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stagiaire Le juge peut alors procéder à une requalification en contrat de travail si les conditions de stage ne sont pas remplies



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Le stagiaire sera soumis à la discipline de l'entreprise notamment ses horaires de travail Durant son stage le stagiaire demeure sous son statut d'étudiant



Modèle - Contrat de Stage PDF - Scribd

Téléchargez comme DOC PDF TXT ou lisez en ligne sur Scribd Signaler comme contenu inapproprié Télécharger maintenant MODELE DE CONTRAT DE STAGE 

  • Comment rédiger un contrat de stage ?

    La convention de stage doit faire précisément mention de l'établissement d'enseignement supérieur auquel est rattaché l'étudiant, du représentant qui autorise son stage, de l'étudiant lui-même et enfin de votre entreprise. De préférence, faites signer la convention de stage par le futur maître de stage du stagiaire.
  • Quel type de contrat pour un stage ?

    Le stagiaire doit signer une convention de stage. La convention précise les compétences à acquérir ou à développer au cours du stage. La convention indique également le temps prévu de stage dans le cursus de formation.
  • Comment télécharger une convention de stage ?

    Le site du ministère du Travail, de l'Emploi et de l'Insertion propose de télécharger un modèle de convention de stage. S'il est utile pour se donner une idée des informations requises pour l'établissement d'une convention de stage, il est cependant à noter que ce n'est pas au stagiaire de générer ce document.
  • Les missions locales vous proposent un accompagnement gratuit pour construire votre projet professionnel ou votre recherche d'emploi. Elles peuvent vous permettre d'obtenir une convention de stage, de 1 jour à 1 mois maximum (renouvelable sous certaines conditions).

1.Entreprise

de stage

2. Personne

en stage

3. Représentant légal

(père et / ou mère ou autorité tutélaire)

4. Dénomination de la

profession, durée du

VPMJH PHPSV G·HVVML

durée totale de la formation

5. Indications

concernant

O·HQPUHSULVH GH VPMJH

6. Indemnisation

7. Horaire de travail8. Vacances

Contrat de stage professionnel HQ YXH G·XQ MSSUHQPLVVMJH

commencer un apprentissage, conformément aux dispositions de la RS 412.10 Loi fédérale sur la formation professionnelle (LFPr). Ce contrat ne saurait en

Les parties mentionnées ci-après conviennent de ce qui suit :

Entreprise N° tél.

Rue E-mail

NPA, lieu

Nom Prénom Date de naissance :

Rue Langue maternelle : f d i rom

NPA, lieu autre

Sexe : m f

No tél E-mail No AVS

Nom Prénom

Rue Sexe : m f

NPA, lieu N° tél.

Nom Prénom

Rue Sexe : m f

NPA, lieu N° tél.

Engagé en tant que stagiaire :

Responsable de stage

Nom Prénom

Profession Date de naissance

Salaire brut

Fr. par mois semaine heure

Allocations

13 e salaire : non oui (prorata temporis) Heures par semaine : Jours de travail par semaine :

Durée maximum de la journée de travail, travail de nuit et du dimanche, éventuel travail supplémentaire :

Droit aux vacances en jours ouvrables pendant le stage : Si moins de 18 ans : Perte de gain maladie Assurance accidents

Contrat de stage page 2

9. Signatures

10. Approbation

11. Aide-mémoire

autorisées que dans la mesure où leur étendue ne nuit pas à la prestation du stagiaire.

de travail du Code des obligations trouvent application seulement à titre supplétif. Tout accord oral est nul. Toute modification du présent contrat doit être

Le présent contrat est établi en exemplaires. Lieu : Date :

Entreprise de stage Personne en stage

Représentant légal

FH ŃRQPUMP GRLP rPUH MSSURXYp SMU O·MXPRULPp ŃMQPRQMOHB

Lieu, date, tampon

Sécurité et protection de la santé au travail lors de stages en YXH G·XQ MSSUHQPLVVMJH

Obligations GH O·HPSOR\HXU :

x Prendre, pour assurer la sécurité au travail, toutes les dispositions et mesures de protection prévues par les prescriptions applicables et les règles

reconnues (art. 3 al. 1 OPA). stagiaires (art. 2 al. 1 phrase 1 OLT 3).

x Faire respecter les mesures de protection nécessaires (art. 6 al. 3 OPA) afin de protéger la vie et la santé des stagiaires.

(art. 6 al. 1 OPA, art. 5 al. 1 OLT 3, art. 10 OPA, art. 9 OLT 3). OPA). (art. 5 OPA, art. 27 et 28 OLT 3).

Rappel : toute formation, instruction en matière de spŃXULPp MX PUMYMLO HP GH SURPHŃPLRQ GH OM VMQPp GLVSHQVpH MX[ ŃROOMNRUMPHXUV GH O·HQPUHSULVH

doit être documentée par écrit.

Obligations du stagiaire :

(art. 82 al. 3 phrase 1 LAA, art. 6 al. 3 phrase 2 LTr). reconnues (art. 11 phrase 1 OPA, art. 10 al. 1 OLT 3).

x Ils doivent en particulier utiliser les équipements de protection individuelle (art. 82 al. 3 phrase 2 LAA, art. 11 al. 1 phrase 2 OPA).

phrase 2 OPA).

I·HPSOR\HXU TXL UpSRQG GH OM VpŃXULPp MX PUMYMLO HP GH OM SURPHŃPLRQ GH OM VMQPp GMQV VRQ HQPUHSULVH M OM SRVVLNLOLPp HP OH ŃMV pŃOpMQP O·RNOLJMPLRQ

de tirer les conséquences prévues par le contrat de travail (avertissement, mutation, licenciement) en cas non-respect des règles de sécurité

MSSOLŃMNOHV GMQV O·HQPUHSULVHB

04.07.2019 / MM

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