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L'AFFAIRE ÉQUILIBRÉE

LA NÉGOCI

A

TION DES CONTR

A

TS DE LICENCE DE TECHNOLOGIE

Un guide d'initiation

AVERTISSEMENT

Le présent guide ne saurait remplacer l'avis d'un juriste ou d'un conseil en licences. Il est recommandé de consulter un professionnel avant de s'engager dans toute négociation en vue de la concession d'une licence de te chnologie. L'environnement dans lequel s'exerce le commerce international évolue rapidement, notamment en ce qui concerne la législation et les pratiques en matière de protection des droits de propriété intellectuelle. Il est donc prudent de s'informer à cet égard, auprès des institutions compétentes aux niveaux national, régional et international. Les points de vue exprimés dans ce guide sont ceux des personnes qui ont participé à son élaboration. Ils ne représentent pas nécessairement l'opinion de l'OMPI ou du CCI. La présence dans ce guide du nom de certaines entreprises ou organisations ou de l'adresse de leur site Web ne signifie pas que ces dernières aient l'aval de l'OMPI ou du CCI.

UTILISATION DES ÉLÉMENTS DE CE GUIDE

L'OMPI et le CCI encouragent l'usage le plus large des élémen ts contenus dans le présent guide, sous réserve des conditions suivantes: Des extraits du présent guide peuvent être copiés, reproduits, affichés ou traduits aux fins de publication sans autorisation préalable. Ils devront toutefois s'accompagner d'une mention rédigée sur le modèle suivant: "Copie/reproduction/traduction d'un extrait de la publication conjointe de l'Organisation Mondiale de la Propriété Intellectuelle (OMPI) et du Centre du commerce international (CCI) intitulée

L'affaire équilibrée

Un guide d'initiation à la négociation

des contrats de licence de technologie". Un exemplaire de ladite publication devra en outre être communiqué à l'OMPI ainsi qu'au CCI. L'autorisation préalable de l'OMPI et du CCI est requise pour toute copie ou traduction du présent guide à des fins comme r ciales, ainsi que pour en adapter le contenu aux besoins particuliers d'un pays. Le présent guide ne peut être reproduit ou traduit qu'à l'identique, c'est-à-dire sans aucune modification de son contenu, de sa présentation graphique, de son format, de sa police de caractères ou de sa couleur. Le présent guide ne peut être adapté aux besoins particuliers d'un pays que par l'ajout d'un chapitre distinct, rassemblant toutes les informations pertinentes.

© OMPI/CCI (2007)

Tous droits réservés: excepté comme indiqué ci-dessus, aucune parti e de la présente publication ne peut être reproduite, enregistrée dans une base de données ou transmise sous quelque forme que ce soit ou par tout moyen électronique, électrostatique, magnétique,mécanique, ou autre, ou sous forme de photocopie, sans autorisation écrite préalable de l'Organisation mondiale de la propriété intellectuelle et du Centre du commerce international.

L'AFFAIRE ÉQUILIBRÉE

LA NÉGOCI

A

TION DES CONTR

A

TS DE LICENCE DE TECHNOLOGIE

Un guide d'initiation

TABLE DES MATIÈRES

PRÉFACE

REMERCIEMENTS

QUELQUES MOTS SUR CETTE PUBLICATION

1.INTRODUCTION: UNE LICENCE, POUR QUOI FAIRE?

COMMENT UNE ENTREPRISE PEUT-ELLE DEVENIR

COMPÉTITIVE ET LE RESTER?

LA STRATÉGIE DE LA LICENCE EST-ELLE LA BONNE?

CESSION OU LICENCE? LES AVANTAGES DE LA LICENCE

LES INCONVÉNIENTS DE LA LICENCE

2.COMMENT SE PRÉPARER

LE DEVOIR D'ATTENTION

L'INFORMATION BREVET

Qu'est-ce que l'information brevet?

Comment utilise-t-on l'information brevet?

Que contiennent les documents de brevet?

Comment accéder à l'information brevet

LA CONFIDENTIALITÉ

PROTOCOLE D'ACCORD OU LETTRE D'INTENTION

CONTRAT DE DISTRIBUTION

3.COMBIEN VAUT CETTE TECHNOLOGIE?

MÉTHODES D'ÉVALUATION

La méthode du coût

la méthode du revenu la méthode de la valeur de marché autres critères observations finales

TABLE DES MATIÈRES

3 5 7 10 13 14 17 17 19 20 21
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41

TABLE DES MATIÈRES

4

4.LECONTRAT DE LICENCE DANS SES GRANDES LIGNES

OBJET DU CONTRAT

ÉTENDUE DES DROITS

Licence exclusive, unique ou non exclusive

Preneur de licence privilégié

Territorialité

Sous-licences

Perfectionnements

Assistance technique

Durée du contrat

CONSIDÉRATIONS COMMERCIALES ET FINANCIÈRES

Versements forfaitaires

redevances variabilité des redevances inflation administration financière atteinte aux droits de propriété intellectuelle responsabilité du fait du produit

CONSIDÉRATIONS GÉNÉRALES

Déclarations et garanties

Obligations du donneur et du preneur de licence

Renonciation au droit de faire objection

Force majeure

Pratiques anti-concurrentielles

Dispositions réglementaires

Litiges

Exécution du contrat

Expiration et rupture du contrat

OBSERVATIONS FINALES42

44
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54
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79
81

5.PRINCIPES ET CONSEILS POUR BIEN NÉGOCIER

LES PHASES DU PROCESSUS DE NÉGOCIATION

Préparation

Discussion

Propositions et marchandage

LES GRANDS PRINCIPES DE LA NÉGOCIATION

ANNEXES

ILES DROITS DE PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE

Brevets

marques dessins ou modèles industriels secrets d'affaires droit d'auteur et droits connexes

II A. L'ESQUISSE CONTRACTUELLE

B. LA STRUCTURE DU CONTRAT DE LICENCE

III QUEL TYPE DE NÉGOCIATEUR ÊTES-VOUS?

IV POUR SE DONNER TOUTES LES CHANCES

DE RÉUSSITE

VEXEMPLES DE CONTRATS

Accords de confidentialité

Lettres d'intention ou protocoles d'accord

Accords de statu quo et conventions connexes

Accords de recherche

VI ÉTUDES DE CAS

A. Une méthode d'enrobage

des composants microscopiques

B. Un vaccin contre la tuberculose

C. Un procédé pour la réduction

des émissions de cuivre

VII EXEMPLE DE PROGRAMME D'ATELIER

POUR EN SAVOIR PLUS

TABLE DES MATIÈRES

5 82
82
82
84
84
85
88
quotesdbs_dbs42.pdfusesText_42

[PDF] Agenda du directeur décole Maternelle

[PDF] Les chiffres des ménages bas-normands

[PDF] Dispositif de mesure de la qualité de service de la Lettre prioritaire et de la Lettre verte

[PDF] Dr Marie-Anne Dumont

[PDF] Rapport pour le conseil régional JUIN 2016

[PDF] La performance sociale de l Adie

[PDF] Vivre sans chéquier : la GPA

[PDF] RECUEIL DE LEGISLATION. A N 48 3 mai 1999. S o m m a i r e

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[PDF] MANUEL DU CONSEIL D ADMINISTRATION. 22 Janvier 2010

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[PDF] Les entreprises du CAC 40 et les entrepreneurs

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