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Rapport financier annuel
Documentd'enregistrement universel 2021
Sommaire général
1 Présentation du Groupe et de ses activités 3
1.1 Présentation générale 4
1.2 Modèle d'affaires, marché et stratégie 7
1.3 Faits marquants 14
1.4 Activités opérationnelles 17
1.5 Les réseaux d'Orange 30
1.6 Recherche et innovation 33
1.7 Réglementation des activités de télécommunication 36
2 Facteurs de risques et cadre de maîtrise de l'activité 49
2.1 Facteurs de risque 50
2.2 Cadre de maîtrise de l'activité et des risques 57
et du résultat du Groupe 823.2 Événements récents et Perspectives d'avenir 119
3.3 Comptes consolidés 121
3.4 Comptes annuels d'Orange SA 247
3.5 Commissaires aux comptes 283
4.1 Priorisation des enjeux RSE 296
4.2 Effets de l'activité sur l'environnement 303
4.3 Conséquences sociales de l'activité 320
4.4 Atteinte aux règles éthiques 330
4.5 Conséquences sociétales de l'activité 332
4.6 Fournisseurs et sous-traitants 346
4.7 Devoir de vigilance 347
4.8 Rapport de l'un des Commissaires aux comptes 351
5.1 Composition des organes d'administration
et de direction 3565.2 Fonctionnement des organes d'administration
et de direction 3715.3 Référence à un Code de gouvernement d'entreprise 382
5.4 Rémunération et avantages des mandataires
sociaux et cadres dirigeants 3826 Actionnariat et Assemblée générale 399
6.1 Capital social 400
6.2 Principaux actionnaires 401
6.3 Politique de distribution des dividendes 402
6.4 Informations statutaires sur les actions
et les Assemblées générales 4036.5 Projets de résolution à soumettre à l'Assemblée
générale mixte du 19 mai 2022 4056.6 Rapport du Conseil d'administration sur les
résolutions soumises à l'Assemblée générale mixte du 19 mai 2022 4116.7 Rapports des Commissaires aux comptes
sur les résolutions et les conventions réglementées 4197 Informations complémentaires 423
7.1 Identité de la société 424
7.2 Glossaires 424
7.3 Tables de concordance 429
Orange - Document d'enregistrement universel 20211Document d'enregistrement universel 2021J'atteste que les informations contenues dans le présent document d'enregistrement universel sont, à ma connaissance, conformes à la
réalité et ne comportent pas d'omission de nature à en altérer la portée.le rapport de gestion, dont une table de concordance indique le contenu en page 432 du présent document d'enregistrement universel,
comprises dans la consolidation et qu'il décrit les principaux risques et incertitudes auxquels elles sont confrontées.
document.283 et suivantes.
Sans remettre en cause l'opinion qu'ils ont exprimée sur les comptes, les contrôleurs légaux, dans leur rapport sur les comptes consolidés
l'annexe aux comptes consolidés qui expose le changement de méthode comptable lié à la décision du Comité d'Interprétation des IFRS
ainsi que son application avec effet rétroactif au 1 er janvier 2019.Issy-les-Moulineaux, le 31 mars 2022
Le président-directeur général
Stéphane Richard
Le document d'enregistrement universel a été déposé le 31 mars 2022 auprès de l'AMF, en sa qualité d'autorité compétente au titre
du règlement (UE) 2017-1129, sans approbation préalable conformément à l'article 9 dudit règlement.
un résumé et tous les amendements apportés au document d'enregistrement universel. L'ensemble alors formé est approuvé par
l'AMF conformément au règlement (UE) n° 2017-1129.Orange - Document d'enregistrement universel 20212Rapports inclus dans le document d'enregistrement universelLe présent document d'enregistrement universel inclut :
le rapport de gestion du Conseil d'administration à l'Assemblée générale établi en application des articles L. 225-100 et suivants
le rapport du Conseil d'administration sur le gouvernement d'entreprise, établi en application de l'article L. 225-37 du Code de commerce.
Des tables de concordance entre les éléments obligatoires de cesTables de concordance.
Informations incorporées par référence
En application de l'article 19 du règlement (UE) n° 2017-1129, les informations suivantes sont incorporées par référence dans le présent document d'enregistrement universel :les comptes consolidés, les comptes annuels et les rapports d'audit correspondants, ainsi que l'examen de la situation
les comptes consolidés, les comptes annuels et les rapports d'audit correspondants, ainsi que l'examen de la situation
du document d'enregistrement universel D. 20- 0319. Les références à des sites Internet contenues dans le présent sur ces sites Internet ne sont pas incorporées par référence dans le présent document.Indications prospectives
Le présent document contient des indications prospectives, notamment aux sections 1.2Modèle d'affaires, marché et stratégie,
1.4Activités opérationnelles, 3.1
du résultat du Groupe (en particulier à la section 3.1.1 Vue d'ensemble) et 3.2.2Perspectives d'avenir.
Bien qu'Orange estime que ses objectifs reposent sur des hypothèses raisonnables, ces indications prospectives sont soumises à de nombreux risques et incertitudes, et il ne peut être garanti que les événements attendus auront lieu ou que les objectifs énoncés seront effectivement atteints. Les facteurs importants susceptibles d'entraîner des différences entre les objectifs énoncés et les réalisations effectives d'Orange sont exposés à la section 2.1Facteurs de risque. Orange ne s'engage
nullement à mettre à jour les informations prospectives, sous réserve de la réglementation applicable, notamment les articles 223-1 et suivants du règlement général de l'AMF.Documents disponibles
Des exemplaires du présent document sont disponibles au siège d'Orange. Ce document, ainsi que les documents d'enregistrement universels D. 20- 0319 et D. 21- 0137 dont une partie des informations est incorporée par référence dans ce document, sont également disponibles sur le site Internet d'Orange : www.orange.com, rubrique Finance/Informations réglementées et sur le site de l'Autorité des En application du règlement délégué (UE) n° 2019/815 du 17 décembre2018, le document d'enregistrement universel d'Orange est publié
sous le format électronique unique européen (ESEF) xHTML. Les Tous les documents mis à la disposition des actionnaires dans les conditions légales peuvent être consultés au siège d'Orange, 111, quai du président Roosevelt, 92130 Issy-les-Moulineaux en France. En outre, les statuts d'Orange sont disponibles sur le site Internet www.orange.com, rubriqueGroupe/Documentation gouvernance.
Les comptes consolidés d'Orange pour les trois derniers exercices sont également disponibles sur le site www.orange.com, rubrique Finance/Résultats (www.orange.com/resultats-consolides) et sur le Dans le cadre du présent document, sauf indication contraire, les consolidées.Présentation du Groupe et de ses activités
- 1 Orange - Document d'enregistrement universel 2021311 Présentation du Groupe
et de ses activités1.1 Présentation générale 4
1.1.1 Principales implantations du Groupe et chiffres clés 4
1.1.2 Structure organisationnelle 6
1.1.3 Historique 6
1.2.1 Modèle d'affaires 7
1.2.2 Principales évolutions du marché des services télécoms 10
1.2.3 La stratégie du groupe Orange 10
1.3 Faits marquants 14
1.4 Activités opérationnelles 17
1.4.1 France 17
1.4.2 Europe 19
1.4.3 Afrique et Moyen-Orient 23
1.4.4 Entreprises 26
1.4.5 Opérateurs internationaux et Services partagés 27
1.5.1 Les réseaux d'accès 31
1.5.2 Les réseaux nationaux de transmission, de transport IP et de commande 32
1.5.3 Les réseaux internationaux 32
1.5.4 Résilience des réseaux 33
1.6 Recherche et innovation 33
1.6.1 Stratégie et actions clés 33
1.6.2 Propriété intellectuelle et licensing 35
1.6.3 Capital-investissement 35
1.7 Réglementation des activités de télécommunication 36
1.7.1 Union européenne 36
1.7.2 France 39
1.7.3 Espagne 44
1.7.4 Pologne 45
1.7.5 Autres pays du périmètre du groupe Orange, au sein de l'Union européenne 46
1.7.6 Autres pays du périmètre du groupe Orange, en dehors de l'Union européenne 48
Présentation du Groupe et de ses activités
Présentation générale1 -
Orange - Document d'enregistrement universel 20214Ce chapitre contient des indications prospectives concernant Orange, notamment aux sections 1.2
Modèle d'affaires, marché et
stratégie et 1.4 Activités opérationnelles. Par nature, l'atteinte deces objectifs est soumise à de nombreux risques et incertitudes susceptibles d'entraîner des différences entre les objectifs énoncés
et les réalisations effectives. Les risques les plus importants sont exposés à la section 2.1 Facteurs de risque.1.1 Présentation générale
Orange est l'un des principaux opérateurs de télécommunication dans le monde, avec un chiffre d'affaires de 42,5 milliards d'euros en 2021 et 140 000 salariés au 31 décembre 2021, dont 78 000 en France. Le Groupe servait 271 millions de clients au 31 décembre2021, dont 224 millions de clients mobile et 22 millions de clients
est également l'un des leaders mondiaux des services de télécommunication aux entreprises multinationales sous la marque Orange Business Services. En décembre 2019, le Groupe a présenté son nouveau plan stratégique Engage 2025 qui, guidé parl'exemplarité sociale et environnementale, a pour but de réinventer son métier d'opérateur. Tout en accélérant sur les territoires et domaines porteurs de croissance et en plaçant la data et l'IA au coeur de son modèle d'innovation, le Groupe entend être un employeur attractif et responsable, adapté aux métiers émergents.Orange SA est cotée depuis 1997 sur Euronext Paris (symbole ORA) et sur le New York Stock Exchange (symbole ORAN).
donne à chacune et à chacun les clés d'un monde numérique responsable.1.1.1 Principales implantations du Groupe et chiffres clés
Madagascar
La RéunionÎle Maurice
BotswanaRépublique
démocratiquedu CongoCamerounMaliSénégalMarocTunisie
Guinée-
Bissau
GuinéeÉgypte
JordanieRoumanie
MoldaviePologne
Slovaquie
France
EspagneBelgique
Luxembourg
Côte
d'IvoireGuadeloupe
Martinique
Liberia
SierraLeoneBurkina Faso
Républiquecentraficaine
Guyane
Française
Présentation du Groupe et de ses activités
Présentation générale - 1
Orange - Document d'enregistrement universel 20215 12,4 milliards d'euros
(-3,7 % vs 2020)Chiffres d'affaires EBITDAaL Cash-flow organique
des activités télécoms42,5 milliards d'euros
(+0,8 % vs 2020)12,6 milliards d'euros(-0,5 % vs 2020)Opérateurs internationaux
et Services partagés2,4 %France
41,1 %
France
54,6 %
Europe
22,5 %
Afrique et Moyen-Orient
18,0 %
Entreprises
7,7 %Opérateurs internationaux
et Services partagés -1,9 % -1,0 %Services Financiers MobilesEurope
24,6 %
Afrique et Moyen-Orient
14,6 %
Entreprises
17,3 %
Clients
Afrique et
Moyen-Orient60,4 %
France (incl.
Entreprises)15,8 %
Europe23,8 %Europe38,0 %France (incl.
Entreprises)53,3 %
Afrique et
Moyen-Orient8,7 %
Clients mobile Clients internet haut débit
224,3 millions
(+4,3 % vs 2020)23,5 millions (dont 11,8 millions de clientsFTTH +22 % vs 2020)
Environnement Inclusion numérique Emploi
Émissions de CO2
1,3 million de tonnes
(-1,3 % vs 2020)Foyers raccordables au FTTHquotesdbs_dbs29.pdfusesText_35[PDF] sosh option international
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