Madagascar - Constitution du 18 septembre 1992 (www.droit
18 sept. 1992 CONSTITUTION DU 18 SEPTEMBRE 1992. DE LA REPUBLIQUE DE MADAGASCAR. (dans sa nouvelle rédaction publiée au Journal.
La constitution de la Troisième République malgache
1992 a fait entrer officiellement Madagascar en Troisième. L République. ment réviser la constitution existante ou adopter une nouvelle loi.
LA CONSTITUTION MALGACHE
LA CONSTITUTION MALGACHE. Adopted on 19 August 1992. Amended 1995 and 1998. PREAMBULE. LE PEUPLE MALAGASY SOUVERAIN
PREAMBULE Le Peuple Malagasy souverain Résolu à promouvoir
Le Président de la République assure ces missions dans le cadre des pouvoirs qui lui sont conférés par la présente Constitution. Andininy 44 - Ny Filohan'ny
Sciences Po
nouvelles Constitutions à l'institutionnalisation du multipartisme l'Afrique noire a africains : l'exemple de la Constitution malgache de 1992.
soutenu par Elysée Fleuri HERINJATOVO CIP Promotion Lucie
10 sept. 2009 à Madagascar les Constitutions reconnaissent expressément le ... 20Article premier de la Constitution malgache (1992
Madagascar Constitution de la IVe République 2010
https://www.ilo.org/dyn/natlex/docs/ELECTRONIC/87885/100324/F1780692018/Madagascar
Gouvernance et ressources naturelles à travers les Fokontany et les
20 août 2019 La constitution malgache du 19 août 1992 promeut le droit des citoyens malgaches à vivre dans une société saine et harmonieuse. Le développement ...
LA CONSTITUTION DE LA RÉPUBLIQUE DES COMORES (adoptée
16 août 1995 La Constitution des Comores du 8 avril 1992 a été élaborée par la ... La primauté de la Constitution malgache sur les lois et normes ...
Aspects actuels de la crise malgache
14 avr. 2020 La nouvelle Constitution malgache du 18 septembre. 1992
[PDF] Madagascar Constitution 1992 - Droit-Afrique
18 sept 1992 · CONSTITUTION DU 18 SEPTEMBRE 1992 DE LA REPUBLIQUE DE MADAGASCAR (dans sa nouvelle rédaction publiée au Journal
Madagascar Constitution de 1992 Digithèque MJP
[La Constitution de 1992 a été adoptée à la suite de la crise de 1991 qui a entraîné la mise en place d'un processus de transition à la IIIe République
[PDF] LA CONSTITUTION MALGACHE - ILO
LA CONSTITUTION MALGACHE Adopted on 19 August 1992 Amended 1995 and 1998 PREAMBULE LE PEUPLE MALAGASY SOUVERAIN Résolu à promouvoir et à développer
Constitution de la République de Madagascar du 19 août 1992 - ILO
Constitution de la République de Madagascar du 19 août 1992 Pays: Madagascar Sujet(s): Droit constitutionnel Type de loi: Constitution Adopté le: 1992
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La Constitution du 18 septembre 1992 a été révisée La Constitution révisée annexée à la loi constitutionnelle du 8 avril 1998 traite de la Haute-Cour
[PDF] CONSTITUTION DE LA RÉPUBLIQUE DE MADAGASCAR
la République démocratique de Madagascar ; extraordinaires de la République malgache auprès Extraits de la Constitution du 18 septembre 1992
[PDF] Constitution de la République de Madagascar - WIPO
27 avr 2007 · Promulgue la loi constitutionnelle dont la teneur suit : Article premier - La Constitution du 18 septembre 1992 modifiée par les lois
[PDF] constitution de la quatrieme republique
Constatant que le non-respect de la Constitution ou sa révision en vue de Cet Etat porte le nom de « République de Madagascar » Article 92
Madagascar: Constitution (1992 updated) —
The Constitution of Madagascar came into effect after its adoption on 19 August 1992 Constitution 1992 pdf — PDF document 119Kb Document Actions
Madagascar: 1992 Constitution (in French) —
Madagascar: 1992 Constitution (in French) la constitution du Madagascar 1992 Constitution pdf — PDF document 376Kb
Comment est la Constitution malagasy ?
Le régime semi-présidentiel de la constitution de la Troisième République est remplacé par un régime semi-parlementaire, selon l'article 54. de la nouvelle Constitution : « Le président de la République nomme le Premier ministre, présenté par le parti ou le groupe de partis majoritaire à l'Assemblée nationale ».Quelles sont les institutions de l'Etat Malagasy ?
Système. L'Assemblée nationale est constituée de 160 représentants élus au suffrage direct tous les cinq ans. Le Sénat est quant à lui constitué de 90 sénateurs, dont les deux tiers sont élus par les législateurs locaux. L'autre tiers est nommé par le président, tous pour un mandat de cinq ans.C'est quoi la Constitution d'un pays ?
Une Constitution est un ensemble de textes juridiques qui définit les institutions de l'État et organise leurs relations. Elle peut aussi rappeler des principes et des droits fondamentaux. Elle constitue la règle la plus élevée de l'ordre juridique.- Politique intérieure
La dernière élection présidentielle s'est tenue fin 2018. Ancien président de la Haute Autorité de la Transition de 2009 à 2013, Andry Rajoelina a été élu Président avec 55,66 % des suffrages exprimés, contre 44,34 % pour l'ancien Président (2002-2009) Marc Ravalomanana.
FONDATION NATIONALE DES SCIENCES POLITIQUES
Institut d'Etudes Politiques de Paris
SERVICES DE DOCUMENTATION
CENTRE DE DOCUMENTATION CONTEMPORAINE
CB/CE 1997La démocratisation en Afrique sub-saharienne
Depuis la fin des années quatre-vingt, poussée par la marginalisation économique du continent, incitée par les pays du Nord obligés de rationaliser l'aide économique, entraînée par l'exemple des pays est-européens, l'Afrique sub- saharienne est entrée dans un processus de démocratisation qui a pris des formes diverses. De l'organisation de Conférences nationales chargées de préparer des nouvelles Constitutions à l'institutionnalisation du multipartisme, l'Afrique noire a vu apparaître une nouvelle élite et se constituer une société civile. Certes, le processus n'est pas achevé, des blocages subsistent (rivalités ethniques, pouvoir militaire) et des retours en arrière sont toujours possibles, mais le chemin est tracé. Cette bibliographie présente une sélection d'articles et d'ouvrages parus entre janvier 1990 et septembre 1996 et reçus par les Services de documentation de la FNSP. La première partie propose un aperçu général du processus en cours dans l'ensemble de la région, des facteurs qui l'ont conduite à se démocratiser, des réussites et des risques de dérive. La seconde partie est consacrée aux études nationales et concerne une vingtaine de pays. N'ont pas été traités, d'une part, les pays pour lesquels la démocratisation n'était pas à l'ordre du jour ou ceux pour lesquels le nombre de documents était trop faible pour être signifiant et, d'autre part, l'Afrique du Sud qui constitue un cas particulier de transition dé-mocratique. Nous remercions nos collègues Marie-Odile Robberechts et Françoise Van den Berg pour leurs conseils dans la sélection des ouvrages.Catherine Boidras et Claudine Even
1 A. L'AFRIQUE EN TRANSITION........................................................................ ....31. Les facteurs qui ont conduit à la transition........................................................3
2. La démocratisation en marche........................................................................
.43. Les perspectives........................................................................
...................9 B. ÉTUDES NATIONALES........................................................................ ...........11 .................................... 11 ............................... 13 Burkina Faso........................................................................ .......................... 14 .............................. 14 ................................... 16 Côte d'Ivoire........................................................................ .......................... 17 ................................. 17 ................................... 18 ................................... 19 ................................... 20 ............................ 21 ................................... 22 ...................................... 23 ............................. 23 ................................. 24 ..................................... 25 .................................. 26 ................................ 29 ................................. 29 ................................ 30 ..................................... 31 ..................................... 31 .................................. 32 .............................. 33 2A. L'AFRIQUE EN TRANSITION
1. Les facteurs qui ont conduit à la transition
Articles
Afriques noires, Afriques blanches. Hérodote (65-66), 2e et 3e trim. 92 :320 p.
Bessis, Sophie (éd.). - Mutations africaines. Problèmes politiques et sociaux (644), 23 nov. 90 : p. 3-63.
Bouvier, Paule. - L'Afrique politique face à son devenir. Civilisations (Bruxelles) 50 (2), 1992 : p. 232-252 ; résumé en anglais.
Dabezies, Pierre. - Vers la démocratisation de l'Afrique. Défense nationale
48 (5), mai 92 : p. 21-33.
Decalo, Samuel. - The process, prospects and constraints of democratization in Africa.
African Affairs (London) 91 (362), janv. 92 : p.
7-35 ; bibliogr.
Decraene, Philippe. - Réflexions sur l'exigence africaine de démocratisation. Défense nationale 48 (10), oct. 92 : p. 123-136.
Lancaster, Carol. - Democratisation in Sub-Saharan Africa. Survival (London)
35 (3), aut. 93 : p. 38-50.
Marxism's retreat from Africa. Journal of Communist Studies 8 (2), juin 92 : p. 1-159.
Mbembe, Joseph-Achille. - Traditions de l'autoritarisme et problèmes de gouver-nement en Afrique sub-saharienne. Africa Development 17 (1),
1992 : p. 37-64 ; bibliogr. ; résumé en anglais.
Ndiaye, Tafsir Malick. - Des transitions démocratiques en Afrique. Alternative démocratique dans le Tiers Monde (6), juil.-déc. 92 : p. 13-29.
Nzouankeu, Jacques Mariel. - L'Afrique devant l'idée de démocratie. Revue internationale des sciences sociales (128), mai 91 : p. 396-409.
Ouvrage
Widner, Jennifer A. (éd.). - Economic change and political liberalization in Sub-Saharan Africa. - Baltimore, Md. : Johns Hopkins University Press,1994 : VIII-307 p. : carte. - Bibliogr. Index.
<8°165.531> 32. La démocratisation en marche
2.1. Généralités
Articles
Alibert, Jacques (éd.). - Trente années d'Afrique. Afrique contemporaine (164), oct.-déc. 92 : 291 p.Anglin, Douglas G. - Conflict in Sub-Saharan Africa, 1990-1991. Conflits dans le monde 1990-1991 : p. 87-115.
Bayart, Jean-François. - La problématique de la démocratie en Afrique noire : " La Baule, et puis après ? ". Politique africaine (43), oct. 91 : p. 5-
20 ; résumé en anglais.
The democratic transition in Africa : an end to the one-party State ? Conflict Studies (245), oct. 91 : p. 3-37 ; tabl. ; bibliogr.
La démocratie déclinée. Cahiers d'études africaines 35 (1), 1996 : p. 7-235 ; Numéro spécial ; résumés en anglais ; bibliogr.
Dialogues eurafricains. Événement européen (19), sept. 92 : p. 11-286.
Fatton, Robert Jr. - Africa in the age of democratization : the civil limitations of civil society. African Studies Review 38 (2), sept. 95 : p. 67-
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Khadiagala, Gilbert M. - Thoughts on Africa and the new world order.
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Lemarchand, René. - Africa's troubled transitions. Journal of Democracy 3 (4), oct. 92 : p. 98-109.
Moukoko Mbonjo, Pierre. - Régimes militaires et transition démocratique en Afrique : à la recherche d'un cadre d'analyse théorique. Afrique 2000 (Paris) (13), avr.-juin 93 : p. 39-58 ; tabl. ; bibliogr.
Moukoko Mbonjo, Pierre. - Pluralisme socio-politique et démocratie en Afrique : l'approche consociationnelle ou du " power-sharing ". Afrique
2000 (Paris)
(15), oct.-déc. 93 : p. 39-54.4 Nguema, Isaac. - La démocratie, l'Afrique et le développement. Revue juridique et politique, indépendance et coopération 46 (2), avr.-juin 92 : p.
129-162.
Nolutshungu, Sam C. - Africa in a world of democracies : interpretation and retrieval. Journal of Commonwealth & Comparative Politics 30 (3), nov. 92 : p. 316-334.
Nzouankeu, Jacques Mariel. - Démocratie majoritaire et démocratie consen-suelle. Actualité de la démocratie dans le Tiers Monde (1), juil.- déc. 91 : p. 5-17.
Political liberalization and economic reform in Africa. Democratization 1 (1), print. 94 : p. 100-132 ; graph.
Sandbrook, Richard. - Transitions without consolidation : democratization in six African cases. Third World Quarterly 17 (1), mars 96 : p. 69-87.
Sindjoun, Luc. - Dynamiques de civilisation de l'État et de production du politi-que baroque en Afrique noire.
Verfassung und Recht in Übersee 27
(2), 2e trim. 94 : p. 191-230 ; résumé en anglais.Toulabor, Comi M. - La transition démocratique en Afrique. Afrique 2000 (Paris) (4), fév. 91 : p. 55-70 ; bibliogr.
Toward a new African political order : African perspectives on democratization processes, regional conflict management. Issue (Waltham,
Mass.) 21 (1-2), 1993 : 91 p.
Yakemtchouk, Romain. - Une démocratie pour l'Afrique. Studia diplomatica
44 (2), 1991 : p. 5-126.
Ouvrages
Apter, David Ernest (éd.) ; Rosberg, Carl G. (éd.). - Political development and the new realism in Sub-Saharan Africa. - Charlottesville, Va. : University Press of Virginia, 1994 : IX-339 p. - Bibliogr. Index. <8°167.770> Ayittey, George B. N. - Africa betrayed. - New York : St Martin's Press,1992 : XX-412 p. : cartes. - Bibliogr. Index.
<8°155.535> Beyene, Asmelash (éd.) ; Mutahaba, Gelase R. (éd.). - The quest for constitutionalism in Africa : selected essays on constitutionalism, the nationality problem, military rule and party politics . - Frankfurt am Main :Lang, 1994
: 253 p. - Bibliogr. <8°173.764> 5 Buijtenhuijs, Robert ; Rijnierse, Elly. - Démocratisation en Afrique au sud du Sahara 1989-1992 : un aperçu de la littérature. - Leiden : Centre d'études africaines, 1993 : 95 p. - Trad. du néerlandais. - Bibliogr. (Research reports/African Studies Centre) 52. <8°185.370> Buijtenhuijs, Robert ; Thiriot, Céline ; Centre d'étude d'Afrique noire (Talence) (éd.) ; Afrika-studiecentrum (Leyde) (éd.). - Démocratisation en Afrique au sud du Sahara 1992-1995 : un bilan de la littérature. - Talence : Centre d'étude d'Afrique noire, 1995 : 217 p. - Bibliogr. <8°177.645> Chabal, Patrick. - Power in Africa : an essay in political interpretation. - Basingstoke : Macmillan, 1992 : X-311 p. - Bibliogr. Index. <8°147.658 E.O> Cohen, Robin (éd.) ; Goulbourne, Harry (éd.). - Democracy and socialism in Africa. - Boulder, Colo. : Westview, 1991 : XV-272 p. - Bibliogr. Index. <8°154.375> Conac, Gérard (éd.) ; Centre d'études juridiques et politiques du monde africain (Paris) (éd.) ; Centre de recherche de droit constitutionnel (Paris) (éd.). - L'Afrique en transition vers le pluralisme politique : Colloque, Paris,12-13 décembre 1990. - Paris : Economica, 1993 : 517 p. ; 24 cm. -
Bibliogr. (La vie du droit en Afrique)
<8°157.177> Coulon, Christian (éd.) ; Martin, Denis-Constant (éd.). - Les afriques politiques . Paris - Découverte, 1991 : 294 p. : carte. - Bibliogr. Index. - (Textes à l'appui. Série histoire contemporaine) <8°136.906> Fatton, Robert Jr. - Predatory rule : state and civil society in Africa. - Boulder, Colo. : Rienner, 1992 : VIII-165 p. - Bibliogr. Index. <8°157.177> France. Secrétariat général de la défense nationale (éd.). - L'Afrique sub- saharienne : sécurité, stabilité et développement : actes des journées d'études de Paris. - Paris : Documentation française, 1993 : 474 p. - Journées d'études organisées à Paris en 1992. - Index. <8°155.939> Glickman, Harvey (éd.). - Ethnic conflict and democratization in Africa. - At-lanta, Ga. : African Studies Association Press, 1995 : III-484 p. -Bibliogr. Index.
<8°183.639> Healey, John ; Robinson, Mark. - Democracy, governance and economic policy : Sub-Saharan Africa in comparative perspective. - London : Overseas Development Institute, 1992 : 187 p. - Bibliogr. (ODI development policy studies) <8°152.369> Hyden, Goran (éd.) ; Bratton, Michael (éd.). - Governance and politics in Africa. - Boulder, Colo. : Rienne, 1992 : XII-327 p. - Bibliogr. Index. <8°149.710>Médard, Jea
n-François (éd.). - États d'Afrique noire : formations, mécanismes et crise. - Paris : Karthala, 1992 : 405 p. : carte. - Bibliogr.Index.
<8°146.185> 6 Nyong'o, Peter Anyang' (éd.) ; Association africaine de sciences politiques (éd.). - 30 years of independence in Africa : the lost decades ? - Nairobi : Academy Science Publishers, 1992 : VIII-254 p. - Bibliogr. Index. <8°158.136> Perret, Thierry. - Afrique, voyage en démocratie : les années cha cha. -Paris : Harmattan, 1994 : 335 p.
<8°163.596> Siddiqui, Rukhsana A. (éd.). - Sub-Saharan Africa : a sub-continent in transition. - Aldershot : Avebury, 1993 : X-352 p. - Bibliogr. <8°171.840> Wiseman, John A. (éd.) ; African Studies Association of the United Kingdom (éd.). - Democracy and political change in Sub-Saharan Africa. - London : Routledge, 1995 : XII-238 p. : cartes. - Contributions présentées à la conférence bisannuelle de l'" African Association of the United Kingdom ", University of Stirling, 1992. - Bibliogr. Index. <8°178.325> Wiseman, John A. - The new struggle for democracy in Africa. - Aldershot :Avebury, 1996 : VI-200 p. - Bibliogr. Index.
<8°180.170> Zartman, Ira William (éd.). - Collapsed states : the disintegration and restoration of legitimate authority. - Boulder, Colo. : Rienner, 1995 : VII-303 p. - Bibliogr. Index. <8°171.733>
2.2. Les Conférences nationales
Articles
Bakary Akin, Tessy D. - Des militaires aux avocats : une autre forme de coup d'État, la " Conférence Nationale Souveraine ". Géopolitique africaine15 (2), sept.-oct. 92 : 7 p.
Conférence nationale et démocratie. Afrique 2000 (Paris) (7), oct.-déc. 91 : p. 35-90 ; bibliogr.
Kombila-Iboanga, Fidèle - A propos de la pratique récente de la Conférence nationale en Afrique noire à la lumièr e de la Conférence gabonaise : une nouvelle forme de déclaration des droits ? Revue juridique et politique, indépendance et coopération 45 (3-4), oct.-déc. 91 : p. 267-281.
Mavila, Jean-Claude. - L'État africain : quelles perspectives de changement des institutions ? Revue congolaise de droit (11-12-13-14), janv. 92-déc.
93 : p. 49-65.
Morel, Yves. - Démocratisation en Afrique noire : les " conférences nationales ". Études 376 (6), juin 92 : p. 733-743.
Moyrand, Alain. - Réflexions sur l'introduction de l'État de droit en Afrique noire francophone. Revue internationale de droit comparé 43 (4), oct.-déc.
91 : p. 853-878 ; résumé en anglais.
7 Raynal, Jean-Jacques. - Les conférences nationales en Afrique : au-delà du my-the, la démocratie ? Penant 104 (816), oct.-déc. 94 Doctrine : p. 310- 321.
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