Contrat de stage
Contrat de stage. Les parties mentionnées ci-après conviennent de ce qui suit: 1. Entreprise de stage. Entreprise. Rue. NPA lieu.
Contrat de stage professionnel en vue dun apprentissage
Ce contrat de stage est destiné à des jeunes libérés de la scolarité obligatoire
Modèle lettre DGEP
Contrat de stage pour l'expérience professionnelle spécifique au domaine. A destination des candidats-es (ci-après la/le stagiaire) à la Maturité
Formulaire Contrat Stage TechnES v2013 original
19 févr. 2013 L'entreprise doit fournir un certificat de travail. • Le stagiaire doit retourner au CFPT son rapport de stage ainsi que son journal de bord.
Contrat de stage pour une place de travail hebdomadaire (PTH)
Contrat de stage pour une place de travail hebdomadaire (PTH). (Le stagiaire doit impérativement garder une copie du contrat sur lui en cas de contrôle de
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Stage pratique en entreprise - Convention de stage tripartite
stagiaire ci-après nommé sera accueilli dans l'entreprise. requalification en contrat de travail si les conditions de stage ne sont pas remplies.
Contrat du stage dinitiation (version: janvier 2021)
Le stage d'initiation est organisé à la pharmacie . Le formateur est tenu d'initier l'étudiant à l'ensemble des activités de l'officine resp. de lui conférer.
ARRÊTÉ 222.57.1 établissant un contrat-type de travail pour les
établissant un contrat-type de travail pour les avocats stagiaires. (ACTT-av-stag) du 22 juin 2016. LE CONSEIL D'ÉTAT DU CANTON DE VAUD.
Modèle de contrat : Convention de stage
Pour transformer votre modèle de contrat « Convention de stage » en PDF utilisez le logiciel de traitement de texte gratuit LibreOffice ou OpenOffice qui
[PDF] TLScontact - CONVENTION DE STAGE SALARIÉ
Le stage de formation ne s'effectue pas dans le cadre d'un contrat de travail Le stagiaire ne peut donc prétendre à un salaire de la part de l'entreprise qui l
Modèle de convention de stage gratuit (PDF à imprimer)
21 avr 2022 · Modèle de convention de stage gratuit (PDF à imprimer) Les stages permettent d'acquérir de l'expérience en parallèle ou non d'une poursuite
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CONVENTION DE STAGE-TYPE ------------------ La présente convention a pour objet de définir les conditions dans lesquelles le stagiaire ci-après nommé sera
Modèle de convention de stage - Entreprisescci-paris-idffr
Modèle / Contrat INFOREG Tout stage en entreprise suppose la rédaction et la signature d'une convention de stage en trois exemplaires
Convention de stage - Modèle PDF à télécharger - LegaLife
Le stage diffère en effet du contrat de travail et un employeur ne peut avoir recours à un stagiaire dans les cas suivants : En remplacement d'un salarié
[PDF] CONVENTION DE STAGE ÉTUDIANT
stagiaire Le juge peut alors procéder à une requalification en contrat de travail si les conditions de stage ne sont pas remplies
[PDF] Contrat de stage professionnel en vue dun apprentissage
Ce contrat de stage est destiné à des jeunes libérés de la scolarité obligatoire qui désirent travailler dans l'entreprise formatrice avant de pouvoir
[PDF] CONVENTION DE STAGE
Le stagiaire sera soumis à la discipline de l'entreprise notamment ses horaires de travail Durant son stage le stagiaire demeure sous son statut d'étudiant
Modèle - Contrat de Stage PDF - Scribd
Téléchargez comme DOC PDF TXT ou lisez en ligne sur Scribd Signaler comme contenu inapproprié Télécharger maintenant MODELE DE CONTRAT DE STAGE
Comment rédiger un contrat de stage ?
La convention de stage doit faire précisément mention de l'établissement d'enseignement supérieur auquel est rattaché l'étudiant, du représentant qui autorise son stage, de l'étudiant lui-même et enfin de votre entreprise. De préférence, faites signer la convention de stage par le futur maître de stage du stagiaire.Quel type de contrat pour un stage ?
Le stagiaire doit signer une convention de stage. La convention précise les compétences à acquérir ou à développer au cours du stage. La convention indique également le temps prévu de stage dans le cursus de formation.Comment télécharger une convention de stage ?
Le site du ministère du Travail, de l'Emploi et de l'Insertion propose de télécharger un modèle de convention de stage. S'il est utile pour se donner une idée des informations requises pour l'établissement d'une convention de stage, il est cependant à noter que ce n'est pas au stagiaire de générer ce document.- Les missions locales vous proposent un accompagnement gratuit pour construire votre projet professionnel ou votre recherche d'emploi. Elles peuvent vous permettre d'obtenir une convention de stage, de 1 jour à 1 mois maximum (renouvelable sous certaines conditions).
Amt für Personal und Organisation POA
Rue Joseph-Piller 13, 1700 Fribourg
T +41 26 305 32 52, F +41 26 305 32 49
www.fr.ch/spoDirection des finances DFIN
Finanzdirektion FIND
Fribourg, le 11 mars 2014
Etablir un contrat de stage 3+1
Stage 3+1
Valable dès le 1er mars 2014
1. Abréviations
AVS-AI Assurance Vieillesse et survivants Assurance invaliditéCFC Certificat fédéral de capacité
S2 SPO SPO-C SPO-F Service du personnel et formation et développement SPOPage 2 de 8
2. Etablir un contrat de stage 3+1
Ce document décrit la procédure à suivre pour établir puis enregistrer un contrat de stage 3+1 à
2.1. Etablissement du contrat de stage
gement pour un/e stagiLe Unité (p. ex. le/la chef/fe de service ou le/la Directeur/Directrice )télécharge le document sur le site www. formationprof.ch. Cette tâche peut être déléguée au/à la
formateur/trice en entreprise (en aucun cas la signature du contrat de stage ne peut être déléguée).
Le modèle de contrat est ensuite complété en respectant les points décrits plus loin. Les services et établissements qui souhaitent engager un/e stagiaire 3+1 doivent obtenir secondaire du deuxième degré (S2).2.2. Contrôle du contenu du contrat
La première version du contrat (brouillon) complétée est envoyée au SPO-F pour contrôle.
Le contrat est : formation@fr.ch.
Le SPO-
2.3. Explications point par point du formulaire
Etablissement
du contrat de stageContrôle du
contratSignature et
validationEnvoi de 5
copies signéesRemplissage du
formulaire vertEnregistrement
du stagiaire SPOPage 3 de 8
SPOPage 4 de 8
1. Entreprise de stage :
> e/la stagiaire 3+1 sera formé-e.2. Personne en formation
> Sous le point " No AVS AVS-AI rance maladie de la personne en formation. Si cette dernière ne dispose pas encore de certificat au mo demande à votre centre de gestion de la paie.3. Représentant légal
> Compléter ces points uniquement si la personne en formation est mineure ou sous tutelle.4. Dénomination de la profession, durée du stage
> Inscrire la dénomination de la profession suivante : " Employé-e de commerce, formule/modèle 3+1 » > Sous le point " Orientation / branche » indiquer : " Administration publique » > Le stage dure 1 an. Le contrat se termine toujours la veille de la date de début de contrat. 5.> Dans cette section, noter les coordonnées du/de la formateur/trice en entreprise, autrement dit de
la personne qui sera responsable de toute la formation du/de la stagiaire. > Sous le point " », indiquer le nombre de personnes compétentes pour dispenser une partie de la formation du/de la stagiaire.> Sous le point " Pourcentage total des personnes qualifiées », transposer le nombre précédent en
pourcentage du temps de travail. Par exemple, indiquer 200% lorsque 1 personne qualifiée travaille à plein temps (1x100%) et 2 personnes qualifiées travaillent à mi-temps (2x50%).6. Prestataire de la formation initiale
> Sous " Personne à contacter », indiquer les coordonnées de la de commerce. > Cocher " oui » à objectif maturité professionnelle. SPOPage 5 de 8
SPOPage 6 de 8
7. Indemnisation
> Le salaire brut mensuel est de 1'150 CHF. > A côté de la mention 13e salaire, cocher la case " non ».8. Horaire de travail
> Indiquer 42 heures et 5 jours de travail par semaine (art. 40 et 41 RPers). Cela correspond à 8 heures et 24 minutes de travail par jour. > La participation aux cours suivants est incluse dans le temps de travail : > Cours interentreprises > Programme de formation continue des apprenti-e-.9. Vacances
> La personne en formation a droit à 5 semaines de vacances payées par année civile. 10.> Ne rien remplir ni cocher car un poste de travail doit de toute manière être mis à disposition de
la personne en formation.11. Assurances
> A côté du point sur les " », indiquer 0% par et 100% par la personne en formation/par le/la représentant/e légal/e.> A côté du point " Assurance perte de gain en cas de maladie » convenue, cocher " non » et ne
rien indiquer à côté des " % ».> N.B. : une assurance perte de gain privée peut être souscrite par le/la stagiaire à titre facultatif.
Assurance Caractère Prise en charge
des primes parRemarque
Accidents
professionnelsObligatoire
salaire est accidents professionnels/non résolu.Accidents non
professionnelsObligatoire La personne en
formation (déduction sur son salaire)Perte de gain en
cas de maladieNe peut être
contractée - En cas de maladie, 1 mois de salaire est versé à la personne en formation.Perte de gain en
cas de maladie privéeFacultative,
auprès assureur privé ou maladieLa personne en
formationLa personne en formation est invitée à
conclure une assurance perte de gain privée si nécessaire. Ainsi, en cas de maladie prolongée, elle continue à toucher un salaire au-delà des périodes de couverture énumérées ci-dessus. SPOPage 7 de 8
12. Annexes au contrat de stage et autres dispositions particulières
> Indiquer dans cet encadré, le nom de la personne qui signe le contrat de stage (le/la chef/fe13. Modification de la durée de stage ou rupture du contrat de stage
> Ne rien mentionner.14. Signatures
> Les signatures des parties contractantes sont obligatoires.15. Approbation
> Ne pas remplir : SPOPage 8 de 8
2.4. Signature du contrat
5 exemplaires.
Les 5 exemplaires du contrat doivent être signés par : > Le/la chef/fe de service; > La personne en formation (stagiaire 3+1); > Le/la représentant/e légal/e si la personne en formation est mineure ou sous tutelle.Les 5 exemplaires signés sont envoyés au :
1701 Fribourg
Le S2 valide les contrats de stage en les signant à son tour. Il garde une copie signée, transmet une
enregistrement du/de la stagiaire.2.5. Traitement du formulaire pour la rémunération
Dès réception de la première version du contrat de stage, le SPO-C envoie à la personne en
formation le formulaire (de couleur verte) intitulé " Questionnaire pour la rémunération du personnel mensualisé ».La personne en formation complète le formulaire et le renvoie dans les meilleurs délais au SPO-C à
Section gestion de la paie et du personnel (SPO-C)Rue Joseph-Piller 13
1701 Fribourg
2.6. Enregistrement de la personne en formation
Le SPO enregistre toutes les données relatives à la personne en formation dès réception des 2 copies
signées du contrat de stage et du formulaire pour la rémunération du personnel mensualisé.
Cet enregistrement permet la rémunération du/de la stagiaire.quotesdbs_dbs19.pdfusesText_25[PDF] les solutions contre la pollution de l'air
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