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INVESTIR AU MAROC

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Investir au Maroc

Aucours des vingt dernières années, le Maroc essayedesepositionner comme puissance émergente dans le mondeetacteur économique incontournable surla scène africaine. Cette volontéseperçoit à travers la miseenplacemodernes, la miseendestratégies sectorielles,uneindustrialisation à grande vitesse, le développement des énergies vertesouencore la signaturedeplusieurs accordsde libre-échange avec les grands acteurs économiques mondiaux, le Royaume offreun environnement propice pour investir dans différents secteurs. Le Marocsehisseaurang des pays compétitifs dans la région, présentant ainsi des conditions particulièrement attractives pour les investisseurs nationauxet

étrangers.

Le Marocsesitue actuellementau53èmerang dansdeDoing Business avec unscore moyende73/100. Le Maroc améliore chaque année cette position. Selon le rapport le principal challenge pour améliorer cette position demeureau crédit bancaire qui est noté45/100. Le Marocsehisse à la24èmeplace sur des système fiscaux les plus attractifs. Le Maroc est classé 3èmepays africain le plus attractifpour les investisseurs étrangers

Création de société93/100

Facilité de permis de construction83/100

Protection des minoritaires70/100

Impôts et taxes87/100

Export et commerce Transfrontalier85/100

Facilité de crédit bancaire45/100

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Créer sa société au Maroc

Les étrangers peuvent accéder librementà la créationdesociétésauMaroc. Dans le cadredela créationentreprise , les investisseurs doivent suivreun certain nombreenglobant: La demandeducertificat négatif (pour sécuriser leur nom commercial) ;

Etablissement des statuts ;

Enregistrementdes actes ;

Dépôt des actesdecréationet;

Inscription à la taxe professionnelleetobtentiondefiscal, immatriculationauregistreducommerce, affiliation à la CNSS ; Publicationaubulletin officieletdansunjournallégal. Ces étapes sontinitiéesenligne à travers des services digitalisés des

Centres Régionaux(CRI).

Upsilon Consulting estunpartenairedetaille. Nous offronsunservice cléenmaindecréationdevotre société depuis auchoix deforme juridique définitivedevotre société. Lireendétails : CréationdesociétéauMaroc a le choix entre une gamme diversifiéedesociétés (sociétéde personnes, société à responsabilité limitée (SARL), société anonyme(S.A.)

80% des sociétés constituéeauMarocsefont sous formedeSARL. Cette formede

société convient dans le cas des sociétés à capital privé. La S.A. estunchoixde taille pour les grands projetsetnotammentest fait appel public à

Domiciliation juridique

La créationsociété nécessitededéclarerauniveau des statutsetauprès des administrationsuneadressedesiège social. En adresse physique, une domiciliation consiste à attribuer àune adresse juridique à une société sans que cette dernièresoit physiquement située . Lireendétails: Domiciliationdesociété Cesera uniquement une adressedecorrespondance avec les administrationsetles tiers.

Nombre de procédures4

Délai moyen de création10 à 12 jours

Capitale minimum0 Dirhams

Accès à la propriété (étrangers)Totalement libre Non 4

Comparaison entre les formes juridiques

Pourquoi choisir la SARL ?

Plus de détails sur la SARL

Les Plus

Pas de capital minimum exigé

Peut être administrée par un seul gérant

externe)

Formalités simples lors de la création

Les moins

ses autres associés actérise aussi par

à l

Pourquoi choisir la SA ?

Plus de détails sur la SA

Les plus

Protection des minoritaires accentuée

Les moins

Capital minimum exigé (300.000 dirhams libéré de 25% à la création)

Les formalités sont plus compliquées

La SARL se distingue par une facilité de mise en place. Elle est adaptée pour les société de taille petite ou moyennes avec peu ou pas de

Les deux formes juridiques présentées ici sont: (Voir les autres formes juridiques de sociétés au Maroc)

La société à responsabilité limitée (S.A.R.L)

La société anonyme (S.A.)

La forme juridique SARL est la forme préférée des investisseurs au Maroc notamment pour les entreprises de taille moyenne (chiff

millions de dirhams). 5

Liberté

Le Maroc a misenplaceunsystème qui répond aux standards internationaux. Ainsi, toute contrainte visantlaprésenceinvestisseur local a été supprimée. Une société peut être détenue à100% par des investisseurs étrangers ; Unétranger peut acquérir librement des biens mobiliersetimmobiliers sans contraintes. Le Maroc a ratifié les conventions internationales relatives à la garantieetà la protectionde. Le Maroc a adopté une chartequi consacredemanière légale

le principedelibertéauMaroc.Le Maroc est une plateforme de plus en plus attractive pour les investissements étrangers.

En effet, depuis des décennies des adaptations du cadre juridique et fiscal du pays ont été opérées. Le but affiché est de garantir un climat

Lire en détails: Cadre juridique et fiscal au Maroc

Régimedechange

Le Maroc a engagéunelibéralisationetunassouplissementdusystèmedechange. Le dirhampas convertibleenrègle générale. Des mesures spéciales sont prévues pour les investisseurs étrangers ayant investiendevises. Lerégime prévoitdes régimes dérogatoiresquipermettent: Une libertédeproduitsetdepaiementdefournisseurs étrangers ; Une libertédetransfert des fonds des gains relatifs à (dividendes, plus-values, intérêts) sous réservedepreuve initialendevises Libertédedispositions des fondsendevises provenant des exportationsetdes importations.Amélioration des dispositionsducodedetravail Le codedetravailsecaractérise parsaconformité avec les normes internationales telles que prévues dans les conventions des Nations uniesetdeses organisations spécialiséesenrelation avec le domainedutravail. dececode estdegarantir les droitsdelaclasse ouvrièreetdes investisseursenmême temps. Le codedetravail marocain protège les droits syndicaux, interditle travail des enfantsetveille àpositive des femmes. Par ailleurs, il fixe les limites des droits des salariésetdes employeursenincluant

des dispositions tellesque(délaisdepréavis, indemnitésencasdelicenciement,)Droitsetdroits voisins

La loi relative aux droitsvise la modernisationdusystèmedeprotection des droits des créateursetdes.Enoutre, elle permetdela législation nationale avec les engagementsduMaroc dans le cadre des accords internationaux signés. Danslecadredecette loi,ila été instituéunorganisme chargédelaprotectionet dedes droitsetdes droits voisins. 6

Propriété industrielle

La loi relative à la propriété commercialeetindustrielle prévoit des dispositions relativesausystèmedes marques. Cette loi institue notamment des mesuresdelutte contrelacontrefaçon.LeMaroc disposedeplusieurs institutions auxquelles les investisseurs peuventsetourner pour défendre leurs droitsau niveau des frontièresniveauduterritoire. (Office Marocaindela Propriété IndustrielleetCommerciale) est chargédela protectiondela propriété industrielle, ainsi quedudépôt demarques sous forme électronique. Le Maroc a adhéré aux différents accords internationauxenmatièredepropriété industrielle.

Liberté des prixetdelaconcurrence

Le Maroc disposedelois qui visent à définir les principales règlesdeprotectionde la concurrence. Le principedebasedela protectiondela libertédeconcurrence est le principequirégit les affaires. La loiauMaroc interdit la constitutiondemonopoles. IlexisteunConseildelaconcurrence dontlerôle estdeveiller à lutter contre les pratiques anticoncurrentielles, les pratiques commerciales déloyales,etles opérationsdeconcentration économiqueetdemonopole. Certains investissementsdegrandes enverguresdenature à constituer des oligopolesoumonopoles sont soumis àunaccord préalabledececonseil.

Accord de libre échange

Le Maroc a signé un certain nombre de conventions de libre échange avec plusieurs pays et zones économiques :

Maroc-UE (1996)

États-Unis (2004)

Turquie

Égypte

Le Maroc est en négociation pour accéder à la zone de libre échange Africaine

Zleca.

Système fiscal

La taxation des investissements au Maroc obéît à des règles précises prévues dans déclaratif. En cas de doutes des positions préalables peuvent être demandées à règles strictes et un processus contradictoire progressif. Le contribuable a : Un droit de se faire accompagner par des consultants de son choix Un droit de recours devant la commission nationale de taxation

Un droit de recours devant les tribunaux

Le Maroc est une plateforme de plus en plus attractive pour les investissements étrangers.

En effet, depuis des décennies des adaptations du cadre juridique et fiscal du pays ont été opérées. Le but affiché est de garantir un climat

Lire en détails: Cadre juridique et fiscal au Maroc 7 Le régimedechange des investissements étrangersauMaroc estunrégime qui permet aux investisseurs étrangers (ou non-résidents) une convertibilitédeleurs investissements.Eneffet, il permet aux non-résidents ayant investideau Marocderécupérer leurs investissements ainsi que les bénéfices générés par ces derniers. Pour bénéficierdecerégime, il doit être prouvé queinitial a été réaliséendevises étrangères (libérationcapitalendevises, versement compte courantendevises, achatsbienendevises). Les banques marocaines procurent une attestation justifiantdela réception des fondsen devises (formule 2). la banque doit fournirdes documents nécessaires pour prouver (avisdedébit, avisdecrédit). Undossierétranger est déposé auprèsdedes changes.Il procureundroitdeconvertibilité totale à. Laconstitutiondossierenbonneetdue forme procure à lagarantie totaledetransfert. Lireendétails: Investissements étrangersauMaroc Les investissements sous ce régime doivent être obligatoirement financés en devises.

Ce régime concerne notamment :

Les création de société

Avance de comptes courants

Acquisition de biens immobiliers

Octroi de prêts à une société apparentée Investissement en bourse ou en instruments financiers est étranger,ondisposedu:

Seuls peuvent bénéficier de ce régime :

Les personnes morales étrangères,

Les personnes physiques de nationalité étrangère (résidentes ou non-résidentes) Ensuite, un critère de mode de financement des actifs. Libérté de transfert des dividens et des intérêts et autres bénéfices Liberté de remboursement des prêts initialement fait en devises Liberté de transferts des gains sur cessions de titres Possibilitéde comptesendevises ouendirhams convertibles

Régime de change: règles de base

8 Système fiscal : Impôt sur les sociétés (IS)

Impôt sur les sociétés

sur les sociétés(I.S) auMaroc estunimpôt quisur les bénéfices réalisés par les sociétés(àdes sociétésdepersonnes qui ont le droit pour.R.).Ilnotamment aux S.A.R.LetS.A.

Il impôt établi surunebase déclarative.

Territorialité

Cet impôtobligatoirement aux sociétés dont le siège social estau Maroc.Ilpeutdans certains cas sur les sociétés non résidenteautitre des activités réaliséesauMaroc (ex. Succursalesdesociétés étrangères).

Base imposable :

sur les société est calculé sur la basebénéfice fiscal Le résultat fiscal correspond à la différence entre les produits (recettes)etles charges déductible (coûts liés à Certaines charges pourraient être non déductibles (charges hors exploitation, amendesetpénalités, charges non justifiées parunepièce régulière, dons,) Taux

Montant du bénéfice net

(en dirhams)TauxDroit commun Sociétés industrielles (*)

Inférieur ou égal à 300 000 10 %10%

De 300 001 à 1 000 000 20 %20%

Supérieur à 1 000 00031% 28%

(*) Activité qui consiste à fabriquerouà transformer directement des biens meubles corporels moyennant des installations techniques, matérielsetoutillages dont le rôle est prépondérant.

Exonérationsettaux spécifiques

Certaines zones spécifiquesetcertaines activités bénéficientdemesures ilprincipalementde: - Le barème progressif est plafonné à20% pour certaines activités (exportationde biensetservice, hôtellerieettourisme, éducationetenseignement privé, artisanat, activités agricole, exploitations minières) - Les sociétés réalisant des opérationdeservices (offshoring) bénéficientexonération totale pendant 5 années suivietaux réduit de20%au-delà ; - Les sociétés installées dans des zonesindustrielles bénéficient exonération totale pendant5 années suivietaux15% ; - Les zones installées à Casablanca Finance City bénéficientexonération totale pendant5 années suivietaxationautaux réduitde15%. exonération spécifiques peuventselon le cas. Lireendétails: L'impôt sur les sociétésauMaroc 9

Taxe surlavaleur ajoutée

AuMaroc, le la taxe sur la valeur ajoutée estunimpôt indirectadvalorem qui sur toutes les ventesdebiensetservices. Cet impôt est supporté par le consommateur final.

Cet impôt:

A:Ilest appliquédemanièreadvalorem par

des douanes sur tous les biensaufranchissementducordon douanier; Enlocal :Les entreprisesquivendent des produitsoudes services doivent rajouter à leurs prix la TVAensusduprixdevente hors taxe.

TauxdelaTVA

Taux normal :20%

Taux réduit(quelques exemples):

14% :Beurre, transport routierdevoyageursetdemarchandises,

10% :Services bancaires, Hébergementetservices hôteliers

7% :Produits pharmaceutiquesetleurs matières premières, fournitures

scolaires, sucre raffiné

Modedefonctionnement

TVACollectée :Les entreprises doivent collecterlaTVA sur leurs ventesautaux applicable à leur activité. TVA déductible :Les entreprises peuvent déduiredela TVAont collecté, la TVA ayant grevé leurs achats (TVA facturées par leurs fournisseursouleurs prestataires externes). Ladifférence entrelaTVA collectéeetlaTVA déductible constitue une TVA à reverser trimestriellement (elle devient mensuelle lorsquele chiffredépasse1 milliondedirhams).

CréditdeTVA

Lorsque lorspériode la TVA déductible dépasse la TVA collectée, la société est considéréeensituationdecréditdeTVA.Cecrédit est reportable indéfiniment sur les prochaines déclarations.

RemboursementdecréditdeTVA

Le créditdeTVA structurel peut faire remboursement. société est exonérée avec droit à déduction, elle a le droitdedemanderle remboursementducréditdeTVA. le plus courant concerne les sociétés exportatricesdebiensetde services.Undossierderemboursement contenant, notamment, les justificatifsdu chiffreimposableetles justificatifsdelataxe payée aux fournisseurs doit

être déposé.

Plusdedétails surleremboursementdelaTVAauMaroc

AchatenexonérationdeTVA

Les sociétés nouvellement installées ont le droitdedemanderen exonérationdeTVAdeleurs biens(soumis à formalités). Les exportateurs peuvent demanderenexonération des intrantsdeleurs activités (soumis à formalités). Système fiscal : Taxe sur la Valeur Ajoutée (TVA) 10quotesdbs_dbs45.pdfusesText_45

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