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LA GESTION DES CONTRATS DE TRAVAIL Plan Introduction 1.1
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Définition d'un contrat de travail
Le contrat de travail est un contrat conclu entre un salarié et un employeur. Dans le contrat de travail, l'employé s'engage à effectuer un travail pour le compte et sous la subordination de son employeur, moyennant une rémunération définie.Quels sont les trois caractéristiques du contrat de travail ?
Pour qu'il y ait contrat de travail, 3 éléments doivent être réunis : - une prestation de travail ; - une rémunération ; - un lien de subordination juridique.Quel est le but du contrat de travail ?
Le contrat de travail doit en général être écrit. Il précise la rémunération, la qualification, la durée du travail et, plus généralement, les attributions du salarié. Il entraîne un certain nombre d'obligations, tant pour le salarié que pour l'employeur.Les différents types de contrats de travail sont :
Le CDI (contrat de travail à durée indéterminée),Le CDD (contrat de travail à durée déterminée),Et le CTT (contrat de travail temporaire).
1 LA GESTION DES CONTRATS DE TRAVAIL
PlanIntroduction
1.1. Déifinition du contrat de travail
1.2. Les éléments constitutifs du contrat de travail
1.3. Le contrat à durée déterminée (CDD)
1.3.1. Déifinition
1.3.2. Diffférents types de CDD
1.3.3. Les cas jurisprudentiels
1.4. Le contrat de travail à durée indéterminée (CDI)
1.4.1. Déifinition
1.4.2. Dispositions du CDI
3.3. Les conditions de ruptures du contrat de travail
Conclusion
2 Introduction
Selon l'article 1101 du code civil, le contrat est une convention par laquelle une ou plusieurs personnes s'obligent, envers une ou plusieurs autres, à donner, à faire ou à ne pas faire quelque chose". Le travail est un efffort individuel ou collectif, physique ouintellectuel, conscient, délibéré, créatif, professionnel ou non, dont le but tend à la
concrétisation d'un projet, d'une idée ou d'un ensemble de projets et d'idées ne donnant pas nécessairement lieu à un résultat abouti, mais ayant leur ifinalité, et dont la rétribution, s'il en est une, peut être morale ou matérielle.1.1. Déifinition du contrat de travail
Le contrat de travail est donc un type de contrat par lequel une personne (employée) s'engage à efffectuer un travail pour une autre (employeur) moyennant une rémunération.1.2. Les éléments constitutifs du contrat de travail
Les éléments constitutifs du contrat de travail sont la prestation de travail, la rémunération et le lien de subordination juridique (pouvoir de direction, de surveillance, d'instruction et de commandement à l'égard du salarié). La prestation de travail : c'est l'exécution normale du contrat de travail par le salarié lui-même La rémunération : la contrepartie de l'exécution du contrat par l'employé Le lien de subordination : c'est le pouvoir discrétionnaire de l'employeur qui permet de donner des ordres à son salarié qui doit l'exécuter ; La subordination permet de distinguer le contrat de travail du contrat de mandat d'entreprise (par exemple un ouvrage à réaliser), de société. A titre de rappel, nous parcourrons les deux grands types de contrat que sont le contrat à durée déterminée et le contrat à durée indéterminée.1.3. Le contrat à durée déterminée (CDD)
1.3.1. Déifinition
Le contrat de travail à durée déterminée est celui dont le terme est ifixé à l'avance par les
deux parties ou qui dépend de la survenance d'un événement futur et certain dont la3 réalisation est indépendante de la volonté des parties, mais est indiquée avec précision
(article 12 alinéa 1er du code du travail).1.3.2. Diffférents types de CDD
Cette déifinition permet de dégager deux grandes catégories de contrat de travail à durée
déterminée : Les contrats dont le terme est certain mais non connu au départ : exemple un contrat de travail en remplacement à un salarié malade ; ce contrat prend ifin dès le retour du salarié, retour dont la date exacte est incertaine. Les contrats dont le terme ifixé à l'avance sont connus avec précision : exemple un contrat d'un an commence le 1er janvier et ifinit le 31 décembre1.3.3. Les cas jurisprudentiels
La transformation du contrat de travail à durée déterminée en un contrat à durée indéterminée est une oeuvre essentiellement jurisprudentielle. En efffet, la jurisprudencerecèle de nombreux cas où le contrat de travail à durée déterminée est transformé en
contrat de travail à durée indéterminée. C'est le cas où : Le contrat de travail à durée déterminée se poursuit après l'échéance de son terme sans que le contrat ait prévu une telle prorogation (Brazzaville, 19 juin1978, T p OM N° 478, P. 21) ;
Le contrat à durée déterminée prévoit la libre faculté de résiliation des parties
après préavis. (cassation. SOC ; 22/11/67, INF.SOC.68 P.8) ; Le contrat de travail à durée déterminée est tacitement reconduit ou qui prévoit un nombre illimité de prorogation. (cass. Soc.26/11/71) ; Le contrat de travail à durée déterminée conclu pour la durée d'un chantier et qui laisse dans l'imprécision le terme de l'engagement (Cass. Soc. 15 mars 1972, Bull.Civ. N°214, p 195).
Mais principalement, l'article 18 du code du travail a érigé en règle légale le principe de
la transformation d'oiÌifiÌice des contrats de travail à durés déterminée en contrats à durée
indéterminée, lorsque fait défaut à la conclusion de ce contrat, une des conditions légales prévues pour ce type de contrat.4 1.4. Le contrat de travail à durée indéterminée (CDI)
1.4.1. Déifinition
C'est le type de contrat le plus courant. Dans le cadre de ce contrat, les parties contractantes s'engagent sans qu'aucun terme ne soit prévu par elles au moment de sa conclusion : " l'employeur recrute le travailleur sans limitation de durée. C'est enquelque sorte l'embauche plénière... » (JAVILLIER J.C.) : Droit du travail ; L.G.D.J., Paris
1981, p.262. Le régime juridique du contrat de travail à durée indéterminée est assez
souple.1.4.2. Dispositions du CDI
Il peut cesser à tout moment par la volonté de l'un des partenaires sociaux, l'employeur ou le salarié, sous condition de respecter un préavis (articles 12 al 3,43, 44, 53 du code du travail), l'un des points qui marque la distinction entre le
contrat de travail à durée déterminée et le contrat de travail à durée indéterminée, les règles applicables aux deux catégories de contrats étant fort diffférentes. Il est souvent conclu verbalement ou tacitement. En efffet, certaines entreprises délivrent aux travailleurs nouvellement engagés un écrit qui synthétise les droits et obligations du salarié embauché. L'ancienneté du travailleur remonte jusqu'à l'origine de l'engagement à l'essai. " la période d'essai, renouvellement compris, est prise en compte pour la détermination des droits et avantages attachés à la durée du service dans l'entreprise. (art. 23 du code du travail).3.3. Les conditions de ruptures du contrat de travail
Confère code de travail
Conclusion
Etre employeur c'est connaître ses droits et obligations mais aussi et surtout ceux dutravailleur. Le code du travail a suiÌifiÌisamment pris les dispositions pour que le travailleur
soit en sécurité par rapport aux dispositions liées aux diffférents contrats de travail. Il
donc impérieux que chacun d'eux en ce qui le concerne, maîtrise les diffférents aspects de la situation.quotesdbs_dbs13.pdfusesText_19[PDF] les formes de contrat de travail
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