[PDF] I.- Mise en place de l IFSE

Comment mettre en place l’IFSE ?

Pour mettre en place l’IFSE, il est nécessaire de créer un tableau par cadre d’emplois. Le texte prévoit un nombre de groupes par cadre d’emplois. En vertu du principe de libre administration, une collectivité pourrait juger opportun de prévoir un nombre de groupes inférieur aux maximaux prévus par le texte.

Quels sont les montants de la part IFSE ?

Les montants de la part IFSE sont précisés en annexe 1. Il est versé en une ou deux fractions, et tient compte de l’engagement professionnel et de la manière de servir, appréciée au moment de l’évaluation. Il est obligatoire de verser aux agents un complément indemnitaire annuel.

Quelle est la périodicité de versement de l’IFSE ?

Les textes applicables à la FPE prévoient un versement mensuel de l’IFSE et un versement annuel en une ou deux fractions du CIA : toutefois en application du principe de libre administration, les collectivités territoriales ne sont pas contraintes par la périodicité de versement prévue dans la fonction publique d’Etat.

Quels sont les grades de l’IFSE ?

4 groupes pour les grades de catégorie A 3 groupes pour les grades de catégorie B 2 groupes pour les grades de catégorie C D’autre part, l’IFSE est modulée en tenant compte de l’expérience professionnelle accumulée par l’agent.