[PDF] Demander un permis de conduire international

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PRÉFÈTE DE LA LOZÈREDemander un permis de conduire international

Connectez-vous sur : https://ants.gouv.fr/

Connexion (= indispensable pour déposer une demande)

1.Se connecter avec l'ANTS ou créer un compte (si vous avez un compte Améli, impots.gouv,

msa ou laposte, vous pouvez passer par FranceConnect)

2.Allez dans votre espace "conducteur" :

•Cliquez sur " commencer la demande »

1ere étape : Motif de la demande

1.Cochez la case "Je demande un permis de conduire international" puis cliquez sur

"continuer"

2.Précisez pour qui vous l'effectuez : personne majeure ou mineure émancipée ou pour

personne mineure

3.Cochez les catégories de permis déjà obtenues

4.Précisez le pays de délivrance de votre permis de conduire

5.Passez à l'étape suivante puis validez le motif de la demande

2eme étape : État civil de la personne concernée par le titre

Précisez :

•Nom de naissance, Nom d'usage, sexe, vos prénoms •Date, Pays et Commune de naissance •Passez à l'étape suivante

3eme étape : Adresse et contact

•Complétez votre adresse :

N°, type et nom de la voie

Complément d'adresse (si vous en avez une)

Code postal et commune

•Coordonnées : Adresse mail, téléphone portable

•Si vous acceptez que vos données personnelles soient réutilisées à des fins d'information

cochez "oui", sinon cochez "non" •Passez à l'étape suivante

4eme étape : Pièces justificatives

➔Si vous ne possèdez pas la nationalité française mais êtes ressortissant de l'UE, de la Suisse

ou de Monaco : Scannez le justificatif de résidence normale en France à la date de la demande (mettre dans "autre pièce")

➔Si vous n'êtes ni français ni ressortissant de l'UE, de la Suisse ou de Monaco : dans "autre

pièce", ajoutez le justificatif de la régularité du séjour en France Pièces justificatives nécessaires à votre demande : •Pièce d'identité recto/verso •Justificatif de domicile de moins de 6 mois •Permis de conduire actuel recto/verso 1/2 PRÉFÈTE DE LA LOZÈREDemander un permis de conduire international

La photo d'identité et l'enveloppe timbrée seront à transmettre lors de l'étape de confirmation (fin de

la procédure)

Passez à l'étape suivante

5eme étape : Récapitulatif

•Veillez à ce que tous les champs soient remplit correctement et sans erreur •Cochez l'attestation sur l'honneur •Validez

6eme étape : Confirmation

•Imprimez l'attestation de dépôt de votre demande de permis international

•Envoyez l'attestation à l'adresse du CERT indiquée sur ce document avec votre photo

d'identité et l'enveloppe timbrée à votre adresse (prêt-à-poster en lettre suivie 50g)

L'instruction de votre demande ne se fera qu'à la réception de l'attesttion accompagnée de la

photo d'identité et de l'enveloppe timbrée à votre adresse.

Délais de traitement :

•Si vous résidez hors Paris et que votre demande a été envoyée avant le 14 mars, votre

dossier est instruit par le service instructeur de Nantes - le délai de traitement est de 3 mois

•Si vous résidez hors Paris et que votre demande a été envoyée à partir du 14 mars, votre

dossier est instruit par le service instructeur de Cherbourg - le délai de traitement est de 2 mois

•Si vous êtes résidents parisiens votre demande est instruite par le service instructeur de

Paris- le délai de traitement est de 2 mois

Suivi de votre demande :

•Pour voir où en est votre demande, retournez dans votre "espace conducteur" et cliquez sur "mes démarches en cours" •Contactez le 3400 Le permis de conduire international est envoyé par courrier avec l'enveloppe pré-affranchie

tarif lettre suivie 50 g format "prêt à poster" que vous avez joint à votre demande à l'adresse

d'envoi souhaitée. 2/2quotesdbs_dbs31.pdfusesText_37

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