ANNEE 2007 N° 07/
22 juin 2020 DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE DE LA COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION ... Vu la délibération n°2 du conseil communautaire en date du 31 mai 2013 ...
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20 nov. 2012 du Conseil de Communauté de l'agglomération dijonnaise ... prolongation de durée de validité jusqu'au 31 mai 2013 et un versement pour un ...
SEANCE:Conseil de communauté du 24/06/2013 # Révision du
24 juin 2013 EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS. DU CONSEIL DE COMMUNAUTE ... Date de convocation du Conseil : vendredi 14 juin 2013.
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2 mai 2017 La délibération du 31 mai 2013 du Conseil de Communauté de ... architecturales urbaines et environnementales) et d'un registre dans lequel ...
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recueil n°5
31 mai 2013 Recueil des actes administratifs n°5 du 31 mai 2013. L'intégralité de ce recueil ... du 29 mai 2013 extension du périmètre de la Communauté.
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL
31 mai 2021 Fait et délibéré le lundi 31 mai 2021
REGION ET DEPARTEMENT DE LA GUADELOUPE
EXTRAIT DU REGISTRE. DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL. DU 07 juin 2013. L'an deux mil treize le Vendredi 07
RECUEIL DES ACTES ADMINISTRATIFS
7 juin 2013 Arrêté du 31 mai 2013 autorisant la dissolution du syndicat mixte ... du 15 mars 2013 - Extrait du registre des délibérations - Délibération ...
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EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL DE LA COMMUNAUTE D’AGGLOMERATION DU COTENTIN Délibération n° DEL2022_133 OBJET : Approbation de la version n°2 du règlement intérieur de la Commission Consultative des Services Publics Locaux
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE SEANCE DU 19 DECEMBRE 2020 OJ N° 047 - Urbanisme et Aménagement Règlement local de publicité intercommunal à l'échelle de la Communauté d'Agglomération Pays Basque - Définition des objectifs poursuivis des modalités de concertation et des
COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION - CARCASSONNE AGGLO47
REPUBLIQUE FRANCAISEEXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONSDU CONSEIL COMMUNAUTAIRE DE LA COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION
CARCASSONNE AGGLO
DECISION DU PRESIDENT N° 2020-105OBJET :Régularisation Emprise Foncière - Cession d'une partie des parcelles HR846 ET 852Le Président de Carcassonne Agglo,Vu l'ordonnance du Conseil des ministres du 1er avril 2020 visant à assurer la continuité du
fonctionnement des institutions locales et de l'exercice des compétences des collectivités
territoriales et des établissements publics locaux afin de faire face à l'épidémie de covid-19
Vu la délibération n°23 du conseil communautaire en date du 27 juin 2007 actant la vente de la
parcelle HR 988 au profit de la société SCI 2D,Vu la délibération n°2 du conseil communautaire en date du 31 mai 2013 déterminant le prix de
vente des terrains sur la zone de LANNOLIER II, Vu l'avis du Service des Domaines en date du 17 juin 2020 estimant la valeur vénale des parcelles cadastrées HR 846 et 852 à 12 530 € HT soit 35 €/m² ;Considérant,-L'emp iètement existant de la SCI 2D d'une surface totale de 358 m² sur les parcelles HR
846 et 852 de propriété Carcassonne Agglo.
La surface susme ntionnée bâtie et exploitée par ladite Société Civile Immobilière. -La nécessi té de régul ariser cet emp iètement sur parcellai re p rivée de Carcassonne
Agglo.
Le pla n annexé à la présente décision permettant de situer les parcelles concernées ;DECIDEArticle 1 : De faire appel à un cabinet de géomètre expert afin de délimiter l'emprise des 358m²
Article 2 : De finaliser à la SCI 2D l'acquisition de cette emprise ainsi délimitée pour le prix de
Article 3 : De formaliser et régulariser par convention les servitudes de passage de réseauxArticle 4 : Monsieur le Directeur Général des Services et Monsieur le Directeur Général adjoint
Article 5 : La présente décision sera inscrite au Registre des délibérations du Conseil
COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION - CARCASSONNE AGGLO48
Article 6 : La présente décision peut faire l'objet d'un recours auprès du Tribunal administratif de
Article 7 : Ampliation de la présente décision sera adressée à Madame La Préfète de l'Aude.Carcassonne, le 22 juin 2020Signé et certifié électroniquementPar Régis BANQUETPrésident de Carcassonne Agglo
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