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Le Conseil fédéral

242.3-00001 \ COO.2101.104.4.2581290

Conséquences de la numérisation

: op- portunités et risques Rapport du Conseil fédéral donnant suite aux postulats 15.3854 Reynard du 16 septembre

2015 et 17.3222 Derder du 17 mars 2017

8 novembre 2017

2

Table des matières

Résumé ........................................................................................................................ 4

1 Introduction ......................................................................................................... 7

1.1 Stratégie " Suisse numérique » et interventions parlementaires .................... 7

1.2 Grands axes, contenu et structure du rapport ................................................. 9

1.3 Contexte : quoi de neuf ? ............................................................................. 10

1.4 Marché du travail et numérisation : tendances et vecteurs ........................... 10

Partie 1 ............................................ 12

2 Emploi et chômage ........................................................................................... 12

2.1 Efficacité du marché du travail en Suisse ..................................................... 12

2.2 Conséquences générales de la numérisation sur le marché du travail ......... 16

2.3 Influence de la numérisation sur l ................ 21

2.4 Conclusions intermédiaires : Accélération du changement structurel ? ........ 27

3 ........................... 28

3.1 Compétences professionnelles déjà adaptées dans le contexte de la

numérisation................................................................................................. 29

3.2 Relèvement du niveau de qualification des travailleurs ................................ 31

3.3 ................................. 33

3.4 Conclusions intermédiaires : Acquisition ciblée de compétences ................. 34

4 Revenus et évolution des salaires dans le contexte de la numérisation ............ 34

4.1 Évolution de la répartition des revenus ......................................................... 34

4.2 Évolution des salaires .................................................................................. 36

4.3 Conclusions intermédiaires : Répartition équilibrée des salaires et des revenus

..................................................................................................................... 39

5 Conditions de travail 4.0 ................................................................................... 39

5.1 Caractéristiques et diffusion des formes de travail flexibles .......................... 39

5.2 Conditions de travail et santé au travail ........................................................ 45

5.3 Évolution des emplois atypiques précaires en Suisse .................................. 50

5.4 Conclusions intermédiaires : Pas de précarisation des emplois identifiée .... 52

Partie 2 : Nouveaux défis touchant les conditions-cadre institutionnelles .......... 53

6 ................................... 53

6.1 Télétravail : aspects du droit du travail ......................................................... 53

6.2 Travail de plateforme : aspects du droit du travail et du droit des assurances

sociales ........................................................................................................ 54

6.3

..................................................................................................................... 67

6.4 ...... 70

6.5 .................................... 73

6.7 Conclusions intermédiaires : Réglementation du marché du travail .............. 78

7 Sécurité sociale et politique active du marché du travail dans le contexte du

changement structurel ...................................................................................... 79

7.1 Interaction entre politique du marché du travail et sécurité sociale ............... 79

7.2 Assurance- ............................................... 81

7.3 Sécurité sociale : situation financière actuelle et effets de la numérisation à ce

jour ............................................................................................................... 83

3

7.4 Perspectives pour la sécurité sociale dans le contexte du changement

structurel ...................................................................................................... 86

7.5 ? ............................................... 90

7.6 Conclusions intermédiaires : Sécurité sociale ............................................... 94

8 Système de formation : conditions-cadre et défis de la numérisation ................ 94

8.1 Adaptation de la formation aux nouvelles compétences demandées ............ 94

8.2 ........... 97

8.3 . 98

8.4 Conclusions intermédiaires : Système de formation ..................................... 98

Partie 3 : Conclusions et mesures ........................................................................... 99

9 Conclusions ...................................................................................................... 99

10 Objectifs et mesures ....................................................................................... 104

11 Annexe ........................................................................................................... 108

12 Bibliographie ................................................................................................... 109

13 Liste des abréviations ..................................................................................... 116

4

Résumé

La numérisation est lun des principaux vecteurs du profond changement structurel que con-

naît la Suisse actuellement. En réponse à deux interventions parlementaires, le présent rap-

port analyse, dune part, les conséquences actuelles de la numérisation sur lemploi et les

conditions de travail en Suisse. Il répond, dautre part, aux questions relatives aux opportunités

et aux risques futurs de la numérisation sur le marché du travail, et aux conditions-cadre né-

cessaires pour assurer à terme un développement robuste de lemploi associé à une bonne qualité des emplois.

À ce jour, le progrès technique a toujours eu une incidence positive sur la prospérité de la

Suisse. Si le changement structurel a provoqué la disparition de quelque 350 000 postes de

travail en Suisse ces vingt dernières années, ce sont 860 000 emplois nets qui ont été créés

durant la même période. En interaction avec dautres facteurs, le progrès technique a favorisé

une croissance continue de lemploi au cours des deux dernières décennies.

Dans le contexte de la numérisation, la politique du marché du travail se concentre principale-

ment sur la question de lévolution future de lemploi. Certaines analyses pour la Suisse anti- cipent de possibles pertes brutes demplois de lordre de 11 % au cours des prochaines dé- cennies. Ainsi, les effets attendus du changement structurel correspondent aux fluctuations du

marché du travail enregistrées ces dernières décennies. Il convient toutefois de signaler quil

nest pas possible de pronostiquer avec précision le nombre demplois qui seront supprimés :

la possibilité technique dautomatiser des processus ne signifie pas forcément quune activité

sera effectivement automatisée et que le poste de travail correspondant disparaîtra. Outre les

obstacles culturels, sociaux et juridiques, des considérations économiques entrent également

en ligne de compte. De la même manière, il est impossible destimer avec précision aujourdhui

le nombre demplois qui seront créés dans les années à venir. Sur la base des connaissances

actuelles, on peut sattendre à ce que la numérisation comme les innovations fondamentales

précédentes créera de nouvelles opportunités de travail et favorisera ainsi une augmentation

globale de lemploi.

Les deux dernières décennies ont été marquées par un transfert de lemploi vers les branches

à forte intensité technologique et cognitive exigeant de hautes compétences. Les change-

ments ont été encore plus marqués au sein des branches et des professions. Lélargissement

des possibilités dautomatisation des tâches répétitives a stimulé la demande de spécialistes

qualifiés quils aient suivi une formation professionnelle ou tertiaire. Le relèvement continu du niveau de qualification ne signifie pas pour autant que la demande de travail se limitera à

fessionnelle continueront comme aujourdhui à répondre à la demande du marché grâce à une

formation en adéquation avec les besoins du monde du travail.

Les technologies numériques permettent par ailleurs une flexibilisation croissante de lactivité

professionnelle. Les chiffres de lOffice fédéral de la statistique montrent que le travail mobile,

sans lieu déterminé, gagne du terrain. Dune manière générale, lactivité salariée, qui repré-

sente 85 % des emplois, reste la forme de travail dominante en Suisse. Lavènement des pla-

teformes électroniques au cours des dernières années na, à cet égard, provoqué aucun chan-

gement fondamental. En labsence dindicateurs statistiques, il est pour linstant difficile dévaluer lampleur exacte de lemploi dans le segment des plateformes en ligne. Cette nou- velle forme de travail demeure toutefois marginale en Suisse. De même, aucune tendance claire ne se dégage concernant lévolution des emplois atypiques et atypiques précaires. Le

tableau globalement positif du marché suisse du travail est complété par la très grande qualité

des emplois et par une distribution équilibrée des revenus en comparaison internationale. Un revirement de tendance nest pas en vue actuellement. Facteurs clés pour faire face au changement structurel Les facteurs clés permettant de gérer le plus efficacement le changement structurel sont lat-

trait de la place économique suisse, la stabilité des conditions économiques générales, une

politique monétaire axée sur la stabilité et la capacité dadaptation du marché de lemploi,

5 soutenue par un partenariat social bien rodé et une politique active du marché du travail. La grande capacité dinnovation des entreprises suisses en comparaison internationale repré- sente également un atout majeur. Dans ce contexte, il convient également de souligner la

qualité et le degré de perméabilité élevés du système suisse de formation, ainsi que les pos-

sibilités dembauche de personnel étranger hautement spécialisé lorsque loffre de main-

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