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CONSEIL MUNICIPAL

COMPTE RENDU DE LA SEANCE DU LUNDI 1

er OCTOBRE 2018 A 19H00

1° APPROBATION DU PROCES-VERBAL DU CONSEIL MUNICIPAL DU 02 JUILLET

2018

AFFAIRES FONCIERES

2 RESILIATION DE LA CONVENTION OPERATIONNELLE AVEC LETABLISSEMENT

PUBLIC FONCIER DE BRETAGNE DE LA COPROPRIETE RUE PIERRE ALLIO 2 o o o 3

AMENAGEMENT URBAIN

3 DENOMINATION DE VOIE RD N 120

4

4 DENOMINATION DE LA PLACE AUX ABORDS DE LEGLISE

5

INTERCOMMUNALITE

5

QUIBERON TERRE ATLANTIQUE

6

6 TAXE DAMENAGEMENT

7

7 ADHESION DE LA COMMUNE DE BRECH AU SERVICE COMMUN RESEAU DES

BIBLIOTHEQUES ET MEDIATHEQUES DU TERRITOIRE DE LA COMMUNAUTE DE

COMMUNES AURAY QUIBERON TERRE ATLANTIQUE

8 PRESENTATION DU RAPPORT DE LA CHAMBRE REGIONALE DES COMPTES SUR LA

GESTION DE LA COMMUNAUTE DE COMMUNES AURAY QUIBERON TERRE

ATLANTIQUE

8

9 CONVENTION RELATIVE A LA CONSTITUTION DUN GROUPEMENT DE

COMMANDES ENTRE LA COMMUNAUTE DE COMMUNES AURAY QUIBERON TERRE ATLANTIQUE ET LA COMMUNE DE BRECH DANS LE CADRE DE LA REHABILITATION DU RESEAU DASSAINISSEMENT DES EAUX USEES, LE RENOUVELLEMENT DU RESEAU DEAU POTABLE ET LA REHABILITATION DUN RESEAU DASSAINISSEMENT DES EAUX PLUVIALES DANS LA RUE DE LA PETITE VITESSE ET LA RUE PIERRE ALLIO o o 9

EDUCATION

10 ACCORD DE RECIPROCITE AVEC LA COMMUNE DE SAINTE-ANNE-DAURAY

POUR LA PRISE EN CHARGE DES FRAIS DE FONCTIONNEMENT DES ECOLES

PUBLIQUES

10

11 PARTICIPATION A LA PRISE EN CHARGE DES FRAIS DE RESTAURATION DES

ENFANTS BRECHOIS SCOLARISES SUR LANNEE SCOLAIRE 2018/2019 DANS LES

ECOLES PUBLIQUES ALREENNES

ENFANCE-JEUNESSE

12 CONVENTION FONDS PUBLICS ET TERRITOIRES

AXE : RENFORCER LACCUEIL DES ENFANTS EN SITUATION DE HANDICAP DANS LES ACCUEILS DE LOISIRS SANS HEBERGEMENT (ALSH) ANNEE 2018

FINANCES

13 SUBVENTION 2018 AU CENTRE COMMUNAL DACTION SOCIALE

11

14 CONSTRUCTION DUN EQUIPEMENT PERISCOLAIRE - DEMANDE DE

SUBVENTION AUPRES DU DEPARTEMENT

15 GRDF REDEVANCE DOCCUPATION DU DOMAINE PUBLIC GAZ 2018

12

16 CONVENTION DE FINANCEMENT ET DE REALISATION AVEC MORBIHAN

ENERGIES - MISE EN LUMIERE CHAPELLE SAINT-JACQUES

13

17 CONVENTION DE FINANCEMENT ET DE REALISATION AVEC MORBIHAN

ENERGIES - MISE EN LUMIERE EGLISE SAINT-ANDRE

VIE ASSOCIATIVE

18 SUBVENTIONS EXCEPTIONNELLES AUX ASSOCIATIONS

14

ENVIRONNEMENT

19 CONVENTION DE PARTENARIAT CONCERNANT LA GESTION ET LA

VALORISATION DU VERGER DE SAINT-DEGAN

15

RESSOURCES HUMAINES

20 PROJET DE DELIBERATION PORTANT MODIFICATION DU DISPOSITIF

INDEMNITAIRE RIFSEEP APPLICABLE AUX PERSONNELS DE LA VILLE DE BRECH : REGIME INDEMNITAIRE TENANT COMPTE DES FONCTIONS, DES SUJETIONS, DE LEXPERTISE ET DE LENGAGEMENT PROFESSIONNEL (INDEMNITE DE FONCTIONS, DE SUJETIONS ET D'EXPERTISE ET COMPLEMENT INDEMNITAIRE

ANNUEL)

16

I. MODALITES DAPPLICATION DU RIFSEEP

17 18 19 20 21

21 INSTAURATION DUN REGIME DASTREINTE AU SEIN DU POLE EDUCATION ET

SERVICES A LA POPULATION

22
23

22 RAPPORT ANNUEL 2017 DE LA COMMISSION COMMUNALE DACCESSIBILITE

23 INFORMATION DU CONSEIL MUNICIPAL EN VERTU DE LA DELEGATION

ACCORDEE A MONSIEUR LE MAIRE

24
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