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RAPPORT DU PRÉSIDENT AU CONSEIL DÉPARTEMENTAL 1ère Commission : Administration générale, finances

et évaluation des politiques publiques N° 2019-01-0054 SÉANCE DU 16 DECEMBRE 2019 POLITIQUE : MOYENS DE L"INSTITUTION

SECTEUR : Opérations financières TITRE : BUDGET PRIMITIF 2020 - BUDGET PRINCIPAL ET ANNEXES RÉSUMÉ : L"objet de ce rapport est de présenter le budget primitif 2020 pour les budgets

principal et annexes,y compris les régularisations des amortissements de travaux sous mandat.

INFORMATIONS BUDGÉTAIRES : Ce rapport a été instruit par M. JULIETTE MAEGHT (92-98) / service

budgets / Direction des finances N° Provisoire 43649 I

NTRODUCTION

Le budget primitif 2020 qui vous est soumis s"inscrit pleinement dans le cadre rappelé au sein du

rapport d"orientations budgétaires présenté à l"Assemblée départementale du 18 novembre 2019.

Dernier budget en année pleine de la mandature, c"est toujours un budget volontariste qui traduit les

choix politiques de la majorité, tels qu"ils ont été inscrits dans les quatre thématiques du Livre blanc.

Il en porte les actions avec cohérence, avec constance et avec détermination.

Ainsi à titre d"illustration, on citera notre engagement éco-responsable avec le début des travaux du

marché de performance énergétique pour 3 collèges et 3 bâtiments administratifs du Département,

ou encore le déploiement de la prime Eco logis 91 qui concourt à la transition écologique.

On ne peut parler d"éco-responsabilité sans évoquer notre politique de la ruralité et de soutien à

l"agriculture qui vise à renforcer notamment les circuits courts et l"approvisionnement de proximité.

Autre priorité sur laquelle nous nous sommes clairement engagés, le déploiement du très haut débit

sur tout le territoire, avec le Syndicat mixte ouvert Essonne Numérique mais aussi les conventions

signées avec le s sociétés Orange et SFR qui permett ent d"améliore r l"ac cès au s avoir et à la

connaissance, tout en renfo rçant l"éq uilibr e des territoires et l a limitation des déplace ments

superflus.

Quand les déplacements sont nécessaires, le Département continue de jouer son rôle pilote pour

mener et fa ire ab outir les gr ands projets d"i nfrastru ctures qui son t indispensables à notre

territoire : Christ de Saclay, Ring des Ulis, Grand pôle multimodal de Juvisy-sur-Orge...

Dans le domaine de la prévention, le déploiement et l"achèvement de la vidéo protection dès 2020

contribuera au renforcement de la sécurité. Quant à nos politiques santé et sport pour tous, elles

participeront bien évidemment à l"amélioration du bien-être et du mieux vivre de nos concitoyens.

Enfin, pour la thématique de la Cohésion, sujet éminemment crucial pour notre collectivité, ce sont

tout à la fois les ouvertures de nouvelles places d"hébergement et la téléassistance pour le secteur

social qui sont inscrites dans ce budget 2020.

Il est à note r d"ailleurs que ce budget est le premier qui intègre les données de la comptabilité

analytique, permettant ainsi de mesurer les efforts et présente les politiques départementales en

budget complet. Malheureusement, et ce n"est un secret pour personne, ce budget s"inscrit dans un environnement financier menaçant pour l"avenir.

L"article 5 du Projet de Loi de Finances pour 2020 acte, pour 2021, le transfert de la taxe foncière

(TF) dépa rtementale aux communes, afin de compe nser pour partie la suppressio n de l a taxe d"habitation.

Il re specte bien sûr le s règles d "annuali té, d"an tériorité, d"u niversalité, d"équilibre e t de sincérité

budgétaire et permet de mesurer les évolutions des quatre catégories de dépenses et de recettes :

compétences obligatoire s, compétences obligatoires modulables, compétences partagées et

compétences facultatives mais au-delà de ces données, il permet de mesurer les enjeux du territoire

et les réponses apportées aux Essonniennes et Essonniens.

L"évolution des recettes du budget principal

Les contraintes et risques majeurs qui pèsent sur le Département ont été présentés et argumentés

dans le rapport d"orientations budgétaires 2020. Tout type de recettes de fonctionnement confondu, les recettes réelles de fonctionnement, qui se

montent à 1,265 Md€ , progressen t de 2,28 % soit 28 M€, hors prise en co mpte de la rec ette

exceptionnelle de 20 M€ corre sponda nt à l a repr ise de provision nécessaire à fa ire fa ce au pic

d"amortissement de l"emprunt obligataire en 2019.

Le Département percevra la taxe foncière pour la dernière fois en 2020. La prévision de 347,2 M€

s"appuie sur les 2,1 Mds€ de bases de TF notifiés par l"Etat pour 2019.

La CVAE (cotisation sur la valeur ajoutée des entreprises) est prévue à hauteur de 169 M€.

La prévision de DMTO, de 225 M€ (+ 8,9 %), s"appuie sur l"accroissement constaté de cette recette

sur 2019, comparativement au produit encaissé en 2018.

3 Quant à la TICP E (tax e intérieure sur la cons ommation de produits é nergétiq ues, e x-TIPP), à

hauteur de 82,73 M€, elle évolue faiblement à la baisse (- 0,8 %), celle-ci étant composée de trois

parts dont deux sont figées (part compensation transfert RMI et part généralisation du RSA).

Les dépenses du budget principal

Les dépenses réelles de fonctionnement, qui se montent à 1,126 Md€, évoluent globalement de

+ 2,08 %. Toutes les mesures d"économie que nous avons décidées produisent leur plein effet.

Dans ce domaine, nous sommes allés au bout de ce qui était faisable et acceptable.

La majeure partie de la progression des dépenses est due, comme chaque année, à la très forte

évolution des crédits liés à l"allocation RSA (+ 3,2 %), aux dépenses d"hébergement des personnes

handicapées (+ 0,6 %) et à l"enfance (+ 2,3%). Sur les deux derniers points, cette augmentation

traduit les nouvelles politiques engagées par la majorité en faveur de ces personnes en difficulté.

Les autres dépenses de fonctionnement augmentent de + 3 %. Cette progression est due, d"une

part, à la progression des dépenses sur le secteur informatique et télécom, à la mise en place d"une

politique de maintenance informatique pour les collèges, à la politique éducation et à l"amélioration

des services aux usagers pour un meilleur service public, plus proche et multicanal, et d"autre part, à

la mi se en plac e de l a politique de rém unérat ion et de protection socia le afin de renforcer la

protection sociale et la prévention de l"ensemble des collaborateurs de la collectivité.

S"agissant des invest issement s, les crédits de paiement prévus initiale ment au plan plu riannu el

d"investissement (PPI) actualisé en décembre 2018 sont réajustés pour t enir compte de l"é tat

d"avancement et de l"accélération des projets portés par le Département et du niveau de réalisation.

Celui-ci est d"ailleurs insuffisant et insatisfaisant pour les opérations portées par nos partenaires

dans le c adre d u CPER. Les dépens es d"investi ssement programmées en 202 0 augmentent de

18,3 M€ par rapport à 2019, soit + 6 % d"évolution.

Vous le constatez, cette proposition de budget primitif soumise à l"Assemblée départementale porte

à la fois la marque de notre volontarisme et celle des contraintes qui nous sont imposées. Réaliste et

sincère, ce BP 2020 permet de constater que les engagements sont tenus en termes d"économies, de renouvellement et de mise en oeuvre de nos po litiques publiques. Il concrétise les ambitions

traduites dans chacune des politiques départementales impulsées depuis le début du mandat et

votées par notre Assemblée départementale. 4 S

OMMAIRE

I

NTRODUCTION .................................................................................................................................. 5

MAQUETTE SYNTHETIQUE ............................................................................................................... 7

BUDGET PRINCIPAL .......................................................................................................................... 9

DEPENSES DE FONCTIONNEMENT ................................................................................................. 9

Evolution des dépenses de fonctionnement par bloc de compétences ..................................... 10

Compétences obligatoires ........................................................................................................... 10

Compétences obligatoires modulables ...................................................................................... 10

Compétences partagées ............................................................................................................... 11

Compétences facultatives ............................................................................................................ 11

Politique Partenariats et territoires ................................................................................................. 12

Politique Solidarités et santé ........................................................................................................... 22

Politique Collèges et éducation....................................................................................................... 77

Politique Habitat et logement ........................................................................................................ 107

Politique Mobilités et déplacements ............................................................................................. 115

Politique THD................................................................................................................................... 123

Politique Culture, tourisme ............................................................................................................ 128

Politique Citoyenneté ..................................................................................................................... 147

Politique Sport ................................................................................................................................ 157

Politique Environnement et développement durable .................................................................. 167

Politique Prévention et sécurité .................................................................................................... 175

Politique Moyens de l"institution ................................................................................................... 178

Politique domaniale et patrimoniale ............................................................................................. 211

RECETTES DE FONCTIONNEMENT .............................................................................................. 217

Evolution des recettes de fonctionnement par bloc de compétences ...................................... 218

Compétences obligatoires ......................................................................................................... 218

Compétences obligatoires modulables .................................................................................... 218

Compétences partagées ............................................................................................................. 218

Compétences facultatives .......................................................................................................... 219

Politique Solidarités et santé ......................................................................................................... 220

Politique Collèges et éducation..................................................................................................... 226

Politique Habitat et logement ........................................................................................................ 227

Politique Mobilités et déplacements ............................................................................................. 228

Politique Culture et tourisme ......................................................................................................... 229

Politique Sport ................................................................................................................................ 231

Politique Environnement et développement durable .................................................................. 232

Politique Prévention et sécurité .................................................................................................... 234

Politique Moyens de l"institution ................................................................................................... 235

Politique domaniale et patrimoniale ............................................................................................. 242

5 DEPENSES D"INVESTISSEMENT .................................................................................................. 243

Evolution des dépenses d"investissement par bloc de compétences .................................. 244

Compétences obligatoires ......................................................................................................... 244

Compétences obligatoires modulables .................................................................................... 244

Compétences partagées ............................................................................................................. 244

Compétences facultatives .......................................................................................................... 245

Politique Partenariats et territoires ............................................................................................... 246

Politique Solidarités et santé ......................................................................................................... 256

Politique Collèges et éducation..................................................................................................... 261

Politique Habitat et logement ........................................................................................................ 265

Politique Mobilités et déplacements ............................................................................................. 273

Politique THD................................................................................................................................... 284

Politique Culture et tourisme ......................................................................................................... 286

Politique Citoyenneté ..................................................................................................................... 291

Politique Sport ................................................................................................................................ 293

Politique Environnement et développement durable .................................................................. 294

Politique Prévention Sécurité ........................................................................................................ 301

Politique Moyens de l"institution ................................................................................................... 302

Politique domaniale et patrimoniale ............................................................................................. 312

RECETTES D"INVESTISSEMENT ................................................................................................... 324

Evolution des recettes d"investissement par bloc de compétences ......................................... 324

Compétences obligatoires ......................................................................................................... 324

Compétences obligatoires modulables.................................................................................... 324

Compétences partagées ............................................................................................................ 324

Compétences facultatives ......................................................................................................... 325

Politique Solidarités et santé ......................................................................................................... 326

Politique Collèges et éducation..................................................................................................... 327

Politique Mobilités et déplacements ............................................................................................. 327

Politique Culture et tourisme ......................................................................................................... 328

Politique Moyens de l"institution ................................................................................................... 329

Politique domaniale et patrimoniale ............................................................................................. 331

ZOOM BUDGETS ANNEXES .......................................................................................................... 332

Chamarande ................................................................................................................................ 333

Crèche départementale .............................................................................................................. 340

Stade Bobin ................................................................................................................................. 343

IDEF .............................................................................................................................................. 347

Médiathèque Ferté-Alais ............................................................................................................ 351

ZOOM ENS ....................................................................................................................................... 354

ZOOM ETAT AP/AE ......................................................................................................................... 356

ZOOM MOUVEMENTS D"ORDRE ................................................................................................... 361

Conclusion....................................................................................................................................... 365

6 MAQUETTE SYNTHETIQUE ((((((((((((((

BudgetscBsoetudgettBnBtd

-%Obg cliéPrérpéaéxxér bms-M€#mREFéxsbms-M-MFmi&bms-M€#mREFéx sbms-M-M 2,3% d8éP,6 -1,8%1,5%

478SP,6S87P,6

0,6% :89P,6 3,2%

R8AP,6

4,0%

989P,6

0,3% :8dP,6 +," $"! "-19,0% 8,9%

7S8AP,6

â8:P,61,3%

Mrntr1uP%I7998RP,6f:d8AP,6d89P,6f87P,6

ci&otoq1rPr 1nvtoisdR89P,6Af8SP,6â89P,6

Mrntr1uPeCetD5reP (oshiu5vtoisd8fP,6R8dP,6f87P,6

Mrntr1uPtr&rni5f8:P,6f8:P,6:8:P,6

ci&otoq1rePE1&t1ur8Peliute8P

1,$ !,$ #$ "

0 0) 0 3

1,4%-31,6%

4d:8:P,6

4

5.6-% ,&-23,4%

"" -"" --0,1%

Bi!RvPés3R,xé

Montant dépenses réelles de

fonctionnement1 103,0 M€1 125,964 M€Montant recettes réelles de fonctionnement(hors reprise de provision exceptionnelle 20 M€ en

2,08%% évol des RRF 2,28%RRé8RP,6

c rurq1vtoisefS87P,6dA87P,6

Hitvtoise8Pe13mrstoisePrtP

lvutonolvtoise (avec DGF reconduite au même niveau que

2018)7â:8:P,6

7::8âP,6fRR8SP,6

ffR8:P,6

âA8éâP,6

baisse liée à la mise en place du coût net dans les etablissements PA/PH + reprise de provision de 20 M€ budgétée uniquement en 2019

7âf87P,6H,V'

)1turePurnrttrefAR89P,6

Eistuo31toisP Flvutr5rstv&rPv1P

7:78SP,6

7âé8RP,6

7éA89P,6

9A8fP,6Oshvsnr

(y compris rému ASFAM & Idef

BP 2019 : 14 M€ projet BP 2020 : 14

M€)7âR8AP,6

L5lieotoiseP ourntreRA98AP,6crueissrePBaFre7:d8âP,6 crueissrePpvs onvlFre7ââ8âP,6

7â98âP,6

,i1mr5rsteP (iu urPHitPv5iut998fP,69R8:P,6f:â8âP,6

EipFeoisPeinov&rPx%M)T

7 "(2", "7"" $7

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B,$,$%" !"-$ $,& %"-$ $"#%"!" & ,

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BUDGET PRINCIPAL

DEPENSES DE FONCTIONNEMENT

Les dép enses de fonctionn ement sont réparties selon une typ ologie qui découle d es compé tences du

Département au regard d e la l oi NOTRe, en d épense s obli gatoires , obligatoires modul ables, partagées o u

facultatives. 9 Evolution des dépenses de fonctionnement par bloc de compétences

Compétences obligatoires

Compétences obligatoires modulables

10

Compétences partagées

Compétences facultatives

11

Politique Partenariats et territoires

Description

politique dominanteImportance des crédits BP 2019 Prévu 2020 Evolution

P01 Partenariats

& territoiresFacultative 2 135 440,00 2 066 320,00 -3,24%quotesdbs_dbs31.pdfusesText_37

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