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LA DEUXIEME

REPUBLIQUE MALGACHE Retrouver ce titre sur Numilog.com

PUBLICATIONS DU CERSOI

FLOBERT,

T.- Les Comores. Evolution juridique et socio-politique. Aix-en-

Provence, PUAM,

1976, 693 p. (Prix "Maréchal Lyautey" de l"Académie des

Sciences d"Outre-Mer,

1978).

MARON,

C.- L"hebdomadaire "Lumière" à Madagascar de 1935 à 1972. Aix-en-

Provence,

PUAM, 1977, 295 p. (Epuisé).

Guide des sources documentaires sur l"Océan Indien. Aix-en-Provence, GRECO

Océan Indien,

PUAM, 1985. (Epuisé, 2ème éd. en préparation).

Annuaire des

Pays de l"Océan Indien (Prix Lucien de Reinach, de l"Académie des

Sciences Morales et

Politiques) : 10 volumes parus, 1974 à 1984-1985.

EXTRAITS

DE L"ANNUAIRE DES PAYS

DE

L"OCEAN INDIEN (APOI)

Islam contemporain dans l"Océan Indien. Extraits de l"APOI, vol. VI. Préface de

Maxime

RODINSON. Paris, CNRS ; Aix-en-Provence, PUAM, 1981, 126 p.

L"Europe et l"Océan Indien. Extraits

des APOI, vol. VII et VIII. Aix-en-Provence, PUAM,

1984, 192 p.

L"île

Maurice sociale, économique et politique (1974-1981). Extraits des APOI, vol.

1 à VI. Aix-en-Provence, PUAM, 1984, 416 p.

BENOIST,

J.- Paysans de la Réunion. Extrait de l"APOI, vol. VIII. Aix-en-Provence, PUAM,

1984, 104 p.

Développement et

coopération régionale dans l"Océan Indien occidental. Extraits de l"APOI, vol. IX. Aix-en-Provence, PUAM ; Saint-Denis de la Réunion, IDR, 1986,

224 p.

Annuaire

des Pays de l"Océan Indien : index général 1974-1985. Aix-en-Proven- ce,

PUAM, 1989, 70 p.

Rédaction:

CERSOI

Université d"Aix-Marseille III

3, avenue Robert Schuman 13628 AIX-EN-PROVENCE

Abonnements et

ventes :

PRESSES

UNIVERSITAIRES D"AIX-MARSEILLE

3, avenue Robert Schuman 13628 AIX-EN-PROVENCE CEDEX 1 Retrouver ce titre sur Numilog.com

CENTRE NATIONAL DE LA

RECHERCHE

SCIENTIFIQUE

CENTRE D"ETUDES

DE

GéOGRAPHIE

TROPICALE CEGET UNIVERSITE

d"AIX -MARSEILLE III

CENTRE D"ETUDES

ET DE RECHERCHES

SUR LES

SOCIéTés DE

L"OcéAN INDIEN

CERSOI

GROUPEMENT DE

RECHERCHES

OCE-AN

INDIEN du CNRS

LA DEUXIEME

REPUBLIQUE

MALGACHE

Extraits

de l"Annuaire des Pays de l"Océan Indien

CENTRE D"ETUDES

DE GEOGRAPHIE TROPICALE

(CEGET-CNRS), Domaine

Universitaire

33405

TALENCE CEDEX

PRESSES UNIVERSITAIRES D"AIX-MARSEILLE

(PUAM) 3, avenue Robert Schuman, 13628 AIX-EN-PROVENCE, CEDEX 1 1989

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Responsables de la publication :

- Monsieur le Professeur Jean BENOIST, responsable du Groupement de

Recherches OCEAN

INDIEN, Aix-en-Provence ;

- Monsieur le Professeur Charles CADOUX, Université d"Aix-Marseille III ;- Monsieur le Professeur SINGARAVELOU, Directeur du Centre d"Etudes de

Géographie Tropicale, Talence.

Collaboration

technique :

Secrétariat d"édition

Monique

GIRARDIN, CERSOI, Aix-en-Provence,

avec le concours de Magali RAHARINARIVONIRINA, et la collaboration technique du personnel du CEGET, Talence :

Marie-Bernadette

DARIGNAC (composition),

Danielle

CASTEX (dessin),

Guy

SALIGNIERE. Jacqueline CATHALAA(imprimerie).

Marie-France

PERRIN (coordination)

Cliché

de couverture :

Juxtaposition

des cultures sèches et des rizières en Imérina (région d"Antsirabe) ;

échelonnement

des stades de maturation du riz (cliché G. CABAUSSEL).

Impression

de la couverture :

Services

Techniques des Impressions Graphiques (STIG) de l"Université de

Bordeaux

111, 33405 TALENCE Cedex.

Référence

bibliographique :

La Deuxième République

Malgache. Extraits de l"Annuaire des Pays de l"Océan

Indien.

Talence, Centre d"Etudes de Géographie Tropicale ; Aix-en-Provence,

Presses

Universitaires d"Aix-Marseille, 1989, 352 p., bibliogr. (54 p.). @ Centre d"Etudes de Géographie Tropicale et Presses Universitaires d"Aix-Marseille, 1989. Tous droits de traduction, de reproduction et d"adaptation réservés pour tous pays. ISBN: 2-906621-10-2 Retrouver ce titre sur Numilog.com Le régime politique instauré par la Constitution du 31 décembre 1975,
en application de la Charte de la Révolution, est l"expression d"un vouloir-être collectif que seul le temps permettra de concrétiser progressivement. En le saisissant à son début - même si l"on prend en compte l"apport de l"année 1976 à cette construction - on se limite à une analyse essentiellement juridique, mais qui a au moins l"avantage de " situer - le cadre institutionnel dans lequel s"insèrent les objectifs de la révolution malgache.

Après

un rappel sommaire - avec les risques de simplification que comporte ce genre de raccourci historique - de la genèse de la

République

Démocratique de Madagascar, on s"efforcera de dégager les principes de base du régime et de présenter les traits spécifiques des institutions de cette deuxième République Malgache. I. -

LA GENESE

DE LA REPUBLIQUE

DEMOCRATIQUE DE MADAGASCAR

Les historiens éprouveront sans

doute quelque difficulté à situer, le moment venu, les origines et les sources exactes de la République

Démocratique

de Madagascar (3). La Constitution du 31 décembre 1975
qui la fonde est moins l"aboutissement d"un projet politique mûre- ment élaboré et discuté que le résultat - inattendu pour beaucoup de citoyens malgaches - d"une suite d"événements précipités et complexes, rocambolesques parfois mais tragiques aussi, dont l"enchaînement n"est pas aisé à retracer, compte tenu de la subtilité des jeux politiques

Internes

et des réticences ou pudeurs à les dévoiler (4).

Le recours

à l"histoire événementielle, quelles que soient ses insuffisances pour l"explication en profondeur, s"impose dans un pre- mier temps pour saisir la gestation, difficile, de la deuxième République malgache. Démarche d"autant plus justifiée que le souci de légitimité et de légalité, scrupule de tous les gouvernants malgaches (l"adjectif a légitime » revient fréquemment dans les textes officiels), les conduit systématiquement, fût-ce en pleine période révolutionnaire, à ponctuer en normes constitutionnelles chaque changement - ou tournant - politique important. De ce point de vue il faut distinguer depuis la chute de la Première République (1959-1972) trois périodes politiques et constitutionnelles, de longueur et d"intensité inégales, dont la suc- cession aboutit au nouveau régime socialiste-révolutionnaire qui clôt officiellement la situation provisoire ouverte par les événements de mai 1972. (3) Sur

ce point la Charte de la Révolution Socialiste Malagasy n"est pas très éclairante. Elle s"ouvre par cette phrase : " La révolution nationale malgache n"est pas le fruit d"une parthéno-genèse ; elle prend ses racines dans l"âme malgache, elle est conditionnée (conditions objectives) par son environnement historique (do- mination coloniale) et géographique (position stratégique) -. (4) Cf. Robert Archer, Madagascar depuis 1972, la marche d"une révolution, Paris, L"Harmattan, 1976, postface de Sennen Andriamirado. Ouvrage où l"on devine des collaborations malgaches anonymes et qui tente de retracer et d"expliquer le parcours politique effectué de mai 1972 à la naissance de la R.D.M. Robert Archer soulève un certain nombre d"hypothèses qui devraient susciter d"autres études pour une meilleure connaissance de cette période-clef de l"histoire malgache contemporaine. Retrouver ce titre sur Numilog.com

A - La première période, la plus longue (mai 1972 - février 1975), se déroule sous la seule autorité du général de division Gabriel Rama- nantsoa qui avait été le chef d"Etat-major des armées durant toute la première République. C"est aussi la première expérience malgache de gouvernement militaire, l"armée ayant d"ailleurs moins conquis que recueilli » le pouvoir politique civil (on ne saurait parler sérieusement de coup d"Etat militaire) sous la pression des circonstances et surtout du vide politique qui s"était créé entre la journée du 13 mai (fusillade qui fait basculer la crise gouvernementale en crise de régime avec proclamation de " l"état de nécessité nationale » par le président

Tsiranana) et

la journée du 18 mai où le Chef de l"Etat finit par donner les pleins pouvoirs au général Ramanantsoa. Ce gouvernement militaire de fait, mais soucieux au plus haut point du respect des institutions, opère en deux temps le retour à la légalité constitutionnelle. D"abord en définissant et en validant rétroacti- vement, par une ordonnance du 5 juin 1972 (5), ces fameux " pleins pouvoirs » que le Président Tsiranana avait " donnés » au général le 18 mai dans des conditions juridiques très discutables et qui laissaient planer toutes les interprétations politiques sur une éventuelle " re- prise

» du pouvoir par le Président (6) qui, en toute hypothèse, restait encore à ce moment officiellement à la tête de l"Etat. Ainsi rassuré

sur ses bases juridiques, le gouvernement militaire entreprend d"orga- niser la transition vers la Deuxième République. C"est l"objet du refe- rendum constitutionnel du 8 octobre 1972 acquis à une très forte majorité (7) d"où découle la Loi Constitutionnelle Provisoire promulguée le

7 novembre 1972. La phase " intermédiaire » de mai-octobre 1972

s"ouvre alors sur une période " officiellement provisoire n, animée par les militaires. Jusqu"au 31 décembre 1975, cette Loi Constitution- nelle reste le fondement juridique de la période provisoire : les gou- vernants successifs, quelles qu"aient été leurs initiatives en matière institutionnelle, se réclameront tous de leur fidélité à cette loi consti- tutionnelle du 7 novembre 1972. Sans entrer dans des détails aujourd"hui dépassés, il faut rap- peler les traits caractéristiques de ce texte qui fixait une orientation précise à l"évolution du régime. Politiquement la loi constitutionnelle du

7 novembre 1972, premier exemple de loi référendaire à Madagas-

car, emportait deux conséquences essentielles. D"une part elle court- circuitait les objectifs du

K.I.M. (8) qui, dans l"euphorie du " printemps

(5)

Ordonnance 72-001 (J.O.R.M. 6 juin 1972).

(6) Les décrets du 18 mai par lesquels Tsiranana donnait pleins pouvoirs au général

Ramanantsoa se fondaient sur le décret présidentiel du 13 mai proclamant l"état de nécessité nationale en vertu de l"article 12 de la Constitution de 1959. Mais

cette disposition constitutionnelle se révélait inapplicable en raison de la carence du Parlement qui n"avait jamais, comme le constituant l"y invitait, défini la notion et le contenu de ce régime exceptionnel. Cf. Ch. Cadoux, " Panorama de la situation constitutionnelle de Madagascar » in hebdomadaire malgache Lumière du 18 fév. 1973. (7)

La proportion des " oui » est de 96 % par rapport aux suffrages exprimés, 95 % par rapport aux votants et 80 % par rapport aux électeurs inscrits.

(8) Le K.I.M. (Komity lombonan"ny Mytilona), particulièrement actif de juillet septembre 1972, était l"organisation populaire au sein de laquelle étaient réunis et représentés différents groupes décidés à obtenir un changement politique (étudiants, professeurs, travailleurs, paysans et le Z.O.A.M. ou groupement des sous-prolétaires le lumpen prolétariat, distinct de la " lumpen bourgeoisie », selon la termino- logie

révolutionnaire malgache - principalement les jeunes chômeurs de la ca- pitale) . Retrouver ce titre sur Numilog.com

malgache », aspirait à s"ériger lui-même en pouvoir constituant et faisait circuler un avant-projet officieux de constitution orienté sur un " pouvoir populaire ». Le référendum d"octobre 1972 avait provoqué de ce fait une première cassure dans les forces politiques issues du

Mouvement

de Mai. D"autre part, sans lever toutes les ambiguïtés politiques, elle mettait fin à ce qu"il était convenu d"appeler l"Etat -

P.S.D.

du président Tsiranana (qui avait été réélu et plébiscité pourtant le

30 janvier 1972 pour un troisième septennat par 99,72 % des suf-

frages exprimés) : une ordonnance du 26 décembre 1972 viendra en effet compléter la loi constitutionnelle et préciser que les attributions de Chef d"Etat sont effectivement exercées par le général Ramanantsoa, qui, par déférence sans doute envers l"ancien Président, refusera toujours le titre officiel de Chef d"Etat (9). Il aura fallu six mois pour que le président Tsiranana et ses partisans acceptent la réalité du changement.

Sur le plan

constitutionnel, la loi du 7 novembre 1972 clarifiait trois points concernant le passé immédiat, le présent et l"avenir.

Confirmation

et ratification tout d"abord des actes accomplis depuis mai

72 et, surtout, du programme politique présenté par le général

Ramanantsoa

dans son discours du 27 juillet 1972 (dont le texte avait

été

distribué en même temps que le projet de constitution aux élec- teurs du 8 octobre). Ainsi était officiellement noué un nouveau contrat social entre le peuple et le gouvernement qui était tenu par un véri- table " mandat » (10). Les institutions provisoires étaient ramenées à trois organes, le

Gouvernement

concentrant pratiquement tous les pouvoirs et cumulant la fonction exécutive et la fonction législative par la voie d"ordonnances. A côté de ce Gouvernement d"unité nationale que le général avait voulu apolitique, équilibré sociologiquement et restreint en nombre pour des raisons d"efficacité et d"austérité (11), figurent d"une part le Conseil

National

Populaire du Développement (C.N.P.D.), organe consultatif élu au suffrage universel, substitué à l"ancien Parlement, et dont la mise (9)

L"Ord. 72.049 du 26 décembre 1959 portait simplement dans un article unique : " jusqu"à l"adoption de la nouvelle Constitution... les attributions, pouvoirs et préro- gatives conférés au Président de la République par l"ancienne Constitution du 29 avril 1959 et la législation en vigueur seront exercés par le Chef du Gouvernement. » Le Président Tsiranana continuera pendant de longs mois à vivre dans la résidence of- ficielle de la présidence, le général restant au quartier militaire.

(10)

Cf. Loi constitutionnelle art. 2 : ... " Il reçoit avec son Gouvernement d"unité nationale mandat pour entreprendre la rénovation nationale, réformer les institutions et restaurer l"économie nationale avant un délai de cinq ans, à compter de la date de promulgation de la présente loi. Dans l"accomplissement de ce mandat, le Gouvernement et son Chef doivent se conformer aux seules nécessités nationales exprimées par les différentes assises des diverses tendances de l"opinion publique. -

(11)

Le nombre des ministres était limitativement fixé à 10. Le premier cabinet formé le 27 mai 1972 par le général Ramanantsoa comprenait 4 militaires (le général Andriamahazo, le lieutenant-colonel Ratsimandrava, le capitaine de frégate Didier Ratsiraka et le commandant Joël Rakotomalala) et 5 civils, les uns et les autres

représentant les

différentes régions de l"île. Ce gouvernement, reconduit en décem- bre 1972 après l"adoption de la Loi Constitutionnelle, restera inchangé jusqu"en février 1975. L"apolitisme signifiait que les partis politiques, libres de s"exprimer, ne pouvaient plus prétendre orienter la politique de l"Etat. Retrouver ce titre sur Numilog.com

en place est effective en octobre 1973 (12), et le Conseil Supérieur des Institutions (C.S.I.), seule institution rescapée et inchangée (13) de la Première République. Le fait qu"on le maintienne dans toutes ses prérogatives, fussent-elles assez formelles - et qu"on les accroisse même - atteste le souci du gouvernement militaire de fonctionner dans le cadre d"une stricte légalité. Il était d"ailleurs prévu que les dispositions de la Constitution de 1959, ravalées au rang de lois ordi- naires (et donc modifiables par ordonnance), restaient en vigueur dans la mesure où elles n"étaient pas incompatibles avec la nouvelle

Loi Constitutionnelle.

Jusqu"à ce jour une bonne partie de la législation mise en œuvre par la Première République demeure droit positif.

Instruit toutefois

par l"expérience du précédent régime, le gouver- nement Ramanantsoa s"était rapidement donné les moyens juridiques d"assurer l"ordre public en adoptant trois ordonnances-clefs permettant de faire face à la diversité des situations : pour la première fois dans son histoire, Madagascar avait sa propre définition de l"état de nécessité nationale, de l"état de siège et de la loi martiale (14). On sait que toute la période provisoire est restée placée sous le signe de l"état de nécessité nationale, donc en régime d"exception, et qu"à plusieurs reprises a été déclenché momentanément le système de la loi martiale ou de l"état de siège (15). C"est sur ces bases juridiques, qui légalisaient en théorie une véritable dictature militaire (ce qui ne fut pas le cas), que le Gouver- nement Ramanantsoa devait préparer l"avenir : il s"accordait une pause (12)quotesdbs_dbs32.pdfusesText_38

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