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Résolution concernant les statistiques de la population active, de l'emploi, du chômage

et du sous-emploi, adoptée par la treizième Conférence internationale des statisticiens du travail

(octobre 1982) La treizième Conférence internationale des statisticiens du travail, Rappelant les normes internationales existantes concernant les statistiques de la main-d'oeuvre, de l'emploi et du chômage, contenues dans la résolution n/ I adoptée par la huitième Conférence en 1954,

et celles concernant la mesure et l'analyse du sous-emploi et de la sous-utilisation des ressources de main-

d'oeuvre, contenues dans la résolution n/ III adoptée par la onzième Conférence en 1966;

Reconnaissant qu'il est nécessaire de réviser et d'étendre les normes existantes pour accroître

leur utilité en tant que lignes directrices techniques pour tous les pays et en particulier pour ceux dont les

statistiques sont peu développées, et reconnaissant combien ces normes sont utiles pour développer la

comparabilité internationale des statistiques,

adopte, ce vingt-neuvième jour d'octobre mil neuf cent quatre-vingt-deux, la résolution ci-après qui

remplace la résolution n/ I de la huitième Conférence, et les paragraphes 4 à 9 et 13 de la résolution n/ III de la onzième Conférence :

Objectifs et portée

1.Chaque pays devrait viser à mettre au point un système complet de statistiques

concernant l'activité économique de la population afin de fournir aux divers utilisateurs une base statistique

adaptée, en tenant compte de la situation et des besoins spécifiques nationaux. Le système devrait, en

particulier, satisfaire aux besoins concernant la mesure du volume du temps de travail et des ressources

humaines disponibles et inutilisées, aux fins de l'observation macro-économique et de la planification de

la mise en valeur des ressources humaines, ainsi que la mesure des liens existant entre l'emploi, le revenu

et d'autres caractéristiques socio-économiques, en vue de formuler et de surveiller des politiques et

programmes d'emploi, des politiques de revenus et des régimes de garanties de ressources des programmes de formation professionnelle et d'autres programmes similaires.

2.Afin de répondre aux objectifs susmentionnés, le programme de statistiques de la

population active devrait couvrir en principe toutes les branches de l'activité économique, tous les secteurs

de l'économie, toutes les catégories de situation dans la profession (salariés, personnes travaillant à leur

propre compte, etc.) et devrait être élaboré, dans toute la mesure possible, en harmonie avec les autres

statistiques économiques et sociales. Le programme devrait expressément satisfaire aux besoins à court

terme et aux besoins à plus long terme, c'est-à-dire comprendre des statistiques courantes établies à

intervalles rapprochés pour répondre aux besoins du moment et des statistiques établies à intervalles plus

éloignés aux fins d'analyses structurelles et approfondies et pouvant constituer des données de calage:

a)le programme de statistiques courantes devrait comprendre des statistiques sur la population active du moment et ses composantes, de telle sorte qu'il soit possible d'observer convenablement les tendances et les variations saisonnières. Comme programme minimal, les pays devraient rassembler des statistiques sur la population active du moment deux fois par an, coïncidant si

possible avec les périodes de pointe et de creux dans l'agriculture, là où cela est considéré comme

approprié; b)le programme de statistiques de moindre fréquence, qui pourrait inclure des recensements et des

enquêtes, devrait fournir: i) des données complètes sur la population active; ii) des statistiques

approfondies sur le profil de l'activité de la population active au cours de l'année et sur les

relations entre l'emploi, le revenu et d'autres caractéristiques socio-économiques; iii) des données

sur d'autres sujets particuliers (par exemple les enfants et les jeunes, les femmes, les ménages) pour répondre aux besoins à long terme et aux besoins permanents.

3.Les recensements de population et les enquêtes par sondage auprès des ménages ou des

individus représentent en général un moyen approprié pour le rassemblement de données sur la population

active qui peuvent être mises en corrélation avec les données relatives à des sujets connexes. Les

enquêtes auprès des établissements et les fichiers administratifs peuvent aussi servir comme sources pour

l'obtention de statistiques, éventuellement plus précises, plus fréquentes et plus détaillées, sur des

composantes particulières de la population active. Ces différentes sources d'informations devraient être

considérées comme complémentaires et peuvent être combinées pour élaborer, si nécessaire, des

ensembles intégrés de statistiques. Lors de la préparation des recensements de population, des enquêtes

auprès des ménages ou des individus, ou des autres moyens de rassemblement des données sur la

population active, on s'efforcera, dans la mesure du possible, de tenir compte des normes internationales.

4.Afin de promouvoir la comparabilité des statistiques entre les pays, notamment là où les

définitions et concepts nationaux ne se conforment pas étroitement aux normes internationales, des

explications devraient être données et les principaux agrégats devraient, si possible, être établis à la fois

selon les normes nationales et internationales. A default, les composantes nécessaires devraient être

identifiées et fournies séparément de façon à permettre la conversion des normes nationales en normes

internationales.

Concepts et définitions

La population active

5.La "population active" comprend toutes les personnes des deux sexes qui fournissent,

durant une période de référence spécifiée, la main-d'oeuvre disponible pour la production de biens et

services, comme définis par les systèmes de comptabilité et bilans nationaux des Nations Unies. Selon

ces systèmes, la production de biens et services comprend toute la production et la transformation des

produits primaires, que ceux-ci soient destinés au marché, ou troc ou à l'autoconsommation, ainsi que la

production pour le marché de tous les autres biens et services et, dans le cas de ménages produisant de

tels biens et services pour le marché, la production correspondante qui fait l'objet d'autoconsommation.

6.Deux mesures utiles de la population active sont la "population habituellement active"

mesurée en fonction d'une longue période de référence telle que l'année et la "population active du

moment", appelée encore "main-d'oeuvre", mesurée par rapport à une courte période de référence telle

qu'une semaine ou un jour.

La population habituellement active

7.(1)La "population habituellement active" comprend toutes les personnes ayant

dépassé un âge spécifié dont le statut principal vis-à-vis de l'activité, déterminé en termes de nombre de

semaines ou de jours au cours d'une longue période spécifiée (telle que les douze mois précédents ou

l'année civile précédente), était celui de "personnes pourvues d'un emploi" ou de "chômeurs", comme

défini aux paragraphes 9 et 10.

(2)Là où ce concept est considéré comme utile et applicable, la population habituellement

active peut être subdivisée en personnes pourvues d'un emploi et en chômeurs suivant leur statut principal

vis-à-vis de l'activité.

La main-d'oeuvre (la population active du moment)

8.La "main-d'oeuvre" ou "population active du moment" comprend toutes les personnes qui

remplissent les conditions requises pour être incluses parmi les personnes pourvues d'un emploi ou les

chômeurs, comme défini aux paragraphes 9 et 10 ci-après.

Emploi

9.(1)Les "personnes pourvues d'un emploi" comprennent toutes les personnes ayant

dépassé un âge spécifié qui se trouvaient, durant une brève période de référence spécifiée telle qu'une

semaine ou un jour, dans les catégories suivantes: a)"emploi salarié":

a1)"personnes au travail": personnes qui, durant la période de référence, ont effectué un

travail moyennant un salaire ou un traitement en espèces ou en nature; a2)"personnes qui ont un emploi mais ne sont pas au travail": personnes qui, ayant déjà

travaillé dans leur emploi actuel, en étaient absentes durant la période de référence et

avaient un lien formel avec leur emploi. Ce lien formel avec l'emploi devrait être déterminé à la lumière des circonstances nationales, par référence à l'un ou plusieurs des critères suivants: i)le service ininterrompu du salaire ou du traitement; ii)une assurance de retour au travail à la fin de la situation d'exception ou un accord sur la date de retour; iii)la durée de l'absence du travail qui, le cas échéant, peut être la durée pendant laquelle les travailleurs peuvent recevoir une indemnisation sans obligation d'accepter d'autres emplois qui leur seraient éventuellement proposés; b)"emploi non salarié":

b1)"personnes au travail": personnes qui, durant la période de référence, ont effectué un

travail en vue d'un bénéfice ou d'un gain familial, en espèces ou en nature; b2)"personnes ayant une entreprise mais n'étant pas au travail": personnes qui, durant la

période de référence, avaient une entreprise qui peut être une entreprise industrielle, un

commerce, une exploitation agricole ou une entreprise de prestations de services, mais n'étaient temporairement pas au travail pour toute raison spécifique.

(2)Dans la pratique, on peut interpréter la notion de "travail effectué au cours de la période

de référence" comme étant un travail d'une durée d'une heure au moins. (3)Les personnes temporairement absentes de leur travail pour raison de maladie ou

d'accident, de congé ou de vacances, de conflit du travail ou de grève, de congé-éducation ou formation,

de congé-maternité ou parental, de mauvaise conjoncture économique ou de suspension temporaire du

travail due à des causes telles que: conditions météorologiques défavorables, incidents mécaniques ou

électriques, pénurie de matières premières ou de combustibles, ou tout autre cause d'absence temporaire

avec ou sans autorisation, devraient être considérés comme pourvues d'un emploi salarié, à condition

qu'elles aient un lien formel avec leur emploi. (4)Les employeurs, les personnes travaillant à leur propre compte et les membres des

coopératives de producteurs devraient être considérés comme travailleurs non salariés et classés comme

"étant au travail" ou "n'étant pas au travail", selon les cas.

(5)Les travailleurs familiaux non rémunérés devraient être considérés comme travailleurs

non salariés indépendamment du nombre d'heures de travail effectué durant la période de référence. Les

pays qui, pour des raisons particulières, préféreraient choisir comme critère une durée minimale de temps

de travail pour inclure les travailleurs familiaux non rémunérés parmi les personnes pourvues d'un emploi

devraient identifier et classer séparément les personnes de cette catégorie qui ont travaillé moins que le

temps prescrit. (6)Les personnes engagées dans la production de biens et services pour leur propre

consommation ou celle du ménage devraient être considérées comme travailleurs non salariés si une telle

production apporte une importante contribution à la consommation totale du ménage. (7)Les apprentis qui ont reçu une rétribution en espèces ou en nature devraient être

considérés comme personnes pourvues d'un emploi salarié et classés comme "étant au travail" ou "n'étant

pas au travail" sur la même base que les autres catégories de personnes pourvues d'un emploi salarié.

(8)Les étudiants, les personnes s'occupant du foyer et autres personnes principalement

engagées dans des activités non économiques durant la période de référence et qui étaient en même

temps pourvues d'un emploi salarié ou non salarié comme défini au sous-paragraphe 1 ci-dessus devraient

être considérés comme ayant un emploi, sur la même base que les autres catégories de personnes ayant

un emploi, et être identifiés séparément lorsque cela est possible. (9)Les membres des forces armées devraient être inclus parmi les personnes pourvues d'un

emploi salarié. Les forces armées devraient comprendre aussi bien les membres permanents que les

membres temporaires, comme spécifié dans la plus récente révision de la Classification internationale type

des professions (CITP).

Chômage

10(1)Les "chômeurs" comprennent toutes les personnes ayant dépasse un âge spécifié

qui au cours de la période de référence étaient:

a)"sans travail", c'est-à-dire qui n'étaient pourvues ni d'un emploi salarié ni d'un emploi non salarié,

comme défini au paragraphe 9;

b)"disponibles pour travailler" dans un emploi salarié ou non salarié durant la période de référence;

c)"à la recherche d'un travail", c'est-à-dire qui avaient pris des dispositions spécifiques au cours

d'une période récente spécifiée pour chercher un emploi salarié ou un emploi non salarié. Ces

dispositions spécifiques peuvent inclure: l'inscription à un bureau de placement public ou privé;

la candidature auprès d'employeurs; les démarches sur les lieux de travail, dans les fermes ou à

la porte des usines, sur les marchés ou dans les autres endroits où sont traditionnellement recrutés

les travailleurs; l'insertion ou la réponse à des annonces dans les journaux; les recherches par

relations personnelles; la recherche de terrain, d'immeubles, de machines ou d'équipement pour

créer une entreprise personnelle; les démarches pour obtenir des ressources financières, des

permis et licences, etc. (2)Dans les situations où les moyens conventionnels de recherche de travail sont peu

appropriés, où le marché du travail est largement inorganisé ou d'une portée limitée, où l'absorption de

l'offre de travail est, au moment considéré, insuffisante, où la proportion de main-d'oeuvre non salariée

est importante, la définition standard du chômage donnée au sous-paragraphe 1 ci-dessus peut être

appliquée en renonçant au critère de la recherche de travail.

(3)Pour appliquer le critère de la disponibilité pour le travail, spécialement dans les situations

couvertes par le sous-paragraphe 2 ci-dessus, des méthodes appropriées devraient être mises au point

pour tenir compte des circonstances nationales. De telles méthodes pourraient être fondées sur des

notions comme l'actuelle envie de travailler et le fait d'avoir déjà travaillé, la volonté de prendre un emploi

salarié sur la base des conditions locales ou le désir d'entreprendre une activité indépendante si les

ressources et les facilités nécessaires sont accordées. (4)En dépit du critère de recherche de travail incorporé dans la définition standard du

chômage, les personnes sans travail et disponibles pour travailler, qui ont pris des dispositions pour prendre

un emploi salarié ou pour entreprendre une activité indépendante à une date ultérieure à la période de

référence, devraient être considérées comme chômeurs. (5)Les personnes temporairement absentes de leur travail sans lien formel avec leur emploi,

qui étaient disponibles pour travailler et à la recherche d'un travail, devraient être considérées comme

chômeurs conformément à la définition standard du chômage. Les pays peuvent, cependant, en fonction

des situations et politiques nationales, préférer renoncer au critère de la recherche d'un travail dans le cas

des personnes temporairement mises à pied. Dans de tels cas, les personnes temporairement mises à pied

qui n'étaient pas à la recherche d'un travail mais qui étaient néanmoins classées comme chômeurs

devraient être identifiées et former une sous-catégorie à part. (6)Les étudiants, les personnes s'occupant du foyer et les autres personnes principalement

engagées dans des activités non économiques durant la période de référence et qui satisfont aux critères

exposés aux sous-paragraphes 1 et 2 ci-dessus devraient être considérés comme chômeurs au même titre

que les autres catégories de chômeurs et être identifiés séparément lorsque cela est possible.

La Population inactive

11.La "population inactive" comprend toutes les personnes, indépendamment de leur âge,

y compris celles ayant un âge inférieur à l'âge spécifié pour la mesure de la population active, qui n'étaient

pas économiquement actives, comme défini au paragraphe 5.

La population inactive du moment

12.(1)La "population inactive du moment", autrement dit les personnes qui

n'appartiennent pas à la "main-d'oeuvre", comprend toutes les personnes qui n'étaient ni pourvues d'un

emploi ni en chômage durant la brève période de référence spécifiée, soit en raison: a) de la fréquentation

d'établissements d'enseignement; b) de leur engagement dans des tâches ménagères; c) de leur mise à

la retraite ou de leur âge avancé; d) d'autres raisons telles que l'infirmité ou l'invalidité, qui peuvent être

spécifiées. (2)Les pays adoptant la définition standard du chômage peuvent identifier les personnes non

classées comme chômeurs, qui étaient disponibles pour travailler mais qui ne cherchaient pas de travail

durant la période de référence, et les classer séparément dans la population inactive du moment.

La population habituellement inactive

13.(1)La "population habituellement inactive" comprend toutes les personnes dont le

principal statut d'activité durant la longue période de référence spécifiée n'était ni celui de personne

pourvue d'un emploi ni celui de chômeur. Elle comprend les catégories fonctionnelles suivantes: a)

étudiants; b) personnes s'occupant du foyer; c) retraités et rentiers; d) autres personnes inactives comme

définies dans les Principes et recommandations concernant les recensements de la population et de l'habitation (1980) par les Nations Unies.

(2)Là où cela est nécessaire, des sous-catégories fonctionnelles distinctes peuvent être

introduites pour identifier: i) les personnes occupées à des activités communautaires et volontaires non

rémunérées; ii) d'autres personnes ayant des activités marginales qui sortent du cadre des activités

économiques.Pour les paragraphes 14 au 20 (Sous-emploi) voir la "Résolution concernant la mesure du sous-emploi et des situation d'emploi inadéquat", 16ème CIST, 1998.

Concepts analytiques

21.A partir des concepts et définitions donnés dans les paragraphes 5 à 20 ci-dessus, un

ensemble de concepts et de mesures analytiques peuvent être dégagés. Par exemple:

1)la population active peut être divisée en deux grandes composantes: les forces armées

et la population active civile;

2)la population active peut être rapportée à la population totale pour obtenir un taux brut

d'activité, ou bien, de façon plus appropriée, à la population ayant dépasse l'âge prescrit pour la mesure

de la population active;

3)la population pourvue d'un emploi peut être rapportée à la population ayant dépassé l'âge

spécifié pour obtenir le rapport emploi-population;

4)la population en chômage peut être rapportée à la population active pour obtenir un taux

global de chômage. Des taux de chômage concernant, d'une part, l'emploi salarié et, d'autre part, l'emploi

non salarié peuvent être calculés là où cela serait considéré utile et réalisable;

6)un taux composite du chômage et du sous-emploi visible peut être calculé comme étant

le rapport entre le temps de travail inutilisé disponible pour l'emploi et le total du temps de travail utilisé

ou disponible pour l'emploi.

Les taux, rapports et proportions suggérés ci-dessus peuvent être calculés séparément par sexe

en fonction de groupes d'age spécifiés.

22.L'établissement d'un compte du temps de travail, suggéré au paragraphe 20, obtenu par

l'intermédiaire d'une série d'enquêtes couvrant un échantillon représentatif de périodes de référence

s'étendant sur une année, peut permettre d'estimer le temps de travail utilisé ou inutilisé au cours de

l'année. On peut exprimer celui-ci en jours-personne ou en heures-personne, ou convertir, si on le désire,

la mesure obtenue en équivalents années-personne à temps plein.

Relations entre l'emploi et le revenu

23.Afin d'atteindre les objectifs d'analyse des relations entre l'emploi et le revenu mentionnés

au paragraphe 1, les pays devraient développer des programmes de rassemblement de données sur

l'emploi et le revenu qui mettent en évidence leurs caractéristiques économiques et sociales. En

particulier, des données devraient être rassemblées sur l'emploi, le revenu de l'emploi et le revenu du

ménage afin: a) d'analyser la capacité de production de revenu des différentes activités économiques; b)

de connaître le nombre et les caractéristiques des personnes qui ne sont pas en mesure de subvenir à leur

bien-être économique à partir des occasions d'emploi qui leur sont offertes.

24.(1)Afin d'obtenir des mesures complètes de la relation entre l'emploi et le revenu,

les mesures de l'emploi, du revenu de l'emploi et du revenu du ménage devraient porter, pour une

population donnée, sur les activités professionnelles exercées au cours d'une longue période de référence,

de préférence une année, en tenant compte non seulement de l'activité principale, mais de toutes autres

activités secondaires et autres sources de revenu. (2)Le revenu de l'emploi comprend les salaires, traitements et autres gains en espèces ou

en nature des personnes pourvues d'un emploi salarié et le revenu net d'entreprise des personnes pourvues

d'un emploi non salarié. (3)Les concepts et définitions du revenu et de ses composantes sont donnés dans les

résolutions concernant un système intégré de statistiques des salaires et concernant les enquêtes sur les

revenus et les dépenses des ménages adoptées par la douzième Conférence (1973), et dans le document

des Nations Unies Directives provisoires sur les statistiques de répartition du revenu, de la consommation et de l'accumulation dans le secteur des ménages (1977). (4)Les statistiques sur l'emploi et le revenu devraient être analysées, dans la mesure du

possible, conjointement avec la durée du travail, la taille des ménages, le nombre de personnes exerçant

une activité lucrative, les patrimoines et autres caractéristiques démographiques, sociales et économiques

de la personne et du ménage.

(5)Les statistiques de l'emploi et du revenu devraient être cohérentes et, autant que possible,

intégrées dans le cadre des statistiques sur la population active définies plus haut aux paragraphes 5 à 22.

Rassemblement des données, analyse et classifications

25.Le Bureau international du Travail devrait préparer un manuel sur les statistiques de la

population active, de l'emploi, du chômage et du sous-emploi en traitant dans le détail d'aspects tels que

la méthodologie suivie pour le rassemblement, la tabulation et l'analyse des données.

26.(1)L'analyse de la population active et de la population inactive devrait comprendre

des classifications selon des caractéristiques démographiques sociales et économiques significatives, de

même que des classifications croisées appropriées pour deux ou plusieurs caractéristiques apparentées.

(2)En particulier, la population ayant dépassé l'âge prescrit pour mesurer la population active

devrait être classée en croisant la situation d'activité habituelle (personnes pourvues d'emploi, chômeurs,

étudiants, personnes s'occupant du foyer, etc.) et la situation d'activité du moment (personnes pourvues

d'un emploi, chômeurs et personnes inactives).

27.Aux fins de comparaisons internationales, les classifications des statistiques de la

population active devraient être conformes ou susceptibles de s'adapter aux classifications internationales

types le plus récemment adoptées telles que: a)Classification internationale type des professions (CITP) - BIT;

b)Classification internationale type, par industrie, de toutes les branches d'activité économique

(CITI) - Nations Unies;

c)Classification internationale d'après la situation dans la profession (employeur, salarié, etc.) -

Définition des groupes par les Nations Unies - sauf que, pour la classification des travailleurs

familiaux non rémunérés, le critère de temps minimal (un tiers au moins du nombre normal d'heures de travail) n'a plus besoin d'être applique; d)Directives provisoires concernant les classifications internationales types par âge - Nations

Unies.

28.Pour des classifications selon d'autres caractéristiques telles que la durée du travail, la

durée du chômage, etc., le Bureau international du Travail devrait développer des classifications

internationales types appropriées tenant compte des pratiques et besoins nationaux courants.

Données relatives à des sujets particuliers

29.Afin de mieux connaître les étapes de la transition entre la vie scolaire et l'activité

professionnelle et pour mettre au point, au besoin, des mesures administratives appropriées, des

statistiques particulières devraient être périodiquement établies sur les enfants et les jeunes; elles

porteraient sur la fréquentation scolaire et la participation de ces personnes à l'activité économique. Il peut

être nécessaire à cette fin de rassembler des données supplémentaires sur les enfants et les jeunes au-

dessous de l'âge minimal adopté pour la mesure de la population active.

30.(1)Aux fins de l'élaboration et de la surveillance des programmes de participation

des femmes au développement et de promotion de l'égalité entre les sexes, il est indispensable de disposer

d'une base statistique adéquate concernant la participation des femmes aux activités économiques. A cet

égard, les statistiques de la population active, de l'emploi, du chômage, du sous-emploi et d'autres

statistiques apparentées devraient par conséquent être établies séparément pour les hommes et pour les

femmes. (2)De plus, afin d'améliorer l'exactitude des statistiques sur la participation des femmes aux

activités économiques, il conviendrait d'examiner avec soin les méthodes de mesure existantes pour

s'assurer qu'elles n'introduisent pas une discrimination de traitement entre hommes et femmes. Les cas

de discrimination fondée sur le sexe et qui conduisent à sous-estimer la participation des femmes à

l'activité économique peuvent être imputables, par exemple, à une couverture incomplète des activités

économiques non rémunérées, au défaut des personnes interrogées ou des enquêteurs de prendre en

compte les multiples activités des femmes et à la pratique qui consiste à interroger sur les activités des

femmes des personnes qui répondent à leur place. Au besoin, des recherches devraient être effectuées

pour déterminer l'ampleur, la nature et les sources d'éventuels biais statistiques et pour élaborer des

méthodes propres à les atténuer.

31.Du fait que la participation des individus à l'activité économique tient souvent aux

circonstances qui affectent d'autres membres de la famille ou du ménage et que, dans de nombreux pays,

en particulier dans les régions rurales des pays en développement, l'activité économique s'articule en

grande partie autour de la famille ou du ménage, les statistiques de la population active, de l'emploi, du

chômage, du sous-emploi et d'autres statistiques apparentées devraient être complétées périodiquement

par des statistiques des familles et des ménages; il y aurait lieu, par exemple, d'identifier les chômeurs par

référence à leur relation aux autres membres du ménage ou de la famille, à la présence de travailleurs

parmi les autres membres du ménage ou de la famille, au nombre des enfants dans le ménage ou la famille

et d'identifier également les ménages et les familles par référence au nombre de leurs membres qui sont

en chômage, au sexe et aux autres caractéristiques du membre du ménage ou de la famille qui exerce

l'activité lucrative principale, etc.

32.En vue de disposer de renseignements plus précis et plus détaillés sur l'emploi, le

chômage et le sous-emploi, et à d'autres fins telles que l'identification des activités multiples et des

activités marginales, il y aurait lieu de s'efforcer de rassembler périodiquement des statistiques sur

l'utilisation du temps.

33.Afin de rendre compte des activités du secteur non structuré, dans les pays développés

aussi bien que dans les pays en développement, ainsi que des activités rurales non agricoles que, dans les

pays en développement, les ménages exercent en général conjointement avec leurs activités agricoles,

et eu égard à la pénurie de statistiques à leur sujet, il est souhaitable que les pays élaborent des

méthodologies appropriées et des programmes de rassemblement des données sur le secteur urbain non

structuré et les activités rurales non agricoles. En particulier, des définitions et des classifications devraient

être établies afin qu'il soit possible d'identifier et de classer la population active du secteur urbain non

structuré et les personnes qui exercent des activités rurales non agricoles.

34.Afin de procurer des occasions d'emploi adéquates et des moyens d'existence aux

invalides et autres personnes handicapées, des statistiques devraient être rassemblées en utilisant des

méthodes appropriées sur la taille de cette population et sa répartition selon des caractéristiques socio-

économiques pertinentes distinguant, en particulier, les personnes pourvues d'un emploi, les chômeurs et

les inactifs.

35.(1)Il est recommandé que, dans les pays à économie planifiée, il soit fait largement

usage du bilan des ressources de main-d'oeuvre afin d'identifier la taille et la structure de la main-

d'oeuvre, ainsi que sa répartition géographique par type d'emploi et par secteur de l'économie nationale.

(2)La population en âge de travailler, à l'exception des invalides qui ne travaillent pas, de

même que les personnes qui ne sont pas en âge de travailler sont considérées comme ressources de

travail. Le bilan des ressources de main-d'oeuvre peut être ventilé séparément, selon le sexe, en identifiant

les personnes employées dans des exploitations agricoles subsidiaires, celles occupées à des travaux

ménagers, les invalides en âge de travailler mais qui ne travaillent pas et les personnes qui ne sont pas en

âge de travailler.

(3)Les données de ces bilans permettent d'identifier la proportion des ressources de main-

d'oeuvre qui peut être utilisée ultérieurement à des activités de production nationale.

36.Il est suggéré que les pays envisagent le rassemblement d'informations sur la population

inactive en tenant compte des circonstances et besoins nationaux, afin d'aider les gouvernements dans

la formulation de leurs ressources humaines et leurs politiques de développement. Les pays devraient

développer des classifications nécessaires pour permettre des tabulations croisées reflétant la force

d'attachement relative au marché du travail des groupes identifies aux paragraphes 12 (1) et 13 (1) ci-

dessus.

Evaluation et diffusion

37.Comme toute série de données, les statistiques de la population active, de l'emploi, du

chômage, du sous-emploi et d'autres statistiques apparentées peuvent contenir des erreurs. S'il est vrai

que le programme de rassemblement des données devrait être soigneusement mis au point pour en réduire

le risque au minimum, certaines erreurs sont néanmoins inévitables. L'interprétation prudente des résultats

exige par conséquent une certaine connaissance de la qualité des données. Il est également nécessaire

d'évaluer cette qualité pour pouvoir améliorer les méthodes de rassemblement, de traitement et

d'évaluation des données au cours des phases successives du programme. La procédure d'évaluation

devrait autant que possible faire partie du programme proprement dit de rassemblement des données.

38.Les statistiques de la population active, de l'emploi, du chômage, du sous-emploi et

d'autres statistiques apparentées devraient être publiées le plus rapidement possible et être largement

diffusées. Leur publication pourrait se faire par étapes, au moyen de rapports intérimaires, dès que les

totaux clés sont disponibles, puis d'un ou plusieurs rapports définitifs reproduisant les statistiques révisées

et détaillées, sous forme tabulaire et, autant que cela soit possible et légal, sous forme lisible par des

moyens électroniques.

39.Toute publication ponctuelle ou régulière de statistiques de la population active, de

l'emploi, du chômage, du sous-emploi et d'autres statistiques apparentées devrait indiquer clairement la

nature des données et comporter des références à toute description technique détaillée. En particulier, une

description devrait être fournie en ce qui concerne le champ d'application et la portée des statistiques, les

concepts et les définitions, la méthode de rassemblement des données, le plan de sondage et la taille de

l'échantillon lorsqu'on applique une méthode par sondage, les méthodes d'estimation et d'ajustement, y

compris, le cas échéant, la correction des variations saisonnières, les mesures de la qualité des données,

avec si possible les erreurs d'échantillonnage et les erreurs étrangères à l'échantillonnage, ainsi qu'une

description des modifications apportées aux séries chronologiques, des déviations par rapport aux normes

internationales et de la relation avec d'autres sources de données similaires et corps de statistiques

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