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A chaque statut sa protection sociale Artisan

https://www.urssaf.fr/portail/files/live/sites/urssaf/files/documents/Diaporama_TI_statuts_hors_AE.pdf



LACCÈS DES FEMMES AUX POSTES À RESPONSABILITÉ EN

15 nov. 2021 pour l'égal accès aux postes à responsabilité en Belgique ... européenne les entreprises sociales belges peuvent opter pour des formes ...



Moderniser la sécurité sociale

sociale. Leur institutionnalisation en. Belgique comme ailleurs 6 % de la population belge qui se si- ... réformer



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Mutualité Chrétienne de la Province de. Luxembourg Opter pour une chambre particulière implique deux ... qu'un assuré social belge soigné en Belgique.



La FEB opte pour une sécurité sociale durable performante

La Fédération des entreprises de Belgique (FEB) considère qu'un équilibre équitable entre solidarité et assurance est crucial et elle lance quelques pistes pour 



Quel statut social pour les artistes qui se lancent ?

26 déc. 2013 artiste qui débute d'opter pour le statut le mieux adapté à sa situation. ... Belgique il existe trois statuts permettant de déclarer une ...



Orthoptiste

1 janv. 2022 Il est généralement possible d'opter pour l'une ou l'autre de ces ... Les cotisations de sécurité sociale sont calculées sur le revenu ...



Règlement (CE) n° 987/2009

1 mai 2010 sur la coordination des systèmes de sécurité sociale et le ... de l'État membre pour la législation duquel l'agent contractuel a opté.



Rapport

entreprises sociales au niveau de chaque pays ainsi que le cadre de pays ont opté pour une législation introduisant des statuts qui permettent la.



Appui au dispositif visant à mettre un terme aux départs forcés de

cabinet de la Ministre en charge des affaires sociales pour assurer le suivi et personnes handicapées en Belgique et plus précisément en Wallonie.



GUIDE DES FRONTALIERS - Cleiss

Vous bénéficiez des prestations pour vous-même et les membres de votre famille reconnus ayants droit selon la législation belge pour autant qu’ils ne peuvent prétendre à une couverture sociale à un autre titre Pour les soins en Belgique : Si les membres de votre famille ne peuvent prétendre à aucune couverture sociale au titre

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POUR PLUS DE RENSEIGNEMENTS

En Belgique

En France

Mutualité Chrétienne de la Province de

Luxembourg

Rue de la Moselle, 7

6700 ARLON

Tél. : 0032 63 211 711

www.mc.be

Mutualité Neutre Munalux

Rue des Faubourgs, 31

6700 ARLON

Tél. : 0032 61 465 000

www.munalux.be

Mutualité Socialiste du Luxembourg

Place de la Mutualité, 1

8670 SAINT-HUBERT

Tél. : 0032 61 231 151

www.mslux.be

Mutualité Libérale du Luxembourg

Avenue de la Gare, 37

6700 ARLON

Tél. : 0032 63 245 300

ww.mutualite-du-luxembourg.be

Euromut - Mutualité Libre

Grande rue, 64b

6800 LIBRAMONT

Tél. : 0032 61 233 797

www.euromut.be CAAMI

Avenue de la Gare, 2

6700 ARLON

Tél. : 0032 63 226 092

www.caami-hziv.fgov.be

Caisse Nationale de la SNCB

Rue de France, 85

1060 BRUXELLES

Tél. : 0032 25 263 528

Caisse Primaire d'Assurance Maladie de Meurthe-et-Moselle

3 avenue Raymond Poincaré

54406 LONGWY CEDEX

Tél. : 3646 ou 0033 81 17 03 64 62

www.ameli.fr www.santetransfrontaliere.euGrand Est nEn FraceEn Belgique

MONT-SAINT-MARTIN

Centre hospitalier Hôtel-Dieu

4, Rue Alfred Labbé

54350 MONT-SAINT-MARTIN

Tél. : 0033 82 44 70 00

www.alpha-sante.com ARLON

Clinique Saint-Joseph

Rue des Déportés, 137

6700 ARLON

Tél. : 0032 63 231 111

www.vivalia.info

VIRTON

Clinique Edmond-Jacques

Rue d'Harnoncourt, 48

6762 SAINT-MARD (Virton)

Tél. : 0032 63 588 111

www.vivalia.info

LES COORDONNÉES DES ÉTABLISSEMENTS

H

VOUS SOIGNER À L'HÔPITAL LE PLUS

PROCHE DE CHEZ VOUS, C'EST FACILE !

Vous êtes soigné(e) près de chez vous,

Vous n'avez pas de démarche préalable à effectuer, Vos proches peuvent venir vous rendre visite plus facilement.

Mont Saint-Martin / Arlon

FRANCE OU BELGIQUE

Une offre de soins complémentaire

Mise à jour en juin 2017

Si vous souhaitez être hospitalisé dans

une chambre particulière, vous devrez supporter des suppléments d'hôtellerie.

Si vous êtes détenteur d'une assurance

hospitalisation auprès de votre mutualité ou d'un assureur privé, renseignez-vous préalablement auprès de celui-ci à ce sujet. Le mode de facturation de la chambre particulière est différent en Belgique. Opter pour une chambre particulière implique deux suppléments que vous devrez payer et qui ne seront pas pris en charge par votre complémentaire santé :

Un supplément hôtelier pour chambre indi-

viduelle d'environ 60 euros par jour selon le confort de la chambre.

Des suppléments d'honoraires demandés par

les praticiens. Le montant de ces suppléments varie en fonction des soins dispensés et peut

être élevé.

Important :

sur la déclaration d'admission qui vous est remise obligatoirement lors de votre entrée à l'hôpital.

C'est votre état de santé (votre degré d'autonomie physique et éventuellement psychique) qui guide la prescription

du mode de transport par votre médecin : voiture particulière, tra nsport en commun, taxi, VSL ou ambulance. Renseignez-vous auprès de votre organisme d'assurance maladie. otre transport ?V Une offre de soins élargie grâce à la coopération

CH Hôtel DieuCliniques sud Luxembourg

Médecine Physique et réadaptionNONOUI

SSR/RevalidationOUIOUI

Soins PalliatifsOUIOUI

PLATEAU TECHNIQUE

Anatomie PathologiqueNONOUI

HémodialyseOUIHéomoD/AutoD/D Péritonéale

Imagerie, laboratoire, pharmacieOUIOUI

IRM et ScannerOUIOUI

ScintigraphieNONOUI

COMPETENCES SPECIFIQUES

AutogreffeNONautogreffe médullaire

Cardiologie Interventionnelle NONurgente

CoronarographieNON

diagnostic et interventionnelle urgente

Gastro interventionnelle (endos-

copie)

OUIOUI

LithotritieNONOUI

UrodynamiqueconsultationsNON

MammographieOUIOUI

Pneumologie interventionnelle

(endoscopie)

OUIOUI

AUTRES CONSULTATIONS

Centre méthadoneOUINON

Addictions

(tabacologie, alcoologie )

OUIOUI

Education du patientOUIconvention diabéto

Génétique CliniqueNONOUI

HépatologieNONOUI

Oncologie sénologieNONOUI

OrthopédieOUIOUI

CH Hôtel DieuCliniques sud Luxembourg

PolysomnographieOUIadulte et pédiatrique

DermatologieOUIOUI

Urgences SMUROUIOUI

MÉDECINE EN HOSPITALISATION ET/OU CONSULTATIONS

CardiologieOUIOUI

EndocrinologieNONOUI

Hématologie-OncologieNONOUI

Gastro-entérologieOUIOUI

GériatrieOUIOUI

Gynécologie ObstétriqueOUIOUI

Maladies infectieusesNONOUI

Médecine OUI

OUI y compris médecine interne

MémoireOUI

bilans cognitifs en hosp. de jour

NéonatologieNONOUI

NéphrologieOUIOUI

NeurologieOUIOUI

Pédiatrie

OUI consultations OUI

PneumologieOUIOUI

PsychiatrieOUI

OUI uniquement consultation pour la pédopsychiatrie

Réanimation

non mais unité de soins continus OUI

RhumatologieOUIOUI

ToxicologieNONOUI

CHIRURGIE EN HOSPITALISATION ET/OU CONSULTATIONS

DigestiveOUIOUI

OphtalmologieOUIOUI

ORLOUIOUI

PédiatrieOUIOUI

Stomatologie et Chir maxillofacialeNONOUI

Traumatologie orthopédie de reconstructionOUIOUI

UrologieOUIOUI

VasculaireOUIOUI

StomathérapieNONOUI

Chirurgie gynécoloqiqueOUIOUI

Chirurgie thoraciqueNONOUI

Chirurgie plastique et reconstructriceNONOUI

Un accord cadre de coopération transfrontalière a été signé le 13 mai 2011 entre VIVALIA et Alpha Santé. Il

ment d'optimiser l'organisation de l'offre de soins, d'assurer un meilleur accès à des soins de qualité et d'en

garantir la continuité. Il permet également de favoriser la mutualisation des connaissances, des pratiques et

des équipements.

LES RESSOURCES HOSPITALIÈRES

Dans quels établissements de soins ?

omment ça marche ?

Vos remboursements ?

Quelles formalités accomplir ?

VOUS ÊTES ASSURÉ(E)

SOCIAL(E) en BELGIQUE

VOUS ÊTES ASSURÉ(E)

SOCIAL(E) en FRANCE

Vous résidez dans l'une des communes

suivantes :

Arlon, Attert, Aubange, Martelange, Messancy,

Chiny, Etalle, Florenville,Habay, Meix-devant-

Virton, Musson, Rouvroy, Saint-léger, Tintigny,

Virton.

Vous résidez dans l'un des cantons suivants :

Audun-le-Roman, Briey, Chambley-Bussières,

Saint-Martin, Longwy, Longuyon, Homécourt.

Les cliniques du Sud Luxembourg, Vivalia à Arlon et Virton.

Le centre hospitalier Hôtel-Dieu,

établissement du Groupe SOS, à Mont-

Saint-Martin.

À votre arrivée dans l'établissement de soins fran- çais, vous vous présentez à l'accueil des admis- sions muni de : votre carte d'identité, votre vignette de mutualité. À votre arrivée dans l'établissement de soins belge, vous vous présentez à l'accueil des admissions muni de : votre carte d'identité, votre carte vitale, votre carte de complémentaire santé.

Vous êtes remboursé aux mêmes condi-

tions qu'un assuré social français soigné en

France.

Pour des informations complémen-

taires adressez vous à votre organisme assureur (mutualité).

Vous êtes remboursé aux mêmes conditions

qu'un assuré social belge soigné en Belgique. conservent les mêmes avantages qu'en France.

Certains suppléments non couverts par

l'Assurance Maladie peuvent être facturés.

Renseignez-vous auprès de votre mutuelle

pour connaître les prestations qui vous seront remboursées.

Si vous êtes travailleur frontalier en Belgique ou en France, pas de changement, vous utilisez la carte

d'assuré social du pays dans lequel vous êtes hospitalisé.

Si vous êtes travailleur frontalier au Luxembourg, l'établissement de soins se charge des formalités

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