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C'est quoi le Conseil d'enseignement ?
Le conseil d'enseignement, qui réunit les professeurs d'une même discipline, réfléchit à la mise en œuvre du programme de cycle, aux besoins de mise en œuvre de l'accompagnement personnalisé dans la discipline et à l'inscription de la discipline dans les huit thématiques des enseignements pratiques interdisciplinaires.Comment tenir un conseil d'enseignement ?
Lors des séances du conseil, le rapport est assuré par un enseignant de la discipline, désigné en début de séance par l'Animateur Pédagogique. Lors de la rédaction desdites rapports, les fiches de collectes de donnés exigées par les différentes instances hiérarchiques doivent être dûment remplies et jointe en annexe.Qui assiste au conseil d'enseignement ?
Le conseil pédagogique réunit au moins un professeur principal de chaque niveau d'enseignement, au moins un professeur par champ disciplinaire, un CPE et, le cas échéant, le chef de travaux. Il est présidé par le chef d'établissement.- Les enseignants jouent le rôle de modèles, de mentors, de soignants et de conseillers. Ils peuvent avoir un impact profond sur la vie de leurs étudiants. Les enseignants transmettront principalement des connaissances à leurs élèves, pour les aider à apprendre de nouvelles choses sur un groupe spécifique de matières.
LES INSTANCES D'UN
ÉTABLISSEMENT PUBLIC
LOCAL D'ENSEIGNEMENT (EPLE)
collège / lycéesSOMMAIRE
LE CONSEIL D'ADMINISTRATION ........................................................................ .......3La composition du conseil d'administration ........................................................................
....3Les élections au conseil d'administration : déroulement des opérations .......................4
Le Sgen-CFDT au conseil d'administration ........................................................................
......4Quelles sont les compétences du conseil d'administration ? .............................................5
Le fonctionnement du conseil d'administration .....................................................................7
Et la commission permanente, c'est quoi et ça sert à quoi ? .............................................8
L'autonomie des établissements ........................................................................
.........................9 LE CONSEIL PÉDAGOGIQUE ........................................................................ .............10 LES INSTANCES DE L'EPLE ........................................................................ ...............12Le conseil école-collège ........................................................................
Missions du conseil école-collège ........................................................................
......................13Le comité hygiène et sécurité ........................................................................
.............................13 La commission éducative ........................................................................ .....................................14 Le conseil de discipline ........................................................................Le comité d'éducation à la santé et à la citoyenneté ...........................................................15
Le conseil de vie lycéenne ........................................................................
...................................16LES REVENDICATIONS DU SGEN-CFDT ...................................................................17
Ce que le Sgen-CFDT veut : des instances démocratiques et écoutées ........................17
Exemple de règlement intérieur de conseil d'administration ................................18Exemple de règlement intérieur du conseil pédagogique......................................19
Sgen-CFDT - Les instances de l'EPLE - 3
LE CONSEIL D'ADMINISTRATION
La composition du conseil d'administration
Textes de référence : Code de l'éducation, art. R421-14 à R421-19.Catégories
Collèges et lycées
(30 membres)Collèges de moins de 600 élèves
sans Segpa (24 membres)Membres de
l'administrationChef d'établissement, président
Adjoint au chef d'établissement
Gestionnaire
CPE le plus ancien (a)
Directeur adjoint de Segpa ou chef de travaux
Membre des
collectivités4 membres des collectivités, dont 2 de
la collectivité de rattachement3 membres des collectivités, dont 2
de la collectivité de rattachementPersonnalités
quali ées1 personnalité ou 2 personnalités si
les membres de l'administration sont moins de 5 (a, b)1 personnalité ou 2 personnalités
si les membres de l'administration sont moins de 4 (b)Représentants élus
des personnels7 représentants des personnels
de direction, d'enseignement et d'éducation6 représentants des personnels
de direction, d'enseignement et d'éducation3 représentants des personnels
administratifs, santé et sociaux, techniques, ouvriers et de service2 représentants des personnels
administratifs, santé et sociaux, techniques, ouvriers et de serviceReprésentant élus
des parents et des élèvesEn collège, 7 parents et 3 élèves
6 parents d'élèves
2 élèves
En lycée, 5 parents et 5 élèves
(dont 1 des classes post-bac s'il y en a, et 1 élu par le CVL)(a) Dans les lycées professionnels, le conseil d'administration comprend deux personnalités qualifiées représen-
tant le monde économique. Le conseiller principal d'éducation le plus ancien en fonctions dans l'établissement
siège au conseil d'administration si l'établissement n'a pas de chef d'établissement adjoint. Lorsqu'il n'y siège ni
dans ce cas ni comme élu, il y assiste à titre consultatif.(b) Lorsqu'il y a une personne qualifiée, elle est désignée par l'IA sur proposition du chef d'établissement, après
avis de la collectivité de rattachement. Lorsqu'il y a deux personnes qualifiées, la première est désignée par l'IA
sur proposition du chef d'établissement. La seconde est désignée par la collectivité de rattachement.
Sgen-CFDT - Les instances de l'EPLE - 4
Les élections au conseil d'administration : déroulement des opérationsTextes de référence : Code de l'éducation, art. R421-26 à R 421-36, en particulier R421-26 et R421-30.
Calendrier
Les élections ont lieu dans les sept semaines
après la rentrée scolaire.20 jours avant le scrutin : a?chage des
listes électorales.10 jours avant le scrutin : dépôt des listes
de candidats.Au minimum deux noms pour une liste
(déclaration de candidature signée par les candidats).6 jours avant le scrutin : di?usion et a?-
chage (par le chef d'établissement) du ma- tériel de vote.Le jour du scrutin :
Bureau de vote présidé par le chef d'éta- blissement ou son adjoint + deux asses- seurs, ouvert pendant 8 heures consécu- tives.Vote par correspondance : pli a?ranchi
(voie postale) ou remis au chef d'établis- sement.Dépouillement dès la fermeture du bureau
de vote. Bulletins déclarés nuls : raturés, surchargés, listes panachées, votes par correspondance non conformes, bulletins parvenus ou remis après l'heure de clôture du scrutin (y compris vote par correspon- dance).Attribution des sièges / désignation des élus : représentation proportionnelle au plus fort reste.
Le Sgen-CFDT au conseil d'administration
Attention au calendrier " serré » : les déclarations de candidatures signées doivent être remises
au chef d'établissement 10 jours avant l'ouverture du scrutin, c'est-à-dire tout début octobre.
ÉLECTEURS ET ÉLIGIBLES
1 er collège : personnels d'enseignement, de direc- tion, d'éducation, de surveillance, de documenta- tion. 2 e collège : personnels d'administration et d'in- tendance, de santé scolaire, sociaux, techniques, ouvriers, de service, de laboratoire.CAS PARTICULIERS : R421-26
Non-titulaires : ils ne sont électeurs que s'ils sont employés par l'établissement pour une durée au moins égale à cent cinquante heures annuelles. Ils ne sont éligibles que s'ils sont nommés pour l'année scolaire.A?ectation sur plusieurs établissements : les
personnels votent dans l'établissement où ils ont été a?ectés ou par lequel ils ont été recrutés. Ceux qui exercent dans plusieurs établissements votent dans l'établissement où ils e?ectuent la partie la plus importante de leur service ; en cas de répartition égale de celui-ci entre deux éta- blissements, ils votent dans l'établissement de leur choix. Les personnels remplaçants votent dans l'établissement où ils exercent leurs fonc- tions au moment des élections à la condition d'y être a?ectés pour une durée supérieure à trente jours. Stagiaires : ils sont électeurs et éligibles.Sgen-CFDT - Les instances de l'EPLE - 5
Rappel : il su?t de deux noms pour présenter une liste ! La représentation proportionnelle auplus fort favorise les " petites listes » : si la situation dans votre établissement s'y prête, n'hési-
tez pas à présenter une liste Sgen-CFDT.Vous en serez d'autant plus à l'aise pour porter vos propositions et vos idées en conseil d'admi-
nistration... (et, en plus, cela renforce la représentativité du Sgen-CFDT au niveau académique
et national !).Quelques conseils
Si des militants Sgen-CFDT participent à une liste intersyndicale, il est important que certains, au moins, ?gurent en position de titulaires éligibles ! Et en cas de liste unique, en position de titulaires ! Il est important d'être identi?é comme Sgen-CFDT ! Si aucune mention d'appartenance syndi- cale ne ?gure sur la liste, vous pouvez a?cher les noms des candidats Sgen-CFDT sur le pan- neau syndical du Sgen-CFDT ! Vous pouvez commencer dès la rentrée à chercher des volontaires...Pensez à faire ?gurer difiérentes catégories de personnels ! Pour ce faire, vous pouvez solliciter
des sympathisants ou des collègues avec lesquels vous avez l'habitude de travailler ! Pensez aux documentalistes, aux CPE, aux AED qui font aussi partie du collège des personnels d'ensei- gnement et d'éducation.Lors de la campagne électorale, le contact direct est essentiel, n'hésitez pas à aller à la rencontre
des collègues, notamment les plus discrets et tout particulièrement les nouveaux. Pensez à expliquer aux collègues absents le jour du vote qu'ils peuvent facilement voter parcorrespondance. Au moins 6 jours avant le scrutin, ils peuvent récupérer le matériel pour voter
auprès du secrétariat de l'établissement et y remettre leur bulletin, sous double enveloppe.
Le jour du vote, il est bon de prévoir une présence de la liste pendant le déroulement du scrutin
ainsi qu'au moment du dépouillement : pour ce faire, vous pouvez établir un planning ; il est im-
portant de veiller au respect de la réglementation (urne fermée à clé, isoloir...). Pensez à véri?er
sur la liste d'émargement que tous les adhérents et sympathisants sont bien allés voter, soyez
présent dans l'établissement et n'hésitez pas à rappeler que le bureau de vote est ouvert...
Le taux de participation aux élections est important : il donne en efiet plus de légitimité à parler
au nom des collègues, en tant qu'élu au conseil d'administration. Quelles sont les compétences du conseil d'administration ? Elles sont inscrites dans les articles R421-20 à 24 du Code de l'éducation.Le conseil d'administration dispose de compétences décisionnelles (le chef d'établissement a
besoin de l'accord du conseil d'administration par un vote) et de compétences consultatives (le conseil d'administration doit donner son avis).Sgen-CFDT - Les instances de l'EPLE - 6
Compétences décisionnelles essentielles du conseil d'administration Fixe les principes de mise en oeuvre de l'autonomie pédagogique et éducative dont disposent les EPLE. Essentiellement :élèves ;
sonnalisé dans le respect des obligations résultant des horaires réglementaires ; jeunes.Adopte le règlement intérieur, le projet d'établissement, et approuve le contrat d'objec-
tifs conclu entre l'établissement et l'autorité académique. Établit chaque année un rapport sur le fonctionnement pédagogique de l'établisse- ment, le contenu de ce rapport étant étendu à la mise en oeuvre des expérimentations et des contrats d'objectifs. Adopte le budget et le compte ?nancier de l'établissement.Mais aussi :
Décide de la passation de contrats et conventions dont le chef d'établissement est si- gnataire ou de l'adhésion à tout groupement d'établissements. Se prononce sur toute question ayant trait notamment à l'accueil et à l'information des parents ou aux questions relatives à l'hygiène, la santé et la sécurité. Compétences consultatives essentielles du conseil d'administration Le chef d'établissement doit consulter le conseil d'administration avant l'adoption de certaines décisions d'ordre pédagogique ou relatives au fonctionnement de l'établisse- ment : en l'occurrence, les mesures annuelles de création et de suppression de sections/ options ou le choix des manuels scolaires, logiciels et outils pédagogiques. À la demande du maire de la commune, le conseil d'administration est saisi pour avis sur l'utilisation des locaux scolaires en dehors des heures d'ouverture de l'établissement.Plus généralement, le chef d'établissement peut consulter le conseil d'administration pour
toutes mesures ayant trait au fonctionnement administratif général de l'établissement.Délégation
L' article R421-22 du Code de l'éducation précise que le conseil d'administration a la possibi-
lité de déléguer tout ou partie de ses compétences à la commission permanente, excepté les
attributions suivantes : Fixer les principes de mise en oeuvre de l'autonomie pédagogique et éducative de l'éta- blissement. Établir le rapport annuel sur le fonctionnement pédagogique de l'établissement.Adopter le budget et le compte ?nancier.
Sgen-CFDT - Les instances de l'EPLE - 7
Adopter le règlement intérieur de l'établissement ainsi que son propre règlement intérieur.
Autoriser une expérimentation de la présidence du conseil d'administration. Le pouvoir donné par les textes réglementaires au conseil d'administration est important, no- tamment dans le domaine pédagogique. Une bonne connaissance des attributions du conseild'administration est le moyen d'empêcher l'exercice du pouvoir solitaire de certains chefs d'éta-
blissement. Le conseil d'administration n'est pas une chambre d'enregistrement, mais bien un organe décisionnel. La qualité de la politique d'un EPLE dépend pour une bonne part de la qu alité du fonctionnementde son conseil d'administration. Il peut arriver qu'une décision importante soit prise sans consul-
tation du conseil d'administration ou en contradiction avec celle du conseil d'administration :dans ce cas, ne pas hésiter à menacer d'un recours hiérarchique ou en tribunal administratif, ou
de la publication d'un article dans la presse locale.Le fonctionnement du conseil d'administration
Textes de référence : Code de l'éducation, art. R421-25.Réunions
Le conseil d'administration se réunit au moins trois fois par an. Exemple de calendrier indicatif (avec notamment à l'ordre du jour) :Novembre : budget.
Janvier-février : répartition de la dotation horaire globale, carte scolaire.Mars : compte financier.
Mai-juin : préparation de la rentrée, projet d'établissement.Septembre : bilan pédagogique de l'année scolaire précédente, projets pédagogiques.
Convocation
Par le chef d'établissement, au moins dix jours à l'avance, avec le projet d'ordre du jour et les docu-
ments préparatoires.Quorum
Le conseil d'administration ne peut siéger valablement que si la majorité (soit la moitié plus un)
quotesdbs_dbs29.pdfusesText_35[PDF] fiche conseil d'enseignement
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