Contrat de licence dutilisation des logiciels de planification DOKA
L'utilisation du Logiciel est soumise à l'octroi d'une licence. 1.2. Le présent contrat de licence (ci-après désigné « le Contrat ») a pour objet la concession
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17 sept. 2015 Veuillez lire attentivement le présent contrat de licence d'utilisation de logiciel (ci-après « LA LICENCE »).
CONDITIONS GENERALES DUTILISATION DU LOGICIEL DUNE
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Cette licence représente le droit d'utilisation d'un logiciel et permet d'effectuer les transactions nécessaires aux différents systèmes de la Ville et de
Qu'est-ce qu'une licence d'utilisation d'un logiciel ?
Une licence de logiciel est un contrat par lequel le titulaire des droits d'auteur sur un programme informatique définit avec son cocontractant (exploitant ou utilisateur) les conditions dans lesquelles ce programme peut être utilisé, diffusé ou modifié.Quels sont les licences des logiciels ?
Une licence de logiciel est un moyen légal de distribuer (ou de redistribuer) un logiciel aux clients qui souhaitent l'utiliser. Les licences de logiciels sont nécessaires car tous les logiciels sont légalement protégés par le droit d'auteur (selon la loi américaine).C'est quoi une licence en informatique ?
En licence informatique, les étudiants passent d'un statut d'utilisateur d'un ordinateur à celui d'apprenti de la science informatique : conception de logiciels, bases de données, informatique industrielle La composante scientifique est importante, notamment avec les mathématiques.- Il existe plusieurs standards de licences libres (par exemple, pour les logiciels, les licences CeCILL, GNU GPL). Pour les créations, il existe les licences en Creative Commons (CC) ou encore Art Libre.
![modèle de contrat de licence d´utilisation de logiciel modèle de contrat de licence d´utilisation de logiciel](https://pdfprof.com/Listes/17/45393-17contrat-de-licence-d-utilisation-de-logiciel-exemple.pdf.pdf.jpg)
en gardant la propriĠtĠ du logiciel et ses droits d'edžploitation. La Licence accordĠe est non-
transférable (elle ne peut pas être vendue, transmise ou sous-licenciée) et non-exclusive,c'est-à-dire, que le Donneur de licence peut céder le même programme informatique à
d'autres preneurs de licence, sans aucune restriction. partir d'un ensemble de dĠfinitions de concepts techniques employés dans le Contrat de Licence de Logiciel, le Preneur de licence esttenu de se soumettre à un ensemble de conditions générales (installation, durée, prix et mode
de licence. deux parties (Donneur de licence et Preneur de licence) sont dans le même pays. Si ce n'est pas le cas, le document à établir sera le Contrat International de Licence de Logiciel.CONTRAT DE LICENCE D´UTILISATION DE LOGICIEL
DATE: .............................................................................................................................................
D'UNE PART,
ville et pays] et numéro d'identification/registre fiscal ........................ , représentée par
........................... [prénom et nom, fonction] (ci-après dénommée, le " Donneur »).
ET D'AUTRE PART,
[adresse, ville et pays] et numéro d'identification/registre fiscal ........................ , représentée par
........................... [prénom et nom, fonction] (ci-après dénommée, le " Preneur »).
PRÉAMBULE
COMPTE TENU que le Donneur de licence a développé certains programmes informatiques etun ensemble de documentation y affĠrente selon l'Annedže 1 du prĠsent Contrat (les
Logiciel ;
2 COMTE TENU que le Preneur de licence souhaite utiliser le Logiciel dans les conditions établies au présent Contrat ;LES PARTIES CONVIENNENT CE QUI SUIT :
1. DÉFINITIONS
Dans le présent Contrat, à moins que le contexte en exige autrement, les expressions suivantes seront jugées avoir les significations ci-après :Le terme " Acceptation » du Logiciel est l'achğǀement du processus de test d'acceptation tel
Le terme " Contrat » inclut le présent Contrat et ses Annexes. les jours fériés sur le Territoire.Le terme " Date de Livraison » est jugé signifier la date à laquelle le Donneur de licence envoie
le Logiciel au Preneur de licence.Le terme " Environnement Classé » comprend le matériel informatique et le système
dΖedžploitation du logiciel dĠcrit ă l'Annedže 2.Le terme " Documentation » est jugĠ signifier la documentation pour l'utilisateur, du systğme
et l'installation du Logiciel.Le terme " Erreur » fait référence à tout défaut substantiel du Logiciel par rapport au
fonctionnement établi dans les Spécifications.Le terme " Licence » fait référence à la Licence que le Donneur de licence accorde au Preneur
du présent Contrat.Le terme " Copies Autorisées » fait référence au nombre de copies du Logiciel et de la
Documentation intégrant la Licence accordée au Preneur de licence. Le terme " Emplacement » fait référence aux bureaux du Donneur de licence aux adresses spĠcifiĠes ă l'Annedže 3. Le terme " Contrat de Maintenance » fait référence au Contrat de Maintenance de Logiciel conclu entre les parties et applicable à partir de la date de signature de ce Contrat. Le terme " Prix » est le montant que le Preneur de licence devra verser pour la licence tel que spĠcifiĠ ă l'Annedže 4.Le terme " Avenant » fait référence à tout Avenant joint au présent Contrat ou tout autre
document ultérieur que les Parties auront considéré comme tel par écrit.Le terme " Annexe » fait référence à toute annexe jointe au présent Contrat ou tout document
ultérieur que les Parties auront considéré comme tel par écrit. 3 format lisible par machine et code objet comme des Versions de Maintenance et des Versions du Produit (selon la définition de ces termes figurant au Contrat de Maintenance).Le terme " Spécifications » fait référence aux Définitions de la Version du Produit actuellement
publiées par le Donneur de licence. par les Parties.Le terme " Période de Garantie » signifie la période de ...... [insérer nombre, habituellement 12]
mois ă compter de la date d'Acceptation.2. LICENCE DE LOGICIEL
2.1 Licence
Le Donneur de licence accorde au Preneur de licence une licence non exclusive et non transférable pour : (1) utiliser le Logiciel et la Documentation, exclusivement pour des opérations internes à l'Emplacement et dans l'Enǀironnement ClassĠ, et (2) copier le Logiciel et la Documentation uniquement dans le but de créer des fichiers ou de produire des copies de sauvegarde, à condition de reproduire dans toutes les copies, tous les titres, les marques commerciales et copyrights, la propriété intellectuelle, ainsi que les droits patrimoniaux et restreints, toutes les copies étant régies par les termes de ce Contrat.2.2 Distribution
Sauf indication contraire, le Preneur de licence s'interdit : (1) de mettre à disposition de tiers et de distribuer le Logiciel et la Documentation, tant de façon partielle que totale, que ce soit par cession, sous-licence ou par toute autre méthode ;(2) de copier, adapter, faire de l'ingĠnierie inǀerse, dĠcompiler, dĠsassembler ou modifier
le Logiciel ou la Documentation, tant de façon partielle que totale ; ou (3) d'utiliser le Logiciel pour opĠrer dans un enǀironnement de centres d'affaires, de sous- traitance ou d'usage partagĠ de ressources, ni de permettre l'accğs de tiers au Logiciel. Exemple de 3 pages sur un total de 10 pages du Contrat de Consultation. Pour plus d'informations sur ce contrat cliquez ici :CONTRAT DE LICENCE D´UTILISATION DE LOGICIEL
4Les contrats rédigés par les juristes de Global Negotiator traitent tous les aspects importants des
différents accords et négociations passés entre les sociétés. Cependant, lors de l'utilisation de
ces contrats il faut suivre quelques recommandations communes décrites dans ce guide. DATE La date d'entrée en vigueur du contrat est celle indiquée en-tête du document, comme il estindiqué à la fin du contrat avant les signatures (Le présent contrat entrera en vigueur à la date
indiquée en-tête des présentes). Dans certains contrats -comme, par exemple, le contrat de distribution- la date d'entrée envigueur est aussi mentionnée dans une clause du contrat. Si tel est le cas, pour qu'il n'y ait pas
de divergences, il faut vérifier que les deux dates, qui figurent à l'en-tête du document et dans
la clause correspondante, soient identiques.PARTIES
En première page du contrat il faut indiquer tous les renseignements sur les parties :Dans le cas d'une personne morale, il faut indiquer : la raison sociale, le type de société (à
responsabilité limitée, société anonyme, etc.), son adresse complète, son numéro
d'identification fiscale et les informations du Registre du commerce et des sociétés. Dans le cas d'une personne physique professionnelle indépendante (par exemple un agent commercial) il faut indiquer les donnés suivantes : nom complet, profession, adresse et numéro d'identification fiscale.CLAUSES
Clauses comportant plusieurs options : possibilité de choisir la plus adaptée à l'espèce Pour les principales clauses de chaque contrat (clause de non-concurrence, modalités depaiement, indemnisation, loi applicable et règlement des différends, etc.) plusieurs rédactions
possibles sont proposées, afin de pouvoir choisir la plus adaptée à l'espèce. Par conséquent,
l'utilisateur devra choisir entre les options proposées avant de présenter le contrat à l'autre
partie.Clauses avec des blancs à compléter
Dans plusieurs clauses du contrat il existe des blancs marqués de quelques points suspensifs(..................) que l'utilisateur devra compléter. Les points suspensifs sont suivis de données et
d'edžplications entre crochets ou entre parenthğses afin de permettre de complĠter les blancs.
GUIDE D´UTILISATION
5Lorsque le texte entre crochets a la même police que le contrat et est séparé par des ", " ou
par le mot "ou", l'utilisateur devra choisir entre les options proposées. Exemple de blanc (........) avec des options entre crochets : Les commandes passées avant la fin du présent contrat qui donnent lieu à des ventes dans un cas, l'utilisateur doit choisir entre les options 1,2,3 ou 6 mois et compléter avec l'une d'entre elles l'espace marqué avec des points suspensifs (............).Si le texte entre crochets est en italique, l'utilisateur devra alors insérer l'information
demandée et supprimer le texte entre crochets. Exemple d'espace en blanc (.............) avec texte à insérer : Las parties décident, d'un commun accord, de soumettre le conflit au Règlement de conciliation et d'arbitrage de la Chambre de commerce international, par un ou plusieurs arbitres nommésce cas, l'utilisateur doit insérer dans l'espace (................) la ville et le pays choisis pour l'arbitrage
et supprimer le texte entre crochets [ville et pays].Clause sur les notifications
Parfois, l'adresse des parties indiquée au début du contrat est différente de celle qui va être
utilisée dans leurs rapports pendant la durée du contrat. Dans ce cas, il faudra inclure, à la fin
du contrat, une clause sur les notifications.Exemple de clause sur les notifications :
Notifications. Toute notification ou communication se fera aux adresses suivantes : - Partie 1............................ [insérer adresse complète]. - Partie 2............................ [insérer adresse complète].ANNEXES
Des documents en rapport avec les clauses sont demeurés annexés aux contrats. Pour lesannexes sont utilisés des formats d'utilité commune. L'utilisateur devra donc adapter leur
format et contenu en fonction de l'espèce.SIGNATURES
Signataires
Les mandataires des parties pourront signer le contrat s'ils agissent en vertu d'une procuration authentique. En dessous de la signature du contrat, il faut indiquer le nom complet de lapersonne signataire et la fonction qu'elle occupe dans la société. Si l'une des parties est une
personne physique (par exemple un agent commercial dans le contrat d'agence) c'estévidemment elle qui devra signer le contrat.
6La réglementation de certains pays exige pour la validité des contrats que ceux-ci soient reçus
par un notaire ou signés devant témoin. Ainsi, avant la signature du contrat il est conseillé à
Date et lieu de signature
Normalement les contrats sont signés au même lieu et date par les parties. Cependant pour lescontrats internationaux, en général les signatures auront des lieux et des dates différentes en
raison de la distance. Dans ce contrat les deux options sont envisagées, par conséquent il faudra
choisir l'option la plus appropriée à chaque espèce.Nombre d'exemplaires
En général, le contrat est signé en deux exemplaires originaux, un pour chaque partie du contrat,
cependant il peut s'avérer nécessaire de signer des exemplaires supplémentaires. Ainsi, il suffit
d'indiquer le nombre d'exemplaires signés à la fin du contrat (Fait en ...........exemplaires,
approuvés et signés par les parties).RECOMMANDATIONS
Les parties doivent signer toutes les pages du contrat avec ses annexes pour leur validité. Il est
préférable d'utiliser un stylo ou un stylo plume (pas de crayon) de couleur autre que noire (par
exemple, bleue) afin de bien distinguer les originaux des copies. Il est recommandé, mais pas obligatoire, d'exprimer les montants ainsi que les pourcentagesindiqués dans le contrat en chiffres et en lettres; bien évidemment les montants doivent être
identiques. Il est également nécessaire d'indiquer la devise qui correspond à ces montants. Ainsi,
il faut utiliser des majuscules pour les sigles des devises conformément aux normes ISO (EUR pour l'euro, USD pour le dollar, GBP pour la livre du Royaume Uni, JPY pour le yen japonais, etc. Ces sigles peuvent être consultés sur le site internet www.oanda.com). Une fois que l'utilisateur a choisi les options plus appropriées pour chaque clause et que lesblancs ont été complétés, il devra procéder à la révision du contrat afin de supprimer les
paragraphes en trop et de corriger les éventuelles erreurs. 7quotesdbs_dbs29.pdfusesText_35[PDF] contrat de licence informatique
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