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SARL RDLM ASSOCIÉS - AGENCE RACINE CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE
Les présentes conditions générales de vente régissent les relations contractuelles entre le client et la société à responsabilité limitée RDLM Associés dont le siège social est établi au 1348 avenue
Conditions générales de vente
Les présentes conditions générales de vente régissent les relations contractuelles entre le client et la société à responsabilité
limitée RDLM Associés, dont le siège social est établi au 1348, avenue Raymond Dugrand à 34000 Montpellier et immatriculée
au RCS Montpellier sous le numéro 805 338 415, liées aux prestations de services dont l'objet est :
La production de contenu éditorial et rédactionnel à destination des entreprises de toutes natures, des intitutions et
des administrations.Le conseil et l'assistance en communication des entreprises de toutes natures, des institutions et des administrations.
Le client reconnaît avoir pris connaissance au moment de la passation de la commande des conditions générales de
vente énoncées dans ce document et déclare expressément les accepter sans réserve. RDLM Associés - Agence RACINE se
son site www.agence-racine.com et envoyées par simple demande. Les conditions applicables sont celles en vigueur à la date de la passation de la commande. des conditions particulières intégrées dans le devis. nouveau.Article 2 - Démarrage de la prestation
retour du devis daté, signé et précédé de la mention " Bon pour accord » par le client, ces signatures entraînant acceptation
Article 3 - Commande et livraison des travaux
réserve des conditions de l'article 2. l'existence d'une commande de prestations.Article 4 - Validation des livrables
A réception des livrables avec demande de validation des prestations, le client s'oblige à répondre dans un délai maximum
dues et la prestation suspendue.nouveau devis sera alors soumis à validation par le client selon les conditions prévues à l'article 2.
plus de 3 heures.Article 5 - Délais
de délai nécessaire à la bonne réalisation des prestations.Article 6 - Prix et Conditions de Paiement
Article 7 - Pénalités de retard
majoré de 10 points de pourcentage.Article 8 - Propriété intellectuelle
documents liés à la prestation dès leur livraison.RDLM Associés se réserve le droit de mentionner sur son site internet www.agence-racine.com le nom et l'adresse url du site
puis pour une durée de 3 ans à compter de l'expiration du contrat. par le juge ou la demande d'autorité administrative en vertu de la législation en vigueur.Article 10 - Responsabilité
Associés a la charge en vertu du contrat, y compris le paiement d'éventuelles pénalités, n'excède en aucun cas 20% du prix
pourrait subir le client.Article 11 - Dispositions particulières
jours.Associés n'est en aucun cas responsable des problèmes ou litiges survenant postérieurement à la livraison du matériel
commandé. contreviendraient aux dispositions légales et réglementaires en vigueur.Article 12 - Réclamations & Litiges
livraison de la commande. - objet de la réclamation,- coordonnées complètes du client : nom - prénom ou dénomination sociale, adresse, numéro de téléphone, e-mail,
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Article 13 - Résiliation
En cas de résiliation de la commande à l'initiative du client, celui-ci devra régler, outre l'acompte de 30% déjà versé et non
de 10 jours.Article 14 - Diver
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Immatriculation R.C.S Montpellier 805 338 415
Siège social : 1348, av. Raymond Dugrand - 34000 Montpellier www.agence-racine.comquotesdbs_dbs2.pdfusesText_3[PDF] Le maintien à domicile
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