[PDF] Présentation PowerPoint 03/05/2020 Périmè

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I 2019I

11èmeédition

5mars 2020

LEVÉES DE CAPITAUX

PAR LES FCPI ET LES FIP

PRINCIPAUX ENSEIGNEMENTSLEVÉES DE FONDS

DES FCPI ET DES FIP

2019
2 La collecte de capitaux par les FCPI et les FIP se stabilise en 2019

MÉTHODOLOGIELEVÉES DE FONDS

PAR LES FCPI ET LES FIP

2019
3

Principes de collecte

FCPI et de FIP.

souscription, passée de 8 mois à 14 mois en 2014. (voir p.5 pour illustration)

Un taux de réponse de 100%.

24 sociétés de gestion ont levé des capitaux au titre des FCPI et des FIP en 2019

(30 sociétés de gestion avaient levé en 2018) CARACTÉRISTIQUES DES FCPI ET DES FIP AYANT LEVÉ EN 2019*LEVÉES DE FONDS

PAR LES FCPI ET LES FIP

2019
4

17 FCPI

57%

13 FIP

43%

30 fonds ont été levés

193
61%
125
39%

FIPFCPI

* Périmètre des levées de fonds des FCPI et FIP créés en 2019 et levées de fonds en 2019 des millésimes antérieurs.

44 fonds avaient levé des capitaux en 2018,

dont 25 FIP (57%) et 19 FCPI (43%) des FCPI (59%)

PRINCIPAUX ENSEIGNEMENTSLEVÉES DE FONDS

PAR LES FCPI ET LES FIP

2019
5

Levées en année N des FCPI et FIP créés en année N-1 et N (-10% par rapport à 2018)

Levées en année N des FCPI et FIP créés en année N (+5% par rapport à 2018)

Les levées de capitaux par les FIP et les FCPI se stabilisent en 2019 par rapport à 2018 dans un

marché marqué par la concentration du nombre des acteurs.

* En 2008, la loi TEPA est entrée en application, instaurant le dispositif ISF-PME.** Depuis 2014, la période de souscription aux fonds FCPI et FIP a été allongée de 8 mois à 14 mois.

2008*

Moyenne

2011-2012

Moyenne

2009-2010

2013

2015**

2017**

2014**

2016**

2018**2019**

PRINCIPAUX ENSEIGNEMENTSLEVÉES DE FONDS

PAR LES FCPI ET LES FIP

2019
6

Tous millésimes confondus

Par année

Par année

Par rapport à 2018, la répartition des montants levés entre FIP et FCPI se maintient en 2019.

200850%

Moyenne

2011-201246%

Moyenne

2009-201047%

FIPFCPIFIPFCPI

54%
53%

50%50%

62%
47%

201656%

201350%

201742%

201554%

201451%

2018

41%59%

57%
44%
46%
49%
50%
59%
59%
39%
59%
62%
61%
41%
41%
38%
41%
53%
38%
50%

201939%61%

7

ÉVOLUTION ET CARACTÉRISTIQUES

DES LEVÉES DE CAPITAUX PAR LES FCPIET LES FIP

ÉVOLUTION DES LEVÉES PAR LES FCPI ET LES FIPLEVÉES DE FONDS

PAR LES FCPI ET LES FIP

2019
8

Tous millésimes confondus

du nombre de véhicules ayant levé.

Levées par les FIP Par année

Levées par les FCPI Par année

Moyenne

2011-2012

Moyenne

2009-2010

2008
2017
2016
2015
2014
2013
2019
2018
ÉVOLUTION DU NOMBRE DE VÉHICULES AYANT LEVÉLEVÉES DE FONDS

PAR LES FCPI ET LES FIP

2019
9

FIPFCPI

En nombre de véhicules ayant levé par année 41
50
56
5948
3434
34
2827
19 17 46

656564

58
36
42
4645
41
25
13

RappelAinsi, un

même fonds peut lever des capitaux sur deux campagnes IR-PME ÉVOLUTION DU NOMBRE DE SOUSCRIPTEURSLEVÉES DE FONDS

PAR LES FCPI ET LES FIP

2019
10 En nombre de souscripteurs tous millésimes confondus 2008

145 000

Moyenne

2009-2010

142 000

Moyenne

2011-2012

89 000

La baisse du nombre de fonds ayant levé en 2019 impacte à la baisse le nombre de souscripteurs.

En revanche, le nombre moyen de souscripteurs par fonds est en hausse (1 652 en 2019 vs. 1 295 en

2018).

104 000

Moyenne

2008-2019

2019

50 000

2013

90 000

201420152016

114 000

2017

137 000

97 00099 000

2018

57 000

ÉVOLUTION DU MONTANT MOYEN DES SOUSCRIPTIONSLEVÉES DE FONDS

PAR LES FCPI ET LES FIP

2019
11

Euros courants tous millésimes confondus

2008

Moyenne

2009-2010

Moyenne

2011-2012

Le montant moyen des souscriptions rebondit en 2019 (+3% par rapport à 2018).

Moyenne

2008-2019

20192017

2013
2014
2015
2016
2018
RÉPARTITION PAR TAILLE DU NOMBRE DE FONDS AYANT LEVÉ EN 2019

LEVÉES DE FONDS

PAR LES FCPI ET LES FIP

2019
12 commercialisation de fonds de petite taille pour cette catégorie. (44% EN 2018)(73% EN 2018) 18 %

58%18 %

6 %15 %

39 %
8 % 38 %
ÉVOLUTION DE LA COLLECTE MOYENNE DES FCPI ET DES FIPLEVÉES DE FONDS

PAR LES FCPI ET LES FIP

2019
13

Tous millésimes confondus

Collecte moyenne par les FIP Par année

Collecte moyenne par les FCPI Par année

La baisse du nombre de FIP de petite taille a entraîné un rebond de la collecte moyenne par véhicule en 2019. 2019

Tous millésimes confondus

2010
2016
2013
2015
2014
2012
2011
2017
2018
14

RÉGIONS ET SECTEURS

LEVÉES DE FONDS

PAR LES FCPI ET LES FIP

2019
15 5 5 654
3 DROM- COM 2 5 6 73
3 3 4

Régions cibles

des 13 FIP en 2019 La plus homogène que les années précédentes. Historiquement, la répartition se concentrait en Ile-de-France, Bourgogne-Franche Comté,

Auvergne-Rhône-Alpes, et Région Sud.

MONTANTS)

LEVÉES DE FONDS

PAR LES FCPI ET LES FIP

2019
16

MONTANT

TÉLÉCOMMUNICATIONS

& COMMUNICATIONSϲΦ5%

ÉNERGIE

& ENVIRONNEMENTϮϬΦ14%

AUTRES SECTEURS-1%

BIENS ET SERVICES

INDUSTRIELS & CHIMIE-2%

SERVICES

& TRANSPORTS-2%

MÉDICAL &

BIOTECHNOLOGIESϰϯΦ31%

INFORMATIQUE

& NUMÉRIQUEϲϭΦ44%

BIENS ET SERVICES DE

CONSOMMATION-0%

17

ÉVOLUTION ET CARACTÉRISTIQUES

DES LEVÉES DE CAPITAUX AU TITRE DE LA

ÉVOLUTION DES LEVÉES AU TITRE DE L'IR ET DE L'ISFLEVÉES DE FONDS

PAR LES FCPI ET LES FIP

2019
18

Tous millésimes confondus

Par année

Par année

Par rapport à 2018, la répartition des montants levées entre FIP et FCPI se maintient en 2019.

200850%

Moyenne

2011-201246%

Moyenne

2009-201047%

FIPFCPIFIPFCPI

54%
53%

50%50%

62%
47%

201656%

201350%

201742%

201554%

201451%

2018

41%59%

57%
44%
46%
49%
50%
59%
59%
39%
59%
62%
61%
41%
41%
38%
41%
53%
38%
50%

201939%61%

ÉVOLUTION DU NOMBRE DE VÉHICULES AYANT LEVÉLEVÉES DE FONDS

PAR LES FCPI ET LES FIP

2019
19 Véhicules IRVéhicules ISFVéhicules IR -ISF -PME a entraîné la chute du nombre de véhicules levés. 59
65
78
61
48
30

262323

28
39
3028
50
43
29

1089876

0 33
48
32
41
49
43
34
5

LEVÉES DE FONDS

PAR LES FCPI ET LES FIP

2019
20

Collecte moyenne au titre de IR

Par année -

Par année -

La baisse du nombre de véhicule ayant levé en 2019 a surtout concerné les fonds de petite taille

ce qui explique la hausse de la collecte moyenne par véhicule. 2019
2016
2013
2015
2014
2012
2011
2017
2010
2018
21

ANNEXES

SYNTHÈSE DES LEVÉES DE CAPITAUX PAR LES FCPIET LES FIPLEVÉES DE FONDS

PAR LES FCPI ET LES FIP

2019
22
Au titre de la collecte de l'année200820092010201120122013201420152016201720182019 Nombre de sociétés de gestion333939393534343431313024 Nombre de souscripteurs145 000156 000127 00092 00085 00090 00097 00099 000114 000137 00057 00050 000

Montant moyen des souscriptions

Montants totaux collectés (tous

millésimes) -FIP -FCPI Nombre de véhicules ayant levé8711512112310670768073684430 -FIP466565645836424645412513 -FCPI415056594834343428271917

Montants totaux collectés (tous

millésimes) -IR -ISF Nombre de véhicules ayant levé8711512212310670768073684530 -IR596578614830262323283930 -ISF28504429108987600 -IR-ISF---3348324149433450 SYNTHÈSE DES LEVÉES DE CAPITAUX PAR LES FCPIET LES FIPLEVÉES DE FONDS

PAR LES FCPI ET LES FIP

2019
23
Distribution des fonds ayant levé2018201920182019 par montants collectésFCPIFIP # Montant médian # Montant moyen par nombre de souscripteurs -Nombre médian1 3721 7234811 211 -Nombre moyen1 7961 7049151 585 Distribution des fonds ayant levé2018201920182019 par montants collectésIRISF # Montant médian # Montant moyen par nombre de souscripteurs -Nombre médian1 0191 25100 -Nombre moyen1 2951 65200 EVOLUTIONS HISTORIQUES DU CADRE LEGISLATIF DES FCPI ET FIPLEVÉES DE FONDS

PAR LES FCPI ET LES FIP

24
TEXTES LÉGISLATIFSEVOLUTIONS APPORTÉES À LA LÉGISLATION APPLICABLE AUX FCPI-FIP LOI n°2007-1223 du 21 août 2007 en faveur du travail, de l'emploi et du pouvoir d'achat (TEPA)

La loi en faveur du travail, de l'emploi et du pouvoir d'achat (dite loi TEPA) a instauré le dispositif ISF PME permettant aux p

intermediés, en titres de PME.

Loi n°2007-1822 du 24 décembre 2007 de

finances pour 2008

Instaure une obligation de non-ure anti-abus) et

Loi n°2007 -1824 du 25 décembre 2007 de

finances rectificative pour 2007

Mise en conformité du dispositif avec les règles communautaires relatives au capital-investissement fixées par les lignes directrices 2006/C/194/02

-investissement dans les PME intermédiésvia des fonds fiscaux. Article 15 de la loi n°2009-122 du 4 février 2009 de finances rectificative pour 2009 -PME en relevant le plafond de versement minimis

Article 20 de la loi n°2009-1673 du 30

décembre 2009 de finances pour 2010 nent le bénéfice de la

Articles 38 de la loi n°2010-1657 du 29

décembre 2010 de finances pour 2011 et 42 de la première loi de finances rectificative pour 2011

à un risque en capital

sur les sommes investies. ntérieur de ce dernier

Introduction de nouvelles clauses anti-abus.

Articles 26 et 27 de la quatrième loi n°2011-1978 du 28 décembre 2011 de finances rectificative 2011
Passage de 3 à 4 régions limitrophes pour les FIP

Article 76 de la loi n°2012-1509 du 29

décembre 2012 de finances pour 2013

Article 18 de la loi n°2013-1279 du 29

décembre 2013 de finances rectificative pour 2013
capital de PME. orme de titres de -PME.

Fixation de seuils limitant la taille minimum des fonds fiscaux (Articles D. 214-64-1.et D. 214-79-1. du code monétaire et financier)

Article 24 de la loi n°2015-1786 du 29 décembre

2015 de finances rectificative pour 2015

re des entreprises éligibles et le champ des opérations réalisables pour les FCPI et FIP

Plafonnement des frais et commissions de gestion des produits ISF PME (Article D 214-80-10 du code monétaire et financier)

Article 131 de la loi n°2017-256 du 28 février outre-mer

Extension du périmètre des souscripteurs de FIP Ultra marins aux contribuables domiciliés en France

-Marins

Articles 31,74 et 75 de loi n°2017-1837 du 30

décembre 2017 de finances pour 2018 au 31 décembre des Instauration du plafonnement des frais pour les fonds IR PME

Article 118 de laloi n°2018-1317 du 28

décembre 2018 de finances pour 2019 les versements

Article 78 de loi n°2019-486 du 22 mai 2019

relative à la croissance et la transformation des entreprises (PACTE) itrophe

Article 137 de la loi n°2019-1479 du 28

décembre 2019 de finances pour 2020 -marins; clusion du secteur de ontexte de la suppression de la réduction ISF-PME

LEVÉES DE FONDS

PAR LES FCPI ET LES FIP

2019
25

leurs enquêtes et participent de ce fait activement à la promotion du capital-investissement français

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