A chaque statut sa protection sociale Artisan
https://www.urssaf.fr/portail/files/live/sites/urssaf/files/documents/Diaporama_TI_statuts_hors_AE.pdf
LACCÈS DES FEMMES AUX POSTES À RESPONSABILITÉ EN
15 nov. 2021 pour l'égal accès aux postes à responsabilité en Belgique ... européenne les entreprises sociales belges peuvent opter pour des formes ...
Moderniser la sécurité sociale
sociale. Leur institutionnalisation en. Belgique comme ailleurs 6 % de la population belge qui se si- ... réformer
POUR PLUS DE RENSEIGNEMENTS www.santetransfrontaliere.eu
Mutualité Chrétienne de la Province de. Luxembourg Opter pour une chambre particulière implique deux ... qu'un assuré social belge soigné en Belgique.
La FEB opte pour une sécurité sociale durable performante
La Fédération des entreprises de Belgique (FEB) considère qu'un équilibre équitable entre solidarité et assurance est crucial et elle lance quelques pistes pour
Quel statut social pour les artistes qui se lancent ?
26 déc. 2013 artiste qui débute d'opter pour le statut le mieux adapté à sa situation. ... Belgique il existe trois statuts permettant de déclarer une ...
Orthoptiste
1 janv. 2022 Il est généralement possible d'opter pour l'une ou l'autre de ces ... Les cotisations de sécurité sociale sont calculées sur le revenu ...
Règlement (CE) n° 987/2009
1 mai 2010 sur la coordination des systèmes de sécurité sociale et le ... de l'État membre pour la législation duquel l'agent contractuel a opté.
Rapport
entreprises sociales au niveau de chaque pays ainsi que le cadre de pays ont opté pour une législation introduisant des statuts qui permettent la.
Appui au dispositif visant à mettre un terme aux départs forcés de
cabinet de la Ministre en charge des affaires sociales pour assurer le suivi et personnes handicapées en Belgique et plus précisément en Wallonie.
GUIDE DES FRONTALIERS - Cleiss
Vous bénéficiez des prestations pour vous-même et les membres de votre famille reconnus ayants droit selon la législation belge pour autant qu’ils ne peuvent prétendre à une couverture sociale à un autre titre Pour les soins en Belgique : Si les membres de votre famille ne peuvent prétendre à aucune couverture sociale au titre
POUR PLUS DE RENSEIGNEMENTS
En Belgique
En France
Mutualité Chrétienne de la Province de
Luxembourg
Rue de la Moselle, 7
6700 ARLON
Tél. : 0032 63 211 711
www.mc.beMutualité Neutre Munalux
Rue des Faubourgs, 31
6700 ARLON
Tél. : 0032 61 465 000
www.munalux.beMutualité Socialiste du Luxembourg
Place de la Mutualité, 1
8670 SAINT-HUBERT
Tél. : 0032 61 231 151
www.mslux.beMutualité Libérale du Luxembourg
Avenue de la Gare, 37
6700 ARLON
Tél. : 0032 63 245 300
ww.mutualite-du-luxembourg.beEuromut - Mutualité Libre
Grande rue, 64b
6800 LIBRAMONT
Tél. : 0032 61 233 797
www.euromut.be CAAMIAvenue de la Gare, 2
6700 ARLON
Tél. : 0032 63 226 092
www.caami-hziv.fgov.beCaisse Nationale de la SNCB
Rue de France, 85
1060 BRUXELLES
Tél. : 0032 25 263 528
Caisse Primaire d'Assurance Maladie de Meurthe-et-Moselle3 avenue Raymond Poincaré
54406 LONGWY CEDEX
Tél. : 3646 ou 0033 81 17 03 64 62
www.ameli.fr www.santetransfrontaliere.euGrand Est nEn FraceEn BelgiqueMONT-SAINT-MARTIN
Centre hospitalier Hôtel-Dieu
4, Rue Alfred Labbé
54350 MONT-SAINT-MARTIN
Tél. : 0033 82 44 70 00
www.alpha-sante.com ARLONClinique Saint-Joseph
Rue des Déportés, 137
6700 ARLON
Tél. : 0032 63 231 111
www.vivalia.infoVIRTON
Clinique Edmond-Jacques
Rue d'Harnoncourt, 48
6762 SAINT-MARD (Virton)
Tél. : 0032 63 588 111
www.vivalia.infoLES COORDONNÉES DES ÉTABLISSEMENTS
HVOUS SOIGNER À L'HÔPITAL LE PLUS
PROCHE DE CHEZ VOUS, C'EST FACILE !
Vous êtes soigné(e) près de chez vous,
Vous n'avez pas de démarche préalable à effectuer, Vos proches peuvent venir vous rendre visite plus facilement.Mont Saint-Martin / Arlon
FRANCE OU BELGIQUE
Une offre de soins complémentaire
Mise à jour en juin 2017
Si vous souhaitez être hospitalisé dans
une chambre particulière, vous devrez supporter des suppléments d'hôtellerie.Si vous êtes détenteur d'une assurance
hospitalisation auprès de votre mutualité ou d'un assureur privé, renseignez-vous préalablement auprès de celui-ci à ce sujet. Le mode de facturation de la chambre particulière est différent en Belgique. Opter pour une chambre particulière implique deux suppléments que vous devrez payer et qui ne seront pas pris en charge par votre complémentaire santé :Un supplément hôtelier pour chambre indi-
viduelle d'environ 60 euros par jour selon le confort de la chambre.Des suppléments d'honoraires demandés par
les praticiens. Le montant de ces suppléments varie en fonction des soins dispensés et peutêtre élevé.
Important :
sur la déclaration d'admission qui vous est remise obligatoirement lors de votre entrée à l'hôpital.C'est votre état de santé (votre degré d'autonomie physique et éventuellement psychique) qui guide la prescription
du mode de transport par votre médecin : voiture particulière, tra nsport en commun, taxi, VSL ou ambulance. Renseignez-vous auprès de votre organisme d'assurance maladie. otre transport ?V Une offre de soins élargie grâce à la coopérationCH Hôtel DieuCliniques sud Luxembourg
Médecine Physique et réadaptionNONOUI
SSR/RevalidationOUIOUI
Soins PalliatifsOUIOUI
PLATEAU TECHNIQUE
Anatomie PathologiqueNONOUI
HémodialyseOUIHéomoD/AutoD/D PéritonéaleImagerie, laboratoire, pharmacieOUIOUI
IRM et ScannerOUIOUI
ScintigraphieNONOUI
COMPETENCES SPECIFIQUES
AutogreffeNONautogreffe médullaire
Cardiologie Interventionnelle NONurgente
CoronarographieNON
diagnostic et interventionnelle urgenteGastro interventionnelle (endos-
copie)OUIOUI
LithotritieNONOUI
UrodynamiqueconsultationsNON
MammographieOUIOUI
Pneumologie interventionnelle
(endoscopie)OUIOUI
AUTRES CONSULTATIONS
Centre méthadoneOUINON
Addictions
(tabacologie, alcoologie )OUIOUI
Education du patientOUIconvention diabéto
Génétique CliniqueNONOUI
HépatologieNONOUI
Oncologie sénologieNONOUI
OrthopédieOUIOUI
CH Hôtel DieuCliniques sud Luxembourg
PolysomnographieOUIadulte et pédiatrique
DermatologieOUIOUI
Urgences SMUROUIOUI
MÉDECINE EN HOSPITALISATION ET/OU CONSULTATIONSCardiologieOUIOUI
EndocrinologieNONOUI
Hématologie-OncologieNONOUI
Gastro-entérologieOUIOUI
GériatrieOUIOUI
Gynécologie ObstétriqueOUIOUI
Maladies infectieusesNONOUI
Médecine OUI
OUI y compris médecine interneMémoireOUI
bilans cognitifs en hosp. de jourNéonatologieNONOUI
NéphrologieOUIOUI
NeurologieOUIOUI
Pédiatrie
OUI consultations OUIPneumologieOUIOUI
PsychiatrieOUI
OUI uniquement consultation pour la pédopsychiatrieRéanimation
non mais unité de soins continus OUIRhumatologieOUIOUI
ToxicologieNONOUI
CHIRURGIE EN HOSPITALISATION ET/OU CONSULTATIONS
DigestiveOUIOUI
OphtalmologieOUIOUI
ORLOUIOUI
PédiatrieOUIOUI
Stomatologie et Chir maxillofacialeNONOUI
Traumatologie orthopédie de reconstructionOUIOUIUrologieOUIOUI
VasculaireOUIOUI
StomathérapieNONOUI
Chirurgie gynécoloqiqueOUIOUI
Chirurgie thoraciqueNONOUI
Chirurgie plastique et reconstructriceNONOUI
Un accord cadre de coopération transfrontalière a été signé le 13 mai 2011 entre VIVALIA et Alpha Santé. Il
ment d'optimiser l'organisation de l'offre de soins, d'assurer un meilleur accès à des soins de qualité et d'en
garantir la continuité. Il permet également de favoriser la mutualisation des connaissances, des pratiques et
des équipements.LES RESSOURCES HOSPITALIÈRES
Dans quels établissements de soins ?
omment ça marche ?Vos remboursements ?
Quelles formalités accomplir ?
VOUS ÊTES ASSURÉ(E)
SOCIAL(E) en BELGIQUE
VOUS ÊTES ASSURÉ(E)
SOCIAL(E) en FRANCE
Vous résidez dans l'une des communes
suivantes :Arlon, Attert, Aubange, Martelange, Messancy,
Chiny, Etalle, Florenville,Habay, Meix-devant-
Virton, Musson, Rouvroy, Saint-léger, Tintigny,Virton.
Vous résidez dans l'un des cantons suivants :
Audun-le-Roman, Briey, Chambley-Bussières,
Saint-Martin, Longwy, Longuyon, Homécourt.
Les cliniques du Sud Luxembourg, Vivalia à Arlon et Virton.Le centre hospitalier Hôtel-Dieu,
établissement du Groupe SOS, à Mont-
Saint-Martin.
À votre arrivée dans l'établissement de soins fran- çais, vous vous présentez à l'accueil des admis- sions muni de : votre carte d'identité, votre vignette de mutualité. À votre arrivée dans l'établissement de soins belge, vous vous présentez à l'accueil des admissions muni de : votre carte d'identité, votre carte vitale, votre carte de complémentaire santé.Vous êtes remboursé aux mêmes condi-
tions qu'un assuré social français soigné enFrance.
Pour des informations complémen-
taires adressez vous à votre organisme assureur (mutualité).Vous êtes remboursé aux mêmes conditions
qu'un assuré social belge soigné en Belgique. conservent les mêmes avantages qu'en France.Certains suppléments non couverts par
l'Assurance Maladie peuvent être facturés.Renseignez-vous auprès de votre mutuelle
pour connaître les prestations qui vous seront remboursées.Si vous êtes travailleur frontalier en Belgique ou en France, pas de changement, vous utilisez la carte
d'assuré social du pays dans lequel vous êtes hospitalisé.Si vous êtes travailleur frontalier au Luxembourg, l'établissement de soins se charge des formalités
administratives. Cquotesdbs_dbs31.pdfusesText_37[PDF] PROJET DE DEUXIEME RAPPORT DE LA COMISSION DES QUESTIONS ADMINISTRATIVES, FINANCIERES ET JURIDIQUES
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