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Le physique de lemploi

Pourtant tout n'est pas autorisé. Les discriminations liées à l'apparence physique sont interdites



Études résultats

La discrimination à l'embauche liée à l'apparence physique est ainsi plus fréquemment rapportée par les personnes obèses ou celles ayant.



STOP AUX DISCRIMINATIONS LIÉES À LAPPARENCE PHYSIQUE !

Selon plusieurs études et sondages l'apparence physique est devenue l'?un des critères les plus fréquents de discrimination notamment dans le.



Décision du Défenseur des droits n°2019-205

2 oct. 2019 Saisi de nombreuses réclamations relatives aux discriminations fondées sur l'apparence physique dans le cadre de l'emploi ;. Page 2. 2. Adopte ...



Présentation PowerPoint

sur la perception des discriminations dans l'emploi. Le physique de l'emploi : discriminations et apparence physique. 15 février 2016 



La perception des discriminations dans lemploi

le baromètre s'efforce d'éclairer un aspect spécifique des discriminations au travail (apparence physique harcèlement discriminatoire



La discrimination au travail

7 sept. 2016 de la publication des résultats d'une enquête sur les discriminations liées au physique. 2) Quels éléments de l'apparence physique sont ...



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23 critères discriminatoires : 1. origine. 2. sexe





DISCRIMINATION SUR LAPPARENCE PHYSIQUE

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15 fév 2016 · Les femmes déclarent plus de discriminations liées à l'apparence physique que les hommes notamment lorsqu'elles ont un physique ou un style 



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Les discriminations liées à l'apparence physique sont interdites notamment au travail (articles 225-1 du Code pénal L 1132-1 du



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Attention la loi belge anti discrimination ne prévoit cependant pas d'interdire toutes les discriminations liées à l'apparence physique entendue de manière



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Les résultats suggèrent que la probabilité que l'apparence physique des musiciens recrutés soit moins harmonieuse augmente lorsqu'un écran est présent ce qui 



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L'apparence physique est le deuxième critère cité par les salariés affirmant avoir été témoins de discrimination selon le baromètre du Défenseur des droits 



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L'apparence physique : motif de discrimination Entre norme codes sociaux esthétisation et rejet de la différence visible



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UNIVERSITÉ PANTHÉON-SORBONNE PARIS 1 THÈSE POUR LE DOCTORAT EN DROIT DE L'UNIVERSITÉ PANTHÉON-SORBONNE LA DISCRIMINATION À RAISON DE L'APPARENCE PHYSIQUE



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L'objectif de cette étude est de chercher à mieux connaître les discriminations à l'embauche liées à l'apparence physique tant au niveau de leur caracté-

  • Qu'est-ce que la discrimination sur l'apparence physique ?

    L'apparence physique, une discrimination à l'embauche
    Même si elle est punit par la loi, la discrimination à l'embauche n'épargne pas les demandeurs d'emploi. Une discrimination est une inégalité de traitement fondée sur un critère comme le sexe, l'âge, le handicap ou encore l'apparence physique.
  • Comment lutter contre la discrimination sur l'apparence physique ?

    Le Défenseur des droits lutte contre les discriminations et favorise l'accès aux droits des victimes de tels faits. Vous pouvez vous adresser au Défenseur des droits si vous estimez avoir été victime d'une discrimination.
  • Quel est l'apparence physique ?

    Apparence corporelle : ce sont les caractéristiques phy- siques innées ou apparues, non modifiables (traits du visage, silhouette, corpulence, couleur des yeux, de la peau, handicap visible…).
  • L'apparence nous protège, mais elle nous expose au regard des autres. Pierre-Georges: L'apparence est un outil qui fait partie de notre carte de visite Elle laisse une empreinte durable de notre personne. Les gens vont certainement se souvenir que vous étiez plus souriant, plus aimable qu'une autre.

DISCRIMINATION DIRECTE

" Constitue une discrimination directe la situation dans laquelle, sur le fondement d'un de son origine, de son sexe, de

sa situation de famille, de sa grossesse, de son apparence physique, de la particulière vulnérabilité résultant de sa

situation économique, apparente ou connue de son auteur, de son patronyme, de son lieu de résidence, de son état de

santé, de sa perte d'autonomie, de son handicap, de ses caractéristiques génétiques, de ses moeurs, de son orientation

sexuelle, de son identité de genre, de son âge, de ses opinions politiques, de ses activités syndicales, de sa capacité à

s'exprimer dans une langue autre que le français, de son appartenance ou de sa non-appartenance, vraie ou supposée, à

une ethnie, une Nation, une prétendue race ou une religion indéterminée, une personne est traitée de manière moins

favorable qu'une autre ne l'est, ne l'a été ou ne l'aura été dans une situation comparable. »

(Source : Loi n° 2008-496 du 27 mai 2008 modifiée par la loi n° 2016-1547 du 18 novembre 2016- art.86)

Une discrimination est directe lorsqu'elle est nettement visible, voire affichée ou revendiquée. Par exemple, dans une

annonce d'emploi le titre " cherche homme 20/30 ans » annonce clairement 2 critères de discrimination directe : l'age

et le sexe

DISCRIMINATION INDIRECTE

" Constitue une discrimination indirecte une disposition, un critère ou une pratique neutre en apparence, mais

susceptible d'entraîner un désavantage particulier pour des personnes par rapport à d'autres personnes, à moins que cette

disposition, ce critère ou cette pratique ne soit objectivement justifié par un but légitime et que les moyens pour réaliser

ce but ne soient nécessaires et appropriés. »

(Source : Loi n° 2008-496 du 27 mai 2008 modifiée par la loi n° 2016-1547 du 18 novembre 2016- art.86)

Par exemple : Un employeur décide d'accorder des primes aux salariés qui feront des heures supplémentaires à partir

de 16h. Cette mesure apparemment neutre, défavorise directement les salariés qui ont à leur charge des enfants.

23 critères discriminatoires :

1.origine,

2.sexe,

3.situation de famille,

4.grossesse,

5.apparence physique,

6.particulière vulnérabilité résultant d'une situation

économique, apparente ou connue de son auteur,

7.patronyme,

8.lieu de résidence,

9.état de santé,

10.perte d'autonomie,

11.handicap,

12.caractéristiques génétiques, 13.moeurs,

14.orientation sexuelle,

15.identité de genre,

16.âge,

17.opinion politique,

18.activités syndicale,

19.capacité à s'exprimer dans une langue autre que

le français,

20.appartenance ou non-appartenance, vraie ou

supposée, à une ethnie,

21.appartenance ou non-appartenance, vraie ou

supposée, une Nation,

22.appartenance ou non-appartenance, vraie ou

supposée, une prétendue race

23.appartenance ou non-appartenance, vraie ou

supposée, une religion déterminée.

(source : article 225-1 du code pénal - modifié par la loi n°2017-86 du 27 janvier 2017 relative à l'égalité citoyenne)

La sanction peut être civile ou pénale,

Elle est aggravée pour toute discrimination à caractère raciste, antisémite ou homophobe

Elle est aggravée si elle est publique

Plus d'infos :

http://stop-discrimination.gouv.fr/quotesdbs_dbs45.pdfusesText_45
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