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Le contrôle stratégique est aussi défini par Bouquin (2004) par référence à la planification stratégique d'Anthony (1988) comme un ensemble de processus et systèmes qui permet à la direction d'arrêter et d'ajuster les choix des missions, métiers, domaines d'activité et facteurs clés de succès.Quels sont les outils permettant le contrôle stratégique ?
3) Quels sont les principaux outils stratégiques ?
3.1 Le Plan Stratégique.3.2 Le Business Model Canvas.3.3 Le SWOT.3.4 Le PESTEL.3.5 Les 5 forces de Porter.3.6 Le Marketing Mix.3.7 La matrice BCG.3.8 La matrice McKinsey.Quelles sont les 5 étapes qui permettent de réaliser une analyse stratégique ?
Cette démarche se décompose en cinq étapes principales, Segmentation, Attractivité, Compétitivité, Ciblage et Positionnement qui sont présentées en détail au sein de cet article.- - Optimiser la qualité, limiter les erreurs ; - Protéger les données. - Créer plus de valeur que ses concurrents par une prise de décision efficace ; - Optimiser les charges pour créer plus de valeur.
Application des
contrôles aux échanges de nature stratégique (ACES)Guide de mise en oeuvre
2 3 APPLICATION DES CONTROLES AUX ECHANGES DE NATURE STRATEGIQUE (ACES) .. 1RESUME ANALYTIQUE ........................................................................................................................ 7
1. ACES POUR LES DIRIGEANTS ET RESPONSABLES DES POLITIQUES DES DOUANES
81.1 Introduction ............................................................................................................................................. 8
1.1.1 Définition et importance des biens stratégiques ..................................................................................... 8
1.1.2 Cadres et régimes juridiques internationaux régissant les échanges de nature stratégique ................ 12
1.1.2.1 Traités ................................................................................................................................................ 12
1.1.2.2 Embargos et sanctions ....................................................................................................................... 13
1.1.2.3 Accords multilatéraux ........................................................................................................................ 14
1.1.2.4 Initiative de sécurité contre la prolifération ...................................................................................... 15
1.1.2.5 RCSNU 1540 ....................................................................................................................................... 15
1.1.2.6 Résolution de Punta Cana .................................................................................................................. 16
1.2 Contrôles des échanges de nature stratégique (CES) .............................................................................. 16
1.2.1 Composants des systèmes nationaux de CES ........................................................................................ 16
1.3 Mise en place d'un programme d'ACES au sein des administrations des douanes .................................. 17
1.3.1 Modğle de maturitĠ de l'ACES ............................................................................................................... 18
1.3.2 Exigences clés ........................................................................................................................................ 20
1.3.3 Principaux défis ...................................................................................................................................... 21
1.3.3.1 Responsabilité et indemnisation des inspecteurs ............................................................................. 21
1.3.3.2 Stockage et élimination des biens ..................................................................................................... 22
1.3.3.3 Des priorités concurrentes pour des ressources limitées .................................................................. 22
1.3.3.4 Restrictions concernant le partage d'informations ........................................................................... 22
1.3.3.5 Contraintes technologiques ............................................................................................................... 22
1.3.3.6 Identification des marchandises ........................................................................................................ 23
1.4 Coopération internationale .................................................................................................................... 24
1.4.2 Assistance mutuelle administrative ....................................................................................................... 24
1.4.3 Entraide judiciaire .................................................................................................................................. 24
1.4.4 Organisation mondiale des douanes (OMD) ......................................................................................... 24
1.4.4.2 Instruments de l'assistance mutuelle administratiǀe ........................................................................ 25
1.4.4.3 Directives aux fins du contrôle a posteriori ....................................................................................... 25
1.4.4.4 Recueil sur les Pratiques douanières opérationnelles en matière de lutte contre la fraude et de
saisies (COPES) ................................................................................................................................................... 25
1.4.4.5 Cours de base de l'OMD sur le renseignement douanier .................................................................. 25
1.4.4.7 Réseau douanier de lutte contre la fraude (CEN - Customs Enforcement Network) ........................ 26
1.4.4.8 Système de ciblage du fret (CTS) ....................................................................................................... 26
1.4.4.9 Bureaux régionaux de liaison chargés du renseignement (BRLR) ...................................................... 26
1.4.4.10 Opérateur économique agréé (OEA) ............................................................................................. 26
1.4.4.11 CommunautĠ de l'apprentissage et des connaissances douaniğres (CLiKC͊) ................................ 26
41.4.4.12 Programme Global Shield .............................................................................................................. 27
1.4.4.13 Programme de contrôle des conteneurs ....................................................................................... 27
1.5 Gestion des performances ...................................................................................................................... 27
2. ACES POUR LES AGENTS OPERATIONNELS DES DOUANES .......................................... 28
2.1 Introduction ........................................................................................................................................... 28
2.2 Processus d'ACES .................................................................................................................................... 28
2.2.1 Sensibilisation et contrôles par audit .................................................................................................... 29
2.2.1.1 Portée de la sensibilisation ................................................................................................................ 29
2.2.1.2 Contrôle par audit .............................................................................................................................. 30
2.2.2 Évaluation des risques ........................................................................................................................... 31
2.2.3 Établissement de profils et ciblage ........................................................................................................ 32
2.2.4 Vérification et identification des produits de base ................................................................................ 33
2.2.5 Détention et saisie ................................................................................................................................. 34
2.2.6 Enquête .................................................................................................................................................. 34
2.2.6.3 Gestion des cas .................................................................................................................................. 37
2.2.6.4 Enquêtes conjointes .......................................................................................................................... 37
2.2.7 Poursuites .............................................................................................................................................. 38
2.3 Fonctions douanières connexes .............................................................................................................. 38
2.3.2 Formation et renforcement des capacités ............................................................................................ 40
2.3.3 Santé et sĠcuritĠ de l'inspecteur ........................................................................................................... 40
2.3.3.1 Produits chimiques toxiques .............................................................................................................. 41
2.3.3.2 Matières infectieuses ......................................................................................................................... 41
2.3.3.3 Matières explosives ........................................................................................................................... 41
2.3.3.4 Matières radioactives ........................................................................................................................ 41
2.3.4 Transport, stockage et élimination des biens saisis ............................................................................... 42
2.3.5 Notification internationale .................................................................................................................... 42
2.4 Fonctions des autres organismes gouvernementaux (AOG) ................................................................... 43
2.4.1 Licences/permis relatifs aux CES............................................................................................................ 43
2.4.2 Renseignement ...................................................................................................................................... 43
2.4.3 Enquête .................................................................................................................................................. 44
RESUME ................................................................................................................................................. 44
ANNEXE I - ENGAGEMENTS DES MEMB23 ǯC B A4ERE DE NON-PROLIFERATION ................................................................................................................................ 46
ANNEXE II Ȃ IMPORTANCE DES BIENS STRATEGIQUES DANS LE DEVELOPPEMENTǯA23 342D4ON MASSIVE (ADM) .......................................................................... 52
2.5.1 Introduction ........................................................................................................................................... 52
52.5.2 Précurseurs ............................................................................................................................................ 52
2.5.3 Synthèse ................................................................................................................................................ 53
2.5.4 Purification............................................................................................................................................. 53
2.5.5 Transfert et stockage ............................................................................................................................. 53
2.5.6 Destruction des déchets ........................................................................................................................ 53
2.6.1 Introduction ........................................................................................................................................... 53
2.6.2 Inoculant ................................................................................................................................................ 54
2.6.3 Production ............................................................................................................................................. 55
2.6.4 Récupération des produits..................................................................................................................... 55
2.6.5 Stabilisation ........................................................................................................................................... 55
2.6.6 Test aérosol............................................................................................................................................ 55
2.6.7 Vecteurs ................................................................................................................................................. 55
2.7.1 Introduction ........................................................................................................................................... 55
2.7.2 Sources de matières radioactives .......................................................................................................... 55
2.7.3 Mécanismes de dissémination .............................................................................................................. 56
2.8.1 Introduction ........................................................................................................................................... 56
2.8.2 Production d'uranium ............................................................................................................................ 57
2.8.3 Production de plutonium ....................................................................................................................... 58
2.8.4 Militarisation et test .............................................................................................................................. 58
2.9 Développement de vecteurs et biens stratégiques connexes ................................................................. 59
2.9.1 Introduction ........................................................................................................................................... 59
2.9.2 Propulsion .............................................................................................................................................. 59
2.9.3 Structure ................................................................................................................................................ 59
2.9.4 Guidage .................................................................................................................................................. 60
2.9.5 Tests ....................................................................................................................................................... 60
2.9.6 Déploiement .......................................................................................................................................... 60
ANNEXE III Ȃ EXEMPLES DE CERTAINS PRODUITS DE BASE STRATEGIQUES .............. 612.10 Chapitre 26 du SH (minerais) .................................................................................................................. 62
2.11 Chapitres 28-36 du SH (matières spéciales) ............................................................................................ 63
2.12 Chapitre 38 du SH (Produits chimiques divers) ....................................................................................... 78
2.13 Chapitre 55 du SH (Filaments et fibres synthétiques) ............................................................................. 79
2.14 Chapitre 62 du SH (Vêtements) .............................................................................................................. 80
2.15 Chapitre 68 du SH (Ouǀrages en pierre ou ă base d'autres substances minĠrales) ................................. 82
2.16 Chapitre 69 du SH (Produits en céramique) ............................................................................................ 83
2.17 Chapitre 70 du SH (Verre) ....................................................................................................................... 84
62.18 Chapitres 72-83 du SH (Métaux et articles à base de métal) ................................................................... 85
2.19 Chapitre 84 du SH (Machines) ................................................................................................................ 95
2.20 Chapitre 85 du SH (Dispositifs électroniques) ....................................................................................... 126
2.21 Chapitre 87 (véhicules) ......................................................................................................................... 138
2.22 Chapitre 88 du SH (Navigation aérienne ou spatiale) ............................................................................ 140
2.23 Chapitre 89 du SH (Navires) .................................................................................................................. 141
2.25 Chapitre 93 du SH (Armes et munitions) ............................................................................................... 151
ANNEXE IV Ȃ 02C
2A3 ǯCD624DRE DE LA DOUANE A DESTINATION DU
SECTEUR PRIVE ................................................................................................................................ 152
ANNEXE V Ȃ SUBSTANCES CHIMIQUES STRATEGIQUES PAR NUMERO DECLASSEMENT CAS ............................................................................................................................ 160
ANNEXE VI Ȃ CODES DU SYSTEME HARMONISE ASSOCIES AUX PRECURSEURS ET AUX AB43 ǯA23 QUES .................................................................................................... 163
ANNEXE VII Ȃ NUMEROS ONU ASSOCIES AUX PRODUITS STRATEGIQUES .................. 170ANNEXE VIII Ȃ GLOSSAIRE ............................................................................................................ 176
ANNEXE IX Ȃ INDEX ALPHABETIQUE ........................................................................................ 178
7 mondiale des douanes (OMD) cherchant à obtenir une aide pratique concernant lApplication descontrôles aux échanges de nature stratégique. Ce guide sert de référence aux Membres de lOMD pour
élaborer et réviser leurs procédures et processus dApplication des contrôles aux échanges de nature
stratégique (ACES), et fournit aussi un cadre pour une formation en ce sens. Ce guide peut avoir des
finalités différentes selon la situation de chaque administration, quil sagisse de savoir comment faire le
premier pas ou comment améliorer lefficacité dun système existant. Les recommandations formulées
dans ce guide sont données à titre indicatif, et nont aucun caractère contraignant. Deux sections principales composent ce guide : lune pour les hauts dirigeants et responsables despolitiques des douanes, lautre pour les agents opérationnels de la douane. La section destinée aux
hauts dirigeants aborde limportance des contrôles des échanges de nature stratégique, le rôle de la
douane, et enfin la façon détablir des procédures et des processus visant à appliquer des procédures et
processus dACES, et à créer des conditions propices à leur succès. La section destinée aux agents
s activités. Plusparticulièrement, cette section décrit les principales fonctions qui composent le processus global de
contrôle des échanges de nature stratégique, et plusieurs activités connexes. Ces deux sections sont suivies de plusieurs annexes. LAnnexe I répertorie quelques-uns des engagements internationaux pris par les Membres de lOMD en matière dACES dans le cadre international abordé à la section 1.1.2. LAnnexe II contient un rappel concis sur les armes dedestruction massive, qui déterminent en grande partie quels biens sont considérés comme stratégiques
dans le contexte international. LAnnexe III fournit les profils de nombreux biens stratégiques. Cette
annexe, organisée selon les chapitres du Système harmonisé (SH), fournit une référence sur les biens
stratégiques du point de vue de la douane. LAnnexe IV présente les bonnes pratiques que les administrations des douanes doivent employer pour leurs programmes douverture à destination dusecteur privé pour promouvoir la conformité aux exigences de contrôle des échanges de nature
stratégique. LAnnexe V fournit une liste concise des produits chimiques stratégiques par numéro de
registre Chemical Abstract Service (CAS). LAnnexe VI fournit un guide sur les codes du SH applicables
aux produits chimiques associés aux armes chimiques, lAnnexe VII fournit des numéros ONU associés
aux marchandises stratégiques. Pour terminer, lAnnexe VIII propose un glossaire des termes, et lAnnexe IX fournit un index alphabétique. 81. Aquotesdbs_dbs29.pdfusesText_35
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