[PDF] RECUEIL DES ACTES ADMINISTRATIFS DE LA COMMUNE DE

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RECUEIL

DES ACTES

ADMINISTRATIFS

DE LA

COMMUNE DE

MARCQ EN BAROEUL

Site : www.marcq-en-baroeul.org

Période du : 1er Octobre 2021 au 31 Décembre 2021 Mis en ligne sur le site Internet le : 13 Janvier 2022 Hôtel de Ville-103 Avenue Foch- B.P.4029-59704 Marcq-en-Baroeul Cédex 03.20.45.45.45 2

RECUEIL

DES ACTES ADMINISTRATIFS

de la COMMUNE de MARCQ-EN-BAROEUL

1er Octobre 2021 au 31 Décembre 2021

ARRÊTÉS MUNICIPAUX

- Etat Civil Pages : 13-14 - Cadre de Vie et Qualité Urbaine Pages : 14-47 - Affaires Juridiques Pages : 47-49 - Finances Page : 50 - Ressources Humaines Page : 50 - Partenariat Economique Page : 50 - Affaires Culturelles Page : 51 - Direction Générale des Services Page : 51

CONSEIL MUNICIPAL

Conseil Municipal du 19 Octobre 2021 Pages : 3-8 Conseil Municipal du 14 Décembre 2021 Pages : 9-12 3

CONSEIL MUNICIPAL MARDI 19 OCTOBRE 2021

LES DELIBERATIONS

MONSIEUR LE MAIRE

2021_10_80 - APPROBATION DU PROCES-VERBAL DES SEANCES DU CONSEIL MUNICIPAL DES

29 MARS ET 17 JUIN 2021

2021_10_81 - LISTE DES DECISIONS PRISES PAR MONSIEUR LE MAIRE EN VERTU DES

DISPOSITIONS DE LA DELIBERATION DU CONSEIL MUNICIPAL DU 26 MAI 2020, PORTANT DELEGATION AU TITRE DES DISPOSITIONS DES ARTICLES L. 2122.22 ET L.2122.23 DU CODE

GENERAL DES COLLECTIVITES TERRITORIALES

2021_10_82 - CENTRE DE VACCINATION - CONVENTION ENTRE LES VILLES PARTENAIRES

RELATIVE AUX MODALITES DE FINANCEMENT

2021_10_83 - PROTOCOLE TRANSACTIONNEL - JC DECAUX - REDEVANCE D'OCCUPATION

DOMAINE PUBLIC ANNEE 2020

PROTOCOLE, COORDINATION DES POLITIQUES PUBLIQUES : LOIC CATHELAIN

2021_10_84 - REGLEMENT INTERIEUR DU CONSEIL MUNICIPAL ʹ MODIFICATION

ENSEIGNEMENT ET PROMOTION DE LA CITOYENNETÉ CHEZ LES JEUNES : ÉMILIE BOULET

2021_10_85 - VERSEMENT DU FORFAIT COMMUNAL AUX ETABLISSEMENTS PRIVES

MARCQUOIS - ANNEE SCOLAIRE 2020/2021

CULTURE ET COMMUNICATION, GRANDS ÉVÉNEMENTS : SOPHIE ROCHER

2021_10_86 - ASSOCIATION RENCONTRES AUDIOVISUELLES : ATTRIBUTION D'UNE

SUBVENTION EXCEPTIONNELLE

2021_10_87 - LISTE DES SALLES MISES A DISPOSITION PENDANT LES CAMPAGNES

ÉLECTORALES

ENTREPRISES, COMMERCE ET ARTISANAT, AGRICULTURE, PROFESSIONS LIBÉRALES ET

EMPLOI : NICOLAS PAPIACHVILI

2021_10_88 - ATTRIBUTION DE SUBVENTIONS AU TITRE DES AIDES AUX TRAVAUX DES

COMMERCANTS ET ARTISANS

2021_10_89 - DEROGATION AU REPOS DOMINICAL AU TITRE DE L'ANNEE 2022

4 TRAVAUX ʹ CADRE DE VIE ʹ URBANISME ʹ ACQUISITIONS ET VENTES IMMOBILIÈRES ET FONCIÈRES, AFFAIRES JURIDIQUES : FRANÇOISE GOUBE

2021_10_90 - DEBAT SUR LES ORIENTATIONS GENERALES DU PROJET D'AMENAGEMENT ET

DE DEVELOPPEMENT DURABLE DU PLAN LOCAL D'URBANISME DE LA METROPOLE

EUROPENNE DE LILLE

2021_10_91 - LANCEMENT DE LA PROCÉDURE DE DÉCLARATION D'UTILITÉ PUBLIQUE EN VUE

DE L'ACQUISITION PAR VOIE D'EXPROPRIATION DE LA PARCELLE SISE RUE MONTGOLFIER ET

CADASTRÉE SECTION BT NUMÉRO 51

2021_10_92 - PERIMETRE D'INTERVENTION FONCIERE - SECTEUR DU PONT - RUES

NATIONALE, CHOCOLATERIE ET DELESPAUL HAVEZ

2021_10_93 - LANCEMENT DE LA PROCÉDURE DE DÉCLARATION D'UTILITÉ PUBLIQUE -

CHEMIN PIERRE CLEMENT - ECOLE EUROPENNE LILLEMETROPOLE - EXTENSION DU

PERIMETRE

2021_10_94 - QUARTIER DU PLOUICH - RETROCESSION A LA VILLE

FINANCES, GESTION ET PILOTAGE DES CONTRATS : PASCAL LHERBIER

2021_10_95 - DÉCISION MODIFICATIVE N°2 - EXERCICE 2021 BUDGET VILLE

2021_10_96 - ADMISSION EN NON-VALEUR DE PRODUITS IRRÉCOUVRABLES N°1 - BUDGET

VILLE 2021

2021_10_97 - DÉCISION MODIFICATIVE N°2 - EXERCICE 2021 BUDGET HIPPODROME &

ACTIVITES DIVERSES

2021_10_98 - ADMISSION EN NON-VALEUR DE PRODUITS IRRÉCOUVRABLES N°1 - EXERCICE

2021 BUDGET HIPPODROME & ACTIVITES DIVERSES

2021_10_99 - DÉBAT D'ORIENTATION BUDGÉTAIRE 2022 - BUDGET PRINCIPAL & BUDGET

ANNEXE HIPPODROME & ACTIVITES DIVERSES

2021_10_100 - ADOPTION DE L'EXPÉRIMENTATION DU COMPTE FINANCIER UNIQUE SUR LES

COMPTES 2022 ET SUIVANTS - BUDGETS PRINCIPAL ET ANNEXE FAMILLE, PETITE ENFANCE, JEUNESSE, ANIMATION DES QUARTIERS ET SOLIDARITÉ

INTERNATIONALE : CATHERINE JONCQUEZ

2021_10_101 - PARTENARIAT AVEC LA CAF : SIGNATURE DE LA CONVENTION TERRITORIALE

GLOBALE

2021_10_102 - TITRE VILLE AMIE DES ENFANTS - ADOPTION DU PLAN D'ACTION POUR

L'ENFANCE ET LA JEUNESSE - SIGNATURE DE LA CONVENTION 5

2021_10_103 - RESILIATION DU CONTRAT DE CONCESSION DE SERVICE PUBLIC CONCLU

ENTRE LA VILLE ET CRECHE ATTITUDE POUR L'ETABLISSEMENT D'ACCUEIL DU JEUNE ENFANT

DU BUISSON

2021_10_104 - ETABLISSEMENT D'ACCUEIL DU JEUNE ENFANT DU BUISSON - BUISSONIERE ET

PETITE BUISSONNIERE - CHOIX DU MODE DE GESTION - APPROBATION DU PRINCIPE D'UNE PROCEDURE DE CONCESSION POUR L'EXPLOITATION DE L'EAJE TRANQUILLITÉ PUBLIQUE, PRÉVENTION, RESSOURCES HUMAINES, ÉTAT CIVIL ET ÉLECTIONS :

ALAIN CHASTAN

2021_10_105 - ''

PUBLIQUE

2021_10_106 - TAUX DE PROMOTION POUR LES AVANCEMENTS DE GRADE AU TITRE DE

2021_10_107 - '

'CTIVITE

2021_10_108 - CREATION DE L'EMPLOI FONCTIONNEL DE DIRECTEUR GENERAL DES SERVICES

- COMMUNE - STRATE 20 000 À 40 000 HABITANTS

2021_10_109 - TABLEAU DES EFFECTIFS PERMANENTS ʹ MODIFICATION

2021_10_110 - APPRENTISSAGE - ANNEE SCOLAIRE 2021/2022 ʹ MODIFICATION

SPORT, SANTE, RELATIONS INTERNATIONALES : DIDIER ELLART

2021_10_111 - ATTRIBUTION DE SUBVENTIONS EXCEPTIONNELLES AUX CLUBS SPORTIFS

MAINTENUS EN NIVEAU SUPERIEUR POUR LA SAISON SPORTIVE 2021/2022 - OLYMPIQUE MARCQUOIS RUGBY/ VOLLEY CLUB / OLYMPIQUE MARCQUOIS FOOTBALL

LES DÉCISIONS MUNICIPALES

MONSIEUR LE MAIRE

2021_07_n0052_DEC : OCCUPATION DU DOMAINE PUBLIC - CABINE PHOTOGRAPHIQUE -

SERVICES A LA POPULATION

ENSEIGNEMENT ET PROMOTION DE LA CITOYENNETÉ CHEZ LES JEUNES : EMILIE BOULET

2021_07_n0046_DEC : ÉTUDES SURVEILLÉES : TARIFICATION POUR L'ANNÉE SCOLAIRE

2021/2022

2021_07_n0047_DEC : GARDERIE SCOLAIRE : TARIFICATION POUR L'ANNÉE SCOLAIRE

2021/2022

6

2021_07_n0048_DEC : GARDERIE SCOLAIRE : TARIFICATION POUR LES CLASSES ULIS POUR

L'ANNÉE SCOLAIRE 2021/2022

2021_07_n0049_DEC : RESTAURATION SCOLAIRE : TARIFICATION POUR L'ANNÉE SCOLAIRE

2021/2022

2021_07_n0050_DEC : RESTAURATION SCOLAIRE : TARIFICATION POUR LES CLASSES ULIS

POUR L'ANNÉE SCOLAIRE 2021/2022

TRANSITION ÉCOLOGIQUE, SYSTÈME D'INFORMATION ET DÉMOCRATIE PARTICIPATIVE :

PIERRE VERLEY

2021_06_n0040_DEC : DÉCISION POUR UNE DEMANDE DE SUBVENTION DANS LE CADRE DU

FONDS INTERMINISTÉRIEL DE PRÉVENTION DE LA DÉLINQUANCE

2021_06_n0043_DEC : TARIFICATION DE LOCATION DE BOX DE STATIONNEMENT POUR

VELOS

2021_10_n0071_DEC : DEMANDE DE SUBVENTION PARCOURS DE CYBERSÉCURITÉ - FRANCE

RELANCE

CULTURE ET COMMUNICATION, GRANDS ÉVÉNEMENTS : SOPHIE ROCHER

2021_06_n0034_DEC : MISE A JOUR DES TARIFS DE MARCQ PLAISANCE

2021_07_n°0054_DEC : CONVENTION DE PRÊT D'EXPOSITION VILLA ROSEMAINE

2021_07_n°0055_DEC : DEMANDE D'AIDE EXCEPTIONNELLE A LA RELANCE DES

BIBLIOTHÈQUES

ENTREPRISES, COMMERCE ET ARTISANAT, AGRICULTURE, PROFESSIONS LIBÉRALES ET

EMPLOI : NICOLAS PAPIACHVILI

2021_09_n0064_DEC : TARIFS APPLICABLES AUX PROFESSIONNELS EXPOSANTS LORS DU

SALON DES ARTISANS-COMMERÇANTS

TRAVAUX ʹ CADRE DE VIE ʹ URBANISME ʹ ACQUISITIONS ET VENTES IMMOBILIÈRES ET FONCIÈRES, AFFAIRES JURIDIQUES : FRANÇOISE GOUBE

2021_07_n0045_DEC : REMBOURSEMENT A LA SUITE D'UN SINISTRE

2021_07_n0051_DEC : LOCATION PAR LA VILLE DE LA SALLE PAROISSIALE RUE HELENE

BOUCHER

2021_09_n0062_DEC : MISE A DISPOSITION DE LOCAUX A TITRE GRATUIT

ESPACE BRUEGHEL - ASSOCIATION CHOEUR GREGORIEN CANTICUM NOVUM 7

2021_09_n0063_DEC : MISE A DISPOSITION DE LOCAUX A TITRE GRATUIT - 391 RUE DE

ROUGES BARRES - FOYER SERGE CHARLES - ASSOCIATION ENVIE

2021_09_n0068_DEC : DEMANDE DE PRÉEMPTION PAR LA MÉTROPOLE EUROPÉENNE DE

LILLE CONCERNANT L'IMMEUBLE SITUÉ AU 1 CHEMIN DES LOTISSEMENTS PIERRE CLEMENT

2021_10_n0070_DEC : DECISION D'ESTER EN JUSTICE - CONSTITUTION PARTIE CIVILE CAA

DOUAI - TRIBUNAL POUR ENFANTS DE LILLE

2021_10_n0072_DEC : REMBOURSEMENT A LA SUITE D'UN SINISTRE

FINANCES, GESTION ET PILOTAGE DES CONTRATS : PASCAL LHERBIER

2021_06_n0038_DEC : MODIFICATION DU FONDS DE CAISSE DE LA RÉGIE DE RECETTES DE :

LA FERME AUX OIES

2021_06_n0041_DEC : MODIFICATION DU MONTANT D'ENCAISSE DE LA RÉGIE DE RECETTES :

ACCUEIL ENFANCE ET JEUNESSE

SPORT, SANTE ET RELATIONS INTERNATIONALES : DIDIER ELLART

2021_08_n0060_DEC : DEMANDE DE SUBVENTION POUR LA CRÉATION DU SKATEPARK SUR

LE SITE DIT DU PAVÉ STRATÉGIQUE

ACHAT PUBLIC, DU LOGEMENT, DE LA SECURITE CIVILE, DE LA COMMISSION COMMUNALE ͕'E LA GESTION DES CIMETIERES : JEAN LOUIS MUNCH

2021_06_n0039_DEC : MAINTENANCE PRÉVENTIVE, CORRECTIVE ET TRAVAUX DE MISE EN

CONFORMITÉ DES INSTALLATIONS DE TRAITEMENT D'EAU ET DE LA QUALITÉ D'AIR DE LA

PISCINE MUNICIPALE - AVENANT

2021_06_n0042_DEC : TRAVAUX DE PLATRERIE ET DE PLAFONDS SUSPENDUS POUR LES

BATIMENTS DE LA VILLE DE MARCQ-EN-BAROEUL

2021_07_n0044_DEC : FOURNITURE DE REPAS EN LIAISON FROIDE POUR LES RESTAURANTS

DES ÉCOLES MATERNELLES ET ÉLÉMENTAIRES, DES ACCUEILS DE LOISIRS SANS HÉBERGEMENT ET DES ÉTABLISSEMENTS D'ACCUEIL DU JEUNE ENFANT - LOT N°1

2021_07_n0053_DEC : RÉNOVATION ET INSTALLATION D'ÉCLAIRAGE PUBLIC ET DE FIBRE

OPTIQUE POUR LA VILLE DE MARCQ-EN-BAROEUL

2021_07_n0056_DEC : CONCEPTION-RÉALISATION D'UN SKATEPARK POUR LA VILLE DE

MARCQ EN BAROEUL - PHASE 2

2021_07_n0057_DEC : TRAVAUX DE CRÉATION ET D'AMÉNAGEMENT D'AIRES DE JEUX

2021_09_n0065_DEC : CONCEPTION-RÉALISATION D'UN SKATEPARK POUR LA VILLE DE

MARCQ EN BAROEUL - FIXATION DES INDEMNITÉS VERSÉES AUX CANDIDATS NON RETENUS 8

2021_09_n0066_DEC : CONCLUSION D'UN MARCHÉ DE FOURNITURE, INSTALLATION ET

MAINTENANCE D'ÉQUIPEMENTS DE VIDÉO-PROTECTION

2021_09_n0067_DEC : PRESTATIONS DE SERVICES D'ÉLAGAGE, DE TAILLES DIVERSES, D'ABATTAGE

D'ARBRES DU PATRIMOINE ARBORICOLE MUNICIPAL ET D'ENTRETIEN COMPLEMENTAIRE

D'ESPACES VERTS DE LA VILLE DE MARCQ EN BAROEUL

2021_10_n0069_DEC : CONSTRUCTION D'UNE SALLE DE SPORT POLYVALENTE DANS LE QUARTIER

DES ROUGES BARRES - FIXATION DU PLAFOND D'INDEMNITE VERSEE AUX MEMBRES DU JURY INTERVENUS EN QUALITE DE PERSONNES QUALIFIEES LORS DU JURY LE 24 SEPTEMBRE 2021

2021_10_n0073_DEC : CONSTRUCTION D'UNE SALLE DE SPORT POLYVALENTE DANS LE QUARTIER

DES ROUGES BARRES - CHOIX DU LAUREAT DU CONCOURS - ALLOCATION DE LA PRIME AUX

CANDIDATS.

9

CONSEIL MUNICIPAL MARDI 14 DECEMBRE 2021

LES DELIBERATIONS

MONSIEUR LE MAIRE

2021_12_112_DEL : APPROBATION DU PROCES-VERBAL DE LA SEANCE DU CONSEIL MUNICIPAL DU

19 OCTOBRE 2021

2021_12_113_DEL : LISTE DES DECISIONS PRISES PAR MONSIEUR LE MAIRE EN VERTU DES

DISPOSITIONS DE LA DELIBERATION DU CONSEIL MUNICIPAL DU 26 MAI 2020, PORTANT DELEGATION AU TITRE DES DISPOSITIONS DES ARTICLES L. 2122.22 ET L.2122.23 DU CODE

GENERAL DES COLLECTIVITES TERRITORIALES

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