[PDF] Les collectivités locales en chiffres 2013

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Les collectivités locales en chiffres 2013

LEs coLLEctivités

LocaLEs

En chiffrEs

2013
Cet ouvrage constitue la vingt-troisième édition des Collectivités locales en chiffres. Son objectif est de fournir annuellement les informations statistiques essentielles, réguliè- rement mises à jour, sur les collectivités locales.

Le lecteur trouvera dans cet ouvrage.

eles chiffres clés des collectivités locales ; edes données sur les structures, les finances, les person- nels des collectivités locales. Pour chacun des thèmes, un commentaire succinct, ainsi que des définitions et des références introduisent les données chif- frées. Des informations complémentaires sont disponibles sur le site : www.collectivites-locales.gouv.fr

Diffusion :

Direction de l'information légale et administrative

La Documentation française

Tél. : 01 40 15 70 10

www.ladocumentationfrancaise.fr

Ministère de l'intérieur

Ministère de la réforme de l'Etat, de la décentralisation et de la fonction publique Direction générale des collectivités locales

Département des publications, de l'information

et de la documentation

2, place des Saussaies - 75800 Paris Cedex 08

Tél. : 01 49 27 36 34

Prix : 20,00 €

ISSN : 1263-0322

ISBN : 978-2-11-129635-0

Code barre

Direction générale des collectivités locales 2013

LES COLLECTIVITÉSLOCALES

EN CHIFFRES

DIRECTION GÉNÉRALE DES COLLECTIVITÉS LOCALES

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L"édition 2013 de l"ouvrage Les collectivités locales en chiffres a été élaborée par le Département des

études et des statistiques locales de la Direction générale des collectivités locales. Ont contribué à cette

édition : Brigitte Belloc, Ludovic Besson, Marie-Christine Floury, Malika Krouri, Michèle Lavigne,

Guillaume Leforestier, Martin Lesage, Angéline Mahen, Sabine Meunier, Sylvie Plantevignes, Karine

Soguet.

00_001_003-Presentation_01-Presentation 08/04/13 17:47 Page2

Présentation

Cet ouvrage constitue la vingt-troisième édition des Collectivités locales en chiffres. Son objectif est de

fournir annuellement les informations statistiques essentielles sur les collectivités locales.

Les principaux chapitres sur les structures, les finances, les personnels des collectivités locales

donnent en complément des chiffres, un commentaire succinct et surtout des définitions et des

références. Ils retiennent en général les données disponibles sur les cinq dernières années. Les

séries longues sur les divers sujets sont reprises dans un seul chapitre en fin d"ouvrage. Un chapitre introductif présente les chiffres clés des collectivités locales.

•Les chiffres figurant dans cet ouvrage sont ceux disponibles mi-février 2013. Les données des structures

communales et intercommunales sont établies au 1 er janvier 2013, d"autres peuvent porter sur des années antérieures en fonction de leur cycle de production.

•Le champ couvert dans son acception la plus large est celui des administrations publiques locales qui

comprennent les collectivités locales et les organismes divers d"administration locale. On désigne

couramment dans cet ouvrage par l"expression " collectivités locales » l"ensemble formé par les collec-

tivités territoriales (terme consacré par la Constitution pour les communes, départements et régions) et

les groupements de communes à fiscalité propre (métropoles, communautés urbaines, communautés

d"agglomération, communautés de communes, syndicats d"agglomération nouvelle). Certaines données

portent sur un champ élargi aux syndicats et aux établissements publics locaux.

•Dans la diffusion des statistiques, on distingue plusieurs ensembles géographiques de la France. La

France métropolitaine comprend les 96 départements d"Europe. S"y ajoutent les 5 départements

d"outre-mer (Dom) : Guadeloupe, Martinique, Guyane, La Réunion, Mayotte. C"est le territoire écono-

mique intérieur de référence pour la comptabilité nationale et celui qui fait partie de l"Union européenne.

Comme le font couramment les publications statistiques en référence à la définition utilisée par les orga-

nismes internationaux, Collectivités locales en chiffresemploie l"expression " France » pour cet ensemble

comprenant la France métropolitaine et les Dom, auquel s"applique la quasi-totalité des données présentées.

Le territoire de la République française comprend également la Nouvelle-Calédonie, la Polynésie

française, les îles Wallis et Futuna, les Terres australes et antarctiques françaises, les îles éparses de

l"Océan indien ainsi que les collectivités à statut particulier, Saint-Barthélémy, Saint-Martin et Saint-

Pierre-et-Miquelon. Ces territoires sont mentionnés dans certains tableaux. Des informations complémentaires sont disponibles sur le site Internet de la DGCL : www.collectivites-locales.gouv.fr

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Sommaire

1 Les chiffres clés des collectivités locales7

2 Les collectivités locales et leur population

Présentation - Définitions 14

2-1Le nombre de collectivités locales en 2013 18

2-2Les groupements de collectivités territoriales 19

2-3La population des collectivités territoriales 20

2-4La population des départements 21

2-5Les groupements de communes à fiscalité propre par taille 22

2-6Les communes par taille 23

2-7Les principaux groupements de communes à fiscalité propre 24

2-8Les villes de plus de 100 000 habitants 28

2-9Les aires urbaines de plus de 100 000 habitants 29

3 Les finances des administrations publiques locales

Présentation - Définitions 32

3-1Les administrations publiques locales dans les comptes de la Nation 34

3-2Les comptes des administrations publiques locales 35

3-3La formation brute de capital fixe des administrations publiques 36

3-4Les prélèvements obligatoires 37

3-5Les capacités ou besoins de financement des administrations publiques 38

4 Les finances des collectivités locales

Présentation - Définitions 40

4-1Les comptes des collectivités territoriales et de leurs groupements

à fiscalité propre 42

4-2Les comptes des communes 43

4-3Les comptes des groupements de communes à fiscalité propre 44

4-4Les comptes du secteur communal 45

4-5Les comptes des départements 46

4-6Les comptes des régions 47

4-7Les budgets primitifs 48

4-8Les ratios financiers obligatoires du secteur communal 49

4-9Les ratios financiers obligatoires des départements et régions 50

5 La fiscalité locale

Présentation - Définitions 52

5-1Vue d"ensemble de la fiscalité locale en 2011 55

5-2La fiscalité des trois taxes ménages : produits et taux moyens 56

5-3La fiscalité des trois taxes ménages : évolution du produit, effet base et effet taux 57

5-4La fiscalité des impôts économiques 58

5-5Taxe et redevance pour l"enlèvement des ordures ménagères 59

5-6Les contributions de l"État à la fiscalité directe locale 60

00_004_006-Sommaire_02-Sommaire 08/04/13 14:43 Page4

6 Les concours financiers de l"État

Présentation - Définitions 62

6-1Vue d"ensemble des concours financiers de l"État aux collectivités locales 64

6-2Les dotations et subventions de fonctionnement 65

6-3Les autres concours financiers de l"État 66

7 Les élus locaux

Présentation - Définitions 68

7.1Les élus locaux 70

8 La fonction publique territoriale

Présentation - Définitions 72

8-1La fonction publique territoriale au sein de la fonction publique 75

8-2Les effectifs des collectivités locales au 31 décembre 2010 76

8-3Les effectifs des collectivités locales par région 77

8-4Les collectivités locales par taille d"effectifs 78

8-5Le nombre d"agents selon la taille de la collectivité 79

8-6Les effectifs des collectivités par statut et catégorie hiérarchique 80

8-7Les effectifs des collectivités par filière, par âge 81

8-8Les élections professionnelles dans la fonction publique territoriale 82

9 Éléments de contexte

Présentation - Définitions 84

9-1Le contexte européen 86

9-2Le contexte régional 88

9-3Le contexte départemental 90

10Les séries longues

10-1Les groupements de collectivités territoriales 96

10-2Les comptes des administrations publiques locales 97

10-3Les dépenses des administrations publiques locales ventilées par fonction 98

10-4Les comptes des communes 99

10-5Les comptes des groupements de communes à fiscalité propre 100

10-6Les comptes des communes et de leurs groupements à fiscalité propre 101

10-7Les comptes des départements 102

10-8Les comptes des régions 103

10-9Les comptes des collectivités territoriales et de leurs groupements à fiscalité propre 104

10-10Les dépenses des collectivités locales dans les principaux domaines transférés 105

10-11L"endettement des collectivités locales 106

10-12Les taux de fiscalité locale 107

10-13Les produits de fiscalité locale 108

10-14Les compensations et dégrèvements de fiscalité directe locale 109

10-15Les effectifs des collectivités locales 110

10-16Les dépenses de personnel des collectivités locales 111

00_004_006-Sommaire_02-Sommaire 11/04/13 15:20 Page5

00_004_006-Sommaire_02-Sommaire 08/04/13 14:43 Page6

LES COLLECTIVITÉSLOCALES

EN CHIFFRES2013

1

LES CHIFFRES CLÉS

DES COLLECTIVITÉS

LOCALES

00_007_012-Chapitre 1_10-Chapitre 8 08/04/13 09:16 Page7

8- LES COLLECTIVITÉS LOCALES EN CHIFFRES2013

1Les chiffres clés des collectivités locales

Répartition des communes selon leur taille

Taille de la communeNombre de Part de laTaille de la communeNombre de Part de la communes population communes population de 0 à 499 habitants 19 996 7,0 % moins de 500 habitants 19 996 7,0 % de 500 à 1 999 habitants 11 570 17,4 % moins de 2 000 habitants 31 566 24,5 % de 2 000 à 3 499 habitants 2 155 8,7 % moins de 3 500 habitants 33 721 33,2 % de 3 500 à 4 999 habitants 911 5,8 % moins de 5 000 habitants 34 632 39,0 % de 5 000 à 9 999 habitants 1 102 11,8 % moins de 10 000 habitants 35 734 50,8 % de 10 000 à 19 999 habitants 504 10,8 % moins de 20 000 habitants 36 238 61,6 % de 20 000 à 49 999 habitants 319 15,0 % moins de 50 000 habitants 36 557 76,5 % de 50 000 à 99 999 habitants 83 8,3 % moins de 100 000 habitants 36 640 84,8 %

100 000 habitants et plus 41 15,2 % toutes tailles confondues 36 681 100,0 %

Source : Insee, Recensement de la population, population municipale en vigueur en 2013 (millésimée 2010).

64,5 millions d"habitants en France.

Répartition des départements selon leur taille Taille du départementNombre de Part de laTaille du départementNombre de Part de la départements population départements population moins de 300 000 habitants 26 8,0 % moins de 300 000 habitants 26 8,0 % de 300 000 à 499 999 habitants 24 14,0 % moins de 500 000 habitants 50 22,0 % de 500 000 à 799 999 habitants 25 24,4 % moins de 800 000 habitants 75 46,4 %

800 000 habitants ou plus 26 53,6 % toutes tailles confondues 101 100,0 %

Source : Insee, Recensement de la population, population municipale en vigueur en 2013 (millésimée 2010).

Répartition des régions selon leur taille

Taille de la régionNombre de Part de laTaille de la région Nombre de Part de la régions population régions population moins de 1 000 000 habitants 6 4,5 % moins de 1 000 000 habitants 6 4,5 % de 1 000 000 à 1 999 999 habitants 9 22,2 % moins de 2 000 000 habitants 15 26,7 % de 2 000 000 à 3 999 999 habitants 7 31,6 % moins de 4 000 000 habitants 22 58,3 %

4 000 000 d"habitants ou plus 4 41,7 % toutes tailles confondues 26 100,0 %

Source : Insee, Recensement de la population, population municipale en vigueur en 2013 (millésimée 2010).

L"intercommunalité à fiscalité propre au 1 er janvier 2013 Nombre de Nombre de Population (en millionsgroupements à communes d"habitants) fiscalité propre regroupées

Métropole 1 46 0,5

Communauté urbaine 15 434 7,2

Communauté d"agglomération 213 4 118 25,5

Communauté de communes 2 223 31 428 27,3

Syndicat d"agglomération nouvelle 4 23 0,2

Ensemble des groupements à fiscalité propre 2 456 36 049 60,9 dont groupements à fiscalité professionnelle unique 1 354 20 573 50,5

Sources : DGCL ; Insee, Recensement de la population, population totale en vigueur en 2013 (millésimée 2010).

* France hors Mayotte.

98,3 % des communes* et 92,1 % de la population* appartiennent

à un groupement à fiscalité propre.

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CHAPITRE 1

CHAPITRE 1 / LES CHIFRES CLÉS DES COLLECTIVITÉS LOCALES- 9

Les finances des collectivités locales en 2011

(en millards d"euros)

Secteur

Communes Groupements communal : Départements Régions Ensembleà fiscalité communes et propre groupements Dépenses totales 94,0 38,2 122,5 69,6 27,2 219,2 Dépenses de fonctionnement 63,9 27,7 81,8 54,3 16,7 152,9 dont dépenses de personnel 33,2 5,8 39,0 11,2 2,9 53,0 dont intérêts de dette 2,2 0,6 2,8 0,9 0,6 4,3 Recettes de fonctionnement 77,0 32,7 100,0 63,2 22,3 185,5 dont concours financiers de l"État 19,5 8,8 28,3 15,0 9,3 52,5 dont impôts locaux 30,7 15,8 46,5 18,6 4,4 69,5 dont autres impôts et taxes 6,4 4,2 10,6 22,8 7,7 41,2

Épargne brute : excédent

de fonctionnement13,2 5,0 18,2 8,9 5,6 32,7 Dépenses d"investissement 30,2 10,5 40,6 15,2 10,5 66,4 dont dépenses d"équipement brut 21,7 6,6 28,3 7,0 3,0 38,2 dont subventions versées 1,3 1,5 2,8 4,6 5,3 12,8 dont remboursements de dette 5,9 1,5 7,4 3,3 1,7 12,4 Recettes d"investissement 17,9 6,1 24,0 7,1 4,9 36,1 dont emprunt 6,5 2,7 9,1 3,9 2,8 15,8

Dette au 31/12 59,9 19,3 79,2 30,4 18,0 127,6

Sources : DGFiP, DGCL

Les données figurant dans la colonne secteur communal ne correspondent pas à la somme des opérations " communes » et " groupements

à fiscalité propre » : les reversements fiscaux des groupements vers leurs communes membres ont été neutralisés en dépenses comme en

recettes de fonctionnement.

Les administrations publiques locales en 2011

• effectuent 21 % de la dépense publique

• réalisent 71 % de l"investissement public

• détiennent 9,7 % de la dette publique.

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10- LES COLLECTIVITÉS LOCALES EN CHIFFRES2013

1Les chiffres clés des collectivités locales

Les contributions directes en 2012

(en milliards d"euros) SecteurDépartements Régions Toutes collectivités communal

Contributions directes 47,80 19,15 4,44 71,40

Produits votés des 3 taxes " ménages »

(y compris la taxe additionnelle au foncier non bâti)36,05 11,57 - 47,62

Taxe d"habitation 19,35 - - 19,35

Taxe sur le foncier bâti 15,72 11,57 - 27,28

Taxe sur le foncier non bâti 0,98 - - 0,98

Produit voté de la contribution foncière

des entreprises et autres produits économiques 11,75 7,59 4,44 23,78 Cotisation foncière des entreprises 6,65 - - 6,65 Cotisation sur la valeur ajoutée des entreprises 4,02 7,36 3,80 15,18

Impositions forfaitaires

sur les entreprises de réseaux (IFER) 0,46 0,22 0,65 1,34 Taxe sur les surfaces commerciales (TASCOM) 0,61 - - 0,61

Sources : DGFiP, DGCL.

La taxe d"habitation, les taxes foncières sur les propriétés bâties et non bâties et les impôts économiques rapportent 71,4 Md?aux collectivités locales en 2012.

Autres contributions perçues par les collectivités locales hors taxes liées à l"urbanisme

Montants perçus en 2011

(en milliards d"euros) SecteurDépartements Régions Toutes collectivités communal Autres contributions(hors taxes liées à l"urbanisme)18,28 22,47 7,88 48,63 Taxe d"enlèvement des ordures ménagères 5,89 - - 5,89 Droits de mutation à titre onéreux (DMTO) 2,32 8,61 - 10,93 Taxe intérieure sur les produits pétroliers (TIPP)** - 6,53 4,27 10,81 Versement destiné aux transports en commun 6,65 - - 6,65 Taxe spéciale sur les conventions d"assurance - 6,23 - 6,23

Taxe sur les cartes grises - - 2,08 2,08

Taxe sur l"électricité*** 1,04 0,56 - 1,60

Impôts et taxes d"outre mer 0,81 0,17 0,52 1,49

Autres taxes 1,57 0,37 1,01 2,94

Sources : DGFiP, DGCL.

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CHAPITRE 1

CHAPITRE 1 / LES CHIFRES CLÉS DES COLLECTIVITÉS LOCALES- 11 Les principaux transferts de l"État aux collectivités locales en 2013

• Dotation globale de fonctionnement 41,5 Md?

• Fiscalité transférée 27,5 Md?

• Dégrèvements d"impôts locaux 9,8 Md? Transferts financiers de l"État aux collectivités territoriales (100,3 Md?)

Autres concours

(TDIL, dotations outre-mer, apprentissage)

0,7 Md?

Autres prélèvements sur recettes

14,2 Md?

Produit des amendes

0,7 Md?

Dégrèvements

d"impôts locaux

9,8 Md?

Fiscalité transférée

27,5 Md?

Crédit de la mission RCT 2,5 Md?DGD formation professionnelle 1,7 Md?Subventions des ministères 1,6 Md?DGF 41,5 Md?

Répartition de la DGF entre catégories de collectivités en 2013

Régions

5,46 Md?

13,2 %

Communes et groupements

de communes

23,78 Md?

57,3 %Départements

12,26 Md?

29,5 %

Source : DGCL, bureau des concours financiers de l"État.Source : loi de finances initiale pour 2013.

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12- LES COLLECTIVITÉS LOCALES EN CHIFFRES2013

1Les chiffres clés des collectivités locales

10,6 %

41,6 %

18,0 %

11,5 %

9,1 % 4,2 %

2,7 %0,6 %1,1 %0,6 %0,1 %2,7 %3,4 %4,3 %7,8 %7,7 %11,1 %

4,8 %15,8 %42,5 %

0,0 %10,0 %20,0 %30,0 %40,0 %50,0 %60,0 %

collectivités de 0 agent (3)collectivités de 1 à 4 agentscollectivités de 5 à 9 agentscollectivités de 10 à 19 agentscollectivités de 20 à 49 agentscollectivités de 50 à 99 agentscollectivités de 100 à 249 agentscollectivités de 250 à 349 agentscollectivités de 350 à 999 agentscollectivités de 1 000 agents et plus Répartition des collectivités employeurs et des effectifs (1) par taille de la collectivité (2) fin 2010

Sources : Insee, SIASP.

Champ : France (métropole et DOM).

(1)

Les effectifs comptabilisés sont les emplois principaux, y compris les bénéficiaires de contrats aidés.

(2)quotesdbs_dbs31.pdfusesText_37

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