[PDF] QUELLES SONT LES COMPOSANTES INSTITUTIONNELLES DES

1SciencesSociales&Politiques(TES/SSP)TES-BLANQUI-17/18-MYThème1:lesystèmepolitiquedémocratiqueChapitre01QUELLESSONTLESCOMPOSANTESINSTITUTIONNELLESDESRÉGIMESPOLITIQUESDÉMOCRATIQUES?B. LeprincipedelaséparationdespouvoirsPourqu'ilyestséparationdespouvoirsetunÉtatdedroitilfutpasserparunÉtat,qu'estcequ'unÉtat?1) unedéfinitiondel'ÉtatLetermeétatvientdulatinstatus(debout).L'Étatdésigneuneorganisationquisertdecadreetdesupportaupouvoirpolitiquesurunterritoiredonné.Laconstructiondel'Étatestlefruitd'unlongprocessusdecentralisationetd'institutionnalisationdupouvoirpolitique.L'Étatcontrôlelasociétéetmonopoliselepouvoiràtraversuntriplemonopôle:o Monopôlefiscale:(ilestleseul)prélèvement/collectedesimpôtsettaxes.o Monopôledel'édictiondelarèglededroit:actiondepublierunédit,d'édicteruneloi.o Monopôledelaviolencelégitime:recoursàlaviolencepourfairerespectersonautorité(ledroit)Lemonopôledelaviolencephysiquelégitimeestintéressantaupointdevusociologiqueeneffetc'estundespointsdéterminantdelaréflexiondeMaxWeberpourquila"violencelégitime"estlaconditionnécessairequ'uneinstitutionpuisseêtreappelée"Etat".Pourlui,l'Etatestune"entreprisepolitiqueàcaractèreinstitut ionnellorsqueettantquesadirectionadministrat iverevendiqueavecsuccès,dansl'applicationdesrèglements,lemonopoledelacontraintephysiquelégitime"(MaxWeber,"LeSavantetlepolitique",1919)Progressivementlerôledel'Etatàévoluépassantd'EtatGendarme(assurantuniquementdesfonctionrégaliennestellequelasécurité,ladéfense,lajustice)àunEtatProvidence(unEtatplusinterventionniste(dansl'économie)prenantnotammentenchargelaprotectionsocialeetassurelajusticesociale).L'Étatjouiedelaso uveraineté(Droitexclusifd 'exerceruneautorité).Qui est le pouv oir suprême impliquant l'exclusivité de la compétence sur le territoire national (souveraineté interne) et sur le plan international, l'indépendance vis-à-vis des puissances étrangères (limitée par les conventions ou par l e droit int ernational) ainsi que la p lénitude (totalité) des compéten ces internationales (souveraineté externe); pouvoir politique suprême dont jouit l'État. Montesquieu, dans L'Esprit des lois, distingue trois types d'État viables : o La république : qui peut être démocratique si c'est l'ensemble du peuple qui est souverain, ou aristocratique si la souveraineté n'est exercé que par une partie du peuple. o La monarchie : avec un seul souverain mais avec des lois fixes. o Le despotisme, avec un seul souverain qui gouverne sans règles.

2On distingue aujourd'hui trois types d'État : o Le totalitarisme, l'individu n'a pas de valeur. L'État est tout puissant et contrôle tout : pas de séparation des pouvoirs et parti unique. La police d'État est l'organe principal du pouvoir. (Platon, Hegel conçoivent ainsi l'État). o L'étatisme, l'État joue un rôle décisif sur l'économie. Les moyens de production lui appartiennes afin d'instaurer une pl us grande jus tice sociale. (Rousseau, Marx, Engels et Lénine, partagent cette idée). o Le libé ralisme, l'intervention de l'État se lim ite à ses pouvoirs poli tiques. L'État assure les fonction s régaliennes (police, justice, déf ense). La liberté individ uelle prime. Moyens de product ion et entreprises sont pri vatisées. (Locke, Smi th, Spencer, pensent ainsi). Montesquieu, comme Hobbes, Rousseau et Spinoza, conçoit l 'État idéal comme garant de l'ordre, de la justice et de la liber té. L'É tat incarne l'intérêt général e t exclut les rap ports de domination. Pour cela, la séparation des pouvoirs est nécessaire. 2) ÉtatdedroitetséparationdespouvoirsLaséparationdespouvoirsestuneconditiondel'existencedel'Étatdedroit.L'État,dansunedémocratie,estunÉtatdedroit,cequisignifiequelepouvoirnepeuts'exercerdemanièrearbitraire.L'Étatdedroitestunsystèmeinstitutionneldanslequellapuissancepubliqueestsoumiseaudroit.L'existenced'unehiérarchiedesloisestunprincipefondamentaldel'Étatdedroit.Ausommetdelahiérarchie,onnetrouvelaConstitution,puislesengagementsinternationaux,etenfinlesloisordinairesetlesrèglements.Document:lesprincipesdeséparationdespouvoirsthéoriséparMontesquieuC'estMontesquieuquidéveloppeladistinctionentrelestroispouvoirs,législatif,exécutifetjudiciaire.

3Dansunedémocratie,lestroispouvoirsnedoiventpasapparteniràunemêmeautoritécar,ainsiquel'expliquaitMontesquieu,toutepersonnecumulantlestroispouvoirsauraitunpouvoirneconnaissantaucunelimite,commec'estlecaspourleRoidanslamonarchieabsolueenFrance.Lapuissancelégislativedésignelepouvoirdefaireleslois:d'endébattre,delescorriger,delesvoter,delesabroger.Lapuissanceexécutrice"deschosesquidépendentdudroitdesgens»désignelepouvoirdedirigerlapoliceet l'armée, lesrelationsint ernationa les.Lapuissanceexécutrice "deschoses quidépendentdudroitcivil»,oupuissancedejuger,désignelepouvoirjudiciaire,celuidejuger,deréglerlesdifférendsentreparticuliersetdepunir.Lapuissancelégislativedonnelepouvoirdefaireleslois;lapuissancedejugerdonnelepouvoirdepunirceuxquilestransgressent.Lasép arationdespouvoirsestuneg arantiepour lescitoyenscarellepermetd' éviterl'arb itrair edupouvoir:desdécisionsprisesselonlebonvouloird'uneseulepersonnesanssoucidejusticeetd'équité.Ellepermetd'éviterqueceuxquidétiennentlepouvoirsecomportentcommedestyrans.Document:LahiérarchiedesnormesjuridiquesenFranceselonKelsenDansunÉtat dedroit, letextefond amentale stlaConstitution, c'est-à-direunensembl edete xtesjuridiquesquidéfinitlesdifférentesinstitutionscomposantl'Étatetquiorganiseleursrelations.CertainsÉtats,commeleRoyau me-Uni,n'ontpas deConstituti onécrite; c'estlacoutume quiprévaut pourorganiserlesrelationsentrelesinstitutions.D'autres,commelesÉtats-Unis,ontuneConstitutionquiseprésentesouslaformed'untexteunique,comportantàlafoislalistedesdroitsfondamentauxreconnusauxcitoyensetladéfinitiondesdifférentspouvoirs.

4Lesloisordinaires,c'est-à-direcellesquiobéissentauxrèglescommunesdelaprocédurelégislative,sontlesplusnombreuses.Parmiceslois,certainessontélaboréesdansdesconditionsspécifiques,parexemplelesloisdefinanceetlesloisdefinancementdelaSécuritésociale,dontl'examenestencadrépardesconditionsstrictes,dedélaisnotamment.Lesloisorganiquesprécisentlesmodalitésd'organisationetdefonctionnementdespouvoirspublicsdanslescasprévusparlaConstitution.Lesdécret ssontdesactesexécut oiresàportéegénéral eouindiv iduelleprispar leprésidentdelaRépubliqueouparlePremierministrequiexercelepouvoirréglementaire.Lescirculairessontdestextesquipermettentauxautoritésadministratives(ministre,recteur,préfet...)d'informerleursservices.Leplussouvent,unecirculaireestfaiteàl'occasiondelaparutiond'untexte(loi,décret...)afindeleprésenterauxagentsquivontdevoirl'appliquer.UnÉtatdedroitsupposedesnormesjuridiqueshiérarchiséesd'unemanièreexplicite.Ladécisiond'unpoliciervautainsimoins qu'uneloi.L 'ordrehiérarchique desnormesjuridiques placeausommet laconstitutiondupays,puisles ententes internatio nalessignéesparl'État,puis leslois,etensuitelesrèglements.Touteslesdécisions administrativespris esquotidienn ementparlesorganesdel'administrationpubliquesesituentaudernieréchelondecetordre.Lepouvoird'unfonctionnairen'estdoncpasabsoluparcequ'ilestencadréparcettehiérarchie.Uncitoyen,devantunabusprésuméouréel,pourraainsiutiliserlesnormesjuridiquessupérieurespourdemanderunecorrectionouuneréparation.Lahiérarchiedesnormesestdoncunegarantieducitoyencontrel'arbitraireadministratifpuisques'iln'yavaitpasdeprincipedelégalités'imposantàl'administrationcelle-cineseraitévidementpaslimitéeparledroit.