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Guide de bonnes pratiques immobilier - pcisascom
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Vente d’un bien immobilier Remarques importantes
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Quels sont les documents à exiger avant un achat immobilier ?
- En effet, la loi exige depuis quelques années que soit établi le dossier de diagnostics techniques dans le cadre de la vente d’un bien immobilier. Seul un professionnel certifié peut le réaliser. Cela fait partie des documents à exiger avant un achat immobilier, et avant la signature du compromis de vente, afin d’acheter en connaissance de cause.
Comment vendre des biens immobiliers?
- En effet, il appartiendra au mandataire judiciaire de procéder aux opérations de réalisation de l’actif. Pour ce faire, il pourra vendre les biens en suivant une procédure de gré à gré, ou en suivant une procédure d’enchères publiques, suivant son choix.
Comment trouver un acheteur immobilier ?
- L'Office Notarial de EU dispose d'un service de négociation immobilière qui vous permettra d'estimer votre bien immobilier et de lui trouver un acheteur. Fort d'un important fichier immobilier, nos négociateurs vous accompagneront efficacement dans la recherche d'un bien immobilier.
Quel est le prix d’achat d’un bien immobilier ?
- Du prix d’achat du bien immobilier avec un minimum de 4.000 € HT. L’avance sur frais est facturée à la signature du mandat de recherche : il s’agit d’un contrat détaillant nos prestations et nos obligations. Cette somme est entièrement déductible des honoraires finaux.
Guide utilisateur
de la nomenclature achatsV6.1 Ȃ Janvier 2017
1 Guide utilisateurs de la nomenclature achats - V5
Suivi des versions
Date Modifications réalisées Version
Mars 2014 Première version - Mise à disposition du guide utilisateur V1 Avril 2014 Intégration de la nouvelle version de la nomenclature, livrée par la DGFiP le 11 avril V2 Juin 2014 Intégration des retours ministériels post-déploiement de la nouvelle version de la nomenclature dans Chorus V3 Septembre 2014 Intégration du nouveau référentiel des GM V3.1 Décembre 2014 RĠǀision fin d'annĠe 2014 V4 Janvier 2015 Modification de la version du référentiel des GM (aucun impact sur la nomenclature achats) V4.1 Décembre 2015 Mise à jour annuelle du référentiel nomenclature Achats V5 Janvier 2016 Mise à jour des référents nomenclature Achats V5.1 Mars 2016 Précision apportée aux GM 33.02.01 à 33.02.05 et 33.02.08 Mise à jour des référents nomenclature achats V5.2 Juin 2016 Précision apportée aux GM 35.03.02 et 35.03.09 V5.3 Juillet 2016 Précision apportée au GM 35.01.03 V5.4 Janvier 2017 Mise à jour annuelle du référentiel nomenclature Achats V6 Janvier 2017 Correction des dérivations comptables des GM 33.03.08,33.04.17, 36.07.04 et 41.04.10
V6.1Documents de référence
Document Dernière mise à
jour Responsable2 Guide utilisateurs de la nomenclature achats - V5
Référentiel des groupes de marchandises 15 12 2015 DGFiP et SAE (pour la partieGM-Achats)
3 Guide utilisateurs de la nomenclature achats - V5
Sommaire
Sommaire ................................................................................................................................................ 3
Objectifs et contenu du guide utilisateur ................................................................................................ 4
Périmètre et modalités de mise à jour du guide utilisateur ................................................................... 5
Une nouvelle nomenclature achats, pour quoi faire ? ............................................................................ 6
Arborescence de la nomenclature achats ............................................................................................. 10
Description détaillée des 378 Groupes de Marchandises achats ......................................................... 12
Domaine - Énergies, fluides, carburants (32) ................................................................................... 13
Domaine - Informatique et Télécoms (33) ....................................................................................... 16
Domaine - Véhicules et services connexes (34) ............................................................................... 23
Domaine - Transport de personnes et de biens (35) ........................................................................ 28
Domaine - Biens immobiliers et travaux de construction (36) ......................................................... 32
Domaine - Maintenance et exploitation bâtiments et infrastructures (37) ..................................... 38
Domaine - Moyens de communication (38) ..................................................................................... 42
Domaine - Moyens d'impression (39) .............................................................................................. 44
Domaine - Prestations intellectuelles et formation (40) .................................................................. 46
Domaine - Moyens Généraux (41) .................................................................................................... 49
Domaine - Défense et sécurité (42) .................................................................................................. 55
Domaine - Santé et médecine (43) ................................................................................................... 59
Domaine - Fournitures et matériels divers (44) ............................................................................... 69
Domaine - Prestations et services divers (45) .................................................................................. 72
Domaine - Intérêts moratoires, indemnités, pénalités (46) ............................................................. 76
Tables de correspondance .................................................................................................................... 77
Analyse de l'utilisation des anciens et nouveaux GM dans Chorus ...................................................... 81
Notice utilisation de l'outil de recherche associĠ ................................................................................. 84
Glossaire ................................................................................................................................................ 85
Fiches pratiques..................................................................................................................................... 86
Contacts et support utilisateurs ............................................................................................................ 88
Annexes ................................................................................................................................................. 89
4 Guide utilisateurs de la nomenclature achats - V5
Objectifs et contenu du guide utilisateur
Ce guide s'adresse ă l'ensemble des utilisateurs de la nomenclature des achats. Il a principalement
trois objectifs : Présenter les objectifs et les principes de la nouvelle nomenclature des achats, en insistant sur les modifications et évolutions apportées, Assister les utilisateurs de cette nomenclature dans la bonne compréhension de la nomenclature, notamment par la description des 378 nouveaux groupes de marchandises achats, Rassembler un ensemble d'outils opérationnels permettant de faire le choix du bon GM à la saisie, notamment ă l'aide de tables de correspondances proposées en fin de document.5 Guide utilisateurs de la nomenclature achats - V5
Périmètre et modalités de mise à jour du guide utilisateurnomenclature des achats (mai 2014), il présente le périmètre " achats » des groupes de
marchandises.Ainsi, les GM de type subventions, prêts et avances, participations, transferts aux ménages, etc. ne
sont pas détaillés dans le présent document.Le SAE mettra à jour ce guide utilisateur lorsque la nomenclature des achats évoluera (fréquence
prévisionnelle de mise à jour du guide : biannuelle). Les évolutions de la nomenclature des GM
des utilisateurs et les dernières versions mises à disposition sur le portail interministériel des achats.
Dans le cas où des erreurs ou évolutions seraient identifiées par les lecteurs, les remarques peuvent
être communiquées à leurs correspondants ministériels, dont la liste est présentée en partie
" Contacts et supports utilisateurs ».Ce guide est un outil d'aide ă l'utilisation de la nouǀelle nomenclature des achats pour l'ensemble
de deux populations utilisant des terminologies parfois très différentes. Ainsi, il a ĠtĠ choisi d'utiliser
le terme " GM - Groupe de marchandises » portant la segmentation d'achat et utilisé à la fois par
les prescripteurs, les acheteurs, les gestionnaires, les comptables, etc.6 Guide utilisateurs de la nomenclature achats - V5
Une nouvelle nomenclature achats, pour quoi faire ? Les travaux de refonte de la nomenclature menés conjointement par le SAE, la DGFIP et avec la participation de nombreux acheteurs ministériels, ont permis de constituer une nouvelled'ensemble de professionnalisation et d'amĠlioration de la performance de la fonction achats. Elle
vise trois objectifs complémentaires :Proposer un référentiel
unique compris et partagé par tous les acteursOffrir un référentiel
achats adapté à la définition de stratégies achatsEnrichir les analyses
achats de (CHORUS ODA)Référentiel achats unique
et partagé pour la saisie quotesdbs_dbs14.pdfusesText_20[PDF] guide ademe aides financières 2017
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