fraisdefonction:
2070$Annuelle
Rosenberg Lawrence
directeur général273623Fraisdefonction:4140$Annuelle
Bélanger Sonia
4830$Annuelle
Couillard Jacques
sociauxduCentreͲSudͲdeͲl'ÎleͲdeͲMontréal PrésidentͲdirecteurgénéraladjoint241234Fraisdefonction:
2415$Annuelle
Abergel Frédéric
4830$Annuelle
Boucher Julie
Centreintégréuniversitaire
desantéetdeservicessociauxduNordͲdeͲl'ÎleͲdeͲMontréal PrésidenteͲdirectricegénéraleadjointe199180Fraisdefonction:
2415$Annuelle
Labbé Julie
4140$Annuelle
Lavoie Julie
sociauxduSaguenay-LacͲSaintͲJean PrésidenteͲdirectricegénéraleadjointe213140Fraisdefonction:
2070$Annuelle
3/20 Nom Prenom Ministères/Organismes Titreduposte Salaire($) IndemnitésAllocations 11 Boisvert NathalieCentrerégionaldesantéetdeservicessociauxdela BaieͲJames PrésidenteͲdirectricegénérale182082Alfonso Martine
CentreuniversitairedesantéMcGill PrésidenteͲdirectricegénéraleadjointe248607Fraisdefonction:
2415$Annuelle
Gfeller Pierre
Mensuelle
Fraisdefonction:
4830$Annuelle
Beaumont Martin
4830$Annuelle
Goulet Danielle
CHUdeQuébecͲUniversitéLaval PrésidenteͲdirectricegénéraleadjointe191236Fraisdefonction:
2415$Annuelle
Adam MarcͲAntoineComitédedéontologiepolicière Membreetprésident197303Fraisdefonction:
2415$Annuelle
Séguin Sylvie
Comitédedéontologiepolicière MembreetviceͲprésidente165753Fraisdefonction:2070$Annuelle
Tremblay Hélène
Commissaireàladéontologiepolicière Commissaireadjointe144322Fraisdefonction:1610$Annuelle
Baillargeon Sylvain
Commissaireàlaluttecontrelacorruption Commissaireassociéauxenquêtes163914Fraisdefonction:3450$Annuelle
Gaudreau Frédéric
Commissaireàlaluttecontrelacorruption Commissaireàlaluttecontrelacorruption222209Fraisdefonction:
4830$Annuelle
René Éric
Commissaireàlaluttecontrelacorruption Commissaireassociéauxvérifications169910Fraisdefonction:
2415$Annuelle
Castonguay Joanne
CommissaireàlasantéetaubienͲ
être Commissaire169910Séjour:1225$
MensuelleFraisdefonction:
2415$Annuelle
Mignolet Ariane
Commissaireàl'éthiqueetàladéontologie Commissaire197303Fraisdefonction:3450$Annuelle
Routhier JeanͲFrançoisCommissaireaulobbyisme Commissaire196247Fraisdefonction:3450$Annuelle
Desbiens Lina
Commissiond'accèsàl'information MembreetviceͲprésidente160148Fraisde fonction:2070$Annuelle
Poitras Diane
Commissiond'accèsàl'information Membreetprésidente197303Séjour:1225$MensuelleFraisdefonction:
3450$Annuelle
Ouellet MarieClaireCommissiondelacapitalenationaleduQuébecMembreetprésidenteduconseild'administrationet
MensuelleFraisdefonction:
4830$Annuelle
Lemieux Diane
4140$Annuelle
Théroux Éric
Commissiondelafonctionpublique Membreetprésident197303Fraisdefonction:2415$Annuelle
Blais Michel
Québec MembreetviceͲprésident
101851Fraisdefonction:
1610$Annuelle
Bonneau GillesͲP.Commissiondeprotectionduterritoireagricoledu Québec MembreetviceͲprésident134333Fraisdefonction:1610$Annuelle
Grignon Élaine
Québec MembreetviceͲprésidente144322Fraisdefonction:1610$Annuelle
Labrie Stéphane
Commissiondeprotection
duterritoireagricoledu Québec Membreetprésident169910Fraisdefonction:2415$Annuelle
Lupien Hélène
Québec MembreetviceͲprésidente144322Séjour:1225$MensuelleFraisdefonction:
1610$Annuelle
Wieland Richard
Québec MembreetviceͲprésident134
333Séjour:1225$
MensuelleFraisdefonction:
1610$Annuelle
4/20 Nom Prenom Ministères/Organismes Titreduposte Salaire($) IndemnitésAllocations 11 Arpin SuzanneCommissiondesdroitsdelapersonneetdesdroits delajeunesse MembreetviceͲprésidente(jeunesse)160148Fraisdefonction:2070$Annuelle
Pierre Myrlande
delajeunesse MembreetviceͲprésidente(Charte)139649Fraisdefonction:2070$Annuelle
Tessier PhilippeͲAndréCommission
desdroitsdelapersonneetdesdroits delajeunesse Membreetprésident197303Fraisdefonction:3450$Annuelle
Barrette Christian
communications197303Fraisdefonction:
3450$Annuelle
Beauchamp Claude
autravail182778Séjour:1225$MensuelleFraisdefonction:
3450$Annuelle
Castonguay Luc
delasécuritédutravail ViceͲprésident3450$Annuelle
Gagné Anouk
delasécuritédutravail ViceͲprésidenteàl'équitésalariale169910Fraisdefonction:2415$Annuelle
Labrecque Bruno
delasécuritédutravail Vice3450$Annuelle
Oudar Manuelle
chefdeladirection230091Automobile:610$MensuelleFraisdefonction:
4830$Annuelle
Vézina Yves
Commissiondesnormes,
del'équité,delasantéetdelasécuritédutravail ViceͲprésidentàlatransformationnumérique195974Fraisdefonction:
3450$Annuelle
Vincent Mélanie
delasécuritédutravail ViceͲprésidenteauxnormesdutravail196293Séjour:1225$MensuelleFrais
defonction:3450$Annuelle
Murray Audrey
Commissiondespartenairesdumarchédutravail Membreetprésidente197303Fraisdefonction:3450$Annuelle
Koussa Nadine
Commissiondesservicesjuridiques MembreetviceͲprésidente(avocate)135511Fraisdefonction:2070$Annuelle
LaFrance Daniel
Commissiondesservicesjuridiques Membreetprésident(avocatoujuge)191445Fraisde fonction:3450$Annuelle
Boucher France
CommissiondestransportsduQuébec Membreetprésidente197303Fraisdefonction:3450$Annuelle
Jobin Christian
CommissiondestransportsduQuébec MembreetviceͲprésident144322Fraisdefonction:1610$Annuelle
Lapointe Catherine
CommissiondestransportsduQuébec MembreetviceͲprésidente144322Fraisdefonction: 1610$Annuelle
Rousseau Denis
Commissiond'évaluationdel'enseignementcollégial Membreetprésident160148Fraisdefonction:2070$Annuelle
Klein Nancy
2415$Annuelle
Marois JeanͲPhilippeCommissionmunicipaleduQuébec Membre etprésident197303Fraisdefonction:2415$Annuelle
Michaud Denis
CommissionmunicipaleduQuébec MembreetviceͲprésident160148Fraisdefonction:2070$Annuelle
Usclat Thierry
2070$Annuelle
Bernier JeanͲFrançois
conditionnelles Membreetprésident169910Fraisdefonction:2415$Annuelle
Sultan David
conditionnelles MembreetviceͲprésident160148Fraisdefonction:2070$Annuelle
5/20 Nom Prenom Ministères/Organismes Titreduposte Salaire($) IndemnitésAllocations 11 Gendron MarieConseildegestiondel'assuranceparentaleMembreetprésidenteduconseild'administrationetMensuelleFraisdefonction:
4830$Annuelle
Gouin MarieͲJoséeConseildesappellationsréservéesetdestermes valorisants MembreetprésidenteͲdirectricegénérale144322Fraisdefonction:1610$Annuelle
Jean AnneͲMarieConseil
MensuelleFraisdefonction:
2415$Annuelle
Mundy Ann
ConseildupatrimoineculturelduQuébec MembreetviceͲprésidente119836Fraisdefonction:1150$Annuelle
Ouellet Line
ConseildupatrimoineculturelduQuébec Membre
etprésidente160148Fraisdefonction:2070$Annuelle
Cordeau Louise
Conseildustatutdelafemme Membreetprésidente169910Fraisdefonction:2415$Annuelle
Boutet Pierre
Conseilsupérieurdelalanguefrançaise Membreetprésident197303Fraisdefonction:2415$Annuelle
Lassonde Maryse
Conseilsupérieurdel'éducation Membreetprésidente169910Séjour: 1225$MensuelleFraisdefonction:
2415$Annuelle
Descary Pascale
Coroner Coronerpermanentetcoronerenchef(avocate)197303Séjour:1225$MensuelleFraisdefonction:
3450$Annuelle
Malouin JeanͲLucCoronerCoronerpermanentetcoronerenchefadjoint (avocat)169910Fraisdefonction:
2070$Annuelle
Martinbeault Vincent
Directeurdes
pénales197303Fraisdefonction:
3450$Annuelle
Michel Patrick
Directeurdespoursuitescriminellesetpénales Directeurdespoursuitescriminellesetpénales206841Fraisdefonction:
4830$Annuelle
Reid Pierre
Directeurgénéraldesélections Directeurgénéraldesélections210212Automobile:610$MensuelleFrais
defonction:4140$Annuelle
StͲAntoine PierreÉcolenationaledepoliceduQuébecMembreduconseild'administrationetdirecteur général160228Fraisdefonction:
3450$Annuelle
Proteau Jacques
général144322Fraisdefonction:
1610$Annuelle
D'Amours JeanͲClaudeFondationde
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