Annexe 2 Barème bourses de collèges 2015-2016
PLAFONDS DE RESSOURCES APPLICABLES. POUR L'ATTRIBUTION DES BOURSES DE COLLEGE EN 2015-2016. (à comparer avec le revenu fiscal de référence - avis
Notice information bourse lycée 2016
Vous souhaitez faire une demande de bourse nationale de lycée ? Le barème ci-dessous vous permet de vérifier si vous pourrez bénéficier d'une bourse de ...
La bourse de Lycée 2016-2017
Je me procure le formulaire de demande de bourse nationale de lycée auprès du principal du collège ou du proviseur du lycée de mon enfant ou bien sur le
BARÈME DES BOURSES NATIONALES DÉTUDES DE SECOND
Barème d'attribution des bourses de lycée 2017-2018 Revenu fiscal de référence de l'avis d'imposition 2016 sur les revenus de 2015. Nombre d'enfants à.
Bourses de collège
23 juin 2016 Préambule. Les dispositions relatives aux bourses nationales ont fait l'objet d'une rénovation par le décret n° 2016-328 du 16 mars 2016.
Untitled
31 mai 2016 Nous vous adressons ci-joint le barème indicatif et la fiche ... CAMPAGNE NATIONALE DE BOURSE DE LYCEE-ANNEE SCOLAIRE 2016/2017.
Une évolution du dispositif des bourses nationales détudes du
20 juil. 2020 Arrêté du 22 mars 2016 fixant le montant de la bourse au mérite ... les élèves de 3ème de collège du ministère chargé de l'éducation ...
336 - 12 septembre 2016 Pôle académique des bourses nationales
12 sept. 2016 Sous processus 1 : Bourses attribués en collège public (gestion annuelle) ... Mise à jour du barème ... Année scolaire 2016 – 2017.
Barème bourses de lycée 2018-2019
Plafonds de ressources du foyer à ne pas dépasser. Revenu fiscal de référence de l'avis d'imposition 2017 sur les revenus de 2016. Nombre d'enfants à.
DEMANDE DE BOURSE NATIONALE DETUDE DU SECOND
DEGRE DE LYCEE - ANNEE SCOLAIRE 2016-2017 trouver au verso la notice d'information sur laquelle figure le barème que je vous ... Service des bourses.
DGESCO B1-3 Annexe 2
PLAFONDS DE RESSOURCES APPLICABLES
POUR L"ATTRIBUTION DES BOURSES DE COLLEGE EN 2015-2016(à comparer avec le revenu fiscal de référence - avis d"imposition 2014 sur les revenus de l"année 2013)
I - POUR UN MONTANT DE BOURSE DE COLLEGE DE 84 € Plafond de référence annuel : 11 288 € + 30 % par enfant à charge NOMBRE D"ENFANTS A CHARGE PLAFOND ANNUEL (en euros) (a) (b)1 enfant 14 674
2 enfants 18 061
3 enfants 21 447 4 enfants 24 834
5 enfants 28 220 par enfant supplémentaire 3 386,4
I I - POUR UN MONTANT DE BOURSE DE COLLEGE DE 231 € Plafond de référence annuel : 6 102 € + 30 % par enfant à charge NOMBRE D"ENFANTS A CHARGE PLAFOND ANNUEL (en euros) (a) (b)1 enfant 7 933
2 enfants 9 763 3 enfants 11 594
4 enfants 13 424 5 enfants 15 255
par enfant supplémentaire 1 830,6 I I I - POUR UN MONTANT DE BOURSE DE COLLEGE DE 360 € Plafond de référence annuel : 2 153 € + 30 % par enfant à charge NOMBRE D"ENFANTS A CHARGE PLAFOND ANNUEL (en euros) (a) (b)1 enfant 2 799
2 enfants 3 445
3 enfants 4 091 4 enfants 4 737
5 enfants 5 383 par enfant supplémentaire 645,9
(a) : total du nombre d"enfants mineurs ou infirmes et majeurs célibataires figurant sur l"avis d"imposition 2014 sur les revenus de l"année 2013.(b) : revenu fiscal de référence figurant sur l"avis d"imposition 2014 sur les revenus de l"année 2013.
quotesdbs_dbs50.pdfusesText_50[PDF] bareme bourse crous 2017-2018
[PDF] bareme bourse lycee
[PDF] bareme bourse lycee 2017
[PDF] bareme bourse lycee 2017 2018
[PDF] bareme cap petite enfance ep1
[PDF] bareme co lv2
[PDF] bareme commissaire aux comptes 2014
[PDF] bareme commission agence immobiliere
[PDF] barème compréhension oral bac lv2
[PDF] bareme comprehension oral lv1
[PDF] bareme comprehension oral lv1 bac
[PDF] bareme comprehension oral lv2
[PDF] bareme croquis geo
[PDF] barème de la redevance audiovisuelle au cameroun pdf
