Contrat de licence dutilisation des logiciels de planification DOKA
L'utilisation du Logiciel est soumise à l'octroi d'une licence. 1.2. Le présent contrat de licence (ci-après désigné « le Contrat ») a pour objet la concession
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CONTRAT DE LICENCE DUTILISATION DU LOGICIEL CIVA
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17 sept. 2015 Veuillez lire attentivement le présent contrat de licence d'utilisation de logiciel (ci-après « LA LICENCE »).
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Dans le fond l'acuité de la question des licences logicielles provient du fait que le logiciel bien immatériel est non-rival au sens où son utilisation
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Qu'est-ce qu'une licence d'utilisation d'un logiciel ?
Une licence de logiciel est un contrat par lequel le titulaire des droits d'auteur sur un programme informatique définit avec son cocontractant (exploitant ou utilisateur) les conditions dans lesquelles ce programme peut être utilisé, diffusé ou modifié.Quels sont les licences des logiciels ?
Une licence de logiciel est un moyen légal de distribuer (ou de redistribuer) un logiciel aux clients qui souhaitent l'utiliser. Les licences de logiciels sont nécessaires car tous les logiciels sont légalement protégés par le droit d'auteur (selon la loi américaine).C'est quoi une licence en informatique ?
En licence informatique, les étudiants passent d'un statut d'utilisateur d'un ordinateur à celui d'apprenti de la science informatique : conception de logiciels, bases de données, informatique industrielle La composante scientifique est importante, notamment avec les mathématiques.- Il existe plusieurs standards de licences libres (par exemple, pour les logiciels, les licences CeCILL, GNU GPL). Pour les créations, il existe les licences en Creative Commons (CC) ou encore Art Libre.
Articles R. 6113
ET ce logiciel.EN CONSEQUENCE DE Q
Article 1
organisés pour permettre notamment la recherche par mots clé sur les libellés, la recherche par code et
à la constitution de
Commune des Actes Médicaux.
associés. tilisation dArticle 2
icenci tilisation non exclusive dArticle 3
3.1 pour une
Article 4
en fournissant le ProdArticle
5une entité avec laquelle il a soit des liens organiques et/ou
5 en charge technique du Produit et le rôle de correspondant unique pour tout ou partie duArticle
6tilisation prévue au présent
payer soix ion dans les meilleurs 6 tration du 28 novembre 2012, sur la base de l'indiceArticle
7du présent contrat
Licencié les éléments afférents au Produit, not Licencié aucun transfert en propriété 7Produit
logiciel PAULINE, toutes ses copies documentation livrée avec le PArticle
8 personne non autorisée se trouverait totalement ou partiellement en possession du Produit, ou cesser ces agissements.Base de Données
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complément du P 9 un des cas évoqués ci arties confidentialité. unArticle
telle que définie par le présent contratla pour chaque Version, rir,Article
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nouveastructure de sa société, ou de son établissement, ou des sociétés dépendant de lui, notamment
dans la com une fusion, une absorptionArticle
d en charge technique de PAULINE et le rôle de correspondant un boulevard Marius Vivier Merle, 69482 LYON cedex 03.être établie.
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nouvelle Versi. des avec déjà versée par le Licencié qui acquittera toute somme restant due. qui restent à leur charge ralité du Produit correspondants (disquettes, documentation écrite)Article
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