[PDF] législation du travail ofppt tsge pdf

Quelle est la législation du travail?

Par ailleurs, la législation du travail est elle aussi modifiée. Une loi de 1841 interdit de faire travailler les enfants de moins de 8 ans. Elle précise aussi que les enfants de moins de 12 ans ne peuvent travailler qu’à la condition de fréquenter l’école.

Quels sont les règles du temps de travail dans la fonction publique?

Les règles du temps de travail dans la fonction publique - 20/07/2017. En application de la réglementation en vigueur, la durée de travail effectif est fixée à 35 heures par semaine et à 1 607 heures par an. Circulaire du 31 mars 2017 relative à l'application des règles en matière de temps de travail dans les trois versants de la fonction publique.

Quels sont les règlements de l'OFPPT?

- Le Règlement Intérieur des Etablissements de Formation Professionnelle de l'OFPPT référencé OFP/DF/no04 du 30 mai 2005. - Les circulaires directoriales d'organisation et de gestion des Cours des Soir.

Comment les travailleurs sont-ils protégés par la législation du travail?

Tous les travailleurs sont protégés par la législation du travail. Cette législation contient cependant une série de prescrits qui offrent une protection spécifique aux jeunes. C'est principalement dans la loi sur le travail (16 mars 1971), la loi sur le bien-être (4 août 1996) et leurs arrêtés d'exécution que l'on retrouve ces prescriptions.