[PDF] Guide sur la gestion axée sur les résultats

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GESTION AXÉE

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de la Loi sur l'administration publique au numéro suivant : 418-643-0875, poste 4110.

Ce document a été créé parDirection de la mise en oeuvre de la Loi sur l'administration publique pour le

Secrétariat du Conseil du trésor.

Guide

GESTION AXÉERÉSULTATS

SUR LA

SUR LES

Cette publication a été réalisée

par le Secrétariat du Conseil du trésor. du

Conseil du trésor et de son Secrétariat

en vous adressant à la Direction des communications ou en consultant son site Web.

Pour obtenir un exemplaire du document :

Secrétariat du Conseil du trésor

Direction des communications

5 e étage, secteur 500

875, Grande Allée Est

Québec (Québec) G1R 5R8

Téléphone : 418 643-1529

Télécopieur : 418 643-9226

Courriel : communication@sct.gouv.qc.ca

Pour obtenir une version numérique : www.tresor.gouv.qc.ca/cadredegestion

Dépôt légal - 2014

Bibliothèque et Archives nationales du Québec

Bibliothèque et Archives Canada

ISBN 978-2-550-70020-3 (imprimé)

ISBN 978-2-550-70021-0 (en ligne)

Tous droits réservés pour tous les pays.

© Gouvernement du Québec - 2014

Remerciements

Guide sur la gestion axée sur les résultats III

Remerciements

La réalisation de ce guide a été coordonnée par Mme Isabelle Tremblay, en collaboration avec un groupe de travail.

Nemble des personnes

suivantes, qui ont rendu possible la réalisation du présent guide :

Érick-Noël Bouchard

Emmanuelle Boulianne

Martin Cardinal

Julie Fortin

Daniel Hamel

Martine Leblanc-Constant

Marie-Ève Normandeau

Cynthia Perron

Secrétariat du Conseil du trésor

Jean-Raymond Marcoux

Bachir Mazouz

Anne-Marie Labbé

Commissaire à la santé et au bien-être

Andrée-Anne Joly

Ministère de la Santé et des Services sociaux

Samuel Gratton

Denis Matte

Ministère de u Sport

Steve Lavoie

Un remerciement spécial à Mme Sonia Simard qui était directrice de la mise lors de la réalisation de ce guide.

Préambule

Guide sur la gestion axée sur les résultats V

Préambule

Ce guide constitue Il vise à

démarche. Il est également une introduction aux autres guides qui portent (chapitre A-6.01) ou sur tous les autres éléments particuliers du cycle de gestion axée sur les résultats. pratiques mentionnées dans ce guide, il demeure que les organisations axée sur les résultats sont distinguées intitulée Aide- mémoire pour . Enfin, un glossaire est disponible en annexe afin de préciser certains termes utilisés qui ne figurent pas au Glossaire des termes usuels en mesure de performance et en évaluation ou qui constituent un complément compréhension. Guide sur la gestion axée sur les résultats VII

Table des matières

INTRODUCTION .............................................................................................................. 1

LES FONDEMENTS DE LA GESTION AXÉE SUR LES RÉSULTATS .......................................... 3

-ce que la gestion axée sur les résultats? ......................................................................5

Comment la gestion axée sur les résultats fait-elle une différence? .........................................8

LE CYCLE DE GESTION AXÉE SUR LES RÉSULTATS ........................................................ 11

Phase 1 ........................................................................................... 13

Phase 2 ............................................................................................................... 18

Phase 3 : Réaliser .................................................................................................................. 24

Phase 4 : Rendre des comptes .............................................................................................. 30

APPLICATION DE LA GESTION AXÉE SUR LES RÉSULTATS............................................. 34

........................................................................................................... 36

............................................................................................................................... 37

Réaliser .................................................................................................................................. 37

Rendre des comptes .............................................................................................................. 38

LES FONCTIONS EN APPUI AU CYCLE DE GESTION AXÉE SUR LES RÉSULTATS .................. 40

.................................................................................................... 40

......................................................................................................................... 40

La gestion des risques ........................................................................................................... 41

CONCLUSION ............................................................................................................... 42

ANNEXE I .................................................................................................................... 43

Aide- .......................... 43

ANNEXE II ................................................................................................................... 46

Glossaire ................................................................................................................................ 46

ANNEXE III .................................................................................................................. 47

Références bibliographiques .................................................................................................. 47

Introduction

Guide sur la gestion axée sur les résultats 1

Introduction

gouvernemental, avancée en 2000 et traduite dans la Loi sur (chapitre A-6.01), était des plus ambitieuses. La Loi, affirmant la priorité accordée à la qualité des services aux citoyens et instaurant un nouveau cadre de gestion axée sur les résultats afin de favoriser atteinte de résultats préalablement établis, a eu des effets structurants sur les façons de faire des ministères et organismes. Elle a permis de réaliser des avancées notables en ce qui concerne qualité des services aux citoyens. De plus, les principes fondamentaux ité et de transparence instaurés également par la Loi sont mieux maîtrisés Néanmoins, les ministères et organismes sont appelés à poursuivre leurs efforts afin de parfaire et de mettre en place des pratiques et des outils de gestion modernes et efficaces. Les défis à relever au cours des prochaines années consistent notamment à intégrer chacun des concepts de la gestion axée sur les résultats dans une même démarche. Celle-ci peut se concrétiser en misant sur la réalisation des engagements, le suivi des résultats utilisation accr , et ce, pour soutenir la prise de décision tout au long du cycle de gestion. Ces éléments, qui permettent la planification et celle de la reddition de comptes, visent à assurer une gestion performante Le présent guide à tous ceux et celles qui contribuent au cadre de gestion axée sur les résultats et qui sont interpellés de près ou de loin par celui-ci. Il peut également être utile à tous les gestionnaires et les employés qui débutent dans des fonctions liées aux exigences de la Loi administration publique.

Le guide établit

résultats. Il précise ensuite les liens logiques entre les différentes phases du cycle et application de celui-ci au sein des organisations de administration publique québécoise. Enfin, il présente un survol de diverses fonctions en appui à ce cycle, Les fondements de la gestion axée sur les résultats Guide sur la gestion axée sur les résultats 3

Les fondements de la gestion axée

sur les résultats

Québec

À la fin des années 90, le contexte économique et social qui a cours, avec concurrence à laquelle est soumise notre économie, appelle de nouvelles façons de faire et de repenser le possibilités accrues et les attentes des citoyens malgré des finances publiques qui se fragilisent. Si le Québec veut se classer dans le peloton de tête des sociétés modernes, sa fonction publique doit utiliser les nouveaux moyens de gestion, accroître son efficience et produire à meilleur coût; il faut cependant lui en donner les moyens. À cet effet, le gouvernement du Québec propose, en 1999, un nouveau gouvernemental dans le but meilleurs services aux citoyens. Le nouveau cadre priorise non plus les contrôles, mais les résultats au regard de la qualité des services publics. doption, en mai

2000, de (chapitre A-6.01). Cette loi

affirme la priorité accordée à la qualité des services aux citoyens et définit de nouveaux dispositifs de gouvernance qui interpellent chaque ses activités professionnelles, soit : la déclaration de services aux citoyens qui définit la qualité des services livrés; le plan stratégique qui détermine les orientations de développement et les objectifs à atteindre; le plan annuel de gestion des dépenses qui établit les moyens s; le rapport annuel de gestion qui rend compte des résultats obtenus donnée. tion des services aux citoyens. québécoise évolue dansquotesdbs_dbs3.pdfusesText_6

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