I.- Mise en place de lIFSE
MODELE DE DELIBERATION RELATIVE A LA MISE EN PLACE DU REGIME INDEMNITAIRE TENANT l'indemnité de fonctions de sujétions et d'expertise (I.F.S.E.) :.
METTRE EN PLACE LE R.I.F.S.E.E.P. Guide méthodologique
3 févr. 2016 Méthodes et outils de mise en place du R.I.F.S.E.E.P. dans la FPT ... ANNEXE 1 - Montants de l'I.F.S.E. et du C.I.A. établis pour la ...
Circulaire du 5 décembre 2014 relative à la mise en œuvre du
5 déc. 2014 La mise en œuvre de l'IFSE et du complément indemnitaire annuel au sein des systèmes d'information induit l'élaboration d'un cadre de gestion ...
Régime Indemnitaire tenant compte des Fonctions des Sujétions
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Mettre en place ou actualiser un régime indemnitaire fondé sur la
L'indemnité de fonctions de sujétions et d'expertise (IFSE)
MISE A JOUR DU 26 AVRIL 2022
4 janv. 2016 LA MISE EN PLACE DU REGIME INDEMNITAIRE TENANT COMPTE DES FONCTIONS ... DU MONTANT INDIVIDUEL LORS DE LA MISE EN PLACE DE L'I.F.S.E. .
le Régime Indemnitaire en Fonction des Sujétions de lExpertise
24 avr. 2017 IFSE … maintien du montant individuel lors de la mise en place de l'IFSE. • Si je change de poste lem montant de ll'IFSE peut il baisser ?
Note de gestion du 6 août 2020 relative à la mise en œuvre du
6 août 2020 A. Les deux composantes du RIFSEEP : l'IFSE et le CIA . ... Lors de la mise en place de restructurations ou de réorganisations ...
PÔLE RESSOURCES 1. PERSONNEL Mise en place de la part
Mise en place de la part supplémentaire « IFSE régie » dans le cadre du RIFSEEP. L'AN DEUX MILLE VINGT. Le 15 octobre
Mis à jour le 15/03/2022 MODELE DELIBERATION Instituant le
15 mars 2022 indemnitaire déterminé pour chaque part (IFSE et CIA). La mise en place de ce dispositif indemnitaire nécessite ainsi :.
Régime indemnitaire (RIFSEEP) CDG44
Est-on « obligés » de mettre en place le RIFSEEP ? La mise en œuvre du RIFSEEP doit s’opérer « dans un délai raisonnable » L’abrogation de l’IEMP vient d’ailleurs renforcer cette nécessité En outre toute modification par délibération du régime indemnitaire
LA MISE EN ŒUVRE DU RIFSEEP - CDG38
Ainsi le montant de CIA peut être inférieur aux montants plan de la FPEchers En revanche il ne peut pas être supérieur ou égal au montant d’IFSE Les montants de la part CIA sont précisés en annexe 1 LES BENEFICIAIRES Sont éligibles les fonctionnaires stagiaires et titulaires et les contractuels de droit public
LA REVISION DU RIFSEEP - cdg 03
de deux parts : l’IFSE et le CIA Mise en place de la seule part fixe Si le versement du CIA à un agent est facultatif à titre individuel sa mise en place par la collectivité est OBLIGATOIRE Le Conseil Constitutionnel (décision 2018-727 du 13 juillet 2018) a validé l’obligation pour les collectivités d’instaurer le CIA
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de fiches de poste (nécessaire pour la mise en place de l’IFSE) ? d’un organigramme (nécessaire pour la mise en place de l’IFSE) ? des critères pour évaluer l’entretien professionnel annuel (nécessaire pour la mise en place du CIA) ?
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