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Quelles sont les conséquences de l'évasion fiscale ?
Une personne reconnue coupable de fraude fiscale est passible d'une peine pouvant aller jusqu'à 14 ans de prison. La prise d'empreintes digitales et l'imposition de restrictions sur les voyages à l'étranger sont aussi d'autres conséquences possibles.Quelles sont les causes de l'évasion ?
Les causes législatives sont parmi les causes les plus importantes de l'évasion fiscale, et cela est dû au manque de dispositions législatives contenant des lacunes par lesquelles les contribuables peuvent se débarrasser du paiement de l'impôt, et cela peut être dû à l'imprécision de la législation fiscale, qui estPourquoi faire de l évasion fiscale ?
L'évasion fiscale prive les états de ressources financières
Réduire les dépenses publiques pourtant essentielles et indispensables pour lutter contre les inégalités et la pauvreté.25 août 2021- Selon, le rapport du syndicat Solidaire-finances publiques,l'évasion fiscale pourrait même atteindre un montant de 60 à 80 milliards d'euros par an si l'ensemble des facteurs était pris en compte, soit l'équivalent du déficit de l'Etat fran?is (70 milliards d'euros en 2016), dont près de 40 % au titre de l'impôt sur 5 avr. 2019
Revue "Repères et Perspectives Economiques"
Vol. 4/N° 2 / 2ème semestre 2020
Les effets de la corruption et la composition sectorielle sur la structure des recettes fiscales au Maroc : Essai deModélisation Macroéconométrique
Salah Eddine SALHI et Abdellah Echaoui
Université Mohammed V, Maroc
Édition électronique
URL: https://revues.imist.ma/index.php?journal=rpe&page=article&op=view&path%5B%5D=21530ISSN : 2509-0399
Date de mise en ligne : 01 juillet 2020
Pagination : 23-48
Référence électronique
Salhi, S.E., Echaoui, A., "Les effets de la corruption et la composition sectorielle sur la structure des recettes fiscales au Maroc : Essai de Modélisation Macroéconométrique», Revue "Repères et Perspectives Economiques" [En ligne], Vol. 4, N° 2 / 2ème semestre 2020, mis en ligne le 01 juillet 2020. URL: https://revues.imist.ma/index.php?journal=rpe&page=article&op=view&path%5B%5D=21530Les effets de la corruption et la composition sectorielle sur la structure des recettes fiscales au Maroc
24 Revue Repères et Perspectives Economiques, Vol. 4, N°2, Semestre 2, 2020
The effects of corruption and the sectorial composition on the structure of tax revenue inMorocco: Macroeconometric Modelling
Abstract
This work seeks to empirically assess the effects of corruption and sectorial composition on the structure of Moroccan tax revenues over the period 1990-2019. The results of two stages least square (2SLS) modelling show that corruption has a negative impact on the tax structure. This impact is very significant on income tax, corporation tax, and value added tax. However, the impact is low on revenues from foreign trade. This result is due to the increasing number of free trade agreements and the use of digitisation technologies (CIS: customs information system) by the customs administration. In addition, the study reveals that there is a shortfall in terms of tax revenue in the agriculture, industry and services sector. This shortfall is due to tax exemptions and derogations and the weight of the underground economy. Thus, based on our results, the estimate indicates that Morocco is beginning to feel a change in its productive system. This change lies in the generation of VAT revenues from the services sector. On the other hand, tax evasion and avoidance, as well as the predominance of the informal economy, do not allow for the generation of income tax and corporations tax revenues from this sector. Keywords : Corruption, sector composition, tax structure, ModelingJEL classification : H20, H26, C50, D73
Résumé
Le présent travail cherche à évaluer empiriquement les effets de la corruption et la
composition sectorielle sur la structure des recettes fiscales marocaines sur la période 1990-2019. Les résultats de la modélisation par la méthode des doubles moindres carrés (DMC)
montrent que la corruption exerce un impact négatif sur la structure fiscale. Ledit impact estrecettes provenant du commerce extérieur. Ce résultat est dû au nombre croissant des accords
de libre- : système stration des douanes. et des services. ains . Ainsi, sur la base de nos résultats,tissu productif. Ce changement réside dans la génération des recettes de la TVA auprès du
secteur des services. secteur. Mots clés : Corruption, composition sectorielle, structure fiscale, ModélisationLes effets de la corruption et la composition sectorielle sur la structure des recettes fiscales au Maroc
Revue Repères et Perspectives Economiques, Vol.4, N°2, Semestre 2, 2020 25Introduction
atteindre. Ces objectifs nécessitent un accroissement des dépenses publiques pour maintenir le blic, améliorer les infrastructures, avancer les secteursimpôts et les taxes constituent la principale source de recettes dont les pays en développement
(Aizenman et Jinjarak, 2008 ; Saeed et Sheikh, 2011) ont besoin pour parvenir à leurs attentes fixées.La principale fonction d'un système fiscal est de générer suffisamment de recettes pour
financer les dépenses essentielles consacrées aux biens et services. Cette génération des
revenus fiscaux dépend principalement de sa capacité suffisante pour taxer davantage, à lafois sur le plan économique et administratif, sans créer des externalités négatives au sens de
Laffer (1980). En effet, la fiscalité est l'un des meilleurs instruments pour accroître le
potentiel de performance du secteur public en matière de la réalisation des programmes
Tous les pays cherchent à assurer un niveau de développement économique et social durable able. Néanmoins ces derniers se heurtent au problème de la corruption. Cette dernière est sans doute un problème majeurcar les agents administratifs utilisent des fonds publics à des fins privées. Les pays ne sont pas
en mesure de générer des recettes fiscales suffisantes car ils sont confrontés à la corruption de
leur administration fiscale lors de la génération de ces recettes. La littérature économique
récente a évoquée plusieurs effets négatifs de la corruption. La corruption dans le secteur
public nuit à la conformité fiscale et conduit à une évasion fiscale accrue (Djumashev, 2007 ;
Joulfaian, 2009 ; Fjeldstad, 2005 ; Torgler, 2004 ; Alm et Martinez-Vazquez, 2003). Cela son économie. De même, lefait que la corruption réduise la fonction distributive de la perception des impôts contribue à
Certaines études (Torgler, 2004 ; Gupta et al, 2002)suggèrent que la corruption est associée à une pauvreté accrue. En plus, la corruption dans
l'administration fiscale augmente en raison de l'absence de règle de droit et d'imputabilité de
la gouvernance (Abed & Gupta, 2002). De plus, selon Sanyal et al (1998), un taux emièrement, une taxation élevée offre -de-vin. Deuxièmement, cette augmentation excessive Dans un contexte national, le Maroc est un pays à budget essentiellement fiscal avec une contribution de plus de 80% aux recettes totales. Depuis 1980, les autorités publiques ont mis -2000. pression fiscale reste très élevé (26%11 souligne que
est situé à 26,1% au Maroc en 2015, soit le deuxième taux le plus élevé en Afrique, après la Tunisie (30,3%).
Les effets de la corruption et la composition sectorielle sur la structure des recettes fiscales au Maroc
26 Revue Repères et Perspectives Economiques, Vol. 4, N°2, Semestre 2, 2020
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