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Quels sont les droits protégés par le droit d’auteur ?

Les œuvres protégées par le droit d’auteur vont des livres, œuvres musicales, peintures, sculptures et films aux programmes d’ordinateur, bases de données, créations publicitaires, cartes géographiques et dessins techniques. À quelles œuvres s’applique le droit d’auteur? Quels sont les droits que me confère le droit d’auteur?

Qui est le titulaire du droit d’auteur ?

Cette situation se rencontre le plus souvent dans le domaine de l’audiovisuel. L’auteur de l’œuvre est souvent le titulaire du droit d’auteur. D’après l’article L 111-1 du Code de la propriété intellectuelle, une œuvre est protégée dès sa réalisation. Quelles sont les œuvres susceptibles de protection par un droit d’auteur ?

Comment protéger les œuvres protégées par le droit d’auteur ?

L’article L 112-2 du Code de la propriété intellectuelle fournit une liste non-exhaustive des œuvres pouvant être protégées par le droit d’auteur. Le champ d’application du droit d’auteur étant très large, mieux vaut demander l’avis d’un avocat spécialisé en droit d’auteur en cas de doute.

Quels sont les droits des auteurs ?

Au niveau national, les droits des auteurs sont régis par la loi sur le droit d'auteur ( ???????????) et par ses normes de mise en œuvre (????????). Les articles 94 à 97 de loi sur les principes généraux du droit civil, adoptée en 1986, protègent les intérêts des titulaires du droit d'auteur.