[PDF] L expérience à votre service. Architectes et ingénieurs Petites entreprises. Assurance de la responsabilité professionnelle

Qu'est-ce que l'assurance de responsabilité professionnelle des architectes ?

La souscription d’une assurance de responsabilité professionnelle des architectes est rendue obligatoire par les lois du 3 janvier 1977 sur l’architecture et du 4 janvier 1978 sur la responsabilité et l’assurance dans le domaine de la construction.

Quels sont les services d'un architecte ?

Plusieurs services sont mis à votre disposition : l'élaboration de plans topographiques et de récolement, le bornage des limites et garantie de la propriété, l'implantation de tous vos projets, l'expertise pour vos certificats d'urbanisme et l'étude de faisabilité.

Quels sont les avantages d'une assurance professionnelle architecte?

Les architectes d’intérieur qui n’interviennent pas sur la structure des bâtiments peuvent se contenter d’une assurance professionnelle architecte. La garantie décennale est obligatoire et couvre les travaux d'architecture liés au gros oeuvre (indissociables de la construction) sur une durée de 10 ans suivant la livraison du chantier.

Qui sont les architectes professionnels à Perpignan?

Elle est enregistrée comme travaillant avec 1 ou 2 employés. Elle est spécialisée dans le secteur d'activités d'architecture à Perpignan depuis février 2017. Selon les cas, un architecte professionnel avenant oeuvre sur des travaux de rénovation de logements près de Perpignan.