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Ce guide a été réalisé dans le cadre d'un groupe de travail de l'ANDCDG composé de Sandra. FERRARONI et Lucie GHION (CDG 32) Loren LOPEZ (CDG 37)



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  • Comment mettre une annonce en ligne ?

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    1Étape 1 : accédez au dépôt d'annonce.2Étape 2 : renseignez les informations principales de l'annonce.3Étape 3 : paramétrez le mode de paiement et de remise.4Étape 4 : ajoutez des photos.5Étape 5 : finalisez et publiez l'annonce.
  • Thématique. Visites Totales. Leboncoin.fr. Annonces Généralistes.244 386 458. Seloger.com. Immobilier. 14 251 867.Paruvendu.fr. Annonces Généralistes. 11 710 528. 6 487 764. Regionsjob.com. Emploi. Cadremploi.fr. Emploi. 3 527 180. 2 436 323. Manpower.fr. Emploi. Keljob.com. Emploi. 1 799 082. 1 530 715. Ouestfrance-immo.com. Immobilier.

L préventio

dan l fonctio publiqu territorial :

RÔLE ET MISSIONS

DE L"ÉLU EMPLOYEUREN PARTENARIAT AVEC :

Ce guide a été réalisé dans le cadre d"un groupe de trava il de l"ANDCDG composé de Sandra FERRARONI et Lucie GHION (CDG 32), Loren LOPEZ (CDG 37), Marion HUGU

ET, Valentin

PAUTET et Stéphane BEUIL (CDG 38), Pascale CORNU (CDG 67), Jennif er BINDLER (CDG

68), Nicolas CATEL (CDG 69), Isabelle CARPENTIER, Ilyes BELHANAIF, M

athilde BELLANGER, Marianne MIRANDA et Mathilde GENIAUX (CDG 76), David GARREAU (CDG 85) , Kévin DELEIGNIES, Julie TOURMENTE, Jessica GOMES SEMEDO, Victoria EYRAUD, Auré lie GAMBIER et Guillaume PRUDHOMME (CIG de la Grande Couronne). / EDITION 2020

L préventio dan l fonctio publiqu territorial

RÔLE ET MISSIONS DE L"ÉLU EMPLOYEUR

EN PARTENARIAT AVEC :

03

L préventio

dan l fonctio publiqu territorial :

RÔLE ET MISSIONS

DE L"ÉLU EMPLOYEUR

05 La situation actuelle liée à lépidémie de Cov-sars 2 a m is en avant différentes thématiques au sein des collectivités : la gestion des ressources humaines en situation de crise, la mise en oeuvre dactions de prévention et de protection s sinscri vent dans la prévention des risques professionnels. Ainsi, outre la réglementation, la prévention des risques professi onnels a été de nouveau remise en avant et il est apparu quelle est liée à des enjeux im- portants pour toutes les collectivités. Elle impacte lensemble de s acteurs de la collectivité et peut devenir, en fonction de la situation, un facteur prépondérant pour le bon fonctionnement dune collectivité. La mise en place dune politique adaptée nécessite la mise en oe uvre de pro cédures et de démarches dédiées. Ainsi, il peut apparaîtr e difficile aux nou veaux élus, aux nouveaux directeurs de service, etc., de savoir quell es démarches prioriser, quels éléments prendre en compte, au vu de s domaines rattachés à la prévention des risques professionnels. Le présent guide, réalisé par les représentants des équip es de prévention des Centres de Gestion, va apporter des conseils et des appuis méthodolog iques qui seront précieux pour tous les acteurs de la prévention des ris ques profes- sionnels, et ainsi permettre aux collectivités et aux établissemen ts de mettre en oeuvre une politique de prévention adaptée au contexte.

Jean-Laurent Nguyen Khac

Président de lANDCDG

Avan?-PROPOS

Sommair

PARTIE N° 1 / ENJEUX DE LA PRÉVENTION

/ P. 11

Préambul

P. 12 ch ° 1 / L sant e l sécurit a travai d "obligatio à "optimisatio ....................................... / P. 15

PARTIE N° 2 / LES ACTEURS

DE LA PRÉVENTION

.............................................. / P. 19

Introductio

.................................................................... / P . 20 ch ° 1 / L"autorit territorial .................................... / P. 21 ch ° 2 / L Directio Général - Secrét air d mairi e "encadremen ............................................................. / P. 23 ch ° 3 / Le Ressource Humaine............................. / P. 25 ch ° 4 / L"assistan - conseiller d préventi o............ / P. 27 ch ° 5 / L Comit Techniqu (CT) département a

Comit "Hygièn, Sécurit e de condition d

Travai (CHSCT) . / P. 30 ch ° 6 / L"agen charg d l fonctio "inspectio (ACFI) .... / P. 32 ch ° 7 / L préventeur d Centr d Gestio ................ / P. 35 ch ° 8 / L médeci d préventio.............................. / P. 37 ch ° 9 / L"in“rmier e sant a travai ...................... / P. 40 06 ch ° 10 / L psychologu d travai ........................... / P. 42 ch ° 11 / L"ergonom .................................................. / P. 45 ch ° 12 / L"assistan socia d travai ...................... / P. 48 ch ° 13 / L"agen........................................................ / P. 50

PARTIE N° 3 / LORGANISATION

DE LA PRÉVENTION

.............................................. / P. 53 ch ° 1 / L"articulatio de acteur d l préventio .... / P. 54 ch ° 2 / L Comit d pilotag e groupe d travai a servic d l démarch d préventio ........................ / P. 55 ch ° 3 / L politiqu d préventio de risque professionnel ................................................................. / P. 59 ch ° 4 / L"organisatio d travai a cœur d l préventio de risque professionnel ..................... / P. 62 ch ° 5 / L managemen, un actio d pré ventio a quotidie .................................................................... / P . 65 ch ° 6 / Le sanction disciplinaire a servic d l préventio de risque professionnel ..................... / P. 68

PARTIE N° 4 / LES DÉMARCHES

DE PRÉVENTION

..................................................... / P. 71 ch ° 1 / L documen uniqu ...................................... / P. 72 ch ° 2 / L lettr d cadrag d "ass istan - conseiller d préventio .................................................................. / P. 74 07 ch ° 3 / L rappor "inspectio e so suiv............... / P. 77 ch ° 4 / L règlemen intérieur.................................. / P. 81 ch ° 5 / L Rappor Annue

Sant, Sécurit,

Condition d travai

(RASSCT) e l Rappor Socia

Uniqu (RSU)

............................................................... / P. 83 ch ° 6 / L diagn ti de risque psych oci a....... / P. 85 ch ° 7 / L qualit d vi a travai ........................... / P. 88 ch ° 8 / L"analys d "acciden d se rvic - travai .. / P. 90 ch ° 9 / L registr d sant e d sé curit a travai (SST) ..... / P. 93 ch ° 10 / L registr d signalemen de danger grave e imminent (DGI) ........................................................ / P. 95 ch ° 11 / L conceptio de loca d travai e acha d noea équipement ............................................. / P. 100

PARTIE N° 5 / LA PRÉVENTION

AU QUOTIDIEN

.................................................... / P. 109 ch ° 1 / L pla d formatio sant sécur it a travai

P. 110

ch ° 2 / L"accuei sécurit ........................................ / P. 114 ch ° 3 / L quar "heur sécurit............................ / P. 118 ch ° 4 / Le équipement d protectio col lectiv (EPC) - individuell (EPI) ........................................... / P. 120 ch ° 5 / L pla d préventio.................................. / P. 125 08 ch ° 6 / L protocol d sécurit (chargemen / déchargemen) ..................................... / P. 128 ch ° 7 / L permi d fe.......................................... / P. 132 ch ° 8 / L notic d p t - FDS simpli“é .............. / P. 135 SYNTHÈSE................................................................ / P. 137

Systèm d managemen sant e sécurit a travai

... / P. 138 09 11

PARTIE N° 1

Le? enje?

d? l? préventio? 12 Les risques, et les moyens de s'en prémunir, sont des thématiques omniprésentes dans le quotidien d'un élu territorial. Pas un jour sans que soient é voqués la es risques industriels, environnementaux ou professionnels. De fait, la culture de la prévent ion au sens large progresse dans notre société. Pour un élu, lun des enjeux est de bien connaître les diffé rentes sources de risques, les niveaux de responsabilité, et de pouvoir agir pour ne pa s laisser perdurer des situations porteuses de risques physiques, organisationnels ou juridiques. Concernant les risques professionnels, il est important de disposer de r essources et d'outils permettant d'avoir une vision claire et fiable de la situati on, des ac- tions à mener, et de leurs priorités respectives. Ces élémenquotesdbs_dbs45.pdfusesText_45
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