[PDF] demande dattribution dune bourse des mines annee scolaire 2018

View - Download demande dattribution dune bourse des mines annee scolaire 2018

Previous PDF

Next PDF

DEMANDE D'ATTRIBUTION D'UNE BOURSE DES MINES

ANNEE SCOLAIRE 2018/2019

1/ RENSEIGNEMENTS CONCERNANT LE DEMANDEUR

NOM : ______________________________ PRENOM : ______________________________________ ADRESSE : ______________________________________________________________________________ CODE POSTAL : _____________________ COMMUNE : ____________________________________ Marié Veuf (ve) Séparé Divorcé Concubin/Pacsé

Célibataire (2)

N° INSEE (N° immatriculation sécurité sociale) : _______________________________________________

N° téléphone : ___________________________ adresse mel : _________________________________

PERE - MERE - TUTEUR (1) ou lien de parenté avec le candidat : ______________________________

COORDONNEES BANCAIRES :

Joindre impérativement un Relevé d'Identité Bancaire . POUR LES ACTIFS ET LES CCFC DES EX-CHARBONNAGES : MATRICULE / N° DE PERSONNEL : ______________ POUR LES AGENTS DES CARMI : n° immatriculation CAN _______________________ CATEGORIE (2) Ouvrier Actif ETAM Actif Ingénieur Actif CCFC Retraite anticipée Raccordement Retraite Normale Veuve ETABLISSEMENT PROFESSIONNEL DE RATTACHEMENT : ___________________________________

2/ RENSEIGNEMENTS CONCERNANT LE CANDIDAT

NOM : _______________________________ PRENOM : ______________________________________

Date de Naissance : ____________________

A t-il été boursier national pour l'année scolaire 2017/2018 (2) oui non Montant Annuel : ________

CURSUS ETUDES SUPERIEURES (Niveau + Section) ou ETUDES SECONDAIRES

2016/2017

2017/2018

ETUDES ENVISAGEES POUR 2018/2019 (Un certificat vous sera réclamé à la rentrée) :

2018/2019

A t-il fréquenté un LEP dans sa scolarité ? (2) oui non A t-il obtenu un (2) CAP BEP BAC PRO

Année d'obtention de ce diplôme : ____________ (1) Rayer la mention inutile (2) Mettre une croix dans la case correspondante

ENFANTS A CHARGE AUTRES QUE LE CANDIDAT :

Nom et prénom Date de NaissanceClasse et établissement fréquentés en

2017/2018 Fait-il une

demande de bourse des mines

3/ SITUATION PROFESSIONNELLE DU DEMANDEUR EN ACTIVITE

DANS UN AUTRE ETABLISSEMENT QUE LES EX-CHARBONNAGES DE FRANCE NOM - Prénom du demandeur : __________________________________________________________ Nom et adresse de l'employeur : __________________________________________________________ Emploi tenu : __________________ Fond ou Jour (2)

Pour les agents des CARMI : n° CAN ______________ Convention : Minière ou UCANSS (2)

(Joindre impérativement une copie de la fiche de paie du mois de mai 2018)

Fait à le / / Le Chef d'Etablissement ou le Chef de Service

Signature et cachet de l'établissement

4/ RETRAITES

Date de Mise à la retraite : _________________ N° Identification ANGDM : _________________

Nom et Adresse du dernier employeur : _______________________________________________________

5/ VEUVES

Date de décès du conjoint : ___________________________________ Nom et adresse de son dernier Employeur : ____________________________________________________ N° Identification ANGDM : _________________________________

Fait à : le __ / __ / ____ Signature du demandeur

ATTESTATION

BOURSE DE L'EDUCATION NATIONALE,

DU CROUS ou AUTRE TYPE DE BOURSE

Je soussigné(e), Monsieur, Madame _______________________________________

Certifie : (1)

Qu"une demande de bourse nationale, d"une bourse du CROUS ou d"un autre type de

bourse a été déposée au titre de l"année scolaire 2018/2019 auprès de l"établissement

scolaire, du rectorat ou autre (précisez : _____________________) Qu"aucune demande de bourse nationale, d"une bourse du CROUS ou d"un autre type

de bourse n"a été déposée au titre de l"année scolaire 2018/2019 auprès de

l"établissement scolaire, du rectorat ou autre.

Dans ce cas préciser le motif :

Pour notre enfant : _____________________________________

A ______________ le _____________

Signature

(1) Mettre une croix dans la case correspondante ( * ) Toute bourse nationale ou toute autre bourse dont peut bénéficier le boursier des mines est déduite du montant de la bourse des mines. Tout agent susceptible de bénéficier d"une bourse de l"éducation nationale ou autre et qui n"en aura pas fait la demande, se verra systématiquement attribuer la bourse minimale forfaitaire dans le cadre de la bourse des mines.

Les Bourses des Mines sont accordées :

Les classes de seconde, première et terminale des lycées d'enseignement général, technologique ou professionnel.

Les formations liées à l'aide à la personne telles que le BEP Accompagnement Soins et Services à la Personnes, le CAP

assistant technique en milieu familial et collectif, le CAP services en milieu rural...

Les formations paramédicales : aide-soignant, ambulancier, auxiliaire ambulancier, auxiliaire de puériculture,

orthoprothésiste, podo-orthésiste, prothésiste dentaire, ainsi qu'aux classes de préparation au concours d'aide-soignant,

d'infirmier, de pédicure et de podologue. Les Bourses des Mines ne sont pas accordées aux autres formations en BEP - CAP.

2/ AUX ETUDIANTS

Uniquement pour les enseignements agréés par le Règlement d'Attribution des Bourses des Mines, c'est à dire :

Toutes les écoles d'ingénieurs et leurs classes préparatoires,

Toutes les filières scientifiques et industrielles : des BTS, des DUT, des facultés, ainsi qu'aux diplômes de

spécialisation (DNTS) le BTS Economie Sociale et Familiale

Les facultés de médecine, de chirurgie dentaire, de droit, de sciences économiques (AES, Gestion, Comptabilité, etc...)

les formations paramédicales : masseur kinésithérapeute, orthophoniste, orthoptiste, ostéopathe, pédicure podologue,

pharmacien, psychomotricien, puériculteur, audioprothésiste, diététicien, ergothérapeute, infirmier, manipulateur en

électroradiologie médicale, opticien lunetier, orthoprothésiste, podo orthésiste, prothésiste dentaire, technicien d'analyses

biomédicales, services et prestations des secteurs sanitaire et social...

Les Bourses des Mines ne sont pas accordées aux autres études, de lettres, de langues, de sciences humaines, de

bureautique et à tout type d'études faisant l'objet d'une rémunération (études en apprentissage, en alternance,

contrat de qualification, de professionnalisation, ou doctoral, etc....) En cas de doute sur la nature des études prises en compte, contactez l'ANGDM au 03.21.79.48.48 Tous les candidats doivent satisfaire aux conditions d'âge et ne pas doubler.

Tout changement d'orientation sans passage dans une année d'études supérieure est considéré comme un doublement et

n'ouvre pas droit à une Bourse des Mines.

A titre indicatif :

Plafonds retenus pour l'année scolaire 2017/2018(Se référer au Revenu Brut Global figurant sur votre Avis d'Imposition

2017 sur les revenus de 2016)

Pour les candidats en enseignement secondaire : 34 743 € Pour les candidats en enseignement supérieur : 1 enfant à charge 57 748 €

2 enfants à charge 65 776 €

3 enfants à charge 73 806 €

+ 11 194 € par enfant à charge au-delà du 3ème Pour l'appréciation des demandes 2018/2019, les barèmes seront établis prochainement.

L'avis d'imposition ou de non imposition 2018 sur les revenus de 2017 vous sera réclamé en septembre.

Page 1/ 2

1/ AUX ELEVES DU DEUXIEME CYCLE SECONDAIRE

3/ CONDITIONS DE RESSOURCES

4/ CONDITIONS D'AGE Normalement, l'élève doit avoir son 18ème anniversaire lors du passage du baccalauréat.

En enseignement secondaire : il est toléré une année de retard par rapport au cycle normal d'études.

En enseignement supérieur : il est toléré 2 années de retard (*) par rapport à la scolarité normale.

Il est admis par le Règlement une dérogation d'un an supplémentaire pour les élèves titulaires d'un diplôme BEP ou CAP

qui reprennent des études les amenant au baccalauréat d'enseignement général ou technologique.

(*) au total - y compris la scolarité antérieure

PIECES A JOINDRE OBLIGATOIREMENT PAR LE DEMANDEUR

1 / Un relevé d'identité bancaire au nom du demandeur

2 / L'attestation de Bourse Nationale ci-jointe dûment complétée et signée

3 / La photocopie du livret de famille - page extrait de mariage et celle de l'enfant concerné (uniquement pour

les nouvelles candidatures)

4 / Pour les agents des ex-Charbonnages en Activité, en CET, en DPA ou en Congé Charbonnier de Fin de Carrière

(CCFC), la photocopie de la fiche de paie de mai 2018

5 / Pour les agents des CARMI en Activité la photocopie de la fiche de paie de mai 2018

6 / La photocopie du Brevet de Pension C.A.N. ou Notification de Pension pour toutes les nouvelles demandes

ou pour tout changement de situation dans le courant de l'année (retraites normales, retraites anticipées, veuves)

7 / Une photocopie des diplômes (CAP-BEP) lorsque le candidat a fréquenté un LEP et qu'il a répondu par

l'affirmative aux questions du § 2

TOUTES LES DEMANDES SONT A RETOURNER

AVANT LE 31 JUILLET 2018 A :

A.N.G.D.M.

SERVICE DES BOURSES DES MINES

AVENUE DE LA FOSSE 23

62221 NOYELLES SOUS LENS

IMPORTANT : courant Septembre 2018 vous recevrez un questionnaire complémentaire à compléter et à retourner

accompagné du certificat de scolarité 2018/2019, de l'avis d'imposition ou de non imposition 2018 sur les revenus de 2017

et de la notification de bourse de l'éducation nationale.

Si début octobre 2018 vous n'avez pas réceptionné ce questionnaire, contactez le Service des Bourses des Mines

Page 2/ 2

EXT-1/2P INT

19 30027 33035 3592 243 2 786

19 301 à 22 543 27 331 à 30 572 35 360 à 38 6021 832 2 290

22 544 à 27 330 30 573 à 35 359 38 603 à 43 3861 446 1 789

27 331 à 43 386 35 360 à 51 416 43 387 à 59 4451 121 1 403

43 387 à 49 718 51 417 à 57 748 59 446 à 65 776915 1 102

49 719 à 57 748 57 749 à 65 776 65 777 à 73 806700 785

> 57 748 > 65 776 > 73 8060 0

545 545

1 391 1 738

(1) Au delà du 3ème enfant à charge, les limites du revenu brut global sont à majorer de (par enfant supplémentaire) 11 194

EXT-1/2P INT

INFERIEUR A

25 015522 637

25 016 à 34 743382 466

SUPERIEUR A

34 7430 0

325 325

BOURSES D ETUDES DES MINES - BAREMES ANNEE SCOLAIRE 2017/2018

BOURSES D'ETUDES DES MINES - BAREME II - ENSEIGNEMENT SUPERIEUR - ANNEE SCOLAIRE 2017/2018

REVENU BRUT GLOBAL PRIS EN COMPTE FISCALEMENT POUR L'ANNEE 2016 en €

MONTANT ANNUEL DE LA BOURSE

(2) EN FONCTION DE LA SITUATION

DE L'ETUDIANT EN €

1 enfant à charge 2 enfants à charge 3 enfants à charge (1)

ELEVE TITULAIRE D'UNE BOURSE NATIONALE

TITULAIRE D UNE BOURSE NATIONALE (3)

PLAFONNEMENT DU 3EME CYCLE

(2) Montant brut avant déduction de la bourse nationale éventuellement accordée,

(3) Minimum garanti dans le cas ou la déduction de la bourse nationale conduit à un résultat inférieur, nul ou négatif

BOURSES D'ETUDES DES MINES - BAREME I - ENSEIGNEMENT SECONDAIRE - ANNEE SCOLAIRE 2017/2018 REVENU BRUT GLOBAL PRIS EN COMPTE FISCALEMENT POUR L'ANNEE 2015 EN €

MONTANT ANNUEL DE LA BOURSE

EN €

quotesdbs_dbs50.pdfusesText_50

[PDF] bareme bourse college 2016

[PDF] bareme bourse college 2017 2018

[PDF] bareme bourse crous 2017-2018

[PDF] bareme bourse lycee

[PDF] bareme bourse lycee 2017

[PDF] bareme bourse lycee 2017 2018

[PDF] bareme cap petite enfance ep1

[PDF] bareme co lv2

[PDF] bareme commissaire aux comptes 2014

[PDF] bareme commission agence immobiliere

[PDF] barème compréhension oral bac lv2

[PDF] bareme comprehension oral lv1

[PDF] bareme comprehension oral lv1 bac

[PDF] bareme comprehension oral lv2

[PDF] bareme croquis geo