[PDF] ETUDIANTS Jan 15 2017 Bourse versé

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MONTANT ET NATURE DE L'AIDE

Bourse versée mensuellement sur 10 mois, de Septembre à Juin, et dont le monWanW annuel varie selon les situations entre 1 009 Φ et 5 551 Φ (soit entre 120

406 Ńcfp eW 662 411 Ńcfp).

Échelon 0bis : 1009 Φͬ an VoiW 12 041 xpfImoiV chelon 1 ͗ 1 669 Φ ͬ an VoiW 19 916 xpfImoiV chelon 2 ͗ 2 513 Φ ͬ an VoiW 29 988 xpfImoiV chelon 3 ͗ 3 218 Φ ͬ an VoiW 38 401 xpfImoiV chelon 4 ͗ 3 924 Φ ͬ an VoiW 46 826 xpfImoiV chelon 5 ͗ 4 505 Φ ͬ an VoiW 53 759 xpfImoiV Échelon 6 : 4 778 Φ ͬ an VoiW 57 017 xpfImoiV chelon 7 ͗ 5 551 Φ ͬ an VoiW 66 241 xpfImoiV (cf. arrêWé Tu 22 JuilleW 2016 porWanW Vur leV Waux TeV bourVeV Te l'enseignemenW Vupérieur eW Te la recUercUe pour l'année univerViWaire 2016-2017 publié au Journal officiel Te la République françaiVe). L'obligation d'assiduitĠ aux cours et aux examens constitue la contrepartie au bénéfice Te la bourVe Vur criWèreV Vociaux. eVW réaliVé par les prĠsidents d'uniǀersitĠ, directeurs d'Ġcole et chefs La procéTure Te suspension du paiement Te la bourVe eVW engagée

Vice-recWoraW Te la PolynéVie françaiVe

Immeuble UUPA 15 rue ÉTouarT AUnne

Tél J 40 47 84 00 I Courriel J bourVeV@ac-polyneVie.pf

ETUDIANTS

POUR DEMANDER UNE

BOURSE, UN LOGEMENT,

F·(67 I( 020(17 !!!

¾ Du 15 JANVIER au 30 MAI 2017 saisissez

votre dossier social étudiant

Saisie Tu MoVVier Social NWuTianW (MSN)

à partir du 15 janvier 2017

1ͬ La demande d'une bourse et d'un logement sur internet J

Saisissez votre demande à parWir Tu ViWe J www.meVVerviceV.eWuTianW.gouv.fr ConVulWeY la " procéTure MSN » TiVponible Vur le ViWe. VouV TeveY vouV inVcrire ou vouV connecWer Velon voWre ViWuaWion (1ère TemanTe ou renouvellemenW). Votre numĠro d'Ġtudiant (INE) figure Vur voWre cerWificaW Te scolaritĠ ou sur la confirmation d'inscription au baccalaurĠat. votre choix. Si vous poursuivez vos études en Polynésie française les dossiers de demanTe Te logemenW sur le campus de l'UniǀersitĠ de PolynĠsie franĕaise doiǀent centre d'hĠbergement des Ġtudiants (aǀec l'IJSPF).

2ͬ La ǀalidation du dossier et l'enǀoi des piğces rğglementaires.

VoWre ToVVier Vocial éWuTianW vouV Vera WranVmiV par email 48U aprèV la VaiVie. VouV TevreY le vérifierH le compléWer ou le moTifier Vi néceVVaire (au VWylo rouge TirecWemenW Vur le ToVVier). VouV reWournereY ce ToVVier Vigné avec la WoWaliWé TeV pièceV juVWificaWiveV TemanTéeV Velon leV inVWrucWionV fournieV.

3ͬ Confirmez ǀotre inscription dans un Ġtablissement d'enseignement supĠrieur.

La validation définitive de votre dossier et la mise en paiement de votre bourse VeronW effecWiveV TèV que le CROUS ou le Vice-recWoraW le caV écUéanWH aura reçu un juVWificaWif prouǀant ǀotre inscription ă l'uniǀersitĠ ou dans un Ġtablissement justificatif au Vice-recWoraW ou au CROUS le caV écUéanWJ certificat de scolarité

2017.2018.

Si ǀous changez d'Ġtablissement d'enseignement et d'AcadĠmie, fournissez le dossier. Il le fera suivre au CROUS concerné.

CONDITIONS A REMPLIR

1 - ConTiWion TGâge

Être âgé de moins de 28 ans au 1er septembre de l'annĠe uniǀersitaire pour une premiğre

demande de bourse. La limite d'âge peut être reculée dans certains cas.

2 - ConTiWion Te TiplômeV

Être titulaire du baccalauréat françaiV ou TGun WiWre ou Tiplôme aTmiV en TiVpenVe ou en équivalence pour lGinVcripWion en première année TGéWuTeV VupérieureV.

3 - ConTiWion Te naWionaliWé

Être de nationalité française ou reVVorWiVVanW TGun éWaW membre Te lGUNH TGun auWre éWaW

parWie à lGeVpace économique européen ou Te la conféTéraWion VuiVVe. ÉWuTianWV Te naWionaliWé éWrangère VouV cerWaineV conTiWionV.

4 - Condition d'Ġtudes

ÊWre inVcriW en formation initiale, en France ou dans un État membre du Conseil de

lGNuropeH TanV un éWabliVVemenW TGenVeignemenW public ou privé eW TanV une formaWion

UabiliWée à recevoir TeV bourVierV. Il fauW par ailleurV Vuivre TeV éWuTeV VupérieureV à WempV

plein relevanW Te la compéWence Tu miniVWère cUargé Te lGenVeignemenW Vupérieur. (Les étudiants rémunérés sous contrat d'apprentissage sont exclus du dispositif)

Lors de l'edžamen du dossier de l'Ġtudiant(e), les ressources et les charges familiales

national révisable chaque année. Les revenus annuels de la famille reWenuV pour le calcul Tu TroiW à bourVe VonW ceux

perçuV TuranW lGannée n - 2 par rapporW à lGannée Te TépôW Te la TemanTe Te bourVe. LeV

plafonds des ressources ouǀrant droit ă une bourse d'enseignement supĠrieur sur

République française

(cf. arrêWé Tu 22 juilleW 2016 fixanW leV plafonTV Te reVVourceV relaWifV aux bourVeV Te l'enseignement

Vupérieur eW Te la recUercUe pour l'annĠe univerViWaire 2016-2017) Le nombre d'enfants ă la charge fiscale de la famille J o Pour chaque autre enfant à charge, à l'excluVion Tu canTiTaW bourVier J 2 points de cUarge o Pour chaque enfant à charge, étudiant dans l'enseignement supérieur, à l'exclusion

Tu canTiTaW bourVier J 4 poinWV Te cUarge

L'Ġloignement du lieu d'Ġtude J La TiVWance priVe en compWe eVW celle qui Vépare le

domicile familial (commune de rĠsidence) de l'Ġtablissement d'inscription ă la rentrĠe universitaire. o de 30 à 249 kilomètres J 1 point de charge o 250 kilomèWreV eW pluV J 2 points de chargequotesdbs_dbs50.pdfusesText_50

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