1. Quand recourir au marché à procédure adaptée ? Ancien code
- 5 186 000 euros HT pour les marchés de travaux. 1.1.3 Les "petits lots" d'un marché formalisé (article 27-III CMP). Peuvent être passés selon la
LES MARCHES A PROCEDURE ADAPTEE - ARTICLE 28 DU CMP
Les marchés publics peuvent être passés en procédure adaptée l'acheteur est tenu de l'appliquer dans son intégralité (article 27 du décret n°2016-360).
LES MARCHES A PROCEDURE ADAPTEE - ARTICLE 28 DU CMP
1 avr. 2019 Les marchés publics à procédure adaptée et autres ... 1 Art. R. 2124-1 du code de la commande publique ... (JORF 27 mars 2016).
MARCHE A PROCEDURE ADAPTEE (ART 27 DU CMP)
Fax : 02 62 55 26 89. MARCHE A PROCEDURE ADAPTEE. (ART 27 DU CMP). CONSULTATION POUR LA FOURNITURE. DE MANUELS SCOLAIRES. AU COLLEGE TEXEIRA DA MOTTA.
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Le code des marchés publics (art.28) permet en procédure adaptée la négociation avec "petits lots" selon la procédure adaptée (art 27 du CMP).
procedure adaptee - art 27 et 40 du cmp
29 juin 2018 En début de marché le candidat retenu prendra contact pour la mise au point des conditions de livraison. 3-2 Variante. Les soumissionnaires ...
REGLEMENT DE LA CONSULTATION Marché passé selon la
13 juin 2016 ... selon la procédure adaptée en application des articles 27 et 40 du Code des marchés publics ... PROCEDURE ADAPTEE ART 27 ET 40 DU CMP.
ART 27 ET 40 DU CMP
27 nov. 2017 Type de marché : Il s'agit d'un marché à procédure adaptée pour l'acquisition d'un véhicule de transport frigorifique (restauration collective).
mapa 2017
4 juil. 2017 MARCHE PUBLIC DE SERVICE. PROCEDURE ADAPTEE ART 27 DU CMP. Code des marchés publics. (Décret n° 2016-360 du 25 mars 2016 relatif aux marchés ...
D.C.E Manuels scolaires 2016
24 juin 2016 MARCHE PUBLIC DE SERVICE. PROCEDURE ADAPTEE ART 27 DU CMP. Code des marchés publics. (Décret n° 2016-360 du 25 mars 2016 relatif aux marchés ...
LES MARCHES A PROCÉDURE ADAPTÉE - economiegouvfr
homogènes doit faire l’objet d’une attention particulière (article 27 CMP) Les acheteurs publics ne du doivent pas découper le montant de leurs marchés dans le seul but dbénéficier de l’allégement des e obligations de publicité et de mise en concurrence aux dépens de la sécurité juridique des contrats ainsi conclus
LES MARCHES A PROCEDURE ADAPTEE - ARTICLE 28 DU CMP
LES MARCHES A PROCEDURE ADAPTEE ET AUTRES MARCHES PUBLICS DE FAIBLE MONTANT Les procédures formalisées imposées par le droit ne s’imposent qu’aux marchésde l’Union européenne publics d’un montant supérieur aux seuils qu’il fixe 1 Au-dessous de ces seuils l’acheteur est libre
Les marchés publics à procédure adaptée et autres marchés
4 Art R 2121-1 et 2 du code de la commande publique 5 Art R 2122 -8 et R 2322 14 du code de la commande publique 6 Art R 2122-9 du code de la commande publique Cf fiche technique sur « Le relèvement du seuil de dispense de publicité et de mise en concurrence préalables pour les marchés publics de livres non scolaires »
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MARCHE PUBLIC DE SERVICE
PROCEDURE ADAPTEE ART 27 DU CMP
Code des marchés publics
(Décret n° 2016-360 du 25 mars 2016 relatif aux marchés publics - ORF n°0074 du 27 mars 2016 - Texte n°28)
Marché simplifié de fournitures et de services courantsObjet de la consultation
Fourniture, livraison, de matériel informatique 2017 au Lycée Pierre LAGOURGUE - 97430 Le TAMPON.LYCEE PIERRE LAGOURGUE
30 chemin Mazeau, Trois Mares
97430 Le Tampon, Ile de la Réunion
Tél : 02 62 96 49 49
Fax : 02 62 96 45 05
Mail : gestion.9741263e@ac-reunion.fr
REFERENCE: MAPA n° LPL 2017-01 - Matériel Informatique Pouvoir Adjudicateur : Mme BODERE Marie-Hélène, ProviseurComptable assignataire des paiements : Monsieur DELACOUR Hervé, Agent comptable du Roland GARROS -
CS 11008 - 97831 Le Tampon Cedex
Renseignements administratifs et techniques, visite sur site : M. HOARAU Gérald - Adjoint gestionnaire -02 62 96 49 49 ou
gestion.9741263e@ac-reunion.fr Date limite de remise des offres : mardi 4 juillet 2017Heure limite de réception : 11 heures
Le présent document comporte 5 pages numérotées de 1 à 5 et une annexe (DQE)DCE Informatique 2017 Page
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Objet de la consultation :
La présente consultation concerne la fourniture et la livraison DE MATERIEL INFORMATIQUE pour l"année 2017 au
Lycée PIERRE LAGOURGUE - 97430 Le Tampon.
Le présent marché comporte 1 lot défini comme suit : Lot 1 : Ordinateurs Date et heure limite de dépôt des offres : mardi 4 juillet 2017 avant 11 heures.Ce marché est passé selon la procédure adaptée passée en application de l"article 27 du Code des Marché Publics.
(Décret n° 2016-360 du 25 mars 2016 relatif aux marchés publics - ORF n°0074 du 27 mars 2016 - Texte n°28)
Ce document fait référence au Cahier des Clauses Administratives Générales Fournitures Courantes et Services. (Arrêté
du 19 janvier 2009 - JORF n°0066 du 19 mars 2009)Règlement de la consultation :
Les candidats peuvent soumissionner pour un, plusieurs lots ou la totalité des lots.Les candidats doivent obligatoirement faire une proposition pour tous les articles d"un lot. Les offres incomplètes seront
déclarées non-conformes (offre irrégulière : article 59 du code des marchés publics)Les variantes sont acceptées. (Le candidat fera obligatoirement une proposition pour l"offre initiale et une proposition
maximale avec variante)Le délai et la date livraison sont à préciser dans l"offre. Pour le fournisseur retenu, la date de livraison sera à valider par
l"établissement.Lorsque le délai contractuel d"exécution est dépassé par le fait du titulaire, celui-ci encourt, par jour de retard et sans
mise en demeure préalable, des pénalités de20.00 € par jour de retard. (dérogation à l"article 14.1 du CCAG - FCS)
Résiliation du marché : Les dispositions du CCAG/FCS sont seules applicables. Toutefois, et par dérogation à l"article
14.1 du CCAG - FCS, en cas de retard de livraison de plus de sept jours par rapport à la date de livraison fixée, la
personne responsable du marché se réserve le droit de résilier unilatéralement le marché sans que le titulaire puisse
émettre la moindre réclamation.
Le candidat précisera dans son offre ses délais prévus d"intervention et le nom du prestataire de son service de
maintenance ainsi que ses coordonnées téléphoniques Le délai d"intervention en cas de dépannage sur appel sera de J + 2 au maximum Le titulaire assurera le remplacement des pièces défectueuses En cas d"indisponibilitédu matériel supérieure à 3 jours, le titulaire s"engage à mettre à disposition un appareil
équivalent pour la période de réparation. L"indisponibilité n"est décomptée que pendant la période d"intervention du lundi
au vendredi de 7h00 à 17h00.En cas de panne répétée sur un matériel ou d"indisponibilité répétée d"un appareil, le fournisseur procédera à un
échange standard
Les ordinateurs feront obligatoirement l"objet d"une garantie pièce et main d"oeuvre de trois ans minimum à compter dela livraison. Les candidats pourront proposer un délai de garantie supérieur (Voir les critères de pondération)
Les prix sont unitaires et fermes. Recyclage : Dans le cadre du développement durable, le fournisseur reprendra à sa charge le même nombre d"ordinateurs ainsi que les écrans hors service afin de procéder à leur évacuation.Le marché pourra être attribué sur la base des offres initiales sans négociation. Toutefois, en cas de besoin, une
négociation avec les candidats pourra intervenir. Le fournisseur émettra une facture pour chaque lot.le Pierre LAGOURGUE se réserve le droit de ne pas donner suite à la présente consultation pour des motifs d"intérêt
général, y compris financiers. Dans ce cas, tous les candidats en seront informés.Tout litige pouvant survenir au cours de l"exécution du marché et ne pouvant être réglé à l"amiable sera de la
compétence du Tribunal Administratif de Saint-Denis de la Réunion.Documents à produire :
- Déclarations (DC1 et DC2) - Ces documents sont disponibles sur le site : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-
marches-publics - Le présent document valant acte d"engagement dument complété et signé - L"annexe A dument complétée - Les fiches techniques - Conditions de livraison et date de livraisonDCE Informatique 2017 Page
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Les candidats peuvent en outre produire toutes pièces qu"ils estiment de nature à appuyer leur offre, notamment en fonction des
critères de sélection, (illustrations, références, sécurité, démarches particulières, liste de références...).
Les offres pourront être transmises :
- Par envoi électronique, avec accusé de réception à l"adresse suivante : gestion.9741263e@ac-reunion.fr. Les fournisseurs retenus fourniront les documents originaux pour la notification du marché. Ou,- Envoyées par la poste, en recommandé AR, ou déposées au Lycée contre récépissé
Les dossiers qui seraient remis ou dont l"avis de réception serait délivré après la date et l'heure limites fixées ne seront pas retenus
et seront renvoyés à leurs auteurs. Les offres sont acheminées sous la seule responsabilité des candidats.Adresse :
Madame La Proviseur - Lycée Pierre Lagourgue - Service Gestion - 30 chemin Mazeau Trois Mares - 97430 Le TAMPON
OFFRE POUR : MAPA n° LPL 2017-01 - Matériel informatiqueChoix de l"attributaire :
Le choix de l"attributaire est fondé sur l"offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-
dessous :Note total /20
Prix des fournitures ou matériels (P) : Note sur 10 - (10*Prix le moins disant/Prix du candidat)Qualité technique des fournitures ou matériels (T) : Note sur 8 - (Étude des fiches techniques et/ou échantillons)
Etude des fiches techniques et/ou échantillon
- caractéristiques techniques ; - qualité et fiabilité des matériels proposés (machines d"usine prioritaires) ;Délai de livraison - SAV - (D) : Note sur 2
Le délai de livraison le plus court est affecté de la note de : 1Conditions de maintenance sur site (délai) : La meilleure proposition est affectée de la note de : 1
ENGAGEMENT DU CANDIDAT
Je soussigné (nom, prénom) : ....................................................................................................................
agissant au nom et pour le compte de: .........................................................................................................
(Intitulé complet et forme juridique de la société)Domicilié : .............................................................................................................................................
N° de téléphone : ....................................................................................................................................
E-mail : .................................................................................................................................................
Ayant son siège social à : .........................................................................................................................
(adresse complète et n° de téléphone)Immatriculation à l"INSEE :
- n° d"identité d"entreprise (SIREN 9 chiffres) : ..............................................................................................
- code d"activité économique principale (APE) : ............................................................................................
- numéro d"inscription au registre du commerce: ...........................................................................................
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Après avoir pris connaissance du présent document, que je déclare accepter sans modifications ni réserves.
1. M"engage, conformément aux stipulations du présent document, à exécuter les prestations demandées, objet du marché,
dans les conditions indiqué ci-dessus. Prix : Mon offre m"engage pour la durée de validité des offres fixée à 60 jours.Lot 1 - Ordinateurs
Pour un montant HT de : ....................................................................................................................
Pour un montant TTC de : ...................................................................................................................
Conditions et délai de livraison : .......................................................................................................
Conditions et délais de maintenance sur site : (Eventuellement joindre une fiche). : ...................................
2. Affirme sous peine de résiliation de plein droit de son marché, ou de sa mise en régie, à ses torts exclusifs ou ce ceux de
la société qu"il représente, qu"il ne tombe pas sous le coup de l"interdiction, découlant de l"article 48 du Code des Marchés
Publics et atteste sur l"honneur :
- que le travail sera réalisé par des salariés recrutés régulièrement au regard du Code du Travail.
- qu"il est en règle au regard de la législation sur les travailleurs handicapés - qu"il a satisfait à ses obligations fiscales ou sociales.3. Demande que l"administration règle les sommes dues au titre du présent marché en faisant porter le montant au crédit du
compte suivant : (Joindre un RIB)A ................................................................................................ , le .............................................................................................................................
Le candidat, Nom :...............................................................................................................................................
Tampon de la société
Bénéficiaire :...............................................................................................................................................
Etablissement tenant le compte du bénéficiaire : ...............................................................................................
Numéro de compte bancaire international (IBAN) : ............................................................................................
Code BIC : ................................................................................................................................................
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NOTIFICATION DU MARCHE
Est acceptée la présente offre pour valoir acte d'engagement (Cf. annexes financières) :Lot - Ordinateurs
Pour un montant TTC de ..................................................................................................
A Le Tampon, le ..................................................... Le Pouvoir Adjudicateur, Marie-Hélène BODERE La notification transforme le projet de marché en marché et le candidat en titulaire.Lettre recommandée AR en date du : .....................................................................................................................
Remise sur place :
RECU A TITRE DE NOTIFICATION,
UNE COPIE CERTIFIEE CONFORME DU PRESENT MARCHE.
A Saint-Pierre, le ...................................................Le Titulaire (cachet de la société)
Avertissement : Le présent document a pour objet de servir de support unique pour la passation de ce marché
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