ANNEE 2007 N° 07/
22 juin 2020 DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE DE LA COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION ... Vu la délibération n°2 du conseil communautaire en date du 31 mai 2013 ...
EXTRAIT DU REGISTRE DES D?LIB?RATIONS
20 nov. 2012 du Conseil de Communauté de l'agglomération dijonnaise ... prolongation de durée de validité jusqu'au 31 mai 2013 et un versement pour un ...
SEANCE:Conseil de communauté du 24/06/2013 # Révision du
24 juin 2013 EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS. DU CONSEIL DE COMMUNAUTE ... Date de convocation du Conseil : vendredi 14 juin 2013.
09-ZAC des Deux Rives approbation du dossier de réalisation
2 mai 2017 La délibération du 31 mai 2013 du Conseil de Communauté de ... architecturales urbaines et environnementales) et d'un registre dans lequel ...
SEANCE:Conseil de communauté du 27/05/2013 # Rapport annuel
27 mai 2013 EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS ... Conseil de communauté du 27 mai 2013 ... Date de convocation du Conseil : vendredi 17 mai 2013.
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1 juin 2013 EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS ... Maintien des tarifs en vigueur au 31 mai 2013 sur le territoire de Baie-Mahault ;.
recueil n°5
31 mai 2013 Recueil des actes administratifs n°5 du 31 mai 2013. L'intégralité de ce recueil ... du 29 mai 2013 extension du périmètre de la Communauté.
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL
31 mai 2021 Fait et délibéré le lundi 31 mai 2021
REGION ET DEPARTEMENT DE LA GUADELOUPE
EXTRAIT DU REGISTRE. DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL. DU 07 juin 2013. L'an deux mil treize le Vendredi 07
RECUEIL DES ACTES ADMINISTRATIFS
7 juin 2013 Arrêté du 31 mai 2013 autorisant la dissolution du syndicat mixte ... du 15 mars 2013 - Extrait du registre des délibérations - Délibération ...
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EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL DE LA COMMUNAUTE D’AGGLOMERATION DU COTENTIN Délibération n° DEL2022_133 OBJET : Approbation de la version n°2 du règlement intérieur de la Commission Consultative des Services Publics Locaux
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE SEANCE DU 19 DECEMBRE 2020 OJ N° 047 - Urbanisme et Aménagement Règlement local de publicité intercommunal à l'échelle de la Communauté d'Agglomération Pays Basque - Définition des objectifs poursuivis des modalités de concertation et des
ZAC DES DEUX RIVES
Bilan de la mise à disposition du
complément à étude d'impact Approuvé le 28 avril 2017- extrait de la délibération d'approbation du dossier de réalisation BILAN DE LA MISE A DISPOSITION DU COMPLEMENT A ETUDE D'IMPACT ET DES AUTRES PIECES REQUISES ET DEFINITION DES MODALITES DEMISE A DISPOSITION DE CE BILAN
Rappel des conditions de mise à disposition du complément à étude d'impact.La mise à disposition s'est déroulée conformément aux modalités fixées par délibération de
l'Eurométropole de Strasbourg du 25 novembre 2016 :- la durée de la mise à disposition s'est échelonnée sur une période de quinze jours francs, soit
du 13 au 27 décembre 2016 inclus ;- le dossier comprenant le complément à étude d'impact, l'avis de l'Autorité Environnementale
ainsi que le mémoire en réponse étaient consultables au Centre administratif de l'Eurométropole de Strasbourg ;- huit jours au moins avant le début de la mise à disposition, soit le vendredi 5 décembre 2016
avril, un avis a fixé la date à compter de laquelle le dossier comprenant les éléments
mentionnés par les textes était tenu à la disposition du public, rappelant la durée pendant
laquelle il pouvait être consulté, les lieux, jours et heures où le public pouvait prendre
connaissance du dossier et formuler ses observations sur un registre ouvert à cet effet ;- cet avis a été publié par voie d'affiches sur les lieux du projet et dans au moins deux journaux
régionaux ou locaux diffusés dans le Département du Bas-Rhin, soit les Dernières Nouvelles
d'Alsace et l'Alsace et sur le site internet de l'Eurométropole de Strasbourg.Prise en considération des observations et propositions du public recueillies au cours de la
procédure spécifique de mise à disposition.Conformément au Code de l'environnement, les observations et propositions recueillies au cours de la
mise à disposition du public doivent être prises en considération par le pétitionnaire ou le maître
d'ouvrage et l'autorité compétente pour prendre la décision. Toutefois, le registre n'a consigné aucune remarque.En outre, aucune remarque n'a été rapportée par voie électronique sur l'adresse e-mail indiquée dans
l'avis. Le bilan annexé de cette mise à disposition constate donc l'absence d'observation du public. La mise à disposition au public de ce bilan se fera dans les conditions suivantes :- consultation du bilan exposé dans la présente délibération en mairie de Strasbourg et au Centre
administratif de l'Eurométropole de Strasbourg - Service Projets Urbains aux heures habituelles d'ouverture ;- mise en ligne du bilan exposé dans la présente délibération comprenant ce bilan sur le site
internet de l'Eurométropole de Strasbourg ; - mise en oeuvre de ces mesures à compter du 2 mai 2017 pendant un an.quotesdbs_dbs31.pdfusesText_37[PDF] Rapports du conseil d administration
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