[PDF] Sommaire d'administrateur conseiller de greffe

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TRADUCTION FRANÇAISE POUR INFORMATION

Sommaire

Décrets et Arrêtés

Assemblée des Représentants du Peuple

Nomination d'un chef de service....................................................................

Présidence de la République

Attribution de l'ordre de la République...........................................................

Décret Présidentiel n° 2016-84 du 24 juin 2016, portant ratification du protocole d'accord entre le gouvernement de la République Tunisienne et le gouvernement de la République Populaire de Chine relatif à l'envoi d'équipes médicales chinoises en Tunisie......................................................

Présidence du Gouvernement

Arrêté du chef du gouvernement du 23 juin 2016, portant modification de l'arrêté du chef du gouvernement du 19 octobre 2012, fixant les modalités d'organisation du concours interne sur dossiers pour la promotion au grade d'administrateur conseiller de greffe au tribunal administratif.......................... Arrêté du chef du gouvernement du 23 juin 2016, portant ouverture d'un concours interne sur dossiers pour la promotion au grade d'administrateur

de greffe au tribunal administratif...................................................................

Arrêté du chef du gouvernement du 23 juin 2016, portant ouverture d'un concours interne sur dossiers pour la promotion au grade de greffier

principal au tribunal administratif....................................................................

Arrêté du chef du gouvernement du 23 juin 2016, portant ouverture d'un concours interne sur dossiers pour la promotion au grade de technicien

principal au tribunal administratif....................................................................

Vendredi 26 ramadan 1437 - 1er juillet 2016 159ème année N° 54 2108
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Page 2106 Journal Officiel de la République Tunisienne - 1er juillet 2016 N° 54

Ministère de la Défense Nationale

Attribution de la médaille militaire ................................................................

Promotion de militaires à titre exceptionnel.................................................... Décret gouvernemental n° 2016-808 du 24 juin 2016, modifiant le décret n° 2004-516 du 9 mars 2004, fixant les modalités de désignation des incorporés pour accomplir le service national en dehors des unités des forces armées et le taux de la participation pécuniaire mensuelle à la charge des incorporés dans le cadre des affectations individuelles et dans le cadre

de la coopération technique...........................................................................

Ministère des Affaires Etrangères

Décret gouvernemental n° 2016-809 du 24 juin 2016, portant conclusion d'un accord sur la suppression réciproque du régime de visa pour les détenteurs de passeports diplomatiques, spéciaux ou de services entre le gouvernement de la République Tunisienne et le gouvernement de l'Ukraine....................................... Décret gouvernemental n° 2016-810 du 24 juin 2016, portant conclusion de la convention de coopération dans le domaine de la défense entre le gouvernement de la République Tunisienne et le gouvernement de la

République Portugaise..................................................................................

Décret gouvernemental n° 2016-811 du 24 juin 2016, portant conclusion de la convention de coopération dans le domaine de la défense entre le gouvernement de la République Tunisienne et le gouvernement du Royaume d'Arabie Saoudite.......................................................................... Décret gouvernemental n° 2016-812 du 24 juin 2016, portant conclusion de l'accord de coopération dans le domaine de la sécurité entre le gouvernement de la République Tunisienne et le gouvernement du Royaume Hachémite de Jordanie.................................................................. Décret gouvernemental n° 2016-813 du 24 juin 2016, portant conclusion de la convention dans le domaine de la coopération militaire entre le gouvernement de la République Tunisienne et le gouvernement de l'Etat du Décret gouvernemental n° 2016-814 du 24 juin 2016, portant conclusion de l'accord de coopération dans le domaine de la sécurité entre le gouvernement de la République Tunisienne et le gouvernement du

Royaume de Bahreïn....................................................................................

Décret gouvernemental n° 2016-815 du 24 juin 2016, portant conclusion de la convention cadre dans le domaine de l'éducation entre le gouvernement de la République Tunisienne et le gouvernement de la

République Française....................................................................................

Décret gouvernemental n° 2016-816 du 24 juin 2016, portant conclusion du protocole d'accord relatif à la coopération en matière de formation dans le domaine de la sécurité entre le gouvernement de la République Tunisienne et le gouvernement de la République de Turquie........................................... Décret gouvernemental n° 2016-817 du 24 juin 2016, portant conclusion d'un mémorandum d'entente dans le domaine de l'enseignement supérieur entre le gouvernement de la République Tunisienne et le gouvernement de Décret gouvernemental n° 2016-818 du 24 juin 2016, portant conclusion du mémorandum d'entente dans le domaine de la santé entre le gouvernement de la République Tunisienne et le gouvernement du Royaume Uni de Grande Bretagne et d'Irlande du Nord................................

Nomination d'un directeur..............................................................................

Ministère des Finances

Nomination d'un contrôleur général...............................................................

Ministère de la Santé

Arrêté du ministre de la santé du 30 juin 2016, portant report du concours sur titres et travaux pour le recrutement de médecins de la santé publique.... Attribution de la classe exceptionnelle à l'emploi de directeur........................

Nomination d'un directeur..............................................................................

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N° 54 Journal Officiel de la République Tunisienne - 1er juillet 2016 Page 2107 Nomination de sous-directeurs...................................................................... Attribution de la classe exceptionnelle à l'emploi de chef de service.............. Nomination de chefs de service..................................................................... Nomination d'un chef de service hospitalier................................................... Nomination de médecins spécialistes majors de la santé publique.................

Ministère des Affaires Locales

Nomination de sous-directeurs......................................................................

Ministère de l'Education

Décret gouvernemental n° 2016-820 du 28 juin 2016, modifiant le décret n° 2008-2988 du 8 septembre 2008 relatif au régime de rémunération des agents appelés à participer aux divers examens et concours scolaires,

organisés par le ministère de l'éducation.......................................................

Arrêté du ministre de l'éducation du 28 juin 2016, portant ouverture d'un concours externe sur épreuves pour le recrutement d'ingénieurs principaux appartenant au corps commun des ingénieurs des administrations publiques...... Arrêté du ministre de l'éducation du 28 juin 2016, portant ouverture d'un concours externe sur épreuves pour le recrutement d'architectes.................. Arrêté du ministre de l'éducation du 28 juin 2016, portant ouverture d'un concours externe sur épreuves pour le recrutement de psychologues............ Arrêté du ministre de l'éducation du 28 juin 2016, portant ouverture d'un concours externe sur épreuves pour le recrutement des surveillants principaux..................... Arrêté du ministre de l'éducation du 28 juin 2016, portant ouverture d'un concours externe sur épreuves pour le recrutement des conseillers

praticiens de l'éducation................................................................................

Arrêté du ministre de l'éducation du 28 juin 2016, portant ouverture d'un concours externe sur épreuves pour le recrutement de techniciens...............

Nomination d'un directeur..............................................................................

Nomination de sous-directeurs...................................................................... Nomination de chefs de service..................................................................... Cessation de fonctions d'un sous-directeur.................................................... Ministère de l'Enseignement Supérieur et de la Recherche Scientifique Arrêtés du ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche scientifique du 1er juillet 2016, portant délégation de signature....................... Nomination de professeurs technologues...................................................... Nomination de maîtres technologues............................................................. Ministère de l'Agriculture, des Ressources Hydrauliques et de la Pêche Nomination de chefs de service.....................................................................

Nomination d'un analyste général..................................................................

Ministère de l'Equipement, de l'Habitat et de l'Aménagement du Territoire Maintien en activité dans le secteur public .................................................... Ministère des Technologies de la Communication et de l'Economie Numérique

Nomination de directeurs ..............................................................................

Nomination de sous-directeurs...................................................................... Nomination de chefs de service.....................................................................

Ministère de la Jeunesse et des Sports

Nomination d'un sous-directeur..................................................................... Instance Supérieure Indépendante pour les Elections Décision de l'Instance Supérieure pour les Elections n° 2016-4 du 28 juin

2016, portant fixation des règles et procédure pour la candidature au conseil

supérieur de la magistrature..........................................................................

Décision du président de l'Instance Supérieure pour les Elections n° 2016-5 du 29 juin 2016, portant délégation de signature............................................ 2121
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Page 2108 Journal Officiel de la République Tunisienne - 1er juillet 2016 N° 54

ASSEMBLEE

DES REPRESENTANTS DU PEUPLE

Par arrêté du chef du gouvernement du 23 juin 2016.

Monsieur Ramzi Kouka, administrateur, est chargé des fonctions de chef de service d'administration centrale au

secrétariat général à l'assemblée des représentants du peuple.

PRESIDENCE DE LA REPUBLIQUE

Par décret Présidentiel n° 2016-83 du 22 juin 2016.

La catégorie de chevalier de l'ordre de la République est attribuée, à compter du 24 juin 2016 aux militaires suivants :

N° Grades Noms et prénoms Matricule Remarques

1 Colonel Mourad Ben Ahmed Mahjoubi 6220/off

2 Capitaine Abdellatif Ben Bechir Afli 13640/off

3 Adjudant-chef Sebti Ben Youssef Euchi 35998/1993

4 Sergent Mouhamed Arbi Ben Abderrahmen Nayfar 5247/2014

5 Quartier maître de 1ère classe Salah Ben Mohamed Naji 1185/2006

6 Caporal Mohsen Ben Salah Kharrati 1952/2013

7 Caporal Mouhamed Amine Ben Abdellatif Fersi 2262/2014

8 Soldat de 1ère classe Rafik Ben Tahar Bouhala 475/2012

Décret Présidentiel n° 2016-84 du 24 juin 2016, portant ratification du protocole d'accord entre le gouvernement de la République Tunisienne et le gouvernement de la République Populaire de Chine relatif à l'envoi d'équipes médicales chinoises en Tunisie.

Le Président de la République,

Vu la constitution et notamment ses articles 67 et 77, Vu la loi organique n° 2016-47 du 14 juin 2016, portant approbation du protocole d'accord entre le gouvernement de la République Tunisienne et le gouvernement de la République Populaire de Chine relatif à l'envoi d'équipes médicales chinoises en Tunisie, Vu la loi n° 2016-29 du 5 avril 2016, portant organisation de la ratification des conventions, Vu le protocole d'accord signé en Tunisie le 4 juin

2014, entre le gouvernement de la République

Tunisienne et le gouvernement de la République Populaire de Chine relatif à l'envoi d'équipes médicales chinoises en Tunisie. Prend le décret Présidentiel dont la teneur suit : Article premier - Est ratifié, le protocole d'accord signé en Tunisie le 4 juin 2014, entre le gouvernement de la République Tunisienne et le gouvernement de la République Populaire de Chine relatif à l'envoi d'équipes médicales chinoises en Tunisie. Art. 2 - Le ministre des affaires étrangères et le ministre de la santé, sont chargés chacun en ce que le concerne, de l'exécution du présent décret Présidentiel qui sera publié au Journal Officiel de la

République Tunisienne.

Tunis, le 24 juin 2016.

Le Président de la République

Mohamed Béji Caïd Essebsi

décrets et arrêtés N° 54 Journal Officiel de la République Tunisienne - 1er juillet 2016 Page 2109

PRESIDENCE DU GOUVERNEMENT

Arrêté du chef du gouvernement du 23 juin

2016, portant modification de l'arrêté du chef

du gouvernement du 19 octobre 2012, fixant les modalités d'organisation du concours interne sur dossiers pour la promotion au grade d'administrateur conseiller de greffe au tribunal administratif.

Le chef du gouvernement,

Vu la constitution,

Vu la loi n° 83-112 du 12 décembre 1983, portant statut général des personnels de l'Etat, des collectivités locales et des établissements publics à caractère administratif, ensemble les textes qui l'ont modifiée et complétée et notamment le décret-loi n° 2011-89 du

23 septembre 2011,

Vu le décret n° 2004-2376 du 14 octobre 2004, portant statut particulier du corps du greffe du tribunal administratif, tel que modifié et complété par le décret n° 2015-13 du 2 janvier 2015, Vu le décret Présidentiel n° 2015-35 du 6 février

2015, portant nomination du chef du gouvernement et

de ses membres, Vu l'arrêté du chef du gouvernement du 19 octobre

2012, fixant les modalités d'organisation du concours

interne sur dossiers pour la promotion au grade d'administrateur conseiller de greffe au tribunal administratif.

Arrête :

Article premier - Les dispositions de l'article 2 de l'arrêté du chef du gouvernement du 19 octobre 2012, fixant les modalités d'organisation du concours interne sur dossiers pour la promotion au grade d'administrateur conseiller de greffe au tribunal administratif sont abrogées et remplacées par les dispositions suivantes : Article 2 (nouveau) - Le concours interne sur dossiers susvisé est ouvert par arrêté du chef du gouvernement.

Cet arrêté fixe :

- le nombre d'emplois mis en concours, - la date de clôture de la liste des candidatures, - la date de la réunion du jury du concours. Art. 2 - Le présent arrêté sera publié au Journal

Officiel de la République Tunisienne.

Tunis, le 23 juin 2016.

Le Chef du Gouvernement

Habib Essid

Arrêté du chef du gouvernement du 23 juin

2016, portant ouverture d'un concours interne

sur dossiers pour la promotion au grade d'administrateur de greffe au tribunal administratif.

Le chef du gouvernement,

Vu la constitution,

Vu la loi n° 83 - 112 du 12 décembre 1983, portant statut général des personnels de l'Etat, des collectivités locales et des établissements publics à caractère administratif, ensemble les textes qui l'ont modifiée et complétée et notamment le décret-loi n° 2011-89 du

23 septembre 2011,

Vu le décret n° 2004-2376 du 14 octobre 2004, portant statut particulier du corps du greffe du tribunal administratif, tel que modifié et complété par le décret n° 2015-13 du 2 janvier 2015, Vu le décret Présidentiel n° 2015-35 du 6 février

2015, portant nomination du chef du gouvernement et

de ses membres, Vu l'arrêté du chef du gouvernement du 19 mars

2013, fixant les modalités d'organisation du concours

interne sur dossiers pour la promotion au grade d'administrateur de greffe au tribunal administratif, tel que modifié par l'arrêté du chef du gouvernement du 5 octobre 2015.

Arrête :

Article premier - Est ouvert au tribunal

administratif, le 17 novembre 2016 et jours suivants, un concours interne sur dossiers pour la promotion au grade d'administrateur de greffe. Art. 2 - Le nombre de postes à pourvoir est fixé à deux (2) postes. Page 2110 Journal Officiel de la République Tunisienne - 1er juillet 2016 N° 54 Art. 3 - La date de clôture de la liste des candidatures est fixée au 17 octobre 2016. Art. 4 - Le présent arrêté sera publié au Journal

Officiel de la République Tunisienne.

Tunis, le 23 juin 2016.

Le Chef du Gouvernement

Habib Essid

Arrêté du chef du gouvernement du 23 juin

2016, portant ouverture d'un concours interne

sur dossiers pour la promotion au grade de greffier principal au tribunal administratif.

Le chef du gouvernement,

Vu la constitution,

Vu la loi n° 83-112 du 12 décembre 1983, portant statut général des personnels de l'Etat, des collectivités locales et des établissements publics à caractère administratif, ensemble les textes qui l'ont modifiée et complétée et notamment le décret-loi n° 2011-89 du

23 septembre 2011,

Vu le décret n° 2004 - 2376 du 14 octobre 2004, portant statut particulier du corps du greffe du tribunal administratif, tel que modifié et complété par le décret n° 2015-13 du 2 janvier 2015, Vu le décret Présidentiel n° 2015-35 du 6 février

2015, portant nomination du chef du gouvernement et

de ses membres, Vu l'arrêté du chef du gouvernement du 19 octobre

2012, fixant les modalités d'organisation du concours

interne sur dossiers pour la promotion au grade de greffier principal au tribunal administratif, tel que modifié par l'arrêté du chef du gouvernement du 5 octobre 2015.

Arrête :

Article premier - Est ouvert au tribunal

administratif, le 15 septembre 2016 et jours suivants, un concours interne sur dossiers pour la promotion au grade de greffier principal. Art. 2 - Le nombre de postes à pourvoir est fixé à quatre (4) postes. Art. 3 - La date de clôture de la liste des candidatures est fixée au 15 août 2016. Art. 4 - Le présent arrêté sera publié au Journal

Officiel de la République Tunisienne.

Tunis, le 23 juin 2016.

Le Chef du Gouvernement

Habib Essid

Arrêté du chef du gouvernement du 23 juin

2016, portant ouverture d'un concours interne

sur dossiers pour la promotion au grade de technicien principal au tribunal administratif.

Le chef du gouvernement,

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