[PDF] Fiscalitédesentreprises: lecoupdeforcedesdéputés

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LEQUOTIDIEN DEL'ÉCONOMIE//LUNDI18NOVEMBRE2013//LE SEC HO S.F R

ISSN0153.4831105

e

ANNÉE

NUMÉRO2156550PAGES

Allemagne2,70!.Andorre2,60!.Antilles-

Réunion2,60!.Guyane3,30!.Belgique

2,30 .Espagne2,80!.Grande-Bretagne 2,30 .Maroc21DH.Roumanie2,50!.Suisse

4FS.Tunisie2.800TNM.ZoneCFA1.900CFA.

Micr oso ft

France

RCS

Nanterr

e B327 733
184

WWW.OFFICE365.FR/TEMOIGNAGES

LECABRÊVEDEDOUBLER

LESTAXIS PARISIENS

Leleader desvéhicules detou-

rismeav ecchauffeuràParislève

5millionsd'eurosets'attaqueau

monopoledestaxis.//P.34 L esdéputésso cialistesontfait fidesrecommanda- d'amendementsaubudgetdurcissantle recoursà l'optimisationfiscalepourles grandsgroup es,contrel'avis dugouvernement quiavaitapp eléàla plusgrandepru- déclarerpréalablementau fiscleurs montagesfiscaux. pasnécessairement »,afaitvaloirBernardCazeneuve, ministreduBudget,pendant lesdéb ats,eninsistantsur l'importancedela"sécuritéjuridique»destextes. Envain. "folie»pourlesentreprises.//PAGE4

Fiscalitédesentreprises:

lecoupdeforcedesdéputés lL'Assembléeaadoptédesmesures con trel'optimisationf iscalede sgrandsgroupes. lLepatronatdénonce une" folie»et legouvernement estembarrassé.

DuelAirbus-Boeing:

lesrecordspleuv ent surlessablesdesémirats AÉRONAUTIQUEAirbusetBo eingontenregistré plusde

150milliardsde dollarsde commandesenune seulejournée.

Avecplusde 150milliard sde

dollarsdecommandes signées surlaseulepremièrejournée,le

SalondeDubaï estenpasse de

battredesrecords. Lenouveau

Boeing777Xs'esti llustréparl e

meilleurlancementcommer- cial,avec259exemplairescom- mandés,tandisqu 'Emirates déboursaitunmontantjamais vu,av ec76milliardsdedollars pour150777 Xet40mill iards pour50A380 .Lema tch

Boeing-Airbusn'avaitjamais

atteintunetelle intensité.Et jamaisl'influencedes compa- gniesduGolfe n'a étéaussi grande.//PAGE26

Europe:lacrainte

d'unedéflation

àlajaponaise

Bruxellesvalidedesbudgets d'austérité.

Lavigueurde l'eurosuscite l'inquiétude.

POLITIQUEÉCONOMIQUEDes

budgetsd'austérité approuvésven- drediàBruxelles,uneurotropfort, unendettementpublic etprivé qui pèsesurla consommat ion... l'éco- nomieeuropéenne nepeutque patiner.Acelas'ajouteuneinflation quitendàseréduireetquifaitcrain- dreladéflation, enparticulieren

Espagne,enGrèce etau Portugal.

Comment,danscesconditions,évi-

terunestagnation àla japonaise?

MêmeenAllemagne, larigueur

commenceàfaire débatetdes voix sefontentendrepourunepolitique plusexpansionniste. Lasolution pourraitpasserparuner edéfini- tiondel' architectureeuropéenne, quifaciliterala miseenplace d'une politiqueéconomiquecommune.A commencerparl' unionbancaire, quidoitp ermettredefinir d'assai- nirlesbanquesdelazoneetautori- serunerestructuration dusecteur sanscréerde risquesy stémique.

D'aucunsespèrentaussiune politi-

queplusaccommodantedelaBCE. //PAGES8-9,36,L 'ÉDITORIAL

PAGE15,LE POINTDEVU E

PAGE17,ON ENPARLEPAGE 19

SalondeDubaï, hier:le cheikhMohammedBin RashidAl-Maktoum( àgauche) devant l'A380d'EmiratesAirlines.PhotoAFP

LessériesTV,

miroirdu malfrançais

Pointdevuepar

RodolpheBelmer

Dansdenombreuxpays,lessériesdevien-

nentunenjeuculturelmajeur,devantleci- néma.PasenFrance.Pourquoi?Parceque duireenvolume,expliqueRodolpheBel- mer,directeurgénéraldeCanal+.Faute d'untravailcollectifdecréation,nousne parvenonspasàassurerlarécurrencedu laperformanceindividuelle.//PAGE17

La4Gadéjàséduit

1,6milliondeFrançais

SFRaplus de600.000 clients,Orange

etBouygues autourde500.000chacun. TÉLÉCOMSLabataillede la4Gfait rage.Alors qu'ilest partiaprès lesautresdans letrès hautdébitmobile, Bouygues Telecoma déjà atteint500.000clients encinqsemaines. Freeattend d'av oirune

L'ESSENTIEL

ÉCONOMIES:8 FRANÇAIS

SUR10SONT SCEPTIQUES

D'accordsurl'objectifd'économies

dubudget2014, lesFrançais dou- tentdurésultat etsedivisent sur lesmesuresà prendre,selonun sondageBV Apour"LesEchos». //P.3E TL' ÉDITO RIALP.15

POURQUOILEPRINCIPE

DEPRÉCA UTIONDÉRANGE

Lesscientifiquesl' accusentde

freinerlarecherche ;leschefs d'entreprise,laprisederisques : leprincipedeprécautionsubitun procèsenpartieinjuste. //DÉCRYPTAGE

DECÉDRICVILLANI P.18

OGM:LIM AGR AINDANS

LABA TAILLEAMÉRICAINE

Lacoop érativefrançaisealefeu

vertpourven dresonpremie r maïsOGMauxEtats-Unis.//P.30

LASI TUATIONFINANCIÈRE

DESPMESE DÉGRADE

Uneétuderéalisée parlecabinet

ATHpass eaucrible15.00 0PME

noncotées.Elle montreuneforte chutedela rentabilité.//P.34

ENTREPRISES

&MARCHÉS

Football

Lespartenaires

desBleusinquiets //P.23 AFP

Vousavezen trelesmains

unnuméroexceptionnel des"Echos»,entièrementrédigé pardespersonnalités detoushorizonsquiincarnent laFrancededemain. "LesEchos»comme vousnelesavezjamaislus! //NICOLASBARRÉ

DIRECTEURDELARÉDA CTION

ÀNOSLECTEURS

150

PERSONNALITÉS

ont réalisé ce numéro exceptionnel

RETROUVEZ TOUT

NOTRE DOSSIER

ETLE MAKING OF

DE LA JOURNÉE SUR

LESECHOS.FR

UNE_RELEVE1_LesECHOS 17/11/13 17:14 Page4

UMP:the dayafter...

LEFAIT

DUJOUR

POLITIQUE

L econtexteactuel paraîtrêvépourle premierparti d'opposition;unecrise

économiqueprofondequi

dure,ungouvernement désemparéquipeineà choisirunedirection,la multiplicationdes contestationspopulaires,le "ras-le-bolfiscal»reconnu parleministredesFinances lui-même,unemajorité parlementaire idéologiquementdispersée etpeudocile,desélections quiapprochent...Et pourtant,unanaprèssa primairecalamiteuse,l'UMP paraîttoujourssechercher.

L'"inve ntaire»n'apaseu

lieu,lenon-débatd'idéesn'a pasimposéunprogramme, etchacuncontinueen prétendantlecontraireà jouersacartepersonnelle avecplusoumoinsdesuccès.

NicolasSarkozytentede

s'humaniserensifflotantau côtédeCarla,FrançoisFillon, invitéparPoutine,s'étonne lui-mêmeparsespropos douteux,AlainJuppérosit degênequandonluiparlede sapopularitégrandissante,

Jean-FrançoisCopétente

sansconvaincrede rassembleretles"quadras» sesententlesépaulesde

DeGaulleen1958.Ettous,

sansexception,baissentdans lessondages.Pourrésumer, unanaprès,l'UMPest toujourssansidée,sans leaderetsansunité.

Letableaun'est,néanmoins,

pastotalementnoir.Sauf surprise,ilrestetroisans avantunepossible alternanceetlatimiditédes réformesmisesenoeuvre laissemalheureusementpeu d'espoird'unretouràune croissancefortecréatrice d'emplois.Lesmesures

économiquesquis'imposent

pouréviterundéclassement définitifdenotrepayssont connuesetsontplusproches delapenséeéconomiquede ladroitequedelagauche.

L'UMPn'adonc jamaiseuu n

espaceidéologiqueen matièreéconomiqueaussi dégagéqu'aujourd'huiet l'impératifdelaréformeva s'imposerunpeupluschaque jourd'icià2017.Lessujetsde société,quantàeux,sont probablementmoinsclivants queparlepassé,la"ligne

Valls»l'ayan tem portéà

gauche.Enfin,lesFrançais n'ontprobable mentjamais

étéaussiconscients

qu'aujourd'huidelanécessité defaireévoluernotremodèle.

Restepourl'UMPàretrouver

viteuneformed'unité.

Pasévidentaveclanature

humaineetlamécanique infernaledesprimaires...

Directeurgénérald'Iliad.

Unanjour pourjour aprèsl' électionratéeàsatête, leprincipalparti d'opposition peine às'engager surleb oulevardqui s'offreàlui.

Retraites:le patronatunicontre

lecomptep énibilité PROTECTIONSOCIALE - Lapriseen comptedela pénibilité danslaréforme desretraitesest "unnouveaucoupportéàla compétitivité et à l'emploi», mettent en garde les organisations patronalesdansune lettreouv erteauPremier ministre.Le Medef,l'UPA(artisans ),laCGPME,laFNSEA( agriculteurs)et réelledescharges nouvelle sliéesàcedispositif»et"unesimplifi- cationdrastique desesmodalités».Ilsdénoncent"lachargequi pèserasurlesentreprises »et"l'effetinduitsurl'âgeeffectifde départàla retraite ». enbref

Taxesurlef oncierno nbâti: report

d'unanet ex onérationdesagriculteurs FISCALITÉ - Lesdéputésont votév endrediunamendement cièresurles terrainsnonbâtis eten exonère lesagriculteurs, aprèslalev éedeb oucliersdumondeagricole.Lamajoration touchantlatax efoncièresur lesterrainsnonbâtisdans les lataxe surlesterrainsnonbâtis devenusconstructibles.

LaCommissioneurop éennea

donné,vendredi,sonfeuvertaupro- jetdebudgetde2014.Unevalidation bienvenueaprèsladégradationdela notedela France parStandard&

Poor'setlerappor tdel'O CDEsu rla

compétitivitédel'économiefran-

çaise,publiéla semainedernière.

Bercys'est,d' ailleurs,immédiat e-

mentfélicitéde cetavis favorable, gageàses yeuxdu sérieuxet dela crédibilitédel' actiondugouv erne- ment.

Mais,entreleslignes,laréalitéest

pluscruelle.L 'équipe deManuel

Barroso,quidonnait,pourla pre-

mièrefois,sonavisapriori-avantle votedesParlementsnationaux-sur les28lois deFinances del'Union européenne,a,detouteévidence, faitactedediplomatie:touslespro- jetsdebudget ontétév alidés.La véritédujugement setrou vedonc danslesdétails. Etl'analy sedubud- getfrançaisn 'emporte paslesfélici- tationsdujur y."Lepaysn'aaucune margedemanoeuvreetdeseffortstrès importantsseront nécessairespour restersurlabonnevoie»,affirmeOlli

Rehn,lecommissaire chargédes

Affaireséconomiques.

SiBruxelles reconnaîtquela

Francefondesonbudgetsurdespré-

visionsdecroissance, pourla pre- mièrefois,réalistes, elleestimeque ledéficitpublic s'établira à3,8% du

PIBen2014etnonà3,6%commele

prévoitlegouvernement."Paris anticipeunec hutebrutale del'inves- tissementpublicen raisondes élec- tionslocalesde mars20 14» ,notela

Commission,bienplus conserva-

trice.Ellecraint que"labaissedela dotationauxcollectivités nese tra- duisepasnécessair ementpar la baissedesdépenseslocales».

Côtérecettes,Brux ellesnote que

lesanticipationsontbaissédepuisle printempsetque celap ourrait encores'aggraver.Autreinquiétude, uncertainflourègnesurl'impactde mesuresfiscales,notammentlasus- pensiondel'écotaxe ."Bruxellesa validéunbudgetq ui,ent re-temps,a déjàfaitl'objetdenombreuxamende- mentsparlementa ires»,soulève

MathildeLemoine,cheféconomiste

chezHSBCFrance,alorsquelebud- getestvotédemainàl'Assembléeen premièrelecture.

Donnerdenouv eauxgages

LaCommissionp ointeégalement

dudoigtl' urgencedes réformes structurelles.Elle juge"lesprogrès essentiel:c 'estbien enéchangede réformesqu'elleadonnéàlaFrance, auprintemps,deuxansdepluspour ramenersondéficit sousles3 %de

PIB.Ellejugeinsuffisantelaréforme

desretraitesp ouréliminerle déficit d'icià2020etidentifiemallesécono- miesengendréesparlaloidedécen- tralisationencoursd'examen.

Au-delà,laCommissionp ointe

l'absencedevisibilitésurles réfor- messtructurellesde laFrance à moyenterme.Elleinciteunenou- vellefoisàouv riràlaconcur re nce lesprofessionsréglementées (taxis, vétérinaires,pharmaciens,etc.)etle traficferroviairepassager.

Lebudget2014pasencorevoté,le

gouvernementdoitdoncdéjàs 'atte- leràla programmationbudgétaire

2015-2017,pour donnerdenou-

veauxgages.Ma islacapacitéde

FrançoisHollandeàréfor merle

paysetàcouperdansles dépenses estinterrogéeen creuxpar Bruxel- les.Lacrisededéfiancequetraverse l'exécutifnefacilitepasl'adoptionde mesuressupposées impopulaires.

L'approchedesélectionsmunic ipa-

leseteurop éennes,quis 'annoncent difficilespourlamajorité,nefacilite pasleschoses. Selonun sondage

BVApour"LesEchos»(lir epage3),

44%desFrançaisjugent insuffisant

l'effortde15milliardsd' économies annoncépour2014.Et80%estiment qu'ilneserapasatteint...

Leministrechar gédu Budget,

BernardCazeneuve,a ssureque

"l'effortsurladépenseserapoursuivi jusqu'àlafinduquinquennat».Ilfera des"propositionsconcrètesd'écono- mies»auprésidentdelaRépublique début2014,notamment surles col- lectivitéslocales.L'effortdevigilance deBruxellesnefaitquecommencer.

DelphineErnotteest directriceg énérale

adjointed'Orange.

MathieuLaineestfondateuretdirigeant

d'Altermind.

Lirel'éditor ial

deSéb astienProto

Page15

4

ÀNOTER

Ladiscussionbudgétaire à

l'Assembléeaaugmentéles dépensesprévisionnellesde l'Etatde149 millionsd'euros.

Budget:Brux ellesdit"oui»

maisaccentuelapression

POLITIQUEÉCONOMIQUE

lLaCommissionv alidele budget2014toutenpointant lesrisquesde dérapage. lElleappelle laFranceàréformerplusen profondeur. "Lepaysn'aaucune margedemanoeuvre etdeseff orts trèsimportants serontnécessaires pourreste rsur labonne voie.»

OLLIREHN

Commissaireeuropéenaux

Affaireséconomiques .

FrançoisHollandeetPier reMoscovici,ministredes Finan ces. Bruxellesinterroge,encreux,la capacitédel' exécutif français àréformeretàcouperdanslesdépenses.PhotoSébastienB ozon/AFP

Delphine

Ernotte-

Cunci

Mathieu

Laine

Maxime

Lombardini

LaCommissioneuropéenneavalidé

vendredileprojetdebud get201 4de laFrance toutensoulignant "l'absencedemar gede manoeuvre».

PourleprésidentdelaCommission,

JoséManuel Barroso,"lapolitique

fiscaleenFranceaatteintleslimitesde l'acceptabilité».En2013,80%dela utilisantlelevier deshausses d'impôts.Legouvernements 'est engagéàin verserla proportionen

2014:80 %debaissesdedép enseset

20%de haussesd'impôts. Puisà

assurer100% delaréduction du déficitparla baissedes dépensesen

2015.MichelBarnier ,commissaire

européenauMarchéintérieur,parle de"ligneroug e»ànepasfranchir concernantlesprélèvementsobliga- toires.Pour autant,ilreconnaîtque desmarges demanoeuvreexistent ducôtéde laluttecontre l'optimisa- tionfiscale(lire aussipage4). "La

Commissionaproposéd'harmoniser

lesbasesde l'impôtsur lessociétésen

Europe,rappellelecommissaire.

C'estmaintenantaux Etatsdepr en-

dreleursresponsabilités.»

Laurent Berger, secrétaire géné-

raldelaCFDT,affirmeaux"Echos» qu'il existe encore des marges de manoeuvre, mais "à condition de faire une grande réforme fiscale, car, aujourd'hui,lesajustementsseheur- tent aux lobbys et aux corporatis- mes». Laurent Berger en appelle à une grande table ronde début 2014 pour"fairelavéritédesprix:quipaie quoi, pour quels services». Car, si la

France a consacré 57% de son PIB

en dépenses publiques en 2012, ce qui la place au deuxième rang de l'OCDE(derrièreleDanemark),elle n'a pas pour autant les meilleurs résultatsentermesderéductiondes inégalités ou de lutte contre l'échec scolaire.C'estpourquoilepatronde laCFDTappelle"àuneremiseàplat sanstabous».quotesdbs_dbs31.pdfusesText_37

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