[PDF] B DÉCISION DE LA COMMISSION du 17 janvier 2003 fixant les

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►B DÉCISION DE LA COMMISSION du 17 janvier 2003 fixant les classes de performance de réaction au feu pour certains produits de construction [notifiée sous le numéro C(2002) 4807] (Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE) (2003/43/CE) (JO L 13 du 18.1.2003, p. 35)

Modifiée par:

Journal officiel

n° page date M1Décision 2003/593/CE de la Commission du 7 août 2003 L 201 25 8.8.2003 M2Décision 2006/673/CE de la Commission du 5 octobre 2006 L 276 77 7.10.2006 M3Décision 2007/348/CE de la Commission du 15 mai 2007 L 131 21 23.5.2007

Rectifiée par:

C1Rectificatif, JO L 33 du 8.2.2003, p. 44 (2003/43/CE)

2003D0043 - FR - 23.05.2007 - 003.001 - 1

DÉCISION DE LA COMMISSION

du 17 janvier 2003 fixant les classes de performance de réaction au feu pour certains produits de construction [notifiée sous le numéro C(2002) 4807] (Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE) (2003/43/CE)

LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES,

vu le traité instituant la Communauté européenne, vu la directive 89/106/CEE du Conseil du 21 décembre 1988 relative au rapprochement des dispositions législatives, réglementaires et adminis- tratives des États membres concernant les produits de construction ( 1 modifiée par la directive 93/68/CEE ( 2 ), et notamment son article 20, paragraphe 2, considérant ce qui suit: (1)La directive 89/106/CEE prévoit que, afin de tenir compte des différences éventuelles de niveau de protection existant à l'échelon national, régional ou local, il peut être nécessaire d'éta- blir, dans les documents interprétatifs, des classes correspondant à la performance des produits pour chaque exigence essentielle. Ces documents ont été publiés dans le cadre de la communication de la Commission concernant les documents interprétatifs de la directive 89/106/CEE du Conseil ( 3 (2)En ce qui concerne l'exigence essentielle de sécurité en cas d'in- cendie, le document interprétatif n o

2 énumère une série de

mesures connexes qui définissent la stratégie à mettre en place de différentes façons dans les États membres en matière de sécu- rité en cas d'incendie. (3)Le document interprétatif n o

2 indique qu'une de ces mesures

consiste à limiter l'apparition et l'extension du feu et de la fumée dans une zone donnée en limitant la contribution poten- tielle des produits de construction au plein développement d'un feu.

(4)Le niveau de cette limitation peut n'être exprimé que par lesdifférents niveaux de réaction au feu des produits dans les condi-tions de leur application finale.

(5)À titre de solution harmonisée, un système de classes a été établidans la décision 2000/147/CE de la Commission du 8 février2000 portant modalités d'application de la directive 89/106/CEEdu Conseil en ce qui concerne la classification des caractéristi-ques de réaction au feu des produits de construction (

4

(6)Dans le cas de certains panneaux à base de bois, il est nécessaired'utiliser la classification établie dans la décision 2000/147/CE.

(7)La réaction au feu de nombreux produits et/ou matériaux deconstruction, conformément à la classification visée dans la déci-sion 2000/147/CE, est attestée et suffisamment connue des auto-

rités nationales de réglementation en matière d'incendie pour ne▼ B

2003D0043 - FR - 23.05.2007 - 003.001 - 2

1 ) JO L 40 du 11.2.1989, p. 12. 2 ) JO L 220 du 30.8.1993, p. 1. 3 ) JO C 62 du 28.2.1994, p. 1. 4 ) JO L 50 du 23.2.2000, p. 14. pas nécessiter d'essais dans le cas de cette caractéristique de performance particulière.

(8)Les mesures prévues à la présente décision sont conformes àl'avis du comité permanent de la construction,

A ARRÊTÉ LA PRÉSENTE DÉCISION:

Article premier

Les produits et/ou les matériaux de construction qui satisfont à l'en- semble des exigences pour la caractéristique de performance "réaction au feu», sans qu'il soit nécessaire de procéder à des essais, figurent en annexe.

Article 2

Les classes spécifiques à appliquer aux différents produits et/ou maté- riaux de construction, conformément à la classification des caractéristi- ques de réaction au feu adoptée dans la décision 2000/147/CE, figurent

à l'annexe de la présente décision.

Article 3

Les produits sont examinés en fonction des conditions finales de leur utilisation, si cela est approprié.

Article 4

Les États membres sont destinataires de la présente décision.▼ B

2003D0043 - FR - 23.05.2007 - 003.001 - 3

ANNEXE

Les tableaux de la présente annexe énumèrent les produits et/ou matériaux de construction qui satisfont à l'ensemble des exigences pour la caractéristique de performance "réaction au feu», sans nécessiter d'essai. ▼M3

Tableau 1

Classification des caractéristiques de réaction au feu pour les panneaux à base de bois

ProduitNorme EN

du produitConditions d'utilisation finale ( 6 )Densité minimale (kg/m 3 )Épaisseur minimale (mm)Classe ( 7 (à l'exclusion des sols)Classe ( 8 (sols)

Panneau de particules

avec liant à base de ciment ( 1 )EN 634-2 Sans intervalle d'air derrière le panneau1 000 10 B-s1, d0 B fl -s1

Panneau de fibres, dures

1 )EN 622-2 Sans intervalle d'air derrière le panneau à base de bois900 6 D-s2, d0 D fl -s1

Panneau de fibres, dures

3 )EN 622-2 Avec un intervalle d'air confiné ne dépassant pas

22 mm derrière le

panneau à base de bois900 6 D-s2, d2 -

Panneau (

1 2 5 ) EN 312

Sans intervalle derrière

le panneau à base de bois600 9 D-s2, d0 D fl -s1Panneau de fibres, dures et mi-dures ( 1 2 5 )EN 622-2

EN 622-3

MDF ( 1 2 5 ) EN 622-5 OSB ( 1 2 5 ) EN 300

Contreplaqué (

1 2 5 ) EN 636 -"- 4009

D-s2, d0 D

fl -s1Panneau de bois massif 1 2 5 )EN 13353 12

Panneau de lin (

1 2 5 ) EN 15197 -"- 450 15 D-s2, d0 D fl -s1

Panneau (

3 5 ) EN 312

Avec un intervalle d'air

confiné ou d'air libre ne dépassant pas 22 mm derrière le panneau à base de bois600 9 D-s2, d2 - Panneau de fibres, dures et mi-dures ( 3 5 )EN 622-2

EN 622-3

MDF ( 3 5 ) EN 622-5 OSB ( 3 5 ) EN 300

Contreplaqué (

3 5 ) EN 636 -"- 4009

D-s2, d2 - Panneau de bois massif

3 5 )EN 13353 12

Panneau (

4 5 ) EN 312

Avec un intervalle d'air

confiné et derrière le panneau à base de bois600 15 D-s2, d0 D fl -s1Panneau de fibres mi- dures ( 4 5 )EN 622-3 MDF ( 4 5 ) EN 622-5 OSB ( 4 5 ) EN 300

Contreplaqué (

4 5 ) EN 636 -"- 400 15D-s2, d1 D fl -s1Panneau de bois massif 4 5 )EN 13353 D-s2, d0 ▼B

2003D0043 - FR - 23.05.2007 - 003.001 - 4

ProduitNorme EN

du produitConditions d'utilisation finale ( 6 )Densité minimale (kg/m 3 )Épaisseur minimale (mm)Classe ( 7 (à l'exclusion des sols)Classe ( 8 (sols)

Panneau de lin (

4 5 ) EN 15197 -"- 450 15 D-s2, d0 D fl -s1

Panneau (

4 5 ) EN 312

Avec un intervalle d'air

confiné et derrière le panneau à base de bois600 18 D-s2, d0 D fl -s1Panneau de fibres mi- dures ( 4 5 )EN 622-3 MDF ( 4 5 ) EN 622-5 OSB ( 4 5 ) EN 300

Contreplaqué (

4 5 ) EN 636 -"- 400 18 D-s2, d0 D flquotesdbs_dbs24.pdfusesText_30

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