convention departementale relative au traitement des mains
Vu le protocole cadre relatif au traitement des mains courantes et des procès-verbaux de renseignements judiciaires en matière de violences conjugales du 13
convention locale relative au traitement des violences conjugales
Vu le protocole cadre relatif au traitement des mains courantes et des procès-verbaux de renseignements judiciaires en matière de violences conjugales du 13
CONVENTION DEPARTEMENTALE RELATIVE AU TRAITEMENT
5 jui. 2014 Vu le protocole cadre relatif au traitement des mains courantes et des procès verbaux de renseignement judiciaire en matière de violences ...
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Convention relative au traitement des mains courantes et des
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convention départementale relative au traitement - des mains
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Généralisation dans la Somme du protocole national de traitement
convention départementale relative au traitement des mains courantes et des procès-verbaux de renseignements judiciaires en matière de violences conjugales
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CONVENTION LOCALE RELATIVE AU TRAITEMENT DES MAINS COURANTES
La présente convention définit les modalités pratiques du protocole cadre sur le traitement des mains courantes et les procès verbaux de renseignements judiciaires en matière de violences conjugales Elle détermine localement les conditions de transmission de l’information et sa périodicité Elle organise localement l’aide apportée
CONVENTION DEPARTEMENTALE RELATIVE AU TRAITEMENT DES - Aisne
Ce protocole-cadre interministériel organise les conditions du recours d’établissement d’exploitation et de transmission des mains courantes et des procès-verbaux de renseignement judiciaire à l’autorité judiciaire ainsi que de l’aide proposée à la victime En conséquence et dans l’intérêt des victimes de violences
Généralisation dans la Somme du protocole national de
Cette convention organise également les conditions du recours aux mains courantes ou aux procès- verbaux de renseignement judiciaire pour ce type d’infraction Elle met en place un accompagnement et une prise en charge efficace dès la première ré vélation de violences auprès de la police ou de la gendarmerie
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