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GESTIONDESAFFAIRES

Guide pratique de la responsabilité professionnelle à l"intention des concepteursprofessionnels canadiens

Introduction

Il me fait plaisir de vous présenter le manuel intitulé " Gestion des affaires : Guide pratique de la responsabilité professionnelle à l"intention des concepteurs professionnels canadiens ». Nous croyons qu"il s"agit d"une façon tangible et utile d"exprimer notre engagement envers les architectes et ingénieurs que nous assurons. Le groupe ENCON a

toujours préconisé qu"un programme détaillé de prévention des sinistres forme une partie

intégrante de l"assurance offerte aux concepteurs professionnels. En plus des 30 années d"expérience partagées par ENCON et ses assureurs au niveau de la prévention des sinistres et de la gestion des réclamations, ce guide bénéficie aussi de vastes consultations avec des institutions canadiennes et individus qui ont effectués d"importantes contributions. Parmi les participants, on retrouve : Anne-Marie Schneider, Association des ingénieurs-conseils du Canada; Dan Levert, Conseil canadien des ingénieurs; Steven Stieber, Stieber Berlach Gibbs, Toronto; John Singleton, Singleton Urquhart Scott, Vancouver; Bill Baird, W.F. Baird and Associates Coastal Engineers Ltd., Ottawa; et NathalieDavid,Nicholl Paskell-Mede, Montréal. Leurs efforts, ainsi que ceux de plusieurs professionnels chez ENCON, ont résulté en un guide accessible, informatif et qui vous sera utile non seulement en tant que référence journalière mais aussi en tant que document debase au niveau dequestions relatives à la responsabilité professionnelle. Le contenu a étéassemblé et indexé afin de permettre un accès rapide et facile. Sous chaque rubrique,on retrouve suffisamment d"informations utiles dans l"immédiat, de même que des références additionnelles que les concepteurs professionnels pourront consulter pour unediscussion plus complète. Le format-cartable permet aux individus et aux firmes d"y insérer leurs propres exemples, documentation et listes de contrôles, au besoin. Le format retenu permet également que la " Gestion des affaires » soit un document ouvert et dynamique, qui évoluera suivant les besoins des concepteurs professionnels. Nous vous invitons à nous faire parvenir vos commentaires et suggestions. Ce guide a été conçu pour chaque membre de la firme. Ainsi, certaines informations peuvent sembler de base pour des membres seniors mais s"avèrent importants pour les concepteurs professionnels qui débutent leur carrière. Cependant, dans les deux cas, l"information contenue dans le guide est présentée en vue de répondre aux besoins des concepteurs professionnels canadiens assurés chez ENCON.

Jean Laurin, ca

Président

Le groupe ENCON inc.

Note: Tout au long du présent guide, l'utilisation du ?asculin co?prend le fé?inin.

SIl est importantde noter que

le régime de la responsabilité civile au Canada diffère de façon importante selon la juridiction provinciale impliquée. Au Québec, le régime dela responsabilité civile des architectes/ ingénieurs est établi par les dispositions d"ordre public du

Codecivil duQuébec,

auxquelles on ne peut déroger par contrat. Le guide fait donc

état de certaines distinctions

applicables à la province de

Québec et les identifie par le

symbole suivant S.

Réclamations

Introduction1

Qu'est-ce que la " responsabilité professionnelle »?1

Que faire en présence d'une réclamation

ou d e l'imminence d'une réclamation?2 Signes précurseurs de réclamations potentielles3

Sources des réclamations4

Coûts associés aux réclamations6

Planification pour faire face aux problèmes6

Résolution de conflits pendant la

réalisati on d'un projet7

Règlement des réclamations - comment

cela se passe-t-il?8 Avis8

Simple demande8

Déclaration9

Rôles au niveau du processus des réclamations10

Conception-construction

Réalisation traditionnelle d'un projet1

Conception-construction2

L'assurance des concepteurs professionnels3

Besoins en matière d'assurance et de

cauti onnement4

Rôles et transfert des risques 5

Rôles que le concepteur professionnel peut assumer5

Propositions7

Commentévaluer un projet de

conception-construction7

Solutions de rechange7

"Évolution de la conception »10

Pratique internationale

Introduction1

Aspect financier1

Aspect juridique2

Aspect professionnel2

Intégrité3

L'avenir dutravail à l'étranger 4

Listes de contrôle

Évaluation du client

Évaluation du projet

Contrats

Conventions conclues avec des sous-consultants

Gestion des coûts/ordres de changement

Registres

Devis

Certifications et services de chantier

Dessins d'exécution

Réclamations

GESTIONDESAFFAIRES

Guide pratique de la responsabilité professionnelle à l"intention des concepteursprofessionnels canadiens

Table des matières

Communication

Introduction1

La communication au bureau1

Divulgation du contrat2

Communication avec le client2

Renseignements que votre client

d evrait obtenir4

Entrepreneur4

Fournisseurs et fabricants5

Partenariat5

Registres6

Conservation des registres7

Exagération de ses capacités7

Communication au moment de l'étude

d e faisabilité8

Mauvaise communication8

Les conseils gratuits10

Pratique de la conception

Choix des clients1

Importance de l'étape de la proposition1

Planification duprojet2

Limitation de la responsabilité envers

un e tierce partie3

Périoded

e soumissi ons ou de négociations5

Révision de la conception6

Demandes d'examen6

Services dechantier8

Certification10

Modifications11

Substitution

s 12

Contrôle d

e la d ocumentation13

Questionsr

elatives à la CD AO13

Télécopieur,courrier électronique

et In ternet14

Conception et matériaux innovateurs14

Contrats

Introduction1

Un bon contrat est une bonne affaire1

Exclusions d'assurance2

Contr at et f aute extra-contractuelle3

Conception-construction5

Responsabilité pour le fait d'autrui6

Services liés à l'étape de la construction6 Clauses relatives à la répartition des risques6

Suspension des services8

Résolution de conflits8

Règlement des réclamations9

Assuré additionnel10

Terminologie normalisée10

Cohérence10

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Guide pratique de la responsabilité professionnelle à l"intention des concepteursprofessionnels canadiens 1

Communication

Introduction

Si l"on aborde le sujet de la communication au tout début du présent guide, c"est qu"elle est un élément fondamental des programmes de gestion des risques et de prévention des sinistres de tout concepteur professionnel. En cours de planification et durant les différentes étapes d"un projet, les objectifs de

communication visent, entre autres, à procéder à des " contrôles de perception » auprès

des clients au commencement du processus, à maintenir de bonnes relations de travail pendant le projet, à résoudre des conflits et, parfois, à préparer le terrain pour la contestation d"une réclamation. Les outils de communication ne constituent pas un élément important de la formation de la plupart des concepteurs professionnels; cependant, tout comme la gestion d"entreprise,

la communication peut jouer un rôle essentiel à la fois dans l"évolution d"une carrière et

dans la croissance d"une entreprise. Les compétences professionnelles, l"expérience acquise sur le terrain et l"expertise technique ne pèsent plus très lourd lorsque la communication est si mauvaise que les clients ne reviennent plus, que les activités en sont affectées ou que les projets subissent des retards. Si une communication déficiente peut entraîner des réclamations,des registres erronés et des messages inadéquats peuvent aggraver la situation puisque l"assureur est alors dans l"impossibilité de préparer une défense efficace et ce, même en présence de réclamations peu solides voire sans aucun fondement. La communication peut bien être une science imprécise, il n"en reste pas moins que le concepteur professionnel doit savoir communiquer les bons messages aux bonnes personnes,au bon moment et de façon claire et efficace. Et comme dans le cas de toute autre habileté, cela s"apprend; comme dans le cas de tout autre processus d"affaires,on peut la standardiser et la documenter; comme dans le cas de toutes les procédures d"une pratique,chaque membre del"équipe des concepteurs professionnels peut y arriver. La présente section propose aux concepteurs professionnels certaines avenues qu"ils devraient explorer.

La communication au bureau

Le personnel doit être tenu au courant des questions d"assurance et de responsabilité Les gestes posés par bon nombre de membres d"une firme de concepteurs professi onnels peuvent avoir pour effet d"engager la responsabilité professionnelle de la firme, en entraînant des réclamations ou, malheureusement, l"invalidité de la garantie fournie par la police d"assurance. Au moyen du présent guide et d"autres communications, ENCON veut joindre les bonnes personnes. Nous vous prions de distribuer ces documents au plus grand nombre de personnes possible, et de nous faire part des autres moyens que nous pourrions utiliser pour mieux renseigner les membres de votre personnel.

L"importance des procédures

Dansdiffér

en tes sections, dont la présente, nous recommandons l"adoption de systèmes de communication et de tenue de registres formalisés et clairs. Il serait important de bien expliquer aux personnes qui ont un horaire chargé l"importance de ces systèmes sur le plan pratique et de veiller à ce qu"elles en saisissent bien la valeur.quotesdbs_dbs31.pdfusesText_37

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