[PDF] Sommaire d'organisation du concours interne

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TRADUCTION FRANÇAISE POUR INFORMATION

Sommaire

Décrets et Arrêtés

Présidence du Gouvernement

Nomination du secrétaire général du gouvernement...................................... Nomination de conseiller auprès du chef du gouvernement...........................

Arrêté du chef du gouvernement du 21 novembre 2016, fixant les modalités d'organisation du concours interne sur dossiers pour la promotion au grade

de gestionnaire général de documents et d'archives du corps des gestionnaires de documents et d'archives...................................................... Arrêté du chef du gouvernement du 21 novembre 2016, fixant les modalités d'organisation du concours interne sur dossiers pour la promotion au grade

de gestionnaire en chef de documents et d'archives du corps des gestionnaires de documents et d'archives......................................................

Arrêté du chef du gouvernement du 21 novembre 2016, fixant les modalités d'organisation du concours interne sur dossiers pour la promotion au grade de gestionnaire conseiller de documents et d'archives du corps des gestionnaires de documents et d'archives...................................................... Arrêté du chef du gouvernement du 21 novembre 2016, fixant les modalités d'organisation du concours interne sur épreuves pour la promotion au grade de gestionnaire conseiller de documents et d'archives du corps des gestionnaires de documents et d'archives...................................................... Arrêté du chef du gouvernement du 21 novembre 2016, fixant les modalités d'organisation du concours interne sur épreuves pour la promotion au grade de gestionnaire de documents et d'archives du corps des gestionnaires de

documents et d'archives................................................................................

Vendredi 2 rabiaa I 1438 - 2 décembre 2016 159ème année N° 98 3540
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Page 3538 Journal Officiel de la République Tunisienne - 2 décembre 2016 N° 98 Arrêté du chef du gouvernement du 22 novembre 2016, fixant les modalités d'organisation du concours interne sur dossiers pour la promotion au grade de gestionnaire de documents et d'archives du corps des gestionnaires de

documents et d'archives................................................................................

Arrêté du chef du gouvernement du 21 novembre 2016, fixant les modalités d'organisation du concours interne sur dossiers pour la promotion au grade de conservateur des bibliothèques ou de documentation du corps des personnels des bibliothèques et de la documentation dans les administrations publiques à la cour des comptes........................................... Arrêté du chef du gouvernement du 21 novembre 2016, fixant les modalités d'organisation du concours interne sur dossiers pour la promotion au grade de technicien principal du corps technique commun des administrations

publiques à la cour des comptes....................................................................

Arrêté du chef du gouvernement du 21 novembre 2016, fixant les modalités d'organisation du concours interne sur dossiers pour la promotion au grade de bibliothécaire ou documentaliste du corps des personnels des bibliothèques et de la documentation dans les administrations publiques à la cour des comptes...........

Ministère de la Défense Nationale

Arrêté du ministre de la défense nationale du 29 novembre 2016, portant report du concours interne sur dossiers pour la promotion au grade de technicien en chef au corps technique commun des administrations

publiques au titre de l'année 2014.................................................................

Arrêté du ministre de la défense nationale du 29 novembre 2016, portant report du concours interne sur dossiers pour la promotion au grade d'attaché d'administration au corps administratif commun des administrations

publiques au titre de l'année 2015.................................................................

Arrêté du ministre de la défense nationale du 29 novembre 2016, portant report de l'examen professionnel pour l'intégration des ouvriers appartenant aux catégories 5, 6 et 7 dans le grade d'agent technique au corps technique commun des administrations publiques au titre de l'année 2015....................

Ministère de l'Intérieur

Arrêté du ministre de l'intérieur du 21 novembre 2016, portant création des commissions administratives paritaires au ministre de l'intérieur....................

Ministère des Affaires Etrangères

Décret gouvernemental n° 2016-1295 du 29 novembre 2016, portant conclusion d'une convention entre le gouvernement de la République Tunisienne et le gouvernement de la République Française portant création d'un conseil Tuniso-Français de haut niveau................................................. Décret gouvernemental n° 2016-1296 du 29 novembre 2016, portant conclusion d'un accord de coopération entre le gouvernement de la République Tunisienne et le gouvernement du Burkina Faso dans le domaine de l'enseignement supérieur et de la recherche scientifique............ Décret gouvernemental n° 2016-1297 du 29 novembre 2016, portant conclusion d'un protocole d'accord de coopération entre le gouvernement de la République Tunisienne et le gouvernement du Burkina Faso dans le

domaine des affaires sociales........................................................................

Décret gouvernemental n° 2016-1298 du 29 novembre 2016, portant conclusion de l'accord-cadre entre le gouvernement de la République Tunisienne et le fonds mondial de lutte contre le sida, la tuberculose et le paludisme................ Décret gouvernemental n° 2016-1299 du 29 novembre 2016, portant conclusion d'un protocole d'accord entre le gouvernement de la République Tunisienne et le gouvernement de la République Italienne pour la réalisation du projet " appui à la mise en oeuvre de la convention internationale relative aux droits des personnes handicapées »....................................................... Décret gouvernemental n° 2016-1300 du 29 novembre 2016, portant conclusion d'un mémorandum d'entente dans le domaine du travail et des affaires sociales entre le gouvernement de la République Tunisienne et le gouvernement de l'Etat du Koweït................................................................. 3547
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N° 98 Journal Officiel de la République Tunisienne - 2 décembre 2016 Page 3539 Décret gouvernemental n° 2016-1301 du 29 novembre 2016, portant conclusion d'un programme exécutif de coopération dans le domaine de l'éducation entre le gouvernement de la République Tunisienne et le gouvernement du Royaume du Maroc pour les années 2015, 2016 et 2017.....

Ministère de l'Education

Cessation de fonctions d'un directeur............................................................ Ministère de l'Enseignement Supérieur et de la Recherche Scientifique Nomination de professeurs de l'enseignement supérieur............................... Nomination de maîtres de conférences.......................................................... Ministère de l'Equipement, de l'Habitat et de l'Aménagement du Territoire Attribution de la classe exceptionnelle à l'emploi de directeur .......................

Nomination d'un directeur..............................................................................

Nomination de sous-directeurs...................................................................... Nomination de chefs de service..................................................................... Tableaux d'emplois fonctionnels....................................................................

Ministère de la Santé

Arrêté de la ministre de la santé du 21 novembre 2016, fixant les modalités d'organisation du concours interne sur dossiers pour la promotion des ingénieurs des travaux au grade d'ingénieur principal au corps commun des ingénieurs des administrations publiques au ministère de la santé................. Arrêté de la ministre de la santé du 21 novembre 2016, portant ouverture d'un concours interne sur dossiers pour la promotion des ingénieurs des travaux dans le grade d'ingénieur principal au corps commun des ingénieurs des administrations publiques au ministère de la santé.................................. Arrêté de la ministre de la santé du 21 novembre 2016, fixant les modalités organisation du concours interne sur dossiers pour la promotion au grade de secrétaire de presse au corps commun du personnel de presse exerçant dans les administrations publiques au ministère de la santé.......................... Arrêté de la ministre de la santé du 21 novembre 2016, portant ouverture d'un concours interne sur dossiers pour la promotion au grade de secrétaire de presse au corps commun du personnel de presse exerçant dans les administrations publiques au ministère de la santé........................................ Arrêté de la ministre de la santé du 21 novembre 2016, fixant les modalités d'organisation du concours interne sur dossiers pour la promotion au grade d'adjoint technique au corps technique commun des administrations

publiques au ministère de la santé.................................................................

Arrêté de la ministre de la santé du 21 novembre 2016, portant ouverture d'un concours interne sur dossiers pour la promotion au grade d'adjoint technique au corps technique commun des administrations publiques au

ministère de la santé.....................................................................................

Ministère des Affaires Culturelles

Arrêté du ministre des affaires culturelles du 22 novembre 2016, complétant l'arrêté du ministre de la culture du 15 septembre 2001, relatif aux prestations administratives fournies par les services et établissements relavant du ministère de la culture et aux conditions de leur octroi................. Ministère des Domaines de l'Etat et des Affaires Foncières Décret gouvernemental n° 2016-1302 du 2 décembre 2016, fixant les attributions du secrétaire d'Etat des domaines de l'Etat et des affaires 3558
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Page 3540 Journal Officiel de la République Tunisienne - 2 décembre 2016 N° 98

PRESIDENCE DU GOUVERNEMENT

Par décret gouvernemental n° 2016-1292 du 2

décembre 2016. Monsieur Ahmed Zarrouk est nommé secrétaire général du gouvernement, à compter du 29 août 2016.

Par décret gouvernemental n° 2016-1293 du 2

décembre 2016. Monsieur Mufdi Mseddi est nommé conseiller auprès du chef du gouvernement chargé de l'information et de la communication.

Par décret gouvernemental n° 2016-1294 du 2

décembre 2016. Monsieur Lotfi Ben Saasi est nommé conseiller auprès du chef du gouvernement chargé de l'investissement.

Arrêté du chef du gouvernement du 21

novembre 2016, fixant les modalités d'organisation du concours interne sur dossiers pour la promotion au grade de gestionnaire général de documents et d'archives du corps des gestionnaires de documents et d'archives.

Le chef du gouvernement,

Vu la constitution,

Vu la loi n° 83-112 du 12 décembre 1983, portant statut général des personnels de l'Etat, des collectivités locales et des établissements publics à caractère administratif, ensemble les textes qui l'ont modifiée ou complétée, Vu le décret n° 99-675 du 29 mars 1999, fixant le statut particulier du corps des gestionnaires de documents et d'archives, tel que modifié et complété par le décret n° 99-1036 du 17 mai 1999 et le décret n° 2003-810 du 7 avril 2003, Vu l'arrêté du chef du gouvernement du 11 décembre

2014, fixant les modalités d'organisation du concours

interne sur dossiers pour la promotion au grade de gestionnaire général de documents et d'archives.

Arrête :

Article premier - Peuvent participer au concours interne sur dossiers pour la promotion au grade de gestionnaire général de documents et d'archives du corps des gestionnaires de documents et d'archives, les gestionnaires en chef de documents et d'archives titulaires dans leur grade, justifiant d'au moins cinq (5) ans d'ancienneté dans ce grade à la date de clôture de la liste des candidatures. Art. 2 - Le concours interne susvisé est ouvert par arrêté du ministre concerné.

Cet arrêté fixe :

- le nombre de postes à pourvoir, - la date de clôture de la liste des candidatures, - la date de la réunion du jury du concours. Art. 3 - Les candidats au concours interne susvisé doivent adresser leurs demandes de candidature par la voie hiérarchique. Les demandes doivent être obligatoirement enregistrées au bureau d'ordre de l'administration à laquelle appartient le candidat et accompagnées des pièces suivantes : - un curriculum vitae, - un dossier comprenant les pièces justificatives des services accomplis par le candidat au sein de l'administration, - un rapport établi par le candidat portant sur ses activités effectuées durant les deux dernières années précédant la date de clôture de la liste des candidatures (participation aux séminaires, conférences, ...) et éventuellement une copie des travaux, recherches et publications. Ce rapport doit comporter les appréciations du chef de l'administration à laquelle appartient le candidat. Art. 4 - Est rejetée, toute candidature enregistrée après la date de clôture de la liste des candidatures. Art. 5 - Le chef de l'administration à laquelle appartient le candidat attribue une note variant de zéro (0) à vingt (20) évaluant les activités accomplies par le candidat au cours des deux dernières années précédant la date de clôture de la liste des candidatures en tenant compte : - de l'organisation du travail, - de la qualité du service, décrets et arrêtés N° 98 Journal Officiel de la République Tunisienne - 2 décembre 2016 Page 3541 - des actions de formation, d'encadrement et de recherches, - des actions réalisées et des résultats obtenus. Art. 6 - Le concours interne susvisé est supervisé par un jury dont la composition est fixée par arrêté du ministre concerné.

Le jury est chargé principalement de :

- proposer la liste des candidats autorisés à concourir, - fixer les critères utilisés dans l'étude et l'évaluation des dossiers des candidats, - attribuer une note pour chaque candidat variant entre zéro (0) et vingt (20), - proposer la liste définitive des agents à promouvoir. Art. 7 - Le jury du concours interne susvisé procède au classement des candidats par ordre de mérite suivant le total des notes obtenues. Au cas où deux ou plusieurs candidats ont obtenu le même nombre de points, la priorité est accordée au plus ancien dans le grade, et si cette ancienneté est la même, la priorité est accordée au plus âgé. Art. 8 - La liste des candidats admis définitivement au concours interne sur dossiers pour la promotion au grade de gestionnaire général de documents et d'archives du corps des gestionnaires de documents et d'archives est fixée par le chef de l'administration à laquelle appartient le candidat. Art. 9 - Le présent arrêté annule et remplace l'arrêté du 11 décembre 2014 susvisé. Art. 10 - Le présent arrêté sera publié au Journal

Officiel de la République Tunisienne.

Tunis, le 21 novembre 2016.

Le Chef du Gouvernement

Youssef Chahed

Arrêté du chef du gouvernement du 21

novembre 2016, fixant les modalités d'organisation du concours interne sur dossiers pour la promotion au grade de gestionnaire en chef de documents et d'archives du corps des gestionnaires de documents et d'archives.

Le chef du gouvernement,

Vu la constitution,

Vu la loi n° 83-112 du 12 décembre 1983, portant statut général des personnels de l'Etat, des collectivités locales et des établissements publics à caractère administratif, ensemble les textes qui l'ont modifiée ou complétée, Vu le décret n° 99-675 du 29 mars 1999, fixant le statut particulier du corps des gestionnaires de documents et d'archives, tel que modifié et complété par le décret n° 99-1036 du 17 mai 1999 et le décret n° 2003-810 du 7 avril 2003, Vu l'arrêté du chef du gouvernement du 11 décembre

2014, fixant les modalités d'organisation du concours

interne sur dossiers pour la promotion au grade de gestionnaire en chef de documents et d'archives.

Arrête :

Article premier - Peuvent participer au concours interne sur dossiers pour la promotion au grade de gestionnaire en chef de documents et d'archives du corps des gestionnaires de documents et d'archives, les gestionnaires conseillers de documents et d'archives titulaires dans leur grade, justifiant d'au moins cinq (5) ans d'ancienneté dans ce grade à la date de clôture de la liste des candidatures. Art. 2 - Le concours interne susvisé est ouvert par arrêté du ministre concerné.

Cet arrêté fixe :

- le nombre de postes à pourvoir, - la date de clôture de la liste des candidatures, - la date de la réunion du jury du concours. Art. 3 - Les candidats au concours interne susvisé doivent adresser leurs demandes de candidature par la voie hiérarchique. Les demandes doivent être obligatoirement enregistrées au bureau d'ordre de l'administration à laquelle appartient le candidat et accompagnées des pièces suivantes : - un curriculum vitae, - un dossier comprenant les pièces justificatives des services accomplis par le candidat au sein de l'administration, - un rapport établi par le candidat portant sur ses activités effectuées durant les deux dernières années précédant la date de clôture de la liste des candidatures (participation aux séminaires, conférences, ...) et éventuellement une copie des travaux, recherches et publications. Ce rapport doit comporter les appréciations du chef de l'administration à laquelle appartient le candidat. Art. 4 - Est rejetée, toute candidature enregistrée après la date de clôture de la liste des candidatures. Page 3542 Journal Officiel de la République Tunisienne - 2 décembre 2016 N° 98 Art. 5 - Le chef de l'administration à laquelle appartient le candidat attribue une note variant de zéro (0) à vingt (20) évaluant les activités accomplies par le candidat au cours des deux dernières années précédant la date de clôture de la liste des candidatures en tenant compte : - de l'organisation du travail, - de la qualité du service, - des actions de formation, d'encadrement et de recherches, - des actions réalisées et des résultats obtenus. Art. 6 - Le concours interne susvisé est supervisé par un jury dont la composition est fixée par arrêté du ministre concerné.

Le jury est chargé principalement de :

- proposer la liste des candidats autorisés à concourir, - fixer les critères utilisés dans l'étude et l'évaluation des dossiers des candidats, - attribuer une note pour chaque candidat variant entre zéro (0) et vingt (20), - proposer la liste définitive des agents à promouvoir. Art. 7 - Le jury du concours interne susvisé procède au classement des candidats par ordre de mérite suivant le total des notes obtenues. Au cas où deux ou plusieurs candidats ont obtenu le même nombre de points, la priorité est accordée au plus ancien dans le grade, et si cette ancienneté est la même, la priorité est accordée au plus âgé. Art. 8 - La liste des candidats admis définitivement au concours interne sur dossiers pour la promotion au grade de gestionnaire en chef de documents et d'archives du corps des gestionnaires de documents et d'archives est fixée par le chef de l'administration à laquelle appartient le candidat. Art. 9 - Le présent arrêté annule et remplace l'arrêté du 11 décembre 2014 susvisé. Art. 10 - Le présent arrêté sera publié au Journal

Officiel de la République Tunisienne.

Tunis, le 21 novembre 2016.

Le Chef du Gouvernement

Youssef Chahed

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